Président : Hervé NORA
 
Siège social
   
14 rue de la Tour
75116 - PARIS
 
La Lettre n° 18  

Editorial





Juin 2003  

Le Cercle a eu l’honneur et le grand plaisir de recevoir Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, à la Garden Party du 17 juin dernier.
Dans son discours chaleureux et enthousiaste, le Ministre a mis tout spécialement l’accent sur l’ouverture à laquelle nous sommes immanquablement conduits, tout particulièrement en ce qui concerne la politique d’aménagement du territoire. Dans cette période passionnante, même si elle est difficile, l'attitude de repli sur le local, frileuse et confortable, est dépassée, comme la référence au seul cadre hexagonal.
Dans la compétition dure, scientifique, techni-que et culturelle qui se développe au niveau mondial, avec les USA notamment, il nous faut nous repositionner, en prenant fortement appui sur l'Europe. Dans une telle disposition et dans cet ensemble, la France et ses territoires ont de grands atouts.
Pour le Ministre, l'Etat doit être stratège, il doit encourager et libérer les forces créatrices locales par la décentralisation. Devant la complexité des problèmes, les responsables politi-ques ont besoin d'être éclairés, et pour cela il faut développer les réflexions autres que celles qui aboutissent traditionnellement à des consensus mous. Le Ministre compte dans cette perspective sur la DATAR, et aussi sur les groupes de réflexion, tels que le Cercle.
Jean-Paul Delevoye a terminé son intervention en soulignant que la haute fonction publique française a de grandes qualités, surtout lorsqu'au lieu de lui laisser dire « on ne peut pas », on l'associe à la réalisation des projets en lui posant la question « comment faire ? »

Cette intervention est un fort encouragement pour le Cercle, tant dans le domaine de la ré-flexion que dans celui du développement des relations entre ses membres. Les idées de chacun, en effet, ont beaucoup à gagner à se confronter à celles d’autres aménageurs, y compris ceux qui sont d’un avis quelque peu divergeant. L’amitié entre anciens de la
DATAR, la convivialité que le Cercle tente d’entretenir entre eux, devraient faciliter plus que jamais la confrontation des idées.

 

• Editorial

Visite du Ministre DELEVOYE

Intervention de Jean-Pierre Duport

La vocation du Cercle
Sondage

Compétitivité de la France et des Régions Françaises
Gérard Worms

Paris et le travers français
Bernard Attali

Londres et Paris
Jean-Paul Lacaze

Utopies ?
Patrice Becquet

Lesdeux Allemagnes
et la réunification allemande

Jean Marbach

Histoire et Aménagement du Territoire
L'aménagement du territoire avant la DATAR
Pierre Raynaud

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Claude Rousseau, vice-président
   
 
 
 
Visite du Ministre DELEVOYE
 
 
Discours d’accueil du Président Hervé Nora
Garden Party du 17 juin 2003
 
La prochaine Lettre…
 


… attend dès maintenant vos articles, réactions, et toute autre contribution !
Cette Lettre est faite pour vous et contri-bue à nourrir ce « vivier d’idées » qui forge l’identité du Cercle.

   
  Monsieur le Ministre,
Permettez-moi de vous remercier pour votre présence à cette manifestation qui honore et encourage le Cercle pour l’Aménagement du Territoire.
Elle l’honore tout particulièrement, Monsieur le Ministre, car nous sommes tous conscients de la lourdeur de vos responsabilités, de vos obligations, de votre emploi du temps en ces temps agités.
Elle l’encourage car elle témoigne de l’importance que vous attachez à l’aménagement du territoire, ce dont nous ne doutions évidemment pas, et à ce qu’une association telle que le Cercle peut, et souhaite, lui apporter, et apporter à votre action.
Les 225 membres du Cercle sont en effet unis par une conviction commune que je n’hésiterai pas à qualifier de Credo : celle de l’indispensable prise en compte de la dimension territoriale dans les politiques et les actions conduites par tous les acteurs publics et privés de la vie économique comme de la vie sociale, et ce tant au niveau français qu’au niveau européen.
La diversité des membres du Cercle leur permet, Monsieur le Ministre, de réfléchir ensemble sur des sujets eux aussi extrêmement variés, généraux ou au contraire très pointus, concrets ou au contraire plus théoriques, mais tous en relation directe ou indirecte avec l’aménagement du territoire, bien sûr.
La décentralisation, la compétitivité de la France et des Régions françaises, la dimension territoriale de la politique d’une grande entreprise internationale, l’impact de la démographie médicale sur la désertification rurale, la prise en compte des risques naturels et technologiques, tels ont ainsi été certains des thèmes de nos derniers travaux.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  La diversité de ses membres, en particulier pour ce qui concerne leurs activités professionnelles présentes ou passées, font du Cercle un lieu privilégié d’échange entre des opinions et des expériences extrêmement différentes ; un vivier d’idées nouvelles ou d’éclairages nouveaux sur des idées moins nouvelles ; un atelier où les ambitions ou objectifs des politiques actuelles sont confrontées aux permanences de la société et de l’économie françaises.
Mais ce n’est pas, a contrario, au Cercle que se forgent des doctrines ou des consensus nouveaux : cette diversité, qui fait notre richesse, ne le permet évidemment pas.
Nous sommes tous disposés à travailler dans ce sens, Monsieur le Ministre, disposés à mettre à votre disposition comme à celle de Nicolas Jacquet, que je remercie vivement pour son hospitalité, nos savoir-faire, nos expériences, nos énergies.
Et ce soir, nous sommes particulièrement ravis de pouvoir dialoguer quelques instants avec vous, de façon aussi informelle que conviviale ; de connaître, par exemple, quelles sont, un an après votre arrivée à la tête de votre ministère, vos plus grandes satisfactions, et quelles sont vos insatisfactions ; ou quelles sont les actions nouvelles que vous allez engager en matière d’aménagement du territoire.
Aussi ai-je déjà trop longuement parlé.
   
Hervé Nora
     
 
     
  INTERVENTION de JEAN-PIERRE DUPORT  
  Président de RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE  
  (Petit-déjeuner du 18 mars 2003)  
   
  La Loi du 13 février 1997 créant « Réseau Ferré de France » a dissocié les responsabilités du Gestionnaire d'Infrastructure et les activités de l'Exploitant ferroviaire en remettant à RFF la propriété du réseau ferroviaire français.
La mise en place de l'espace européen et son corollaire d'ouverture à la concurrence, le rôle économique croissant dévolu aux régions, rendaient indispensables une réforme du système français. La grande sensibilité de l'entreprise nationale existante (grèves de 1995) a conduit à mettre la réforme en œuvre avec précaution. Mais les pouvoirs publics ont fait preuve d'une constance maintenue au travers de deux alternances, et L'Etablissement est maintenant en état de marche.
MISSIONS
L'objectif général est toujours un objectif de Service Public : Assurer l'aménagement, le développement et la mise en valeur du réseau ferré national, ceci avec une exigence de transparence et une obligation d'efficacité dans la gestion.
Les dotations en capital proviennent de l'Etat mais l'ensemble des règles de fonctionnement sont celles d'une entreprise. Le statut est celui d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial. L'effectif est relativement restreint : 430 personnes (480 prévues à fin 2003).
  La Loi de 1997 a précisé les modalités d'articulation entre les quatre intervenants :
- l'Etat définit la consistance du réseau, approuve les orientations et les grandes opérations, définit les règles de conduite et de sécurité et en garantit la mise en œuvre.
- les Régions assurent au plan local certains services et participent aux financements des programmes.
- RFF est maître d'ouvrage de l'aménagement et du développement du réseau.
- la SNCF se voit déléguer, par conventions spécifiques, gestion et entretien du réseau dont il devient l'utilisateur payant au même titre désormais que d'autres éventuels transporteurs ferroviaires de fret.
   
  Gérer le réseau
  Entretien et fonctionnement opérationnel de 30 000 km dont la moitié électrifiée (maîtrise d'ouvrage, responsabilité civile). Des conventions très précises délèguent la gestion quotidienne à l'utilisateur, la SNCF.
  Répartir les capacités
  Attribution des « sillons » aux entreprises ferro-viaires françaises ou européennes titulaires d'un certificat de sécurité délivré par le Ministère des Transports. Seules sont ouvertes à la concurrence les grandes liaisons internationales fret. 25 agents de la SNCF ont été transférés à cet effet à RFF, assistés par 130 agents demeurés à la SNCF.
RFF s'efforce d'augmenter les sillons disponibles par un calcul plus rigoureux des plages travaux et moins de confort dans la gestion
  Aménager et développer le réseau
  Concevoir les lignes nouvelles, moderniser les autres (Contrats de Plan Etat-Région 2001-2006).
Maître d'ouvrage direct, RFF réalise des Lignes nouvelles à Grande Vitesse comme la LGV Méditerranée entrée en service en 2001 ou la LGV Est-Européenne (300 km entre Seine-et-Marne et Moselle) dont le chantier a débuté en 2002.
  Gérer et valoriser le patrimoine foncier et immobilier
  108 000 ha de terrains nus ou bâtis, urbains ou ruraux, et 4 millions de m. de bâtiments.
RFF cherche à assurer une gestion active, en concertation étroite avec les collectivités territoriales pour accompagner leurs politiques d'aménagement et valoriser son patrimoine.
  Gérer la dette
  Vingt-cinq milliards d'euros de dette ont été transférés à l'Etablissement, auquel la garantie de l'Etat vaut une note AAA. RFF s'efforce d'optimiser la gestion de sa dette, notamment en distinguant celle trouvée au berceau et les emprunts liés aux investissements nouveaux.
L'Etat affecte périodiquement au désendettement de RFF des dotations en capital sur les ressources provenant des privatisations (l’estimation prévisionnelle est de 1,8 milliards, mais l’on constate depuis deux ans un retard dans les versements).
   
