La Lettre du Cercle

Siège social : 14, rue de la Tour, 75116 PARIS

Numéro 29 – Novembre 2006 www.cpat.asso.fr

VOYAGE D’INFORMATION ET DE DECOUVERT E

HERVE NORA

Que soient chaleureusement remerciés tous ceux qui ont travaillé à l’organisation du dernier voyage du Cercle ou ont contribué à son exceptionnelle réussite : Maurice de Vaulx, Jean-François Drevet et Dominique Frachon, Martine Auzat, Yves Gazzo, et tous les intervenants de la Commission et du port

d’Anvers.

MARC NIZERY

« EN EUROPE ET EN FLANDRES »

Nous étions, ce jeudi d’octobre, 18 membres du Cercle et quelques conjoints ou plutôt conjointes, à embarquer à bord du Thalys en gare de Paris-Nord. Nous nous rendions à Bruxelles, d’abord, à Anvers ensuite, pour un voyage organisé pour le Cercle par nos amis Maurice de Vaulx et Jean-François Drevet, aidés dans cette tâche par notre dévouée Françoise Salomon.

Après l’Angleterre et l’Espagne, il s’agissait cette fois non pas de rencontrer un nouveau pays, la Belgique, mais de tâter de l’Europe, une terre peut-être un peu virtuelle et sans doute méconnue dont il se peut que nous ayons, les uns et les autres, une approche partielle et très contrastée.

…...

Sommaire

UN VOYAGE DINFORMATION
MARC NIZERY 1
LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA FRANCE
BERNARD LANGE
PATRICE BECQUET 4
LES INTERVENTIONS DE LA POLITQUE REGIONALE
DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES
PIERRE NICOLAS
JEAN MARIE SIMON 5
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET COHESION
TERRITORIALE -PATRICK SALEZ
PHILIPPE BRONGNIART 6
• LA COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE
PIERRE DIRLEWANGER
FRANCIS AMPE 6
LES RESEAUX TRANSEUROPEENS DE TRANSPORT
DE LUNION EUROPENNE FRANCOIS BEGEOT
MICHEL MERCADIER 7
LAVENIR DE LEUROPE -JEROME VIGNON
MAURICE DE VAULX 9
LE PORT DANVERS
JEAN-LUC OBIN 10
PAGE DHISTOIRE LA DATAR ET NOUS
PAUL CAMOUS 12
LEUROPE PEUT-ELLE GERER SES PERIPHERIES
JEAN-FRANCOIS DREVET 19
DE LA COMMISSION NATIONALE DE DEBAT PUBLIC A
LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE
PHILIPPE BOSSEAU 21
• AVIATION DAFFAIRE ET AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
PHILIPPE GIRBAL 23

Sitôt parvenus à Bruxelles-Midi, nous traversions rapidement la ville pour aboutir Cours Saint Michel, au 41 de l’avenue de Tervuren, l’un des mille lieux bruxellois de la Commission, où nous accueillait notre guide pour la journée, la pétulante Gabrielle Jaegert, dépêchée par le service des « visites prioritaires » de la

D.G. « Education et Culture ».

Un parcours studieux donc, entamé au débarqué du train par deux premières réunions, fort techniques, tenues par deux premiers représentants de la Direction Générale de la Politique Régionale, Bernard Lange (chef de l’unité « France ») et Pierre Nicholas, (de l’unité « Evaluation et additionnalité »). Notons que notre ami Philippe de Castelbajac a été il n’y a pas si longtemps le directeur général adjoint de cette Direction qui allait tout au long de cette journée nous faire profiter des compétences de ses fonctionnaires.

Puis ce fut, sous la houlette de notre cicérone, le transport au pas de course jusqu’à l’hôtel Crown Plaza, à travers le Parc du Cinquantenaire, cher aux Belges puisqu’il commémore le premier demi-siècle du Royaume.

L’accueil cordial de la Commission

La pause fut appréciée, au cours d’un déjeuner fort animé qui nous était offert par la Commission, au restaurant de ce grand hôtel de la rue de la Loi, à deux pas du rond-point Schuman et du Berlaimont, ancien cœur battant des premiers temps de la CEE, quartier réinvesti depuis par l’alter ego du Parlement de Strasbourg, entre autres.

