La Lettre du Cercle

Siège so cial :14 ,rue de la To ur, 75116 PARIS

Numéro 30 -mars 2007 www.cpat.asso.fr

Fondé le 25 octobre 1991, le Cercle a aujourd’hui plus de 15 ans ! Cet anniversaire n’a pas été oublié, mais le Bureau du Cercle a préféré en retarder la célébration pour la faire coïncider avec notre Garden Party 2007. Elle se tiendra bien sûr en juin. Nous aurons alors un nouveau Président ou une nouvelle Présidente, et un nouveau Gouvernement. Et nous saurons peut-être quelles seront leur politique et leurs priorités en matière d’aménagement du territoire, quelle que soit la sémantique par eux utilisée.

Car, même si, comme cela nous été dit « off record » à Bruxelles lors de notre dernier voyage d’étude, l’expression « aménagement du territoire » a été pour l’instant plus ou moins abandonnée car un peu usée et surtout symbole d’un centralisme à la française pour les autres européens, les activités humaines façonnent les territoires et sont façonnées par eux. Elaborées à l’échelle des régions, des pays ou de l’Europe, les politiques « d’aménagement et de compétitivité des territoires » relèvent évidemment de l’aménagement … du territoire national de chacun des membres de l’Union. Et les travaux du Cercle témoignent, si besoin en était, de sa capacité à se pencher sur des problèmes d’actualité, voire même parfois à les anticiper.

C’est ainsi que le Cercle va, comme il l’a fait il y a cinq ans, interroger les candidats à l’élection présidentielle et leur poser certaines des questions qui nous paraissent particulièrement d’actualité.

Il y a cinq ans, presque tous les candidats nous avaient répondu. Vous trouverez nos questions et les réponses des candidats 2002 sur le site du Cercle, www.cpat.asso.fr (Lettre spéciale du 15 d’avril 2002). Et ci-après les questions du Cercle aux candidats 2007.

En parallèle, le Cercle va interroger les Présidents de région sur leur vision des rôles respectifs de l’Etat et des régions dans la définition et la mise en œuvre de politiques interrégionales « d’aménagement et de compétitivité » des territoires. Le contenu des questions qui vont leur être posées est également présenté ci-après.

Nul doute que, compte-tenu de l’importance des évolutions actuelles, même en dehors de notre contexte électoral, toutes et tous auront à cœur de répondre à nos interrogations auxquelles ils ont certainement déjà beaucoup réfléchi.

Hervé NORA

La Commission nationale du débat public

Réunion-débat animée par

Georges MERCADAL

12 décembre 2006

Georges Mercadal est ingénieur général des Ponts et Chaussées. Il a, au cours de sa vie professionnelle, accumulé une expérience riche et variée à la fois comme fonctionnaire en étant successivement Directeur général du Centre d’études et de recherches sur l’aménagement urbain, Directeur de la construction au ministère de l’Urbanisme et du Logement, Président d’Urba 2000, ou comme chef d’entreprise à la Sogeberg, à la Compagnie Générale de Productique ou à la Société de Gestion des Eaux de Paris. Il a quitté la Vice-présidence du Conseil Général des Ponts & Chaussées pour prendre en 2002 la Vice-présidence de la Commission nationale du débat public.

1-Le cadre réglementaire

La loi sur la démocratie de proximité de mars 2002 a crée une Commission nationale du débat public sous la forme d’une autorité administrative indépendante du gouvernement, à l’image du CSA, de la COB ou de l’ART.

Cette Commission regroupe, autour de son Président et de son Vice-président, 20 membres d’origines diverses, un gros tiers d’élus, un tiers de magistrats et un tiers de représentants du milieu associatif et de personnalités qualifiées, tous désignés par leurs organisations respectives (syndicats, associations, instances représentatives,…) La Commission organise le débat public sur les questions dont elle est saisie. Il y a saisine automatique par les maîtres d’ouvrage lorsque leur projet dépasse les 300 millions d’euros. Entre 150 et 300 millions d’euros les maîtres d’ouvrage rendent publique leur initiative et les personnes, élus ou organismes concernés peuvent saisir la Commission.

La Commission se réunit une fois par mois pour étudier les dossiers qui lui sont soumis. Cet examen se fait en général à partir d’une étude confiée à des inspecteurs généraux des Mines, de l’Environnement et des Ponts.

Elle peut ensuite choisir de déléguer l’organisation du débat au maître d’ouvrage, de préconiser une concertation ou d’organiser ellemême le Débat. Dans ce dernier cas, elle désigne parmi ses membres un président d’une Commission particulière du débat public qui lui soumet la nomination de ses assesseurs pour

préparer et mener un débat qui ne pourra durer plus de quatre mois.

Chaque débat donne lieu à un compte rendu qui relate les diverses opinions qui se sont exprimées sans donner d’avis ou faire de recommandation. Trois mois plus tard, le maître d’ouvrage doit rendre publique sa décision en la motivant par rapport au contenu du débat public.

2-La pratique

Vingt cinq débats publics se sont déroulés jusqu’à présent. Chacun a donné lieu à un nombre important de réunions (15 au minimum, 35 au maximum) regroupant de 200 à 2500 personnes.

