La Lettre du Cercle

Siège social : 14, rue de la Tour, 75116 PARIS

Numéro Spécial – Novembre 2005 www.cpat.asso.fr

Éditorial

La DATAR doit-elle devenir la DIACT ?

La DATAR doit devenir la DIACT, Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.

Le Cercle ne pouvait pas ne pas réagir à l’abandon du nom ou du sigle DATAR, même si l’essentiel réside, bien évidemment, dans l’évolution qu’il accompagne des politiques et peut-être même de la notion d’aménagement du territoire. Après tout, ses membres sont bien de ceux qui ont contribué à construire la notoriété de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à asseoir sa crédibilité, à conforter sa légitimité au travers du sigle "DATAR".

Il était donc naturel que l'Association propose à ses adhérents de recueillir leurs réactions. Notre Bureau a choisi de publier celles-ci, telles qu'elles nous ont été adressées, dans ce présent numéro spécial de la Lettre du Cercle.

Elles reflètent l'opinion générale qu'il ne faut pas toucher au nom "DATAR". Celui-ci porte efficacement l'image de la Délégation hors de nos frontières. Il témoigne de la volonté des gouvernements successifs d'appuyer notre développement socio-économique national sur des régions dynamiques. Et il peut même couvrir une définition revisitée de la politique d'aménagement du territoire.

Bien sûr, le débat reste ouvert et la Lettre du Cercle ne manquera pas de s'en faire l'écho dans ses prochaines parutions.

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Le CIACT

(Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires)

remplace le CIADT

(Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire)

-*

Par décret du 12 octobre 2005 publié au JO du 13 octobre, le comité interministériel consacré à l’aménagement du territoire a changé de nom.

Le CICT a pour rôle de traiter de « la politique nationale d'attractivité, de compétitivité et de cohésion des territoires ». Au sein de celle-ci, « l’anticipation des mutations économiques » voit son importance s’accroître.

Il est précisé que « les ministres chargés de l'économie et de l'industrie rapportent, avec le ministre chargé de l'emploi … sur les points de l'ordre du jour consacrés à la prospective sectorielle à moyen et long terme en matière de mutations économiques. »

Les autres missions du comité interministériel sont réaffirmées :

-« améliorer l'accessibilité des territoires et en promouvant un aménagement équilibré des espaces ruraux et urbains »

-« coordonner la définition et la mise en oeuvre des procédures européennes et des dispositifs contractuels associant l'Etat aux collectivités territoriales dans le champ de l'aménagement du territoire ».

Ces deux missions, avec l’anticipation des mutations économiques, constituent une nouvelle définition de l’aménagement du territoire.

Le premier CIACT a été réuni le 14 octobre et a traité principalement des pôles de compétitivité.

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Changement de nom de la DATAR

(Courrier adressé aux membres du cercle le 6 octobre 2005)

Selon les projets actuels, la DATAR deviendrait la « Délégation interministérielle pour l'aménagement et la compétitivité des territoires DIACT ».

Le but serait de remplacer l'ancienne priorité affichée d'action au niveau des régions, par des priorités réactualisées :

-traiter tous niveaux de territoires dans le
respect de la compétence décentralisée
des régions en matière d'aménagement
du territoire,
-susciter un meilleur travail collectif autour
de chaque territoire pour en renforcer
l'efficacité et la compétitivité.

Le débat est en cours au sein de la DATAR :

-IPSOS a réalisé, en 2003, pour la DATAR un sondage sur la perception de la DATAR et de l'aménagement du territoire par les Français. 41 % de notoriété, c'est très élevé pour une administration de ce type ; à ma connaissance, c'est la seule administration dont le nom, associé à la politique éponyme, soit enseigné aux collégiens et aux lycéens (dans les manuels de géographie). La DATAR a également une très forte notoriété dans les autres pays, européens ou non : cf. le propos du directeur danois à la réunion des 25 directeurs européens de l'aménagement du territoire, organisée en mai 2004 à Paris : « il faudrait créer une DATAR dans chaque pays ! ».

-aussi, une solution conciliant le souhait de conserver, en termes de communication, le sigle DATAR, source de notoriété et associé à une valeur positive, avec l'évolution des missions

au bout de 40 ans, pourrait consister à conserver l'acronyme DATAR, source forte d'identité, tout en changeant le déroulé qui, lui, peut traduire l'ajustement des missions.

Le CEMAGREF a opéré de la sorte. Au moment de sa fondation le sigle avait un sens « CEMAGREF -Centre national du machinisme agricole du génie rural des eaux et forêts ». Avec le temps, le déroulé est devenu obsolète car il ne traduisait plus les activités de l'institut (plus personne ou presque ne faisait du machinisme, la mue en établissement de recherche s'était faite...). Le déroulé a donc changé mais tout le monde a souhaité garder le sigle, vecteur de notoriété : « CEMAGREF -La recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ». Il en est de même, semble-t-il, de l'ORSTOM ...