Sitôt le déjeuner fini et le café enlevé, la troupe se transportait au bâtiment Van Maerlant, autre édifice de la Commission, où la DG de la politique régionale nous envoyait de nouvelles « pointures » de ses services pour compléter notre information sur la politique européenne d’aménagement du territoire : Patrick Sallez (unité « développement de la politique de cohésion, négociations d’adhésion »), Pierre Dirlewanger (sur la coopération transfrontalière et transnationale ; unité « coopération territoriale ») et François Begeot, de la DG « Transports et Energie » qui conclut ce cycle très riche avec une intervention sur « la politique des réseaux de transport transeuropéens ». Après cette journée d’intense activité cérébrale, il était légitime de nous retrouver pour le dîner dans l’ambiance chaleureuse et bien bruxelloise d’un restaurant typique du quai aux barques, « le Loup galant », au cœur du quartier chaudement flamand de Sainte-Catherine. Ce fut l’occasion de remercier Dominique Frachon qui nous y avait rejoints et à qui nous devons le sésame de la visite du port d’Anvers le lendemain. Il pût nous dire quelques mots sur son rôle à Invest in France Agency Benelux.

Un entretien plus « politique » sur « l’Europe demain » avec Jérôme Vignon

Le lendemain, nous passions à un registre différent, plus politique et culturel, pour appréhender la question européenne.

Jérôme Vignon, que nous accueillons dans la salle de réunion de notre hôtel, ne nous était pas inconnu. Cet européen de longue date est aussi un ancien de la DATAR où nombre d’entre nous ont pu le rencontrer.

Côté Europe, il sait de quoi il parle : responsable aujourd’hui des questions sociales (il est directeur « protection et intégrations sociales » à la DG de l’emploi et des Affaires sociales), il a été, notamment, pendant plusieurs années, conseiller de Jacques Delors puis de Romano Prodi, deux anciens présidents de la Commission. Il a le recul et la pratique.

Il pouvait dont nous présenter sa réflexion, nourrie de ces longues années bruxelloises sur l’avenir de l’Europe à la lumière de son histoire et dans les circonstances présentes (référendums français et néerlandais, élargissement à dix, plus deux, etc…).

Dans son passionnant exposé d’une grande clarté, il affirmait sa conviction pour l’avenir en ouvrant les débats qui devraient, selon lui, nourrir les prochaines années. Comme le disait l’un d’entre nous à l’issue de son intervention : « il nous a donné de l’air ».

La dernière question posée de ce trop court entretien, nous sautions dans un car pour la Flandre et Anvers. Guidés par un chauffeur-commentateur, très disert et manifestement très enthousiaste de son pays, nous longions Vilvoorde, qui tente de se refaire une santé, puis arrivions au cœur de l’immense territoire portuaire anversois, dans un vieux village flamand de l’ancien polder, insolite au milieu de tant de modernité, au Lillo, centre d’accueil et d’information de la zone portuaire où nous retrouvions notre guide, colonel en retraite, ardent avocat de « son » port, face à tout et à tous et, en premier lieu, face à « l’ennemi héréditaire » Rotterdam, …

Face au port d’Anvers : une leçon d’Europe réelle et à grande échelle

Après un joyeux « déjeuner au village », au Lillo, nous abordions Anvers dans sa réalité.

D’abord deux exposés au centre d’accueil du port, sur l’économie de la province d’Anvers par René Marquille de la société provinciale pour le développement économique et sur la stratégie logistique en Flandres (le nerf de la guerre de la région) par Helen de Wachter de l’Institut flamand de la logistique. Ces deux intervenants nous ont fait découvrir le dynamisme sans complexe de l’économie flamande.