  ÉQUILIBRE D'EXPLOITATION
  RFF reçoit 1,9 milliards par an de la SNCF à titre de péage (le 1/3 de ce que reçoit le réseau allemand, le 1/5 du péage en Grande-Bretagne), mais il lui verse 2,7 pour l'entretien du réseau. Le petit équilibre n'est donc pas assuré. Ce petit
  équilibre est plus ou moins atteint suivant l'utilisation : équilibre à peu près assuré pour les TGV, et les services Voyageurs en Ile-de-France, plutôt déficitaire pour les TER, et très déficitaire pour le Fret.
Les ressources régulières annexes (location des espaces attenants au voies pour les divers réseaux) n'étant que marginales, l'Etat doit allouer une subvention d'équilibre (contribution aux charges d’infrastructure) de l'ordre de 1,4 milliards. Par ailleurs, seules les grandes lignes font l'objet d'un entretien satisfaisant.
En conclusion RFF ne peut engager d’opérations nouvelles que dans la mesure où le retour sur produit est assuré, ce qui peut interdire des opérations pourtant techniquement rationnelles telles que, sur les bases actuelles, la desserte de Port 2000 (Le Havre)
 
  CONSEIL D'ADMINISTRATION
  - 7 membres représentant l'Etat, désignés par les Ministres en charge des Transports (2), du Budget, du Trésor, de l'Aménagement du Territoire, du Plan, des Collectivités Territoriales,
- 5 personnalités choisies en raison de leurs compétences et/ou de leurs mandats locaux,
- 6 élus comme représentants des salariés de RFF.
Le Président est nommé par décret parmi les membres du Conseil et sur leur proposition. Il met en œuvre la politique définie par le Conseil. Il désigne le Directeur Général.
La composition du Conseil traduit le caractère public de l'Etablissement et ses liens avec les Administrations concernées par son activité.
RFF est soumis à un triple contrôle de l'Etat : Technique, assuré par le Commissaire du Gouvernement, économique par la mission de contrôle économique des transports, financier par l'Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes.
 
JPD
 
 
     
  La vocation du Cercle  
 
 
« Comment définiriez-vous la vocation du Cercle pour l’aménagement du territoire ? »
  Pour répondre à cette difficile mais passionnante question, les membres du Cercle actuellement connectés à Internet (rapidité, commodité) ont été interrogés. Quatre questions étaient proposées à un classement hiérarchique, de 1 à 4. En voici à ce jour le résultat :
 
Classement
Questions
Points
1ère
Une association appelée à devenir un vivier d’idées dans le domaine de l’aménagement du territoire, à l’heure de la décentralisation, de l’élargissement de l’Europe, de la mondialisation ;
67
2ème
Une association amicale dont les membres prennent plaisir à se retrouver régulièrement, pour des raisons festives, pour réfléchir ensemble sur des thèmes qui les motivent ;
56
3ème
Une association ouverte à un plus grand nombre et à vocation orientée vers le rayonnement de la notion d’aménagement du territoire ;
55
4ème
Une association susceptible d’élargir sa notoriété auprès des responsables des grandes administrations, institutions ou entreprises, dans le but de faire prendre en compte la composante «aménagement du territoire » dans les politiques de ces organisations ;
50
   
 
 
  COMPÉTITIVITÉ de la FRANCE et des RÉGIONS FRANÇAISES
  Gérard Worms
  (Réunion-débat du 16 avril 2003)
 
  Compétitivité de la France, ou des entreprises françaises ?
  Il faut, en préalable, bien distinguer entre la compétitivité de la France ou des régions françaises et celle des grandes entreprises françaises.
Ces dernières sont très compétitives ! Il suffit pour s’en convaincre de les comparer à bien des entreprises allemandes. Ceci est sans doute dû, en tout premier lieu, à la qualité de leur management. Mais, et c’est assez paradoxal, cette bonne compétitivité résulte également de la lourdeur des prélèvements fiscaux et sociaux dans notre pays, lourdeur qui contraint les entreprises à faire preuve d’un plus grand dynamisme ou de plus d’énergie.
Mais la compétitivité des entreprises françaises ne signifie nullement que la France soit compétitive : le champ d’action de nos entreprises n’est plus la France, c’est l’international au sens le plus large, même si l’Europe reste pour elles une préoccupation certaine. Et, ainsi que nous allons le voir, compétitivité des entreprises ne signifie nullement compétitivité du pays ou de ses régions.
 
  De la compétitivité de notre pays
  Parler de la compétitivité d’un pays, c’est d’abord parler de sa mesure. Et si les indicateurs sont nombreux (trente pour Rexecode - Transversal 2003), leur interprétation s’avère souvent difficile. Elle montre cependant que :
- hormis en 2001, notre pays est classé en des-sous de la moyenne européenne ces six dernières années ;
- notre PIB par habitant - qui certes ne mesure absolument pas le bonheur de vivre en France - nous place au septième rang des quinze pays de l’Union ;
- par rapport aux autres européens, nos parts de marché dans le commerce international ont ces dernières années légèrement diminué en volume, mais fortement en valeur ; en d’autres termes, nous avons dû réduire globalement nos prix à l’export pour garder un rang convenable en volume (ce qui a dégradé nos marges) ;
- le taux d’emploi privé est en France inférieur de 6% à la moyenne européenne, de 10% à ceux du Royaume-Uni ou des Pays-Bas ; or, l’emploi public ne crée évidemment pas de la valeur par lui-même, bien qu’il contribue à la création de richesse par l’emploi privé ;
- les déficits publics, enfin, représentent environ 3,5% du PIB, ce qui signifie (chiffre rarement mis en exergue) que les dépenses publiques dépassent de 17% les recettes de l’Etat !
Malgré cela, le site France reste le 2ème site d’accueil des investissements étrangers (ce classement prend malheureusement en compte les rachats d’entreprises). Les raisons de ce bon « score » sont multiples : position géographique de la France, qui réduit notamment les coûts de transport, qualité des infrastructures, qualité de la main d’œuvre et de l’intelligence françaises.
Ces considérations optimistes doivent cependant être tempérées par le fait que les usines ne se déplacent pas facilement alors que de plus en plus d’extensions se font ailleurs, hors de France, phénomène particulièrement insidieux !
 
  Et de la compétitivité de nos régions
  La compétitivité des régions peut elle aussi différer elle grandement de celle, globale, d’un pays, comme le démontre l’exemple italien (et beaucoup moins l’exemple allemand). La compétitivité d’une région, c’est tout d’abord une question de talents : comparons Sophia Antipolis ou Montpellier à Marseille, ou la façade atlantique aux zones lorraines en difficulté. En ce domaine crucial, la DATAR a un rôle essentiel à jouer, celui de repérer un certain nombre de talents dans les régions et travailler à les mobiliser. Elle le fait, elle doit continuer à le faire.
Le coût de la main d’œuvre française est plutôt un atout par rapport à nos concurrents allemands ou britanniques ; mais les considérations fiscales ont cependant un impact fort, la taxe professionnelle en particulier, dont l’impact direct sur les prix de revient usine est d’une visibilité considérable.
Le fait qu’une région soit « pro-business » ou ne le soit pas influe également sur sa compétitivité. Globalement, la France n’e l’est guère, et au niveau régional ce n’est pas toujours le cas non plus des Présidents de Région. C’est à l’évidence un handicap de la région PACA et surtout de Marseille, un atout de l’Ouest Atlantique !
La France, enfin, souffre de la complexité et de la versatilité de sa législation : on peut prédire sans trop de risque que les régions qui donneront l’impression d’avoir un cadre réglementaire simple et stable bénéficieront d’un avantage non négligeable par rapport aux autres.
 
GW
 
   
  Tribune libre - Libres opinions
 
  C’est une tradition de la Lettre du Cercle, certaines « Tribune libre », certains « Libres propos » suscitent des commentaires, des réactions, parfois même un véritable débat. Cette tradition est tout à fait conforme à l’esprit, à la vocation du Cercle. Il se veut en effet, entre autres, un lieu d’échange d’idées entre ceux que réunit la conviction de l’actualité de l’aménagement du territoire, et qui cherchent à mettre leur diversité au service des acteurs de cette politique.
 