Toutes ces réunions se sont déroulées correctement, essentiellement pour trois raisons.

Les présidents des commissions particulières, personnalités d’origines très diverses (préfets, magistrats, enseignants, administrateurs ou ingénieurs), se sont dépensés sans compter pour préparer les réunions. Dès leur nomination, ils ont très vite rencontré les principaux opposants au projet mis en discussion qui ont ainsi su qu’ils seraient écoutés ; ceci n’est pas toujours du goût des autorités locales.

Lors des discussions proprement dites, ces mêmes présidents ont su dans la plupart des cas reformuler les questions que les participants avaient parfois mal explicitées. Cette empathie a toujours été bien perçue par le public. De plus, appliquer une « logique floue » en laissant de temps en temps les discussions s’éterniser ou en ne s’enfermant pas dans le respect rigide d’un ordre du jour préétabli a donné à tous le sentiment que les minorités pouvaient s’exprimer complètement.

Enfin, le public a joué le jeu. D’un coté il n’a pas accepté la langue de bois et il a obtenu que les représentants des maîtres d’ouvrage parlent vrai. De l’autre il a toujours su détecter si le projet en discussion allait converger rapidement vers une réalisation effective.

Parfois au cours des débats, une contre expertise peut s’avérer nécessaire. Elle est alors prise en charge par la Commission nationale qui n’hésite pas à faire appel à des

3-Les résultats

A l’issue des 25 débats qui ont déjà eu lieu, tous les cas se sont produits. Certains projets ont été arrêtés, comme la ligne électrique entre la France et l’Espagne ; d’autres ont continué, plusieurs, enfin, ont été amélioré pour tenir compte des observations judicieuses formulées.

Les débats ont toujours porté sur la finalité de l’ouvrage plus que sur des considérations techniques pour lesquelles le public ne s’estimait pas compétent. L’intérêt de la discussion se porte donc sur l’opportunité du projet, ses relations avec l’aménagement du territoire concerné et son inscription dans celui

ci.

Pour l’avenir il serait salutaire que les maîtres d’ouvrage regardent d’abord le territoire concerné avant d’y inscrire leur projet. Le cas de la vallée du Rhône où la question portait sur les transports dans les prochaines décennies, est, à cet égard, exemplaire.

Le débat avec les membres du Cercle

Le texte précédent résume brièvement l’exposé préliminaire de Monsieur Georges Mercadal. De nombreuses questions lui ont été posées au cours d’une réunion passionnante qui a duré pratiquement deux heures. Il a pu, en y répondant apporter quelques précisions concernant le rôle de la Commission Nationale du Débat Public..

C’est la Commission qui a elle-même défini ses propres méthodes de travail et les fait évoluer au gré des questions soulevées au cours des débats : par exemple, peut-on accepter les interventions faites dans une langue régionale (le catalan pour le débat sur la liaison électrique France-Espagne). Ces méthodes se trouvent rassemblées dans des cahiers méthodologiques qui sont consultables par tous. Mais elles sont suffisamment souples pour laisser des marges de manœuvre aux présidents des Commissions Nationales du débat Public.

Les procédures trop précises ne sont pas souhaitées, chaque débat ayant ses propres caractéristiques (projets et contextes locaux différents). Si les présidents de Commission Nationale de débat Public ont quelques grandes lignes de conduite dont ils ne se démarquent pas, ils disposent en revanche de beaucoup de souplesse pour conduire les débats alors que les maîtres d’ouvrage qui présentent le projet en discussion aimeraient plus de rigidité. Il n’y a donc pas d’évaluation systématique des débats.

Les Débats publics sont ouverts au grand public, à toute personne qui souhaite s’informer et s’exprimer. La Commission se considère comme un tiers garant d’accès à l’information et au débat. Leur organisation tourne autour de réunions publiques qui se déroulent sur l’ensemble du territoire concerné. Mais d’autres moyens d’expression sont utilisés : sites et courrier internet, dépliants avec enveloppe réponse préaffranchie, cahiers d’acteurs ; ces derniers peuvent être rédigés par tout organisme ou association ayant intérêt au projet et bénéficient de la même diffusion que le document d’origine du maître d’ouvrage. Les réunions publiques, dont certaines peuvent être agitées (entre 250 et 2.500 participants), se déroulent sans CRS : ceci a même été le cas pour le débat sur les déchets nucléaires que G. Mercadal présidait, car il a fait en sorte qu’il ne porte pas sur la seule question de l’enfouissement.

-L’évolution des thèmes de débat : en France, la préférence se fait jour petit à petit de travailler sur l’existant plutôt que de construire du neuf : lors du débat consacré à la 2x2 voies Caen-Flers, il a ainsi été proposé que, dans la traversée de la Suisse normande, elle se réduise à 2 voies.