Ensuite, une réalité faite d’évidences constatées sur le terrain : des dimensions que les meilleurs de nos ports, y compris le Havre, sont très loin d’atteindre : plus de

13.500 hectares de superficie totale, 150 kms de quais, 1 300 kms de rail et 400 de routes, plus de 5 millions de m2 d’entrepôts couverts (près de deux fois ceux de Rotterdam et Hambourg réunis), environ 150 000 emplois dont plus des 2/5ème directs, 650 ports desservis tous les quinze jours, des dessertes routières, fluviales et ferroviaires nombreuses…

Un exemple concret de ces dimensions, qui nous a tous laissé pantois, le hangar aux bouteilles d’Evian, quotidiennement alimenté par un train-accordéon spécialement adapté, et un autre, à proximité, regorgeant d’immenses rouleaux de papier ou pâte à papier, illustration des activités forestières et dérivés d’ Anvers, n°1 en Europe pour les fruits, l’acier, la pétrochimie etc…

Des régiments de portiques, de grues, de chariots élévateurs en constant va-et-vient, des montagnes de conteneurs, scannérisés –sécurité oblige-, un nouveau bassin en cours d’achèvement, pour accueillir les porteconteneurs, des norias de wagons triés et expédiés dans toute l’Europe et au-delà, bref, un port en perpétuel mouvement et aux activités sans cesse renouvelées.

Ces aperçus sont très incomplets, mais ils en disent long sur l’excellence et les performances d’Anvers, deuxième port d’Europe, septième du monde, où nous avons reçu une leçon « d’Europe réelle », de la capacité des hommes à atteindre, s’ils en ont la volonté, la dimension mondiale. Tout cela est conduit, faut-il le dire sans parti pris d’aucune sorte, dans le cadre d’une culture économique très libérale, avec un esprit commercial de concurrence, assez éloignée de nos propres traditions. Cette activité en constant foisonnement est en effet plus le fait de marchands et d’armateurs que d’ingénieurs (« nous sommes au service des activités privées »), souples dans leur gestion et leur organisation, pragmatiques sans complexes ; souplesse et pragmatisme qui sont les règles de base de ce shipping à très grande échelle où tout s’échange et se négocie, y compris les conflits sociaux : on ne fait pas la grève à Anvers, car il faut éviter toute mauvaise surprise au client qui a toujours raison.

Nous avons terminé cette visite avec un « spectacle » (pile à l’heure, merci à notre guide) : celui de la sortie d’écluse de deux porte-conteneurs, au milieu d’autres navires évoluant en tout sens : la vraie vie d’un grand port.

Rubens, évidemment, et tous les autres. Mais aussi la légende.

Pour ceux qui avaient décidé de rester un jour de plus à Anvers, la matinée du lendemain fut de découverte, avec une excellente guide, de la ville et de ses trésors historiques, architecturaux, artistiques etc…

Ensuite visites, au gré de chacun.

Visite incontournable : Rubens, non seulement sa maison et son atelier mais aussi un peu partout dans la ville tant il est présent à chaque contour de rue, dans l’église Saint-Charles Borromée d’architecture « jésuite » sur la place Henrik Conscience par exemple, dans la Cathédrale, dans les musées… Présence un peu écrasante du « Maître » qui ne laisse qu’une place modeste à une constellation d’artistes prestigieux comme Van Dyck, son élève le plus célèbre, Quentin Metsys, Jacob Jordaens, ou, plus anciens comme la dynastie Bruegel et tant d’autres. Enviable Anvers !

Visite légitime chez notre lointain compatriote, Christophe Plantin (et son gendre Moretus), imprimeur de haut vol et fameux créateur de lettres en 1555…

Visite au « Grote Markt », la grand’place, hommage à la foisonnante architecture flamande, où se déroule chaque 15 août la grande fête dédiée avec ferveur à Rubens…

Visite à l’Hôtel de Ville, le Radhuis, cœur du centre historique, où l’on apprend la légende de la ville, celle de Brabo (possible parrain du Brabant ?) maîtrisant le monstre et jetant au loin sa main coupée (Hand werpen, main jeter, d’où Antwerpen). Les Anversois sont très attachés à cette légende : on peut trouver des pâtisseries en forme de petite main !