  PARIS ET LE TRAVERS FRANCAIS
  Bernard Attali
 
  La politique d'aménagement du territoire est née en France vers 1950, autour du leitmotiv : « Paris et le désert français ». Disons le clairement : cette vision, aujourd'hui, est dépassée. L'ouverture à la concurrence mondiale, le renforcement des pouvoirs économiques locaux par la décentralisation... tout oblige à repenser les options de base de l'aménagement du territoire en France. Nombre d'indicateurs montrent que les principaux écarts entre l'Ile-de-France et les autres régions ont été réduits au cours des 40 dernières années. Quelques chiffres sur cette l'évolution de 1960 à aujourd'hui : l'Ile-de-France représentait alors 65% des chercheurs, elle n'en représente plus aujourd'hui que 45% ; elle servait d'assiette à 40% de l'IRPP, qui sont devenus 33% ; elle bénéficiait de 37% des kilomètres autoroutiers français, elle n'en compte plus que 8%... Bref, il faut voir notre pays comme il est, non comme il était naguère. Et c'est heureux : le scénario de l'inacceptable ... n'a pas été accepté.
Mais il n'est plus possible de mener une politique nationale d'aménagement du territoire "toutes choses égales par ailleurs". Et le rôle de l'Etat doit être redéployé sur ses missions stratégiques avec un nouveau leitmotiv : « libérer les énergies territoriales ». Les enjeux de base demeurent, certes, et notamment l'équité de traitement entre territoires. Mais l'Etat doit rester stratège et la DATAR en tirer leçon en revoyant ses priorités.
Le rééquilibrage : plus la décentralisation s'im-pose, plus la surveillance de l'équité entre régions va devenir crucial. Mais il ne s'agit plus de lancer de grands plans d'action, ni de saupoudrer les aides. Il faut surtout exercer, pour le compte de l'Etat, un rôle de suivi en matière de péréquation. L'ancienne procédure de régionalisation du budget devrait retrouver son sens, en permettant au Premier Ministre de rendre ses arbitrages budgétaires - notamment sur les grandes infrastructures et les réseaux - sur la base d'une connaissance précise de leurs retombées géographiques. Il est inutile de parler de « péréquation » si l'on continue à ignorer l'impact territorial des lois de finances.
Les fractures territoriales et les zones fragiles : là encore la DATAR ne devrait plus, à terme, intervenir ponctuellement comme dans le passé car c'est à la décentralisation de prendre progressivement le relais.
Les contrats Etat/Région : ils sont un accompagnement essentiel de la décentralisation. Mais une révision s'impose. S'il était justifié, au début de la régionalisation, d'orienter les budgets locaux vers des actions économiquement pertinentes via des cofinancements, il faut maintenant considérer les Régions comme des partenaires adultes et « décroiser » au maximum les financements afin de clarifier les responsabilités de chacun. Cela fait, il faut sans doute rajouter une nouvelle dimension à l'action vers les pôles d'excellence du territoire confrontés à la concurrence mondiale. Car au travers de l'attractivité de ces pôles c'est l'image de la France qui se joue.
  Le cas de l'Ile-de-France est à cet égard révélateur. L'Ile-de-France apporte une forte contribution à l'économie nationale : 19 % de la population nationale, 28 % des revenus imposables, 37 % de l'impôt sur le revenu, 50 % des recettes de TVA ou encore 58 % de l'impôt sur les sociétés. La contribution nette de l'Ile-de-France aux budgets de l'Etat et de la sécurité sociale peut être évaluée à 13,7 milliards d'euros. Cet apport à l'économie nationale et aux budgets publics est majeur pour notre pays. Or l'Ile-de-France est aujourd'hui, comme d'autres grandes régions urbaines françaises, ouverte au monde où elle affronte d'autres métropoles. Cette compétition porte sur l'accueil et le maintien d'atouts stratégiques tels que les cadres de haut niveau, les capitaux, les grands équipements collectifs ou les événements de portée internationale, notamment les grands salons professionnels. La globalisation de l'économie mondiale a accru de façon impressionnante la volatilité des entreprises dans les choix de localisation. Et l'Ile-de-France est aujourd'hui encore la seule région française à même de lutter à armes égales avec l'Europe du nord-ouest. La région-capitale, certes, se classe seconde en Europe derrière Londres pour sa population et son PIB, et troi-sième derrière Londres et Rhin-Ruhr pour le nom-bre d'emplois. Pour autant, les indicateurs ras-semblés dans l'étude en cours menée par l'IAU-RIF, sur l'évolution de la région Ile-de-France face aux autres régions européennes de plus d'un million d'habitants incitent à la vigilance. La concurrence du nord de l'Europe (Londres, Randstad,...) comme du sud (Barcelone, Turin) se fait chaque jour plus forte et ces régions consacrent à la promotion de leurs atouts des moyens souvent considérables. La région-capitale doit redoubler d'efforts pour maintenir son rang. L'attractivité du site France en dépend car lorsque la région-capitale renforce ses fonctions internationales, tout le pays en tire profit. A l'inverse, quand elle s'essouffle, les autres régions françaises en subissent le contre-coup.
  Il va de soi que l'Ile-de-France n'est ici citée qu'à titre d'exemple : le propos est applicable à d'autres grandes métropoles (Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Strasbourg, etc.). Bref il s'agit maintenant d'agir sur l'attractivité des territoires (et non plus seulement du territoire) afin de sortir des généralités, souvent fausses, véhiculées ici ou là sur les handicaps de notre pays. En forçant le trait, je dirais que nous sommes aujourd'hui davantage menacés par un travers français que par un désert français.
  Car c'est un travers propre à notre pays que de tarder à tenir compte d'une Europe en mouvement, de s'imaginer que nos acteurs économiques se meuvent dans un jeu franco français à somme nulle. En résumé l'aménagement du territoire doit effectuer aujourd'hui une triple rénovation: pour tenir compte de la décentralisation il faut repenser le mode de surveillance des solidarités interrégionales; pour accompagner la réforme de l'Etat il convient de recentrer l'action sur les missions les plus stratégiques et reformer les modes de contractualisation avec le niveau régional; enfin pour faire face aux marchés mondiaux la France doit passer d'une logique redistributive à une logique plus offensive, en libérant les énergies de tous ses territoires créateurs de richesses. Et un nouveau lieu de débat sur tout cela devrait être inventé, par exemple sous la forme d'une assemblée annuelle des présidents de région, que réunirait le Premier Ministre.
Certains observeront que le signataire a contribué naguère, avec d'autres, à mettre en oeuvre une politique différente, plus inspirée par « Paris et le désert français ». J’assume cette conversion. La politique d'aménagement du territoire ne doit être prisonnière ni de son catéchisme ni de ses premiers succès.
 
BA
   
 
 
  LONDRES ET PARIS
  Jean-Paul Lacaze
 
  Trois publications récentes, un article de tête de la revue an-glaise « Prospect »1, le bilan d’une étude comparant les performances économiques de grandes villes de l’Europe du nord-ouest 2 et la présentation du nouveau London Plan 3 conduisent à remettre en perspective les stratégies d’aménagement des deux plus grandes villes d’Europe.
En 1945, Paris et Londres comptaient des populations com-parables de 7 millions d’habitants agglomérés et leurs fonctions économiques et politiques différaient peu.
En Angleterre, les principes directeurs d’une large décentralisation volontariste avaient été posés pendant la guerre, et la mise en œuvre entreprise dès le début de l’après-guerre avec de puissants moyens. La croissance périphérique de Londres fut bloquée par l’institution de la green belt soigneusement protégée. Un programme ambitieux d’une trentaine de villes nouvelles, toutes physiquement séparées des grandes villes existantes, permit d’orienter les créations industrielles de l’ère fordienne dans le sens d’une irrigation de tout le territoire.
En France, la création de la DATAR en 1962 fut suivie par le lancement d’un politique ambitieuse, celle de Paul Delouvrier, consistant à organiser la croissance en continuité et la réorganisation de la banlieue parisienne. Le dynamisme économique des « trente glorieuses » va permettre de mener les deux opérations de front. La DATAR obtiendra des résultats substantiels pour renforcer les villes et les régions éloignées de Paris. Ce bilan largement positif comporte cependant une zone d’ombre, le grand bassin parisien, où dix millions de français ont été laissés à l’écart.
En 1999, le contraste avec le sud-ouest de l’Angleterre était saisissant. J’ai été personnellement amené à le préciser pour procéder à l’évaluation du contrat de plan interrégional du bassin parisien, une tentative de changement d’échelle restée sans lendemain. Efficacement bloquée par sa ceinture verte, le grand Londres avait perdu un peu de population tandis que l’agglomération parisienne était passée de 7 à plus de 10 millions d’habitants. Tout le sud-ouest connaissait un essor rapide, appuyé sur de vraies villes nouvelles comme Milton Keynes à mi-chemin entre Londres et Birmingham, et sur les universités d’Oxford et de Cambridge impulsant le développement des technologies novatrices. Les villes du bassin parisien n’avaient connu qu’une longue léthargie et même, pour Le Havre, Amiens ou Reims, des baisses de population significatives. De gouvernement en gouvernement, moyens humains et financements publics avaient été massivement affectés au surdéveloppement méthodique de notre capitale : infrastructures, grandes opérations publiques d’aménagement, équipements prestigieux.
Où en est-on aujourd’hui ?
  L’article de Prospect
  L’auteur, Paul Barker pose la question du rôle de Londres dans l’aménagement du territoire de son pays.
Il cite d’abord un article de 1962 de The Economist proposant de créer une nouvelle capitale politique, Elizabetha, entre York et Leeds, au cœur des Midlands industriels. Avec une bonne dose d’humour, il étudie l’intérêt de reprendre ce projet tout en le repabtisant Williamsburg, histoire de se montrer plus prospectif sur l’avenir de la couronne ! Mais c’est pour montrer l’inanité d’une telle perspective.
Les tendances démographiques récentes ne justifieraient plus ce projet. Au cours des 20 dernières années, les régions nord-est et nord-ouest de l’Angleterre ont perdu 5 % de leur population tandis que le sud-ouest en gagnait 10 % et l’aire du grand Londres 5 %. Les Midlands restent profondément marqués par une désindustrialisation persistante et lourde de problèmes sociaux et ethniques. Enfin, il n’existerait plus de consensus politique pour une politique volontariste dans le domaine de l’aménagement du territoire et le lancement de villes nouvelles.
Paul Barker montre ensuite que les mesures de décentralisation des activités tertiaires et une régionalisation bien plus accentuée qu’en France n’ont pas permis d’éviter un regain de centralisation de l’économie britannique. Il dégage, dans la dernière partie de son article, les tendances porteuses d’avenir dans le cas de Londres. Le cosmopolitisme croissant de la population éloigne de plus en plus la culture urbaine des londoniens du modèle britannique traditionnel. L’économie immatérielle et le pouvoir des médias assurent la prééminence de Londres : « Après la City et Heathrow, la BBC est pour Londres le plus important facteur de richesse. » Citant Peter Hall, il estime que les villes du sud-ouest s’organisent avec Londres dans un réseau métropolitain cohérent englobant la coupure de la green belt. De Reading à Southend, et de Cambrigde à Brighton, ce sont 20 millions d’Anglais qui bénéficient de cet nouveau mode de développement.
 