Alors, pourquoi ne pas conserver le nom « DATAR », pour définir la Délégation interministérielle en charge de l’aménagement et de la compétitivité des territoires ?

Hervé NORA

CERCLE POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Monsieur Pierre MONGIN Directeur de cabinet du Premier Ministre Monsieur Claude GUEANT Directeur de cabinet du Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire

Monsieur Jean-Michel DREVET Directeur de cabinet du Ministre délégué pour l’aménagement du territoire

Copie à Monsieur Pierre MIRABAUD Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

Paris, le 10 octobre 2005

Monsieur le Directeur,

La décision de changer prochainement le nom de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale – DATAR -émeut profondément les adhérents de notre association (environ 200 personnes ayant travaillé à l’aménagement du territoire), et notamment ceux qui résident à l’étranger. Leurs premières réactions convergent fortement sur le point suivant.

S’ils comprennent l’idée de faire évoluer le nom de la Délégation pour mieux refléter ses missions, ils considèrent que la notoriété exceptionnelle du sigle « DATAR » est un atout qu’il ne faudrait pas abandonner.

Un atout en France : il est rarissime que le sigle d’une administration figure jusque dans les manuels des classes de Quatrième et de Troisième.

Un atout à l’étranger : malgré ses rattachements ministériels successifs, la délégation conserve sa notoriété remarquable et bénéficie d’une visibilité constante grâce à son sigle.

Comme l’écrit l’un de nos adhérents : « La DATAR est sans aucun doute un des seuls sigles administratifs français connus et reconnus à l’étranger et qui de plus est un symbole de la spécificité et de l’originalité française en matière d’organisation administrative. »

Le nom « DATAR » contribue ainsi au rayonnement de notre Pays. Il serait, selon nous, profondément regrettable de l’abandonner.

Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations,

Hervé NORA Président du Cercle

LE CHANGEMENT DE NOM DE LA DATAR : UNE FAUSSE BONNE IDEE

Permettez à un Français de l’étranger de réagir en fonction de l’expérience développée dans ses contacts avec les services responsables de l’aménagement du territoire et du développement régional dans les États membres de l’Union européenne, un certain nombre d’autres pays et les organisations internationales.

1. Il se trouve que l’ensemble de l’expérience française d’aménagement du territoire et de développement régional, assez bien connue à l’étranger, est popularisée sous le sigle DATAR, même si celui-ci recouvre à la fois une foule de choses que nous avons faites et d’autres qui nous sont attribuées :

-le montage administratif (administration
de mission, rattachement au premier
ministre, rôle interministériel) est souvent
considéré comme un schéma idéal,
même s’il n’est plus aussi bien pratiqué
qu’au début de la Délégation ;
-on attribue à la DATAR un rôle moteur
dans un processus de décentralisation
maîtrisé, avec un rôle régulateur et
coordonnateur des Préfets de région et
des SGAR et la mise au point des
contrats de plan ;
-les travaux de prospective anciens ou
récents ont été favorablement
commentés à l’étranger et ont bien
contribué à la notoriété de la DATAR ;
-même dans des pays non francophones,
le sigle est l’un des rares de
l’administration française a être connu en
tant que tel, le plus souvent sans savoir
exactement ce que signifie chacune de
ses lettres ;
-à chaque remaniement ministériel, la
DATAR, change de ministère de
rattachement. Comme elle a jusqu’à
présent gardé son nom, elle reste quand
même facile à identifier.
-

Il se trouve que cette excellente image (peut-être un peu surfaite, mais tant mieux) est étroitement associée au sigle DATAR et qu’un changement de dénomination coupeait la nouvelle structure de toute cette appréciation positive, qui serait entièrement à reconstruire. A chaque remaniement ministériel, comment feront nos collègues étrangers pour retrouver dans le bottin administratif l’héritier de la DATAR ?

2. En termes d’image (et cela compte, même pour un service administratif), il n’y a que des inconvénients à se priver d’un sigle :

-facile à prononcer et à retenir ;

-combinant deux compétences bien claires, mais séparées à l’étranger, l’aménagement du territoire (town and country planning) et l’action régionale (regional policy);

-favorablement connu et apprécié.

Conserver le sigle n’empêche nullement les attributions et les fonctions de la DATAR d’être modifiées en fonction des besoins et de l’évolution normale des administrations centrales. On peut même imaginer de donner une nouvelle signification à chacune des lettres, mais cela paraît difficile.

3. En conclusion et sans être conservateur, je ne vois aucun intérêt à changer la raison sociale de notre Délégation, ce qui n’empêche nullement d’y faire les transformations nécessaires.