-Les résultats des Débats : entre l’arrêt complet du projet (ligne à très haute tension France-Espagne) ou sa poursuite en l’état (aéroport N.D. des Landes dont la poursuite de l’étude a fait l’objet d’une décision « sèche » du maître d’ouvrage), plusieurs cas de figure existent : par exemple, le projet Fos XL de terminal conteneurs a été peu contesté sur son opportunité, mais ses dessertes ont été fortement critiquées devant les craintes soulevées par l’augmentation du trafic routier ; la création d’un observatoire de la qualité de l’air a été proposée sur la zone Fos-Arles-Port Saint Louis du Rhône, de même que la constitution d’un Comité de Pilotage pour donner suite aux diverses propositions exprimées durant le Débat. Pour le Débat consacré à CDG Express, nouvelle ligne ferroviaire destinée à desservir en direct l’aéroport Charles de Gaulle, RFF a abandonné son projet initial pour un projet plus léger et moins coûteux.

-Aménagement et Débat Public : deux thèmes sont systématiquement abordés : quel territoire voulons-nous ? et comment insérer le projet en cause dans le territoire concerné. La question du territoire souhaité devrait être traitée au début de chaque débat avant d’entrer dans les caractéristiques techniques du projet.

-Le rôle de la presse : peu d’articles dans la presse nationale, sauf pour les débats sur les déchets nucléaires ou l’EPR. Il y en a évidemment plus dans la presse écrite régionale. En revanche, FR 3 ne s’intéresse guère au problème de fond, mais suit les mouvements de foule.

-Les CPDP ne recherchent pas la conciliation des points de vue mais leur expression, en particulier de celui des minorités. Ensuite c’est au maître d’ouvrage de trancher en connaissance de cause.

-L’accès du grand public : des moyens d’information et d’expression sont mis à la disposition du grand public. Mais c’est vrai qu’en réunion publique ce sont surtout les associations, corps intermédiaires, qui prennent la parole. Le public peut aussi poser des questions par écrit. Il faut avoir présent à l’esprit que les opinions du grand public recèlent des pépites.

-Réactions personnelles de Georges Mercadal concernant le débat Public : c’est une véritable aération que de préparer et animer un débat. C’en est une aussi pour les porteurs de projets publics et pour les ingénieurs. On voit le projet dans toutes ses dimensions, avec une vue stéréoscopique, on analyse ses justifications et ses conséquences. Des experts s’expriment, des opinions se forgent. Et puis, les débats sont mortels pour la langue de bois ; on y apprend à parler vrai.

-Quelles améliorations apporter ? : Les études et les expertises coûtent cher. S’il faut peu d’argent pour découvrir des failles, il en faut en revanche beaucoup pour creuser les propositions qui ressortent du débat. Alors, ne pourrait-on pas plutôt explorer, dès avant que ne commence le débat, les pistes qui sont évoquées lors de sa préparation et qui, de toute façon, seront proposées durant le débat ?

-Quelle formation pour animer un débat ? : apprendre à se comporter, à « aimer » a priori les gens, savoir mettre en place les éléments de la confiance (par exemple en prenant contact en priorité avec les opposants déclarés au projet lors de la préparation du débat).

Compte-rendu établi par

JEAN-CLAUDE VICARINI

JEAN-MARIE SIMON
Pour des services publics tournés vers l’avenir

Réunion-débat animée par

Jean-Pierre DUPORT

10 janvier 2007

La mission de réflexion confiée par le Premier ministre à M. DUPORT répond au besoin de disposer d’une vision des services publics à l’horizon d’une quinzaine d’années en ce qui concerne leur champ, leurs acteurs, leurs modalités d’action, l’intégration des évolutions technologiques. Cette réflexion, menée avec le Centre d’analyse stratégique, a été orientée selon deux axes déterminants pour l’avenir : la dimension européenne et l’accessibilité depuis l’ensemble des territoires, notamment en s’appuyant sur les perspectives ouvertes par les TIC.

1ère partie -Les services publics dans la dynamique européenne

Pendant de nombreuses années, la politique des services publics a été une politique des organismes de services publics. La France avait une politique organique des services publics, avec une identification structurante entre un organisme public et un secteur de services, comme le ferroviaire, le postal, le téléphone…

Une faible implication directe réelle de l’État dans le pilotage des services publics résultait de la faible compétence disponible au sein del’État dans la plupart de ces domaines.

Ce système a été télescopé par la construction européenne. Imprégnée par le thème de la concurrence, l’Europe nous impose de mettre en place une concurrence régulée dans chacun de ces domaines, ce qui interpelle l’ensemble des acteurs concernés, des entreprises qui perdent leur monopole aux syndicats, aux usagers, aux politiques qui n’ont pas fait l’effort d’impulser les débats nécessaires… L’Europe impose de distinguer entre l’organe qui définit et pilote le service public et les opérateurs qui le mettent en œuvre.

Face à ces demandes, la France devrait passer d’une position défensive à une stratégie offensive. Elle devrait se doter d’un organe préparatoire transversal aux divers services publics, sous la forme d’un Conseil national des services au public, appuyé sur un Secrétariat général pour les services collectifs.

Ce Conseil serait une instance collective de réflexion, d’échange, d’identification et de partage des enjeux, de capitalisation des expériences, d’élaboration de la vision politique d’ensemble, de commande et d’exploitation de l’évaluation, etc. Le Secrétariat général serait chargé de mettre en œuvre les choix de politique des services au public, d’assurer la représentation des services publics et de la politique française en la matière auprès des autorités communautaires. Il aurait la tâche

d’assurer la mise en cohérence des
nombreuses visions sectorielles et des
différents niveaux territoriaux.