  L’étude GEMACA
  Le colloque international du 6 février 2003, organisé par la région Ile de France a étudié les résultats du programme GEMACA II, mené par l’Institut d’Aménagement de d’Urbanisme d’Ile de France en coopération avec trois universités britannique, allemande et irlandaise.
Ce programme avait pour objectif d’évaluer les performances économiques des principales régions urbaines de l’Europe du nord-ouest. On peut regretter cette délimitation restrictive qui s’explique par l’insertion dans un programme d’études particulier de l’Union européenne et par les sérieuses difficultés méthodologiques déjà rencontrées dans ce cadre restreint pour rapprocher les sources statistiques utilisées. Les résultats, remarquablement illustrés, ont été diffusés à cette occasion par le N°135 des Cahiers de l’IAURIF.
La première partie de l’étude a conduit à définir des régions urbaines fonctionnelles (RUF) différentes des découpages NUTS habituels. Ces RUF correspondent à l’aire géographique où plus de 10 % de la population est composée de navetteurs allant travailler quotidiennement dans l’agglomération. Les deux cartes concernant Londres et Paris montrent une étonnante similitude de leur organisation spatiale actuelle.
Lille, de son côté, est intégrée dans une aire complexe l’associant aux RUF de Bruxelles et d’Anvers, ce qui confirme le bienfondé de la stratégie transfrontalière adoptée par la Région Nord-Pas de Calais.
L’étude compare ensuite des batteries d’indicateurs riches d’enseignements dont la synthèse est résumée dans le tableau 1, peu flatteur pour l’équipe de France, distancée dans les deux catégories où elle figure. Les notes + et – y désignent des écarts supérieurs à 50 % par rapport à l’évaluation moyenne observée pour les 14 régions, le signe = un écart moindre.
L’étude des capacités scientifiques et technologiques, par contre, met Paris nettement en tête du peloton pour l’ensemble des deux critères retenus, nombre de publications scientifiques et nombre de brevets déposés (graphique 2). L’antienne d’une faiblesse chronique de la France dans le domaine de la recherche-développement ne serait-elle qu’une idée reçue ?
Des études de cas portant sur des réseaux de petites entreprises innovantes, dénommés clusters en anglais, permettent de comprendre comment leurs décisions de localisation contribuent au phénomène global de métropolisation en tant que jeu de concentration vers le cœur de la RUF et de dispersion autour de ce cœur.
   
  L’irrésistible mouvement de la métropolisation
  An cours de vingt dernières années, le système urbain polarisé par Paris a dépassé les limites de l’Ile de France. Une troisième couronne de banlieue se forme au-delà, forte déjà de près d’un million d’habitants, stimulée par l’arrivée des accédants à la propriété à la recherche de lots à bâtir d’un prix accessible. Les navetteurs quotidiens résidant hors Ile de France se comptent en dizaines de milliers. Marché du logement, marché de l’emploi et marchés de services s’organisent désormais à cette échelle élargie. Ce constat contribue à expliquer la similitude des formes d’organisation spatiale constatée par GEMACA.
En même temps, le grand Londres a retrouvé une meilleure gouvernance avec la création, en 1999, de la Greater London Authority (GLA) dirigée par un Maire élu au suffrage universel direct. Et ce GLA vient d’adopter un nouveau plan global axé sur une stratégie de renforcement et de développement de l’agglomération centrale qui n’est pas sans rappeler les choix de Delouvrier pour Paris.
Ainsi, curieusement, des stratégies totalement opposées dans leurs axes majeurs, menées avec autant de persévérance pour Londres que pour Paris, conduisent aujourd’hui vers des organisations spatiales comparables. Dix ans de dérégulation ont réussi à gommer les effets de 40 ans de politiques volontaristes divergentes !
Dans les deux cas, un même phénomène moteur est à l’œuvre ; les géographes le nomment métropolisation, combinaison entre une concentration croissante à l’échelle nationale et une dispersion spatiale dans des systèmes urbains qui prennent une dimension régionale.
 
JPL
 
     
  La réforme des systèmes français de retraite est à l’ordre du jour, pour le moins ! Notre ami Patrice Becquet (ACM, Ancien Commissaire 69/91), avec l’imagination concrète et constructive des aménageurs, nous fait part ci-dessous de son idée sur la question sous forme d’une proposition opérationnelle.
D’accord, pas d’accord avec cette proposition, la discussion est ouverte dans la « Tribune libre ». Vos avis seront les bienvenus.
 
  UTOPIE ?
  Patrice Becquet
 
  Et pourquoi pas un REGIME DE RETRAITE considérant les ci-toyens comme des êtres majeurs, décidant eux-mêmes des modalités de leur retraite, un régime simple et transparent, applicable à tous, alliant solidarité et responsa-bilisation personnelle, un régime non pénalisant pour la création d'emploi et favorisant la mobilité professionnelle ?
 
  DISPOSITIF
  1 • Tous les résidents sur le territoire auraient obligation de cotiser à une Caisse Nationale unique, bénéficiant de la garantie de l'État. Ils verseraient une fraction de leur revenu global, calculée selon un taux unique, jusqu'à ce qu'ils aient acquis des droits à une pension égale au SMIC à un âge de référence (60 ans ?).
Cette cotisation individuelle, déductible du revenu imposable, serait complétée par une participation égale de la collectivité indépendamment de l'employeur éventuel, mais ayant l'assiette la plus large (CSG ? TVA ?).
Le taux de la cotisation, et par voie de conséquence le montant de la participation de la collectivité, serait fixé au niveau assurant l'équilibre financier global du régime.
2 • Les intéressés pourraient cotiser au-delà de ce taux, ou poursuivre leurs versements après avoir acquis des droits à une pension égale au SMIC, jusqu'à avoir acquis des droits à une pension égale à cinq fois le SMIC. Cette cotisation complé-mentaire serait déductible du revenu imposable, mais ne serait pas abondée par la collectivité.
3 • Au-delà de ce deuxième seuil, les intéressés devraient s'adresser aux organismes du marché, et leurs cotisations ne seraient pas déductibles du revenu imposable.
4 • Les époux, et les concubins déclarés, cotiseraient solidairement, acquérant de ce fait des droits égaux durant toute leur union. La reversion de pension après décès, et la pension alimentaire après divorce, deviendraient sans objet.
5 • Dans la limite d'un SMIC, la pension serait doublée au-delà d'un âge élevé défini en fonction des tables de mortalité de manière à coûter peu à la collectivité tout en permettant aux personnes âgées de dépenser leur épargne.
6 • L'ouverture des droits pourrait être librement demandée entre un âge minimum (55 ans ?) et un âge maximum (70 ans ?). Le montant de la pension en serait modifié en fonction des données actuarielles. Une information annuelle des droits selon l'âge de liquidation serait donnée aux cotisants.
7 • Les tâches pénibles feraient l'objet de majorations de salaires, et donc de cotisations, pour permettre aux intéressés de cesser plus tôt leur activité, s'ils en décident ainsi.
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1 • Les personnes accédant à une activité postérieurement à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en relèveraient de plein droit.
  2 • Les personnes relevant d'un régime leur ouvrant droit à pen-sion dans un délai n'excédant pas 15 ans, pourraient opter pour leur maintien dans le régime antérieur.
3 • Les personnes ne justifiant pas d'un droit à pension dans un délai n'excédant pas 15 ans, ainsi que celles n'ayant pas exercé l'option prévue au paragraphe 2 ci-dessus, relèveraient des nouvelles dispositions, après capitalisation à leur profit dans le nouveau dispositif des droits globaux acquis dans le précédent, droits à évaluer au besoin en équiva-lence.
Mais, bien entendu, un tel régime serait trop simple, et trop équitable, pour être adopté..
 