Jean-François DREVET

Je partage à 100% les observations de Jean François DREVET

Jean Marie ROUILLIER

Je partage 100 % les commentaires et appréciations de Jean-François Drevet concernant le changement de nom de la DATAR et cela aussi en tant que Français à l'Etranger.

La DATAR est sans aucun doute un des seuls sigles administratifs français connus et reconnu à l'étranger et qui de plus est le symbole de la spécificité et de l'originalité française en matière d'organisation administrative. Ce serait un énorme erreur que de le supprimer sauf si la DATAR était elle-même supprimée.

Bernard SOULIER

Je suis totalement d'accord avec ce point de vue.

Quand on a une notoriété, surtout quand elle est aussi forte, on la garde !

Jean-Pierre CATALAA

Rentrant de Corée du Sud qui vient de créer auprès du président de la République une délégation au développement équilibré du territoire en suivant le modèle de la DATAR, ce projet de changement d’appellation a quelque peu ébranlé mes interlocuteurs. La conférence à laquelle je participais portait sur la double dimension du développement : les régions en retard de développement et

les « clusters », point focaux de la
compétitivité.
Paulette POMMIER

Tout le monde -ou presque -a oublié ce que j’ai appelé autrefois « l’appendice caudal » du sigle. Il ne s’agissait pas d’une « priorité » d’action au niveau des Régions mais d’un moyen, de l’action d’aménagement, par l’outil administratif et politique de la régionalisation. Les dynamiques de la déconcentration puis de la décentralisation ont triomphé.

La notoriété du sigle DATAR en est la preuve significative. Il faut donc le conserver. Le reste – c’est à dire l’affirmation, dans le titre seulement, du caractère interministériel de la « Délégation », est de la littérature, car il n’y a d’interministériel qu’à Matignon, dans la fonction du Premier des Ministres !

Quand on est obligé de l’écrire c’est que « le Fait » n’a plus d’existence.

Ce qui est le cas actuellement, comme
chaque fois que l’on a voulu l’oublier dans
le passé.

Voilà ce qui est majeur. Hélas !

Quant à la notion de « compétitivité », c’est un mot à la mode, qui est --par nature --éphémère. La notion, elle même, de « compétitivité » est intégrée dans Aménagement du Territoire. Et la faire apparaître – à part – est singulièrement réducteur.

Voilà mon sentiment. Ce type de combat est chronophage et détourne de l’essentiel. Le combat est à conduire, au contraire, contre l’organisation « impossible » des pouvoirs publics : Etat-Régions-Départements-Communes etc...

Et contre l’absence des collectivités sans sol, les communautés ou réseaux électroniques. Elles n’ont aucune place dans l’organisation institutionnelle de la démocratie d’aujourd’hui, qui garde les structures archaïques des siècles passés.

. Lesquelles sont toute puissantes dans la société-spectacle et de divertissement qui est le miroir aux facettes multiples où se forme, dans l’incandescence colorée, l’imaginaire des Français, et où se structure leur vivre ensemble, incohérent et sans régulateur…

Que la DATAR reste la DATAR !

Sa culture acquise sur les bases qui l’ont fait naître, grandir et survivre en se renouvelant, est encore forte. Qu’elle y fasse référence dans l’action quotidienne vaut mieux que surfer sur les modes fébriles et les mots, murmures dans le vent.

Paul CAMOUS

DATAR ou DIACT ?

Le changement de nom envisagé me semble être « pire qu’une erreur, une faute » (Talleyrand). Dans un monde où la communication joue un rôle toujours croissant, la décision envisagée paraît abracadabrantesque. Le hasard a donné au sigle DATAR une expressivité et une musicalité remarquable ; l’assonance des A et l’enchaînement des consonnes créent une impression de dynamisme qui répond pleinement au rôle et à l’action de la délégation. Les qualités de ce phonème ont contribué à la bonne notoriété de son équipe auprès de ses interlocuteurs, notamment les provinciaux et les étrangers. Le remplacer par DIACT, terme lourd et inexpressif n’apporte aucun avantage et prête à de fâcheux jeux de mots accusant la délégation d’une action trop dactylographique !

Pourquoi donc changer ? Je crains de déceler une motivation cachée, le retour de plus en plus fréquent à une forme de magie incantatoire. Cette pratique est née aux premiers âges de l’humanité, et les anthropologues la décrivent dans nombre de ces peuples que l’on dit encore sauvages. Elle consiste à répéter avec insistance un mot particulier dans le but d’obtenir par un effet de magie la réalisation du sens particulier attaché à ce mot. Répéter à satiété le mot « pluie » n’a sans doute jamais modifié les évènements météorologiques ; par contre, l’application au mot « gibier » peut entraîner une plus grande motivation des chasseurs. La « méthode Coué » reprend ce principe d’autosuggestion.