Seule une attitude active et positive permettrait de faire de l‘intégration communautaire un point d’appui à la dynamisation et à la modernisation des services publics. Le thème de la péréquation tarifaire doit ainsi être approfondi car la mise en œuvre de ce principe peut se réaliser de différentes manières.

2ème partie -L’enjeu central des services publics : l’accessibilité

L’accessibilité est évidemment essentielle pour la cohésion sociale, non seulement en milieu rural auquel sont si sensibles les politiques, mais également en milieu urbain.

Or les citoyens font constamment un arbitrage entre la qualité et la proximité du service. Les citoyens comme les élus peuvent accepter des rationalisations d’implantation si on leur « rend » une partie des économies réalisées sous forme d’augmentation de la qualité.

L’essentiel des investissements à réaliser est dans l’e-administration.

La couverture du territoire en très haut débit doit être achevée au plus vite.

Les utilisateurs de l’e-administration doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement humain « sur le terrain » s’ils le souhaitent, afin de pallier le risque de fracture sociale numérique.

Les Points d’Information Médiation Multiservices (PIMMS) constituent une expérience remarquable dans la mesure où ce sont des agents issus des quartiers sensibles qui accompagnent les usagers et qui se valorisent eux-mêmes ainsi.

L’accessibilité et la proximité des services publics doivent être au cœur des objectifs des services publics. Corrélativement, la performance nouvelle de l’organisation doit être au service de l’inclusion de tous les habitants et de tous les territoires, en démultipliant à la fois la présence et l’accessibilité des services publics, en particulier dans les zones urbaines anormalement délaissées. Pour cela, il est nécessaire de disposer à la fois d’une vision d’ensemble et d’outils adaptés de conception et de pilotage de véritables politiques de services publics. Elever les services publics au rang de cause d’intérêt supérieur suppose de mettre en œuvre une démarche stratégique, qui nécessite de « penser » les services publics et leur évolution, afin de sortir de l’approche segmentée et émiettée qui a prévalu jusqu’à présent. Cela pourrait être une des missions du Conseil national des services au public, appuyé sur un Secrétariat général pour les services collectifs, sus évoqués.

Le rapport que M. DUPORT rendra prochainement au Premier ministre comporte de nombreuses propositions et recommandations.

Compte-rendu établi par

JEAN LUC OBIN

QUESTIONS AUX CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE

L'aménagement du territoire n'apparaît pas, en tant que tel, comme une question prioritaire dans la campagne électorale. Ceci peut paraître logique : des évolutions telles que la construction de l’Europe ou la mondialisation peuvent donner la priorité à la compétitivité (voire à la compétition), au détriment de l’équilibre entre les régions. La transformation de la DATAR en DIACT (Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires) semble d’ailleurs confirmer ce changement.

Partagez vous cette analyse ? Si oui, envisagez-vous de mener une nouvelle politique en la matière. Si non, comment vous proposez vous de poursuivre en la redynamisant la politique d’aménagement du territoire menée depuis plus de 40 ans ?

Deux au moins des préoccupations des français sont liées à la politique d'aménagement du territoire et sont en tête des questions d'actualité :

-l'emploi et le cadre de vie dans les banlieues, dont on n'imagine pas qu'elle puisse s'étudier et se traiter isolément, sans prendre de la hauteur de vue sur l'équilibre général du territoire national ;

-celle de l’alourdissement de la fiscalité locale, peut-être en raison de transferts de charges de l'Etat qui ne sont complètement compensés, mais aussi parce qu'il y a de plus en plus de niveaux d'administration territoriale ; de plus, leurs tailles n'apparaissent pas toujours comme pertinentes et les interventions se recouvrent, que ce soit entre collectivités territoriales ou entre elles et l'Etat ; il devient ainsi très délicat d'articuler une politique donnée.

Au cours de ces dernières années, on a vu le souci du renforcement des atouts des territoires prendre le pas sur la compensation de leurs handicaps ; c'est bien, mais est-ce suffisant ?

Y a-t-il lieu de faire, pendant le prochain quinquennat, une pause sur le thème de l'organisation du territoire, au motif qu'il y a eu dans les dix dernières années promulgation de beaucoup de lois spécifiques relatives à l'aménagement et au développement durable des territoires d'une part, à la décentralisation d'autre part ?

Comptez-vous, au contraire, afficher une volonté politique renouvelée en matière de réflexion, d'études et d'actions pour que la France trouve un nouvel d'équilibre valorisant sa géographie dans l'ensemble européen ?

Dans ce cas, les régions seraient-elles à vos yeux capables de relayer l’Etat dans la prise en charge de cette politique ? Comment et à quelles conditions ?

La réhabilitation des quartiers sensibles est considérée comme une priorité nationale et entraîne un énorme besoin d'espace et d'infrastructures. Ce problème se pose dans toutes les grandes villes de France, mais avec plus d’acuité encore en région parisienne.

Croyez-vous qu’il soit possible d’y mener à bien un tel objectif alors qu’elle doit, dans le même temps, continuer d’accueillir chaque année 70 000 habitants supplémentaires ?

La politique de décentralisation, aujourd'hui en sommeil, n’est elle pas dans ces conditions plus nécessaire que jamais ?