PB
 
 
  LES DEUX ALLEMAGNES ET LA REUNIFICATION ALLEMANDE
  DANS LA PERSPECTIVE DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
  ET DE LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE (1945-2002)
  Jean Marbach
 
  C’est une phase d’histoire complexe, comportant de nombreuses péripéties, qui implique fortement les Etats Unis, l’Union Soviétique, la France et qui conditionne le devenir de l’Europe. « Le problème allemand est, par excellence, le problème européen » (Général de Gaulle, le 4 février 1966).
Après avoir relaté les principales étapes et les événements majeurs dans chacune d’entre elles, on évo-quera les questions actuelles, en mettant l’accent sur les orientations stratégiques à donner à l’aménagement du territoire français dans le contexte présent.
Le découpage en étapes, avec les années qui les limitent, est fait, sauf les dates de la capitulation et de la réunification, à titre indicatif, car l’enchevêtrement et le recouvrement des événements à l’intérieur et à l’extérieur de l’Allemagne qui ont une incidence sur elle, ne permettent pas de poser des balises fixes et incontestables ; celles qui sont proposées n’engagent que l’auteur.
 
  I - LA DIVISION DE L’ALLEMAGNE ET LA GUERRE FROIDE « DURE » (1945-1966)
  Il avait été décidé entre les trois principaux vainqueurs (Londres, 12 septembre 1944) que le territoire allemand, ramené à ses frontières de 1937, l’Anschluss (incorporation de l’Autriche) et l’annexion des Sudètes étant considérés comme annulés, serait divisé en trois zones d’occupation, l’agglomération berlinoise devant constituer une région spéciale, occupée conjointement et divisée en trois secteurs. Puis la France eut droit également à un territoire et à un secteur à Berlin, par amputation des secteurs américain et britannique. Les Etats vainqueurs devaient assumer « la haute puissance gouvernementale » de manière concertée et collégiale.
Toutefois le principe du démembrement de l’Allemagne est vite abandonné. Lors de la conférence de Potsdam (17 juillet-1er août 1945) tenue sans la France, sont précisés les principes de démilitarisation, de dénazification et de décentralisation-déconcentration. Mais l’application des accords interalliés se heurte rapidement à de grosses difficultés, dues au déclenchement de la guerre froide, qui se concrétise par la scission de l’Allemagne en deux territoires :
 

- A l’ouest dans les secteurs occidentaux, mise en place du plan Marshall (1947), instauration du Deutsche Mark (juin 1948), puis création de la Républi-que fédérale d’Allemagne, la RFA (Conférence de Washington avril 1949), révision du statut d’occupation en 1950 (création d’un ministère des Affaires étrangères, faculté de promulguer seule lois et décrets), reconnaissance de la « pleine autorité » (hormis Berlin, réunification, frontières, traité de paix), entrée dans l’OTAN (mai 1955). Elu premier chancelier en 1949 et réélu jusqu’à sa retraite en 1963, Konrad Adenauer s’impose comme le symbole de la « démocratie de Bonn », tournée résolument vers le camp atlantique. Rhénan, anti-Prussien, il a le soutien des milieux d’affaires allemands et de la bourgeoisie, ainsi qu’à l’extérieur des Américains, considérés en Allemagne occidentale comme le seul rempart anti-communiste solide

 

- A l’est, dans le sec-teur soviétique, rejet du plan Marshall, puis blocus de Berlin-Ouest (mars 1948-mai 1949), fondation de la République démocratique allemande (RDA) en mars 1949, entrée dans le Marché commun oriental (COMECON) en 1950 puis, après les grèves durement réprimées des ouvriers à Berlin contre l’organisation socio-économique (1953), adhésion au pacte de Varsovie (1955).

  Pour le règlement de la question allemande plusieurs tentatives sont faites entre les quatre Alliés, mais elles échouent successivement (1952,1954,1956). Les problèmes se cristallisent sur Berlin.
En novembre 1958 Krouchtchev adresse aux alliés Occidentaux un ultimatum pour transformer Berlin en ville libre, démilitarisée puisque c’est par-là que 1,8 millions de personnes ont fui la RDA, qui perd ainsi sa substance économique et militaire. Mais devant le refus de Bonn et de Paris, la conférence de Genève réunie à cet effet en 1959 se solde par un échec.
Au début de l’été 1961, après l’élection de John –F. Kennedy comme Président des Etats-Unis, Krouchtchev soulève à nouveau le problème, sans résultat. Devant l’augmentation du rythme de l’exode, après accord des Etats du pacte de Varsovie, est érigé dans la nuit du 12 au 13 août 1961 un mur coupant Berlin-Ouest de Berlin-Est. Pour rassurer les Allemands de l’Ouest, Kennedy prononce à Berlin le 26 juin 1963 la phrase célèbre « Ich bin ein Berliner ».
 
  Les relations avec la France et les débuts de l’unification européenne.
  Avec la France, les relations sont d’abord tendues : elle est amère de l’importance des aides du plan Marshall et des crédits complémentaires qui sont alloués à l’Allemagne et qui sont supérieurs à ceux dont elle bénéficie. Elle est réticente devant le projet de création de la RFA, qu’elle accepte à la suite du blocus de Berlin. Elle obtient en compensation un statut particulier, sous la forme d’un rattachement économique, pour la Sarre, dont les ressources en charbon et l’industrie sidérurgique l’intéressent.
Puis certains précurseurs deviennent partisans d’un rapprochement franco-allemand. C’est ainsi que Robert Schuman, Lorrain de la Moselle annexée par l’Allemagne devenu ministre des Affaires étrangères, d’abord réticent, se laisse convaincre en 1949 de la nécessité de fonder une communauté de destin franco-allemande. Aussi, à l’initiative de Jean Monnet propose-t-il en mars 1950 la création d’un pool franco-allemand du charbon et de l’acier, ouvert à d’autres partenaires. Toutefois la Communauté européenne de défense est repoussée par la France. A l’inverse, au printemps 1955 des négociations s’engagent pour la mise en place entre les six Etats européens d’une Communauté économique européenne (Marché Commun) et d’une Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) ; après beaucoup de palabres les deux traités de Rome (1957) confirment la création de ces deux nouvelles instances.
A peu près simultanément le statut de la Sarre, qui était un objet de litige entre les deux pays, est réglé : dans le référendum organisé dans le Land sur un statut européen ou le retour à l’Allemagne, une très grande majorité des Sarrois se prononce pour cette dernière option, qui comporte toute-fois des compensations pour la France : maintien des liens économiques avec la France et préservation de ses intérêts. Le 1er janvier 1957 la Sarre retourne à l’Allemagne.
De retour aux affaires, le Général de Gaulle fait, après l’Algérie, une de ses priorités essentielles du renforcement de la coopération avec l’Allemagne fédérale, qu’il considère comme indispensable pour préparer et concrétiser le rapprochement des pays de l’Europe des Six. Cela est facilité par la qualité des relations personnelles qu’il établit et entretient avec le chancelier Konrad Adenauer.
Cette démarche aboutit notamment à la conclusion d’un traité, ayant surtout une valeur de principe, sur la coopération franco-allemande (traité de l’Elysée du 22 janvier 1963) visant à jouer le rôle de moteur pour faire progresser la Communauté des Six, hors du leadership américain. La ratification du traité par le Bundestag donne lieu à une bataille parlementaire acharnée, les atlantistes y étant fortement opposés.
Toutefois des dissensions avec la France apparaissent sur des sujets plus ou moins liés, notam-ment sur le principe d’adhésion de la RFA au projet de force nucléaire multilatérale (MLF) proposé par les Etats-Unis, mais finalement abandonné…Tout cela conduit la RFA, dès avant la fin de l’ère Adenauer, avec la nomination de Gerhard Schröder aux Affaires étrangères en novembre 1961, à la recherche d’ouvertures vers l’Est. Cette tendance s’accentue avec la formation en décembre 1966 du gouvernement de grande coalition associant CDU et SPD.
 
II - LA POLITIQUE VERS L’EST (OSTPOLITIK), LES RAPPORTS AVEC LA FRANCE ET L’EVOLUTION DE L’EUROPE (1967-1986)
 
  Dès la fin de l’ère Adenauer, la politique vers l’Est prend une certaine envergure avec le gouvernement de grande coalition CDU-SPD (Kiesinger-Brandt) constitué en 1967, puis re-tombe après l’invasion de la Tchécoslovaquie (1968). Elle s’affirme avec l’accession de Willy Brandt à la chancellerie (oct.1969).
La RFA négocie principalement avec l’URSS, qui a besoin de son soutien pour son développement économique, puis avec la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Bulgarie et la Hongrie. Pour Berlin une certaine libéralisation de l’accès des Berlinois de l’ouest à Berlin-Est est obtenue progressivement.
Cependant les rapports restent difficiles avec la RDA, malgré la pression de l’URSS. En définitive en déc.1972 est reconnue offi-ciellement la souveraineté des deux Etats allemands, sur la base du concept « deux Etats, une nation » ; ils sont tous deux admis à l’ONU.
Au plan international, la RFA est devenue indubitablement l’une des plus grandes puissances économiques mondiales. Quant à la RDA, elle apparaît comme le se-cond Etat, en importance économique, du COMECOM ; toutefois elle connaît des difficultés du fait que l’URSS plafonne ses fournitures et fait payer au prix fort pétrole et matières premières, alors qu’elle n’accepte pas de hausse de prix pour les produits finis achetés à la RDA ; son déficit commercial et son endettement vont croissants.
 