La plupart des religions utilisent aussi des formes particulières de répétitions systématiques qui constituent des exercices spirituels dont l’efficacité est avérée par des expériences séculaires.

Toutes ces pratiques confèrent un rôle central à un mot clef. Pour en revenir aux avatars de la DATAR, il paraît clair que l’acte incantatoire est construit sur le mot « compétitivité » qui revient fréquemment dans les discours officiels. Le mécanisme d’autosuggestion joue peut-être sur l’inventeur. On peut douter de sa capacité mobilisatrice auprès des chargés de mission et de leurs partenaires locaux. De plus, cette pratique ambiguë renvoie, une fois de plus, à une conception trop abstraite et uniformisante des territoires. Un territoire, c’est d’abord un paysage, un qualité particulière des sensations visuelles, olfactives et gustatives, un ensemble de pratiques sociales qui marque de subtiles différences avec les cultures territoriales circonvoisines, différences soigneusement entretenues comme entre basques et béarnais. Ce n’est en aucun cas une page blanche en attente d’une plume qui viendrait de Paris écrire le mot compétitivité.

Par ailleurs, un changement de nom par décret ne passe pas automatiquement dans le langage courant, si j’en juge par les avatars de l’Equipement. Ce ministère créé en 1966 a changé 22 fois de dénomination officielle. Au gré des négociations précédant la constitution d’un gouvernement, il a été doté d’un curieux harem d’épouses transitoires : logement, tourisme, transports, mer, espace – culture, protection de la nature, qualité de vie, cadre de vie le temps d’une séparation d’avec les transports – sans oublier occasionnellement, l’aménagement du territoire. Le résultat de ce tourbillon de vocabulaire, c’est que seul le mot équipement est utilisé par ses interlocuteurs de toute nature.

Si cette décision calamiteuse finit par être imposée, gageons qu’il en sera de même pour tous ceux qui apprécient l’action des datariens.

Jean-Paul LACAZE

Un nom est fortement porteur d'image pour une entreprise ou une institution. Tous les professionnels de la communication le savent. Un changement de nom ne peut s'expliquer alors que pour deux raisons.

Soit il sanctionne un constat de déshérence ou de dysfonctionnement. Une holding peut vouloir faire ainsi oublier l'une de ses filiales. Soit il couronne une nouvelle stratégie en prenant à témoin l'opinion publique. Dans ce cas, l'annonce du nouveau nom est précédé d'une "campagne" de communication qui explique le pourquoi du changement de cap et la politique qui sera mise en oeuvre pour répondre à la nouvelle stratégie adoptée.

Le nouveau nom a alors une double fonction : -permettre au public d'identifier l'entreprise ou l'institution en cause à cette stratégie. -mobiliser l'interne, c'est à dire les collaborateurs et les partenaires autour du nouveau "projet d'entreprise" qui le soustend.

On attend donc avec intérêt les commentaires qui accompagneront les annonces du changement de nom de la DATAR.

Quant au nouveau nom qui serait choisi : la DACT, il est difficilement prononçable, même en français, et banal. S'il était définitivement adopté, il risquerait de ravaler la DATAR au rang déjà bien encombré d'organismes administratifs anonymes dont on ignore le rôle et l'utilité.

La DATAR tomberait alors dans l'oubli.

Jean-Marie SIMON

Je ne vois pas pourquoi le nom actuel de la Délégation n’apparaît pas compatible avec les objectifs poursuivis. De plus le sigle DATAR sonnait admirablement.

Quant au nom proposé il me paraît redoutablement lourd (pourquoi Délégation pour à la place de Délégation à ?), oppose aménagement et compétitivité (pourquoi ?), et n’indique pas ce que sont les territoires.

Philippe de CASTELBAJAC

L'acronyme DATAR est connu dans le MONDE entier. Le modifier c’est perdre un énorme capital de notoriété d’ une « école française ». L’école française de l’EAU, par exemple, ne fait-elle pas autorité dans le monde et n’est-elle pas marquée du sceau DATAR ? Est-ce vraiment le moment de saper dans le monde des appuis sur lesquels nous pouvons encore compter ?

On peut envisager de transformer le déroulé, à la condition expresse de garder le nom de DATAR. Mais attention qu’un futur gouvernement, quel qu’il soit, ne prenne prétexte de la transformation pour supprimer le nom de DATAR ultérieurement.

Un territoire est fait d'abord d'habitants, mais aussi de ressources naturelles, bref c'est prioritairement un patrimoine humain et naturel.