QUESTIONS AUX PRESIDENTS DE CONSEILS REGIONAUX

Les régions françaises, au regard de l'ensemble européen, sont nombreuses et, pour beaucoup d'entre elles, petites. Elles ont été voulues comme telles à l'époque de leur conception, et il n'y a aucune volonté de changement en la matière exprimée actuellement. Les lois pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995 et 1999 ont introduit des possibilités intéressantes d'ententes interrégionales. Elles n'ont pas eu, à ce jour, le succès escompté.

Au demeurant, des conventions interrégionales sont signées en vue de créer des synergies en matière de développement économique sur des thèmes où l'ancrage territorial est pertinent et d'atteindre, pour être efficace, une masse critique. Il en a été ainsi pour la création de pôles de compétitivité.

-Considérez vous qu'il s'agit là d'une question politique importante ?

-Pourrait-elle devenir prioritaire pour votre région ?

-L'Etat a-t-il un rôle à jouer en ce domaine, si oui, lequel ?

-Toujours si oui, quelles articulations mettre en place entre le rôle des régions et celui de l'Etat ?
Aménagement contre pauvreté

Réunion-débat animée par

Christophe MAUREL

Notre ami Christophe Maurel, « Web master » du site du Cercle, vit actuellement au Laos où il est
responsable du projet EDF de construction du barrage Nam Theun 2. Le 14 février dernier,
Christophe a animé une réunion du Cercle intitulée « Aménagement et pauvreté », au cours de
laquelle il nous a présenté comment la construction du barrage de Nam Theun 2 s’inscrivait dans un
projet plus large de développement durable de toute une région du Laos.
Les diapositives utilisées par Christophe pour son exposé sont disponibles sur le site du Cercle,
www.cpat.asso.fr.

Le projet Nam Theun 2

S’il ne présente pas de difficultés techniques particulières, le projet Nam Theun 2 est cependant remarquable à plusieurs titres. C’est un projet extrêmement étendu (réservoir de 70 km de long sur 15 km de large). Il comporte 14 sites de construction situés sur 3 provinces du Laos. C’est un projet transbassin (un barrage sur la Nam Theun et un rejet des eaux dans la Xe Bang Fai) et transfrontalier : 95% des 1 070 MW qui seront produits sont destinés à la Thaïlande.

C’est enfin, et surtout pour ce qui nous concerne, un engagement exemplaire en matière sociale et environnementale :

-c’est le plus important investissement étranger jamais réalisé au Laos, assurant des revenus à long terme pour ce pays,

-il permet de préserver une biodiversité remarquable,

-il comporte un très important programme d’aide au développement des populations aujourd’hui

très pauvres qui vont être déplacées sur le plateau (nouveaux villages, routes d’accès, écoles,

zones agricoles, …),

-il comporte également un volet d’amélioration de la santé publique des riverains du futur réservoir ainsi que des populations situées à l’aval du projet,

-il inclut, enfin, la création d’une zone de 4 000 km2 de protection de la faune et de la flore, la «National Biodiversity Conservation Area» (NBCA), dans laquelle vivent au total 6 000 personnes.

BARRAGE DE NAKAI

Tout au long des travaux de construction du barrage, la protection de l’environnement revêt une attention toute particulière : -tracé des routes conçu pour réduire les coupes forestières, -protection des pentes contre l’érosion, -creusement de plus de 30 bassins de rétention pour limiter les rejets de sédiments dans les rivières, -mise en place d’un système de traitement des déchets, -contrôle et protection des populations migrantes autour des camps.

Développement contre pauvreté

Au delà du projet industriel, Nam Theun 2 constitue un très important projet de développement pour l’éradication de la pauvreté au Laos : -construction de 140 km de routes permettant le désenclavement et le développement de la région, -un potentiel d’irrigation de 40 000 ha dans les provinces de Khammouane et de Savannakhet, -des revenus annuels équivalant à 20% du budget 2006 pour le gouvernement du Laos.

De nombreuses consultations des populations dont les villages vont être déplacés ont été initiées dès 1997. Après la construction, en 2002, d’un village pilote destiné à anticiper les difficultés potentielles et à mettre au point de nouvelles méthodes agricoles, 13 nouveaux villages vont abriter les 6 200 personnes (1 200 familles) qui ont choisi de rester sur le plateau du barrage. Pour ces familles, le projet Nam Theun 2 se traduit par une amélioration majeure de leurs conditions matérielles :

-routes d’accès praticables en saison des pluies,

-maisons de qualité en bois dur (avec toit en zinc exigé par les intéressés !),

-alimentation en eau potable proche des maisons,

-écoles, marchés, greniers, dispensaires,

-multiplication des revenus des familles concernées,

pêche, de la sylviculture, du développement communautaire.

LES ENGAGEMENTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

Enfin, 3 millions de dollars seront consacrés sur 8 ans à un programme de santé pour la région incluant la rénovation de dispensaires, la fourniture d’équipement et médicaments, le renforcement des structures de santé, la formation d’aides médicaux, des campagnes de prévention et un suivi médical spécifique des populations déplacées.