  Les relations avec la France et la construction de l’Europe
  Le retrait de la France de l’OTAN en 1966 gêne la RFA, qui est très attachée à la protection des Etats-Unis. Par ailleurs l’orientation « Ostpolitik » de la RFA interroge les Français sur ses dispositions à leur égard et sur son attitude par rapport à la construction de l’Europe (risque de finlandisation). Le Président Georges Pompidou recherche alors un contre-poids à l’ouest et fait entrer la Grande Bretagne, l’Irlande et le Danemark dans la CEE en 1973. Les relations franco-allemandes semblent se distendre.
Avec l’avènement de Valéry Giscard d'Estaing comme Président en France (1974) et de Helmut Schmidt comme Chancelier de la RFA (en 1974 également) les relations redeviennent plus étroites et un partenariat fort se rétablit entre les deux pays voisins, grâce en partie à la qualité des relations personnelles, malgré les différences d’engagement politique des deux hommes : création du Conseil européen, mise en place du « serpent monétaire européen » (SME)…
Entre François Mitterrand, élu Président de la République en 1981 et Helmut Kohl, Chancelier de la RFA en 1982, malgré les différences politiques, les relations sont également cordiales et la progression vers l’Union européenne s’accélère : les manifestations les plus significatives sont la cérémonie de l’ossuaire de Douaumont, près de Verdun en septembre 1984, lorsque les deux hommes se recueillent en se donnant la main et le 25ème anniversaire du traité de l’Elysée en janvier 1988. L’Acte unique européen est signé en 1986 et entre en vi-gueur en 1987.
   
  III - VERS LA REUNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES, PUIS L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE PAR ABSORPTION (1987-1990)
   
  Le réveil de la question nationale
  La division de l’Allemagne est née de la guerre froide ; la détente fait ressurgir la question nationale. Assurément le scepticisme, quant à une réunification possible, surtout rapide, est général dans l’opinion mondiale et même ouest-allemande. Les obstacles sont la puissance de l’URSS qui ne laissera pas tomber son glacis est-allemand, la solidité du régime de la RDA en raison de l’emprise du parti sur la population et de son apparente réussite économique et le risque de rupture des équilibres mondiaux et européens qui ont été mis au point à l’issue de tractations longues, complexes et délicates.
Pourtant les intellectuels et historiens ouest-allemands considèrent que l’Allemagne doit suivre une troisième voie, « Sonderweg », servir de pont entre l’Ouest et l’Est ; l’idée nationale se réveille (symposium tenu en 1983), mais si le statu quo ne peut durer éternellement, on envisage une confédération avec une RDA ayant profondément changé son régime. En RDA on remet à l’honneur Luther, Frédéric II et Bismarck, mais on imagine l’unification d’une Allemagne socialiste.
Les pays occidentaux s’inquiètent de ces courants, notamment en France : on considère la question allemande comme réglée, on craint un leadership allemand en Europe ou la neutralisation d’une Allemagne réunifiée.
 
  L’écroulement de la RDA
  L’URSS pousse les dirigeants est-allemands à la réforme, mais ceux-ci refusent. L’opposition se développe alors, avec l’appui des Eglises évangéliques qui réclament dès l’automne 1988 une « société à visage humain », puis dénoncent en mai 1989 les fraudes électorales et lancent un « ultime appel » au régime pour qu’il se libéralise. Sont organisées des réunions débats, des cercles de discussion et « les prières du lundi ». Des groupes politiques contestataires se forment. Puis des manifestations monstres ont lieu, à Berlin début novembre, à Leipzig fin novembre 1989.
Parallèlement l’exode devient massif : les Allemands de l’Est de plus en plus nombreux se réfu-gient en Hongrie pour passer en RFA via l’Autriche (septembre 1989). En cette année 1989 plus de 340.000 personnes auront quitté la RDA pour la RFA.
Les Soviétiques s’interrogent : faut-il faire intervenir leurs troupes ou l’armée populaire allemande ?
  Gorbatchev exclut ces hypothèses à Bonn en juin 1989. Le 7 octobre 1989, lors de la commémoration du 40e anniversaire de la fondation de la RDA, il avertit : « Celui qui prend du retard sera puni par la vie ».
Il est alors décidé de remplacer Honecker par Modrow, mais la crise s’accélère. Le 9 novembre les voyages à l’étranger sont autorisés, y compris par Berlin. Devant la pression de la foule, les gardes-frontières ouvrent les barrières ; commence alors la démolition du mur.
Du 9 au 14 novem-bre trois millions d’Allemands passent par la brèche pour visiter « la vitrine de l’Occident ». Modrow qualifie la réuni-fication d’utopique et propose de parvenir à « une communauté contractuelle ».
Cependant les manifestants dans les villes commencent à scander « Deutschland ein Vaterland » (Allemagne une patrie). Les événements s’accélèrent : le 15 janvier 1990 la foule donne l’assaut au quartier général de la STASI (police politique). Les élections, avancées au 18 mars, concluent au rejet d’une confédération avec un statut de neutralité et au plé-biscite de la réunification ; la CDU, artisan de la réunification, est victorieuse, le SPD paie ses divisions sur la question.
  Les aspects interallemands de l’unification
  L’ampleur et le rythme accéléré de ces événements surprennent les responsables politiques ouest-allemands, y compris ceux de la CDU. Ceux-ci ne pensaient pas en juin 1989 que la réunifica-tion puisse se faire dans un proche avenir.
Mais l’effondrement de la RDA est une nouvelle donne. Toutefois dans le programme en dix points qu’il expose devant le Bundestag le 28 novembre, le Chancelier Kohl évoque encore la mise en place de « structures confédératives entre les deux Etats en Allemagne », avec la per-pective sous-jacente d’une période de cinq ans pour un Etat uni. Le SPD adopte une attitude plus prudente. Le Chancelier Kohl accélère ensuite le processus dans la perspective des élections en Allemagne de l’Ouest et conclut avec son homologue d’Allemagne de l’Est, le 18 mai 1990, un traité interallemand d’union monétaire, économique et sociale qui doit entrer en vigueur le 1er juillet : le deutsche mark s’étend à la RDA, sur la base de la parité pour les salaires, les retraites et les loyers. L’union politique doit se faire par extension de la Loi fondamentale de la RFA (« Grundgesetz ») au territoire de la RDA. En juillet 1990 une loi rétablit les cinq anciens Länder dans la RDA et le 31 août est signé à Berlin le traité d’unification, étendant à ces Länder le système socio-politique de la RFA. Le traité entre en vigueur le 3 octobre 1990.
Les élections générales au Bundestag élargi donnent le 2 décembre une nette victoire à la majorité sortante CDU-Libéraux. Les électeurs de l’Est ont cru qu’ils allaient bénéficier du niveau de vie et de la prospérité de l’Allemagne de l’Ouest, ceux de l’Ouest que la reconstruction de l’ex-RDA serait peu coûteuse.
Autre problème à régler : quelle doit être la capitale de l’Allemagne unie ? Le débat est long et difficile au Bundestag : la désignation de Berlin pourrait marquer un certain retour au centralisme de l’ancien Reich, un retour au « prussianisme », mais aussi un geste vers les nouveaux Länder de l’Est et également affirmer l’orientation vers l’Europe centrale ; Bonn est considéré comme une capitale débonnaire, laissant beaucoup d’autonomie aux Länder et comme le symbole de la démocratie de l’après-guerre. Finalement le choix se porte sur Berlin comme capitale, Bonn restant néanmoins une ville fédérale.
  Les aspects internatio-naux de l’unification
  Le bouleversement politique de l’Allemagne nécessite l’accord des quatre puissances occupantes, garantes de son statut.
A partir de l’automne 1989 les Occidentaux marquent des réticences qui sont mal ressenties par l’opinion allemande. On craint une nouvelle hégémonie de l’Allemagne en Europe. Le Chancelier Kohl donne des garanties sur le respect des frontières à l’est et sur l’appartenance à l’OTAN et à la Communauté européenne. La Grande-Bretagne reste réticente, les autorités françaises aussi, qui essaient de sauver la RDA avant son écroulement. Pour les rassurer, le Chancelier Kohl propose aux Français de donner ensemble une nouvelle impulsion à la construction européenne. Finalement le Conseil européen de Dublin donne en avril 1990 un avis favorable.
Les autorités ouest-alle-mandes ont pu compter sur un soutien très fort des Etats-Unis à leur projet de réunification, les seules conditions émises étant qu’il ne remette pas en cause la politique de détente avec l’URSS et n’ébranle pas la cohésion de l’Alliance atlantique.
Dans les pays de l’Est, la Pologne qui a depuis septembre1989 un gouvernement non communiste, la Hongrie et la Tchécoslovaquie - dont les révoltes ont été matées par les Soviétiques avec l’aide ô combien efficace de l’armée est-allemande - sont favorables à la liquidation de la RDA.
Quant à l’URSS, elle condamne depuis le printemps 1989 la rigidité des autorités de la RDA, mais, si elle exclut une intervention militaire, elle veut sauver la RDA. Puis elle a besoin de manière urgente de l’aide économique ouest-allemande pour assurer la subsistance de sa population et elle perçoit la déconfiture rapide de la RDA. Reste la question de la neutralité et des alliances militaires : en définitive, devant l’urgence économique, l’adhésion à l’OTAN est acceptée par Gorbatchev en juillet 1990.
L’ensemble des dispositions concernant la nouvelle Allemagne doit être actée par une Conférence dite des « deux plus quatre » (les deux Allemagnes et les qua-tre puissances ex-occupantes). La question de l’acceptation définitive des frontières à l’est avec la Pologne y est réglée définitivement. De même celle de l’appartenance de l’ensemble de l’Allemagne à l’OTAN, avec prise en charge par la RFA du coût du rapatriement des troupes soviétiques. Le traité sur l’Allemagne est signé à Moscou le 12 septembre 1990.
   