Lorsqu’une délégation interministérielle, dont la vocation première a pour objectif de soutenir et d’organiser l’occurrence de meilleures conditions d’existence pour ces territoires, souhaite afficher un changement, on ne peut se permettre de perdre de vue l’essentiel.

L’aménagement et la compétitivité ont beau être des objectifs louables, la compétitivité a beau être indispensable à des degrés divers, un territoire n’est pas que cela, ce n'est pas une entreprise !

Marie-Noëlle SERENI

DENOMINATION

Le terme de compétitivité des territoires appelle deux remarques :

-il évoque la compétition avec d’autres territoires européens et mondiaux, mais implicitement il peut aussi suggérer la compétition entre territoires français. Il a certes une consonance positive, car les Régions ne sont pas la seule entité ou collectivité territoriale à considérer : Départements, agglomérations, pays…Il est dommage d’ailleurs que davantage de clarté n’ait pas pu être apportée dans les responsabilités de ces entités les unes par rapport aux autres.

-il manque la notion de coordination entre les territoires et de valorisation des unes et des autres, avec leurs spécificités propres. Toutefois la cohésion est mentionnée dans le décret sur le CIACT.

Sigle

Le sigle DATAR est consacré depuis plus de 40 ans. Il est familier à tous les acteurs français, même s’il peut évoquer pour certains une emprise forte de l’Etat, qui ne pourra en tout état de cause pas se désengager totalement des péréquations et arbitrages entre les territoires (contrats de Plan…).

Surtout il a une aura internationale, notamment dans les pays européens : d’après de récents voyages faits en très grande partie à titre personnel, avec néanmoins un éclairage professionnel (cf. mes articles dans la Lettre du Cercle sur les Pays Baltes, Madrid et l’Espagne, la Pologne), il est connu et reconnu dans les Pays Baltes, en Pologne de manière forte (aide de la DATAR pour les réformes de décentralisation et les programmes INTERREG 3 C), en Hongrie, en Roumanie pour la préparation à l’intégration européenne, en Espagne où son rôle est reconnu et apprécié. Quant à l’Allemagne nombreux sont les professionnels qui déplorent l’absence d’un tel organisme pour des arbitrages interministériels dans la structure fédérale du pays.

Remplacer ce sigle par un autre, difficile à prononcer en outre, peut conduire nos interlocuteurs à imaginer une marginalisation de la DATAR, ce qui me semble risquer d’aboutir à une erreur politique dans le contexte européen actuel.

Jean MARBACH

Je suis d’accord pour que soit conservé le sigle DATAR. Les arguments présentés par les uns et les autres sont excellents.

Mais à mon avis le vrai problème est ailleurs. La France va mal.

Trop de chômeurs, trop d’endettement, trop de

déficits publics, trop d’impôts, trop de
fonctionnaires, tout se détraque.
En plus et c’est un comble, trop de

dysfonctionnements dans la sphère publique ajoutent de la morosité au climat général : l’Education, les Universités, la Recherche, les Hôpitaux, le logement social n’utilisent pas correctement les moyens dont ils disposent.

Enfin des mouvements sociaux périodiques entretiennent la pétaudière : les étudiants, les intermittents, les chercheurs, les enseignants, les cheminots, les agriculteurs, les routiers, les pêcheurs ou les marins et maintenant les banlieues apportent chacun leur pierre à l’édifice qui se lézarde.

Bref, la France d’aujourd’hui me rappelle l’Angleterre des années soixante.

C’est pourquoi l’idée du Gouvernement d’orienter la DATAR vers l’efficacité et la compétitivité me parait bonne. Je souhaite qu’à travers ses études et ses actions dans ce nouveau domaine, elle aide au cours des prochaines années les Gouvernements successifs à replacer le pays sur la voie de la réussite.

Nous en avons tous besoin.

Jean-Claude VICARINI

CHANGEMENT DE FORME OU QUESTION DE FOND ?

Ce n'est pas la première fois que l'on parle de changer quelque chose dans l'activité de la délégation. Mais cela n'allait pas jusqu'à lui créer une nouvelle identité.

L'Aménagement du Territoire avait absorbé, sans difficulté, et même avec une certaine logique, l'adjonction du "développement" et même sa qualification de "durable."

Aujourd'hui, avec la compétitivité, il en va autrement. Car compétitivité appelle l'idée de compétition des territoires ou des régions, c'està-dire forcément, un jour ou l'autre, entre les territoires, touchant directement à la trajectoire d'origine de l'A.T.

Il semblait que jusqu'ici, l'A.T. avait une mission générale claire : veiller au développement des régions et tendre vers un meilleur équilibre entre elles pour une meilleure égalité des chances pour chacune.

A partir du moment où l'on introduit la notion de compétition, cette ambition initiale en prend un coup, me semble-t-il.