La zone aval du barrage n’est pas pour autant oubliée. Malgré des possibilités d’impact négatif, l’apport d’eau supplémentaire de 200 m3/s, majeur en saison sèche, ouvre de nouvelles et importantes perspectives d’irrigation. Par ailleurs, un programme de développement de 16 millions de dollars sur 8 ans réparti sur 200 villages comporte la mise en place de mini polders et de protections contre les crues, des puits et des programmes sanitaires, l’organisation de la gestion de la pêche.

La protection de la faune et de la flore

Comme précédemment mentionné, la création d’une zone de 4 000 km2 de protection de la faune et de la flore, la « National Biodiversity Conservation Area » s’accompagne de mesures de sensibilisation de la population locale à la nécessaire protection de la flore et de la faune grâce, notamment, à l’interdiction du braconnage ; de surveillance et de dénombrement des espèces sauvages, de mise en place de patrouilles, de recréation d’habitats sensibles (zones humides). Un programme relatif aux éléphants a été élaboré en partenariat avec les ONG. Il est principalement axé sur la diminution des conflits entre éléphants et populations locales et sur la protection des derniers éléphants sauvage de l’Asie du sud. La qualité de l’eau, enfin, fait l’objet d’un suivi actif.

Quelques réflexions sur les acteurs du développement

La très longue discussion qui a suivi l’exposé de Christophe Maurel lui a, en complément, permis d’aborder plusieurs sujets connexes qui lui tiennent particulièrement à cœur.

Le fait, tout d’abord, qu’il ait fallu plus de 12 ans pour décider du projet Nam Theun 2 alors que le potentiel hydraulique du site avait été identifié à la fin du XIXème siècle témoigne des profondes divergences sur l’opportunité pour les grandes institutions financières de relancer les grands barrages hydrauliques dans le Monde.

Les institutions financières elles mêmes prônent des philosophies différentes :

-celle de la Banque Mondiale, dont le « modèle standard » consiste en un programme, une

méthode, à suivre impérativement, même s’ils n’ont pas toujours conduit aux résultats attendus,

loin s’en faut, en Afrique ou à Madagascar, notamment,

-celle de la Banque Asiatique de Développement, qui de manière pragmatique recherche l’efficacité économique au service du développement,

-celle de l’Agence Française de développement, qui s’appuie sur des réussite tangibles en matière de développement induit par des grands investissements, tant en France qu’à l’étranger, mais qui peine à s’imposer politiquement.

Le rôle des ONG, très présentes dans le projet Nam Theun 2, apparaît pour le moins paradoxal dans certain cas ainsi qu’en témoignent trois exemples concrets.

-L’obligation de passer par le monopole d’une ONG reconnue pour l’achat d’équipements vitaux pour les villageois peut en tripler le cout par rapport au prix du constructeur sur le marche

-Les ONG sont de plus en plus internationales et n’hésitent pas à facturer des frais de sièges de toutes leurs représentations dans le monde pour une même offre de contribution. Ainsi le bénéfice ira en priorité dans l’achat de 4x4, dans la sous-traitance a des consultants attitres et non pas aux villageois

-La négociation du contrat avec d’autres ONG peut durer des années au seul profit des grands cabinets d’avocats internationaux.

Compte-rendu établi par

HERVE NORA

Vient de paraître

L’ANTIPOLITIQUE, un nouvel ouvrage de ROLAND HUREAUX, membre du Cercle pour l’aménagement du territoire, vient de paraître dans la collection Arguments des Editions Privat.

Agrégé d’histoire, normalien, ancien élève de l’ENA, Roland Hureaux a été membre du corps préfectoral, diplomate, professeur d’université, conseiller technique à la DATAR et a participé aux cabinets du Président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre. Il a une expérience d’élu local comme premier adjoint au maire de Cahors. Il présente son dernier ouvrage dans l’interview ci-après.

« Primum non nocere »

Q. Pourquoi l’Antipolitique ?
La politique au sens traditionnel du terme vise à résoudre les problèmes de la Cité, en fonction d’une
certaine idée du bien commun, des problèmes dont l’origine est en principe extérieure à la sphère publique.
Depuis une quinzaine d’années, nous assistons en France à l’inverse : l’action des gouvernements est la
principale cause des problèmes de plus en plus graves qui se posent à la société française.

Q. Beaucoup de libéraux disent que la France a aujourd’hui besoin de réformes radicales (certains parlent même de «rupture») et qu’on n’a pas encore trouvé le gouvernement qui aurait le courage de les faire. Vous vous démarquez de ce point de vue.

Clairement. Il n’y a jamais eu en France autant de lois et de décrets. Depuis quinze ans, on réforme à tour de bras. Le problème n’est pas qu’on ne réforme pas assez, il est qu’on réforme trop et surtout que l’on réforme mal. Revenons à cette évidence qu’il vaut mieux ne rien faire que de faire de mauvaises réformes.

Q. C’est le sens de l’épigraphe de votre livre « Primum non nocere » ?

Oui, c’est une formule du serment d’Hippocrate. Le médecin n’est pas tenu de guérir le malade mais à tout le moins de ne pas aggraver sa maladie.