  IV - L’ALLEMAGNE DEPUIS L’UNIFICATION (1991-2002)
 
  Les problèmes internes
  « Avant la réunification, nous étions un peuple dans deux Etats. A présent nous sommes deux peuples dans un seul Etat » : cette boutade du dernier chef du gouvernement de la RDA, Lothar de Maizière, traduit le fait que le processus d’intégration de la RDA dans la RFA n’est pas aussi simple, aisé et rapide qu’on ne l’aurait cru.
Le coût financier de l’unification, qui devait être alimenté par des économies budgétaires et surtout par des emprunts, se révèle infiniment plus élevé que prévu. Il a donc fallu mettre en place, à partir de 1993, une politique d’austérité budgétaire dans une conjoncture économique défavorable. Toutefois la situation s’est améliorée à partir de 1994, mais pas de manière durable.
L’Allemagne est entrée dans une période de stagnation, puis plus récemment de récession. Le changement de majorité en 1998, avec la coalition SPD-Verts et l’élection comme Chancelier de Gerhardt Schröder, réélu à l’automne 2002 ne change pas les problèmes : le chomage augmente, l’activité économique fonctionne mollement, des réformes sont promises et attendues, mais très difficiles à mettre en œuvre.
Dans les Länder de l’est la désillusion est grande, avec la fermeture d’un grand nombre d’entreprises incapables de soutenir la concurrence et la montée très rapide des taux de chômage. Par ailleurs l’organisme de droit public créé pour privatiser environ 11.000 entreprises du secteur d’Etat, la « Treuhandanstalt », connaît de grosses difficultés. Il en résulte un fort mécontentement social, avec des manifestations notamment à Leipzig.
Une antinomie culturelle se manifeste entre les « Ossis » et les « Wessis », habitants de l’Est et de l’Ouest ayant un niveau de vie, des pratiques et des aspirations différents. Aux élections fédérales de 1994, dans la partie orientale les partis d’opposition (PDS constitué d’anciens communistes, de verts et de contestataires divers) obtiennent un bon cinquième des suffrages.
L’afflux de nouveaux immigrants (communautés de souche allemande venues des pays de l’Est, Yougoslaves, demandeurs d’asile divers…) avive les tensions et suscite des mouvements xénophobes, notamment contre les Turcs, qui affectent surtout les Länder de l’est, provoquant la renaissance de groupes néonazis.
  De nouvelles responsabilités mondiales
  La nouvelle Allemagne, en prise à ses difficultés de réunification, a du mal à jouer un rôle international important. Elle demande néanmoins à être mieux représentée dans les grandes instances internationales, notamment en faisant partie du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle joue un rôle majeur dans les négociations du commerce international (GATT fin 1993). Elle a une politique commerciale dynamique en Asie, principa-lement en Chine.
Mais il lui est reproché d’avoir refusé de participer à la première guerre du Golfe, si ce n’est par un concours financier et surtout d’avoir exacerbé la crise yougoslave en ayant reconnu de manière prématurée et isolée la Slovénie et la Croatie. Elle a également manifesté de fortes réticences pour participer à la force internationale dans la crise bosniaque et serbe. Cela est à replacer dans le cadre du rôle à faire tenir par la Bundeswehr : les alliés de l’Allemagne craignent moins un retour du militarisme allemand qu’une fuite devant les responsabillités et les risques à encourir en commun.
Un élément nouveau est la très récente distanciation avec les Etats-Unis, dont l’alliance était un pilier traditionnel de la politique étrangère allemande.
  L’Ostpolitik II
  « La seule solution pour éviter le retour au système instable d’avant-guerre, confirmant l’Allemagne dans une position inconfortable entre l’Est et l’Ouest, consiste à intégrer les voisins de l’Allemagne en Europe centrale et orientale dans le système d’après-guerre ouest-européen, tout en établissant un large parte-nariat avec la Russie » (CDU septembre 1994). Cette politique est dénommée « Ostpolitik II ».
Certes celle-ci présente des aspects économiques, mais la part du commerce extérieur de l’Allemagne avec les pays de l’est ne dépasse pas 10 %. La motivation principale est donc d’ordre géopolitique, avec un débat sur l’ancrage prioritaire restant à l’Ouest ou une extension de la construction européenne jusqu’à l’Oural.
Avec l’URSS sont signés un traité de bon voisinage, de partenariat et de coopération (1990), complété par un protocole de collaboration pour la restauration graduelle de la citoyenneté aux Allemands de Russie (1992) et un accord sur l’évacuation des troupes russes. Après l’éclatement de l’URSS en décembre1991, l’Allemagne continue à apporter un soutien marqué au Président Eltsine, puis au Président Poutine, mais la question de l’entrée éventuelle dans l’OTAN de la Hongrie, de la République tchèque et surtout de la Pologne pose problème, malgré l’engagement pris de ne pas porter atteinte aux intérêts stratégiques de la Russie (fin 1994, début 1995).
  L’Allemagne unie, la construction européenne et les rapports avec la France
  L’Allemagne unie va-t-elle attacher à la construction européenne la même importance que l’ancienne RFA et l’équilibre des Douze ne va-t-il pas être rompu ? N’y a-t-il pas un risque d’hégémonie de l’Allemagne en Europe et des incidences négatives pour l’Europe des difficultés socio-économiques alleman-des pour réaliser son unité ?
En 1990 le Chancelier Kohl et le Président Mitterrand proposent d’accélérer l’union économique et monétaire d’une part, l’union politique d’autre part. Malgré quelques difficultés, ces propositions aboutissent à la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992 qui acte le principe de la mise en œuvre de l’union monétaire, sous réserve du respect par les pays candidats de critères de convergence : déficit public limité, stabilité des prix… ; une Banque centrale européenne (BCE) doit être créée sur le modèle de la Bundesbank. Au sujet de l’union politique les perspectives sont plus vagues, des divergences existant toujours entre l’Allemagne qui prône un renforcement du rôle du Parlement et propose des transferts de souveraineté en politique étrangère et en sécurité, alors que la France reste réticente.
Après la signature du traité de Maastricht un courant « d’euroscepticisme », composé d’intérêts hétéroclites, se manifeste en Allemagne : disparition du mark, réduction de l’autonomie des Länder…Le Chancelier Kohl propose alors de limiter les pouvoirs de la technocratie de Bruxelles et « sa fureur réglementaire ». Néanmoins le Bundestag approuve le traité en décembre 1992. Cependant le sentiment anti-européen continue à croître en Allemagne, ce qui conduit ses responsables à refuser une augmentation des dépenses communautai-res ainsi que le programme de relance proposé par Jacques Delors par le lancement de grands travaux d’intérêt communautaire.
Les Allemands obtiennent en compensation la localisation de la Banque Centrale Européenne à Francfort. Mais ils s’opposent fermement à l’assouplissement des critères de Maastricht, qui a été demandé par plusieurs pays candidats.
Les choses ont ensuite suivi leur cours, jusqu’à la mise en service effective de l’euro début 2002.
  Il faut noter pour la suite des événements que pendant cette période interviennent des changements de dirigeants qui jouent un rôle certain : en France élec-tion de Jacques Chirac à la Présidence de la République (1995), puis changements de la majorité politique (1997 et 2002) ; en Allemagne remplacement en 1998 de Helmut Kohl par Gerhardt Schröder, réélu de justesse en novembre 2002.
La dégradation de la situation économique, particulièrement marquée en Allemagne, inverse la situation relative des pays à l’intérieur de l’Union monétaire à partir de 2001-2002, l’Allemagne ayant de très grandes difficultés, comme la France à un degré moindre, à respecter les critères de convergence de Maastricht. Le paradoxe est aussi que la faiblesse, jusque très récemment, de l’euro, « cette lire camouflée » a surtout profité à l’Allemagne, qui est très exportatrice et que certains ont qualifiée « d’homme malade de l’Europe».
La place de l’Allemagne, nation nettement la plus peuplée de l’Union depuis l’unification, a fait l’objet de tractations difficiles au sommet de Nice : elle obtient d’avoir, dans les futures décisions à prendre à la majorité et non plus à l’unanimité, un nombre de suffrages supérieur à celui de la France.
L’Allemagne fait également valider l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux pays, presque tous situés en Europe centrale, au sommet de Copenhague (2002), alors que la France se montre relativement réservée.
D’autres divergences ou différences avec les positions françaises portent sur la réforme de la PAC et sur les institutions européennes, même si un arrangement, de portée temporaire, semble avoir été trouvé entre les deux chefs d’Etat, en désaccord avec un bon nombre d’autres Etats de l’Union.
Très récemment de nouvelles convergences entre les dirigeants des deux pays se sont manifestées : le 40e anniversaire du traité de l’Elysée a été célébré en grande pompe en commun dans les deux capitales, avec la question sus-jacente s’il s’est agi d’une relance effective de la coopération ou d’une cérémonie marquant la fin d’une époque. Surtout les deux pays adoptent une position commune négative sur l’urgence et peut-être l’opportunité d’une nouvelle guerre en Irak : cela remet en cause l’alliance fondamentale de l’Allemagne avec les Etats-Unis et provoque des cassures avec d’autres pays de l’Union européenne. S’agit-il de phénomènes très temporaires ou est-ce le début d’une période nouvelle ?
 