Qu'y gagne la politique d'A.T., voire l'idée même d'A.T. ?

Un décalage révélé et révélateur.

Cela signifie-t-il que changer de nom c'est constater un changement d'époque, un décalage entre l'outil et le contexte général ? Ce qui voudrait dire que ce décalage peut affecter l'idée d'A.T. elle-même. Autrement dit, faut-il concevoir aujourd'hui une autre politique d'A.T. ou en allant plus loin, faut-il toujours une politique d'A.T. ?

Faut-il se poser la question : l'outil actuel, dénommé DATAR, s'est-il adapté aux différents changements qui se sont produits au fil des ans, depuis sa création en1963 ? Ou est-il devenu totalement obsolète ?

Il est vrai qu'on ne passe pas impunément de l'abondance à la pénurie, du plein emploi au chômage et à la précarité. Et de l'espace encore hexagonal à une Europe de plus en plus présente.

Comment la DATAR peut-elle vraiment s'insérer dans ce contexte totalement différent de ce qu'il était au moment de sa création ?

Elle a déjà dû, ces dernières années, s'y adapter par nécessité, mais cela au prix de révisions partielles, au coup par coup, parfois improvisées, révisions qui resteraient sans doute à faire en profondeur.

Ne faut-il pas profiter de l'occasion que nous offre cette décision de changer de nom pour redéfinir le rôle, les modes d'intervention et plus largement la réalité de l'A.T. aujourd'hui ?

Il faudrait que l'instrument de cette réflexion, qu'il soit un outil tout nouveau ou une DATAR simplement rajeunie, joue sur deux tableaux en même temps : retrouver les vertus (ou en tout cas, le meilleur de ces vertus) de la "grande époque" et, en même temps, s'intégrer aux exigences du contexte actuel.

Parmi les vertus d'hier, je vois, en particulier, l'autorité, sur l'ensemble de l'action publique, née de la proximité étroite du Premier Ministre, sans intermédiaire, et une vocation iconoclaste si nécessaire, d'inventivité, d'innovation et de culot, débarrassée des lourdeurs de la gestion.

Quant aux exigences d'aujourd'hui, une première semble s'imposer : une osmose affirmée avec les Régions.

Un nouveau grand débat national

Il y en aurait d'autres, mais l'essentiel est là, me semble-t-il. On pourrait bien entendu, aller beaucoup plus loin si un nouveau grand débat national était lancé sur ce thème : quel Aménagement du Territoire aujourd'hui ? Et quel instrument pour le mettre en œuvre ? Les développements de l'internet devraient permettre des échanges plus larges, plus directs et plus riches qu'il y a une dizaine d'années.

Quant à l'opportunité de ce changement de nom qui nous est annoncé, je crois qu'il faudrait tenir le plus grand compte des conclusions d'un tel grand débat.

Il reste que, pour ma part, j'ai la faiblesse de penser que les changements, s'il y a un vrai changement, ne doivent pas se faire en catimini, qu'ils doivent être clairs, sans ambiguïté et signifiants.

A condition de ne pas oublier que le sigle DATAR devenu un véritable nom chargé de sens a, à son actif, des réalisations essentielles, à commencer par le lancement de "l'interministériel", mais dans ses murs et qu'aucun gouvernement n'imaginerait abandonner dans sa gouvernance.

La DATAR a acquis une notoriété réelle qui peut même parfois dépasser sa réalité et il est légitime de se demander si ce mot fort doit vraiment disparaître ou non.

En tout cas, s'il advenait qu'un autre sigle, nécessairement fort, lui aussi, prenait sa suite, il faudrait se souvenir que cet outil, DATAR, aura déclenché beaucoup de choses et qu'un tel instrument, rajeuni et adapté, garderait, d'une manière ou d'une autre, une place singulière dans l'action politique.

Marc NIZERY

RAPPEL à titre d’exemple

De 1963 à 1968 Lorsque G. Pompidou décide en 1963 de créer la DATAR et la confie à O. GUICHARD, puis à

J. MONOD, il s’agissait de mettre ne place un outil souple et opérationnal pour résoudre le problème suivant :

« L’hyper concentration industrielle et urbaine de la région parisienne ne peut se perpétuer sans risque d’asphyxie. Il faut dégager la capitale des activités confisquées à la province, réanimer la province assoupie qui perd de sa substance ».

Trois voies se sont dégagées :

-une voie relative à la politique urbaine (huit métropoles d’équilibre et les villes nouvelles),

-une voie relative à une politique industrielle, induisant des emplois tertiaires (privilégier ce qui à l’Ouest de Caen/Fos-sur-Mer),

-une voie relative à une politique d’équipements lourds et restructurant (Fos-sur-Mer/Dunkerque/Languedoc-Roussillon/Aquitaine).