Q. N’est-ce pas évident ?

Pas tant que l’on croit : «réformer», «changer» -et aussi «communiquer», par une étonnante aberration, sont devenus des verbes intransitifs. C’est ridicule : il faut préciser ce que l’on veut réformer et en plus être sûr qu’on le fait bien.

Q. Des exemples ?

On en trouve dans les domaines les plus multiples : réforme de l’Etat, administration locale, éducation nationale, justice. Je tente de montrer dans cet essai que les principaux problèmes dont les Français se plaignent aujourd’hui résultent des réformes qui ont été faites au cours des quinze dernières années -en principe pour résoudre les problèmes ! -, et non d’un processus endogène. Ainsi quinze années de réforme de l’Etat ont davantage compliqué l’administration que l’inverse. Vingt années de prétendue libéralisation de l’économie ont servi d’alibi à une augmentation sans précédent des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires Le cas le plus patent est celui de l’éducation nationale : la diffusion des nouvelles pédagogies, la création des IUFM , la soi-disant « rénovation des programmes », loin d’y porter remède, ont aggravé les choses. Mais on peut aussi montrer que la complication réglementaire croissante dont les Français se plaignent ou le déficit de la Sécurité sociale résultent aussi de décisions relativement récentes et non d’un supposé « colbertisme » ou d’un prétendu « modèle social français », venus du fond des âges.

Q. N’est-ce pas une opinion exagérée ?

Dans ce cas il faut trouver une autre explication au fait que les Français changent de majorité à chaque élection depuis 1981, ce qui est unique en Europe. La présence de Le Pen au second tour des élections présidentielles de 2001 a entraîné un sursaut : «Plus jamais cela, a-t-on dit. Maintenant, il faut se nouvelles pédagogies, la création des IUFM, la soi-disant «rénovation des programmes», loin d’y porter remède, ont aggravé les choses. Mais on peut aussi montrer que la complication réglementaire croissante dont les Français se plaignent ou le déficit de la Sécurité sociale résultent aussi de décisions relativement récentes et non d’un supposé «colbertisme» ou d’un prétendu «modèle social français», venus du fond des âges.

Q. Rien ne trouve grâce à vos yeux

Les réformes des retraites étaient assurément nécessaires même si elles sont insuffisantes. Les lois sur la recherche ne semblent pas mauvaises. Je cherche en vain une autre réforme incontestable. Et ne parlons pas des dizaines de comités, hauts-comités, hauts-conseils, hautes-autorités, autant de coûteuses machines qu’ont créés au fil des ans des légistes à court d’idées.

Q. Et en matière d’immigration, de politique de la ville, de sécurité ?

Je n’aborde pas tous les sujets. Je me suis cantonné à eux que je connaissais le mieux après vingt-cinq ans d’expérience de l’Etat. Mais je n’ai aucune raison de penser qu’il en aille différemment dans d’autres domaines, que la plupart des politiques menées n’y aient pas été à l’inverse du but recherché. ressaisir !» Et qu’a-t-on fait depuis cinq ans pour redresser la barre ? Je vous le demande.

Q. La décentralisation, que vous mettiez déjà en cause dans « les Nouveaux féodaux » !

Le libéral que je suis n’est pas par principe hostile à la décentralisation mais presque tout le mal est que les réformes sont aujourd’hui menées en fonction de considérations idéologiques sans que l’on prenne en compte les conditions concrètes de leur application. En 2002, la question de la lourdeur des prélèvements obligatoires était, surtout d’un point de vue libéral, infiniment plus grave que celle d’un prétendu centralisme. Or la droite qui avait promis de baisser les impôts avance alors comme réforme emblématique une dévolution des pouvoirs dont toute personne douée de bon sens pouvait prévoir qu’elle entraînerait une nouvelle hausse des prélèvements. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé. Pourquoi voulez–vous que les électeurs lui disent merci ?

Q. Pourquoi donc nos gouvernements agissent-ils si maladroitement ?

C’est un grand mystère. Je ne suis pas sûr d’en avoir le dernier mot. Il y a comme une crise de cette vertu cardinale de tout dirigeant, le bon sens.

Q. « Jupiter aveugle ceux qu’il veut perdre. » Mais qui veut nous nous perdre ?

Je ne sais pas. Au premier degré, les choses sont claires. Une fois admis que les dysfonctionnements dont se plaignent les Français sont dus aux politiques menées dans tel ou tel domaine depuis vingt ou trente ans, que voit-on ? Des gouvernements sans inspiration demandent à la même administration qui a instauré ces politiques, avec ses idées fixes, sa culture, pourquoi ne pas le dire ? son idéologie, de lui proposer de nouvelles réformes. Comment s’étonner que l’on aille alors de mal en pis ? Au deuxième degré, il y a la crise de la classe politique – et même administrative – qui depuis vingt ans, s’auto recrute, les meilleurs cooptant de moins bons à chaque génération, un phénomène d’entropie propre à toutes les grandes organisations auquel je consacre un chapitre . Mais plus subtilement, il faut sans doute mettre en cause l’effet des idéologies, non plus des grandes idéologies de type totalitaire mais d’idéologies sectorielles, en apparence limitées, qui traversent en tout sens et polluent le champ politique, lesquelles, à la réflexion et à l’expérience substituent le prêt à penser, les clichés, les slogans médiatiques, les modes. Comme l’a bien montré Alain Besançon, les idéologies s’attaquent à ce qui marche et ne touchent pas à ce qui ne marche pas : c’est ainsi qu’on a vu, au cours des quinze dernières années, les gouvernements de gauche ou de droite s’acharner sur les petites communes dont personne ne se plaignait et qui n’avait aucun inconvénient objectif, sans autre résultat que de compliquer l’administration locale ! Aussi longtemps que les hommes politiques seront prisonniers des idéologies, il n’y a guère à espérer de redressement. A voir les programmes des principaux candidats à la prochaine élection présidentielle, c’est ce qu’on peut craindre.