  V - QUESTIONS ET SUGGESTIONS POUR LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA FRANCE PAR RAPPORT A L’ALLEMAGNE ET A L’UNION EUROPEENNE
 
  Il ne paraît pas douteux que la France ait intérêt à entretenir et à développer ses relations et sa coopération avec l’Allemagne, le couple franco-allemand devant rester le principal moteur de l’unification européenne. Toutefois le caractère un peu trop exclusif de ces relations peut nuire à la qualité de celles que la France devrait avoir avec les autres partenaires de l’Union. La stratégie de l’aménagement du territoire français est à replacer dans ce cadre général, en distinguant les actions à mener à l’extérieur et celles qui concernent directement le territoire national.
C’est ainsi qu’en ce qui concerne les actions internationales, il pourrait être envisagé :
- de porter nos efforts, en termes économiques - ce que font déjà de grandes entreprises françaises – et culturels vers les pays de l’Europe centrale, en recherchant les complémentarités et les apports réciproques dans des domaines à identifier,
- d’être ou de rester actifs en Grande Bretagne et au Benelux, dont les régions du Nord et du Nord-Ouest français sont très proches et mènent déjà des actions en partenariat avec les territoires voisins,
- de poursuivre et d’amplifier la politique méditerranéenne (travaux du Plan Bleu,…), surtout dans la partie occidentale du Bassin, en liaison avec nos partenaires voisins de l’Union, malgré les difficultés et incertitudes qui affectent encore l’Algérie.
Pour le territoire français devraient être promues les actions transfrontalières, bénéficiant de l’encouragement et des financements européens (In-terreg), dans le cadre de stratégies à définir dans des dispositifs transnationaux adaptés, du type « petite Europe » : elles devraient mettre l’accent sur les politiques intermodales de transport, à corréler avec la recherche de complémentarités fonctionnelles des principales agglomérations. Seraient concernés :
- l’est de la France dans la perspective d’une entité englobant le Rhin supérieur et une grande partie de la L-tharingie,
- le nord et le nord-ouest (Picardie, les deux Normandie), dont la stratégie est à définir avec le sud du Benelux et les régions proches de l’Angleterre,
- la façade sud-est, pour laquelle un schéma d’ensemble est à concevoir avec les voisins italiens et espagnols,
- la façade sud-ouest, dont les travaux déjà engagés entre le Pays Basque français et espagnol sont à replacer dans un cadre plus large englobant en France Bordeaux et Toulouse.
Dans une telle perspective, la définition et la mise en œuvre de la politique intermodale des transports devrait viser à relier directement entre eux certains de ces territoires.
Dans l’ouverture des corridors de transport ferroviaire pour le fret, une place quasi exclusive est donnée au développement de l’axe PLM étendu jusqu’au Nord : cela revient à faire d’une grande partie de la France le hinterland évident des grands ports belges et néerlandais, en négligeant les ports français. Il conviendrait qu’avec la « continentalisation » de l’Europe, des axes ou au moins des sillons ferroviaires transversaux de fret soient développés entre les grands ports de la Manche et du Nord de l’Atlantique (le Havre-Rouen principalement, Cherbourg, Nantes-Saint Nazaire) avec, en contournant sans doute l’Ile de France, l’est de la France, puis l’Allemagne d’une part, la Suisse et l’Italie d’autre part, ainsi que l’Italie directement, au prix de l’aménagement au moins partiel de la liaison Lyon–Turin, marquant ainsi la vo-lonté des deux Etats concernés de faciliter les transports transalpins, tout en respectant un environnement fragilisé.
Par ailleurs il semble que la façade sud-ouest soit considérée comme non prioritaire : il faudrait accélérer les projets de TGV qui joindraient la capitale espagnole et sans doute le Portugal et qui pourraient délester d’autant la surcharge de transport routier par les grands axes littoraux. Des améliorations conséquentes de transports devraient être aussi recherchées entre les façades atlantique et méditerranéenne.
Ce ne sont là que quelques illustrations de stratégies, à explorer puis à élaborer dans un contexte international stabilisé.
 
J.M.
 
     
     
  Histoire et Aménagement du Territoire
 
  L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AVANT LA DATAR
  Pierre Raynaud
 
  Les moteurs de l’aménagement du territoire ont varié au cours de l’histoire : mise valeur de nouvelles terres cultivables, contrôle des voies de communication au confluent des rivières, et au carrefour des vallées ; défense contre les bandes de pillards et les ennemis ; exploitation des gisements de charbon ou de minerais métalliques ; installation de manufactures à proximité des concentrations de travailleurs et de consommateurs ; équipements des grandes concentrations urbaines en service d’éducation, de communication, de santé ou de distraction.
Tous ces moteurs, tour à tour ou de manière simultanée, ont joué spontanément durant des siècles jusqu’au jour où les grandes destructions de la guerre de 1939-40, ont permis et imposé aux Gouvernements de faire des choix sur la localisation des équipements et des usines.
  Naissance d’une politique d’aménagement du territoire.
  C’est par une communication en Conseil des Ministres, en février 1950 que M. Claudius Petit, Ministre de « la Reconstruction et de l’Urbanisme » a proposé d’engager une politique d’aménagement du territoire national.
La définition qu’il donnait de l’aménagement du territoire reste toujours valable : « La recherche, dans le cadre géographique de la France, d’une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques, avec la préoccupation de leur donner de meilleures conditions d’habitat, de plus grandes facilités de loisirs et de culture. »
Le Ministre proposait d’essayer de corriger les déséquilibres démographiques et économiques constatés entre Paris et le désert français (titre d’un livre de J-F. Gravier paru en 1957) et entre les différentes régions françaises.
En fait, une telle politique était engagée depuis 1945 par le « service aménagement de la Région parisienne » (dirigé par Pierre Gibel) qui, étant maître des permis de construire industriels de plus de 500 m2 ou plus de 50 ouvriers, s’efforçait d’orienter les reconstructions et les extensions d’usines vers la province (Citroën à Rennes, Gilette à Annecy).
Parallèlement le service des « plans d’aménagement » (dirigé par Pierre Randet) avait senti le besoin de coordonner les plans régionaux qu’avaient entrepris les Urbanistes en chef, par les études nationales.
Dés 1950, cette politique se concrétisa par la mise en place d’une « Commission centrale pour le Plan National » qui réunissait de hautes personnalités (MM. Deroy, Dessus, Bloch-Lainé, Sauvy, Bollaert, etc.), et par la création d’un « Fond National d’Aménagement du Territoire (F.N.A.T.)
Dans les années qui suivirent le Gouvernement constitua de grandes sociétés mixtes d’aménagement régional : « Friches de l’Est » - « Marais de l’Ouest » - « Landes de Gascogne » - « Canal du Bas-Rhône Languedoc » - « Canal de Provence » etc.
Parallèlement de nombreux « comités d’études régionaux » (C. E. R.) s’organisèrent sous l’impulsion de personnalités locales dynamiques : MM. Bertrand Motte, Pierre Pflimlin, Edgard Faure, Bertrand de Maud’hui, Edgar Pisani, Chaban-Delmas etc.
Ces comités furent rapidement institutionnalisés en « Comités d’expansion économique » qui préfigurèrent « les comités économiques et sociaux » créés avec les régions en 1972.
En 1958, sous l’égide de Pierre Sudreau, nommé Ministre de « la Construction de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire », une série de décrets s’attacha à mettre en place une procédure d’agrément, de taxes, de primes et prêts, et de redevances, destinée à limiter les implantations d’usines et les bureaux dans la Région parisienne et à encourager leur construction en Province.
Un bureau de décentralisation, commun aux Ministères de La Construction et de l’Industrie fut créé pour préparer et suivre les avis d’un « Comité industriel de décentralisation » (Secrétaire général : M. Faucheux) dont la compétence fut étendue aux établissements publics, aux grandes écoles et aux administrations.
En 1959, M. Sudreau fit désigner par le gouvernement trois Commissaires aux régions déprimées : Grand Ouest (M.Bozel) Sud-Ouest (M.Benet) et Massif central (Abel Thomas). Tous trois proposèrent pour le secteur concerné une plus grande décentralisation et des mesures de développement endogènes, utilisant leurs forces vives.
  Le premier plan d’aménagement national
  En 1962, M.Sudreau installa un « Conseil supé-rieur d’aménagement du territoire » dont il confia la présidence à M. Philippe Lamour. Ce conseil fut chargé d’établir le premier « plan d’aménagement national ». Ce plan fut soumis au gouvernement en fin d’année 1962, alors que M. Sudreau venait de quitter le Ministère de la Construction pour celui de l’Éducation Nationale. Il dessinait l’évolution du territoire autour d’une armature urbaine diversifiée : métropoles d’équilibre, pôles de développement, villes moyennes petites villes et centres ruraux, Il préconisait des centres de développement industriels, des zones d’action rurale et la création de parcs nationaux, ainsi que le lancement de grandes opérations d’aména-gement régionales dont deux furent entreprises cette même année : «Aménagement touristique du Littoral Languedoc-Roussillon » et « liaison Rhône-Rhin avec l’équipement portuaire du Golfe de Fos.».
Le 15 avril 1962, M. Maurice Schumann fut nommé Ministre de l’aménagement du territoire.
Par suite d’un différent sur la politique européenne du gouvernement, il donna sa démission.
En février 1963, fut créée la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR) dont M. Olivier Guichard prit la direction, secondé par M. Jérome Monod.
 
PR
 
 
 
       
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