De 1968 à 1980 Mise en place d’une politique spécifique pour des zones à économie rurale dominante avec des moyens financiers.

Une commission parlementaire débouche sur une loi spécifique à une partie du territoire (la montagne) et adoptée sans opposition.

A partir de 1980 Il s’agissait de préparer la France à entrer dans le 21ème siècle.

C’est ainsi que 3 changements majeurs

interviennent : -l’Europe -une « politique » régionale avec les lois

de décentralisation

-la prise en compte de l’environnement (développement de la politique des parcs nationaux et régionaux – la loi Littoral).

Et toute cette évolution s’est réalisée sans que le « sigle » DATAR change ….. Alors ?

POUR DEMAIN

Cela nous amène à réfléchir à une meilleure répartition des hommes et des emplois dans le territoire. D’où la profonde modification de la statistique (1998-2002) (nouvelles répartitions de collectivités de base cartes DATAR, INRA, INSEE).

Et ces changements se situent dans le travail réalisé par les groupes « prospectifs » (la France de l’an 2015) mis en place depuis près de 10 ans.

Quelle société voulons-nous pour nos enfants ?

Il faut élargir le présent (pour choisir et décider) à la lumière du futur que l’on souhaite.

Mais pour définir et choisir de nouveaux objectifs et de nouvelles missions il faut anticiper, avoir des territoires compétitifs et mettre en place une vraie politique de solidarité.

Ainsi la DATAR avec les collectivités territoriales (d’hier et de demain) et les acteurs économiques sociaux et culturels pourrait jouter un rôle capital et atteindre les objectifs que j’ai évoqués.

SANS CHANGER DE SIGLE (1)

Une réforme de « fonds » ne peut s’inscrire que dans une réforme profonde (par étapes) des structures de l’Etat (loi de finances, statut de la fonction publique d’Etat et les collectivités territoriales).

(1) Le nouveau sigle DATAR doit inclure l’idée des actions régionales de développement :

Délégation (Interministérielle) à l’Aménagement du Territoire et aux Actions de Développement Régional

(DATAR)

Jean ROGER

… Je souhaite moi aussi, clairement, le maintien de l’appellation de la DATAR, qui est une référence depuis plusieurs décennies.

En vous remerciant de bien vouloir prendre en compte un vœu que je ne suis assurément pas seule à formuler.

Nicole CATALA

L'idée que la DATAR s'appelle désormais : « DATAR -Délégation interministérielle pour l'aménagement et la compétitivité des territoires » me semble nécessaire pour conserver la notoriété de cette maison et de montrer son évolution.

Michel MERCADIER

Je partage pleinement la proposition qui est faite de conserver le sigle qui est aujourd’hui bien « installé » dans le grand public et même au delà de nos frontières.

Le changement des priorités de l’action de la structure ne modifie pas nécessairement l’originalité de son mode d’intervention comme certaines idées fondamentales qui ont porté sa création. Je crains un peu qu’un changement de nom conduise spontanément dans les esprits à la transformation, certes non fondée, en une direction d’administration centrale classique.

Régis LAMBERT

Jamais en quarante ans la présence du mot « régional » dans le sigle DATAR n’a empêché cet organisme de lancer des opérations supra ou infrarégionales : métropoles d’équilibre, contrats de pays ou de villes moyennes, rues piétonnes, golfs populaires, aménagements littoraux ou sidérurgie portuaire. Nous devons seulement comprendre qu’aujourd'hui ce mot dérange les tenants d’un département aux abois. 32% des notabilités rassemblées à Rennes le 4 novembre 2002 aux Assises Régionales des Libertés Locales à l’initiative du gouvernement étaient d’avis de supprimer le département, 3% la commune, 3% l’intercommunalité et 0% la région.

Hier le président du conseil général d’Ille-et-Vilaine voulait changer le nom de son département afin que l’on y puisse porter nom tribal à la manière des Vendéens ou des Costarmoricains. Un sondage auprès de la population a heureusement fait capoter le projet.

Personne au gouvernement ou dans les partis n’ose plus évoquer la simplification de notre millefeuille administratif, l’équité de nos finances locales ou celle de nos systèmes de retraite. Le domaine des sigles est-il vraiment le seul où nos administrateurs peuvent encore exprimer leurs souhaits de changement ?

Loeiz LAURENT

Il me paraît essentiel de conserver le sigle " DATAR ".

Michel MORIN

Le changement de sigle n’est pas significatif d’une changement ou d’une annonce d’ une politique publique différentes en matière d’aménagement di territoire. Ce qui est en cause c’est la capacité de la DATAR à concevoir, orienter voire maîtriser les publiques qui affectent ou nécessitent des territorialisations adaptées aux objectifs, ce que nous n’avons jamais fait encore. Le territoire n’est pas un agent moral de ces politiques mais une donnée, un élément. Nous ne pouvons pas normer à l’avance la rationalité de ces politiques. A qui est attribué le § qui précède ?