Visite au Steen, l’imposant musée de la Marine, agrandi et enrichi par Charles Quint, témoin de ce que fût l’ancien port dans son berceau : la courbe de l’Escaut, aujourd’hui réduit à l’accueil des vedettes de touristes… Visites enfin du Musée des Beaux Arts ou du musée Mayer van den Bergh…

Il y avait beaucoup à voir ou à revoir. Un avant-goût pour beaucoup d’entre nous avec un fort appel à « revenez-y ».

Ah ! Pour finir, nous avons manqué les diamantaires, faute de temps et pour cause de Shabat, ou encore la mode et ses porte-drapeaux, mais nous avons admiré la dévotion de toute une ville à la Vierge Marie (avec plus d’une centaine de statues sur les façades des maisons) presque autant qu’à Rubens, et la passion de toute une Région pour son destin portuaire.

M.N.

PATRICE BECQUET

LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA FRANCE

Exposé de M. BERNARD LANGE
Chef de l’Unité « France »
à la Direction Générale de la Politique Régionale

La politique de développement régional de l’Union Européenne, mise en œuvre par périodes de six ans, substitue progressivement l’objectif de compétition à celui de conversion, et introduit de plus en plus la notion de développement durable.

PERIODE 2000-2006

Orientations stratégiques arrêtées au Conseil Européen de Lisbonne (mars 2000) et complétées par celui de Göteborg (juin 2001) :

-Recherche

-Environnement durable

-Aide aux entreprises

-Soutien à la politique de l’emploi

Le programme d’intervention européen s’effectue par le canal des quatre fonds structurels : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) FSE (Fonds Social Européen) FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement Rural) anciennement FEOGA IFOP (Instrument Financier d’Orientation de la Pêche

Par ailleurs le Fonds de Cohésion soutient les projets environnementaux et de transport des Etats les moins prospères

Le programme vise trois objectifs :

Objectif 1 : Rattrapage économique des régions dont le PIB par habitant n’atteint pas 75% de la moyenne de l’Union (4 programmes régionaux concernant les DOM, pour réduire les handicaps de leur situation ultrapériphérique, et à titre transitoire la Corse et 3 arrondissements du Nord-Pas de Calais).

Objectif 2 : Reconversion de zones industrielles, urbaines, rurales, ou dépendantes de la pêche. ( 21 programmes régionaux)

Au titre des objectifs I et II, 2 programmes nationaux sectoriels :

Le Programme national informatique visant à la mise en place d’un outil de gestion informatique unique « PRESAGE » destiné à tous les partenaires de la mise en œuvre des Fonds structurels.

Le Programme national d’assistance technique complète les volets assistance technique des programmes régionaux par des actions qui ne pourraient être menées au seul niveau régional.

Objectif 3 : Formation et promotion de l’emploi, notamment, en ce qui concerne la France, pour le secteur de la pêche.

Complétés par 4 Initiatives communautaires :

INTERREG III (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale)

URBAN II réhabilitation des zones urbaines en crise : 9 pour la France.

LEADER + développement durable des territoires ruraux et par les Actions innovatrices communautaires, qui soutiennent des programmes régionaux expérimentaux.

Au cours de la période 2000-2006 la France a reçu 15,67 milliards € sur les 195 (+ 15 alloués aux nouveaux Etats membres 2002-2004) des Fonds structurels et les 25,6 du Fonds de Cohésion, dont :

3,81 sur 150 au titre de l’objectif 1

6,05 sur 22,50 au titre de l’objectif 2

4,54 sur 24,05 au titre de l’objectif 3

PERIODE A VENIR 2007-2013

L’évolution vers une politique de compétition amorcée de 2000 à 2006 est poursuivie et accentuée. Le renforcement de la solidarité européenne doit être obtenu grâce à des ressources consolidées et à leur utilisation la plus efficace possible. A cette fin deux séries de mesures sont confirmées ou instaurées :

Meilleure sélectivité des programmes

Les orientations stratégiques définies par l’Union doivent cadrer l’essentiel des programmes mis en œuvre et regroupés selon 3 axes :

Convergence : développement des régions les plus défavorisées, notamment les nouveaux membres, par la recherche et le développement technologique ainsi que la promotion de l’esprit d’entreprise.