Q. Ces programmes sont-ils idéologiques ?

Quand je vois qu’en guise de programme universitaire, les programmes des deux grands partis commencent par proposer de réformer les grandes écoles qui marchent bien, je suis inquiet.

Q. D’où votre sous-titre : « Peut-on avoir une classe politique encore plus nulle ? »

Un sous-titre un peu démagogique sans doute. Mais il pose une vraie question et, pour les raisons que je viens d’évoquer, je crains hélas que la réponse ne soit « oui ».

Disparition de Madame GUICHARD
Daisy de GALARD

Deux années à peine après Olivier Guichard, Daisy de Galard est décédée le 6 janvier à l’âge de 77 ans.

D’abord rédactrice en chef du magazine, Elle, Daisy de Galard connut la notoriété à l’ORTF en créant Dim Dam Dom, émission mensuelle dont la liberté de ton et la très grande diversité des sujets abordés apportèrent pendant plus de dix ans un style totalement nouveau à la télévision.

Par la suite, elle appartint successivement à la plupart des organismes de direction ou d’encadrement du monde audiovisuel : Conseil d’administration de TF1, Haut Conseil de l’audiovisuel, Commission nationale de la communication et des libertés, Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Auprès d’Olivier Guichard homme d’Etat, Daisy de Galard, qui continuait elle-même d’assumer seule ses propres responsabilités, fit preuve de la plus totale discrétion, encourageant simplement l’impulsion d’actions culturelles dans les Pays de la Loire. Avec conviction, mais aussi tact et finesse, elle sût cependant, en tant que de besoin, jouer un rôle très utile de lien entre son mari et les membres des diverses équipes de celui-ci.

Après la mort d’Olivier Guichard, Daisy de Galard entreprit, avec volonté et méthode, de rassembler tous les documents et archives relatifs aux activités publiques de celui-ci, en vue de la publication d’un recueil de ses notes, notamment de celles prises quand il était ministre du Général. Le temps lui manqua malheureusement pour achever sa tâche.

Peu de temps avant son décès, Daisy de Galard avait été promue Officier de la Légion d’Honneur.

PATRICE BECQUET

Disparition de Monsieur Pierre MADAULE

Quelques mois après Olivier Guichard, un autre pionnier de la première heure de la DATAR, Pierre Madaule nous a quittés. Avec Philippe Lamour, Jean Labasse, Antoine de Tavernost et le recteur Guy Debeyre, il faisait partie de l’équipe des hommes des régions qui ont accompagné la DATAR dès l’origine en 1963.

Pierre Madaule était l’homme du sud-ouest, de la région Midi-Pyrénées, du Tarn et je dirais même de Castres, sa ville natale, où il avait gardé son domicile tout en continuant à servir à Toulouse comme à Paris.

Pierre, en effet, a joué un rôle efficace aux deux niveaux, régional et national. Délégué général du Comité régional d’expansion économique de Midi-Pyrénées et du Tarn, il a présidé le Comité économique et social de la région Midi-Pyrénées pendant 18 ans, de 1974 à 1992. Simultanément, il a été, à Paris, une des chevilles ouvrières du Conseil National des Economies Régionales et de la Productivité (CNERP), un membre actif du Conseil économique et social dont il a présidé la section de l’Economie régional et de l’aménagement du territoire. Pour le Délégué à l’aménagement du territoire, il était un précieux conseiller, faisant remonter de la base les sentiments des responsables qui, dans leur région, étaient tout à la fois les promoteurs d’une politique d’aménagement du territoire active et les défenseurs des intérêts locaux. Dans ce rôle d’utile intermédiaire, il apportait son solide bon sens, une de ses vertus principales, il évitait à la DATAR les embûches des jalousies régionales.

A titre personnel, j’ai beaucoup profité de ses conseils. J’entends encore sa voix chaude, légèrement traînante, avec son bon accent du sud-ouest, me prodiguant d’utiles recommandations. C’était un ami ; je l’avais malheureusement un peu perdu de vue ces dernières années. Je n’oublierai pas non plus qu’il avait été un grand résistant. Une déportation avait laissé chez lui des traces physiques qu’il cachait avec une grande pudeur. La cravate de Commandeur de la Légion d’Honneur avait justement reconnu tous ses mérites tant sur le plan de la résistance que sur le plan de ses actions au service de l’aménagement du territoire.

François ESSIG

N’OUBLIEZ PAS

Le 22 mars 2007
Assemblée Générale du Cercle et cocktail dînatoire

« Aménager le territoire, c’est la plus belle façon d’aimer son pays et ses concitoyens »