A mon avis ce changement de sigle ne change rien aux réalités, à la nature des problèmes à résoudre à leur approche méthodologique . Il n’annonce pas une réforme de l’Etat Est en cause la capacité de la DATAR à maîtriser la territorialisation des politiques publiques et à les gérer avec le concours d’autres instances de l’Etat et d’autres collectivités publiques que celles seulement visées par les textes en vigueur. La DATAR ne doit pas être enfermée dans des segmentations verticales de compétences qui se croisent avec des actions transversales. Enfin le territoire n’est pas un agent moral. Il n’est qu’un élément, une donnée d’une politique plus vaste (voir Aménagement du Territoire ; un droit en émergence ? par François LEFEBVRE.chez L’Harmattan)

François LEFEBVRE

Je trouve pour ma part excellente la proposition de conserver le sigle tout en faisant évoluer la signification. Les exemples donnés sont éclairants et convaincants. On peut y ajouter celui de l'ANVAR qui a connu semblable sort.

Jean DOREY

Les "projets actuels" ne semblent pas aller dans le sens d'une amélioration, au contraire !

De plus, le "déroulé" est une combinaison de mots qui n'apparaît guère "française" si on se soucie de la symétrie nécessaire quand on met en facteur un ensemble de mots, en l'occurrence "des territoires". En effet, il est possible d'aménager des territoires, mais non de "compétitiver" (sic) des territoires.

C'est très anglo-saxon de procéder ainsi. Les mots sont là, juxtaposés, mais les relations significatives ont disparu.

Quant à l'ORSTOM, son déroulé a effectivement changé. Mais au bout de quelques années... l'IRD (Institut de Recherche pour le Développement) a pris la place. C'est ce qui ne saurait tarder pour la DATAR.

Alain LERY

Merci de nous faire part des réactions à l'éventuel changement de nom de la DATAR. J'y suis moi aussi résolument hostile et partage en tous points l'analyse de Jean François Drevet. La DATAR est l'un des rares organismes français à avoir acquis une image forte et à être doté d'une "aura", du moins dans les milieux concernés.

Pourquoi s'en priver ? Bien sûr, ses missions ont considérablement évolué, mais DATAR, plus qu'un sigle, est devenu un nom propre.

J'espère de tout coeur que ce projet sera abandonné !

Marthe de LA TAILLE RIVERO

La proposition fait me parait d'autant plus judicieuse que l'expérience montre l'extrême volatilité des dénominations à partir du moment où on commence à changer.

L'exemple du CEMAGREF est là encore éclairant puisque cet organisme avait changé de nom, et donc de sigle (CERAFER, CTGREF, CEMAGREF) trois fois en un douzaine d'année avant que la direction ne décide d'arrêter cet exercice, très pénalisant pour la notoriété de la structure.

Un détail enfin: la dénomination "CEMAGREF" est bien restée, mais pour suggérer que ce n'est plus un véritable sigle, la présentation a été modifiée ainsi: CEMAGREF=>Cemagref

Robert MONDOT

Gardons la marque DATAR pour capitaliser sur son nom et sa notoriété.

L'image et l'idée qu'on s'en fait restent essentiels en ces temps de communication et de zapping.40 ans d'existence pour une administration reste exceptionnelle. Poursuivons ainsi.

Noël MATHIEU

CHANGER LE NOM DE LA DATAR, POURQUOI PAS ?

Au cours des dernières années de
nombreuses entreprises françaises et
internationales ont changé de nom
en de logo : VIVENDI, VEOLIA, THALES,
DANONE…
La plupart d’ailleurs avec une
consonance Latine (effet de mode)

A chaque fois il s’est agi de délivrer un
message fort : réorientation, dynamisme. …

Pour ce qui concerne la DATAR, Y a-t-il un
nouveau projet ? Une nouvelle dynamique ?

Un nouveau nom doit être « lisible »
« audible », et celui dont j’entends parler,
« DIACT » est imprononçable en France, sans
doute encore moins à l’étranger ?

Pour imposer un nouveau nom, enfin, il faut
également une campagne de communication
forte qui s’inscrive dans le temps.

(…)
La DATAR est morte ( ?), vive la DATAR.

Jean-Marie MAITRESSE

_

Nicolas JACQUET et Bernard PRADES,
enfin, nous ont également fait part
de leur accord
avec la proposition de conserver le nom
ou tout au moins le sigle DATAR.

« Aménager le territoire, c’est la plus belle façon d’aimer son pays et ses concitoyens »