Compétitivité régionale et emploi: anticipation des changements structurels dans l’ensemble des autres régions.

Coopération territoriale européenne : renforcement de l’intégration territoriale en s’inspirant de l’expérience d’INTERREG.

La Banque Européenne d’Investissement est appelée à jouer un rôle d’assistance conjointe à la réalisation de ces programmes. L’obligation de ne mettre en œuvre que des financements monofonds, sauf pour une part limitée de glissement du FEDER au FSE, concourt au respect des orientations stratégiques. Les dépenses devront être consacrées à hauteur minimum de 60% ou de 75% de leur montant aux objectifs de Lisbonne. Les programmes opérationnels comporteront ainsi une partie obligatoire majoritaire respectant les orientations communautaires, et une partie correspondant aux orientations stratégiques nationales. Toutefois, à la demande insistante de la France, il a été admis que la politique communautaire de développement rural reste principalement une politique d’aide aux exploitations agricoles.

Autonomie opérationnelle des autorités de gestion

Une clause de flexibilité permet aux Etats de proposer un élargissement des orientations stratégiques communautaires. A ce titre la France a proposé la suppression des zones non desservies en haut-débit internet.

Les Etats conservent une marge d’orientation stratégique, dans la limite des pourcentages obligatoires de dépense correspondant aux orientations communautaires, et sous réserve de catégories inéligibles telles que l’impossibilité pour le FEDER de financer le logement.

L’autorité de gestion bénéficie d’une autonomie opérationnelle accrue. Elle décide des ajustements éventuels, la Commission assurant un contrôle a posteriori. Pour les «grands projets» de plus de 50 M(25 Men matière d’environnement), la décision appartient cependant à la Commission.

. Pour accroître la rapidité et donc l’efficacité, mais également pour rendre possible le contrôle d’une gestion très décentralisée, tous les échanges entre la Commission et les opérateurs relatifs à la mise en œuvre des programmes sont informatisés, avec clés d’accès. Pour le calcul des taux de cofinancement, chaque Etat peut choisir la prise en compte de la totalité de la dépense (mode plus avantageux mais d’une preuve plus difficile), ou celle de la seule dépense publique mode retenu par la France. Un taux plafond pour l’ensemble du programme sera appliqué à l’avenir, avec un seuil de 20%.

Les paiements interviennent par acomptes intermédiaires, avec un solde de 5% bloqué jusqu’à la fin de la réalisation. Le 1er paiement intermédiaire, autrefois de la seule compétence de l’Etat membre, doit désormais être justifié par un test d’évaluation réalisé par un organisme indépendant.

P.B..

JEAN-MARIE SIMON

LES INTERVENTIONS DE LA POLITIQUE
REGIONALE DANS LES AUTRES ETATS
MEMBRES

Exposé de M. PIERRE NICOLAS,
Unité Evaluation
à la Direction Générale de la Politique Régionale

C’est la recherche de la « cohésion » à l’intérieur du
marché intérieur qui motive ces interventions.

On constate de grandes disparités au sein de l’Europe
des 25.
Si l’on prend un indice « 100 » pour le PIB de l’UE à 25,
le Danemark (126,5), la France (115), la Finlande (114)
arrivent en tête. La Pologne (77,6) et la Lettonie (40,8)
ferment la marche mais précèderont la Bulgarie (28,6) et
la Roumanie (26,8)

Ces différences masquent elles-mêmes d’importantes
disparités régionales : en Espagne, par exemple, Madrid
(123,3) et l’Andalousie (69).

L’élargissement augmente de 5% le PIB de l’Union
Européenne, mais amène 20% de population
supplémentaire.

Le PIB par habitant de l’Europe à 25 est inférieur de 12,5% à celui de l’UE à 15.

Les interventions des Fonds Structurels (212 Milliards d’€), pour la période 2000-2006, ont surtout concerné l’Espagne (26,5%), l’Allemagne et l’Italie (14,5% chacune), le Portugal (10,8%), soit les 2/3 des fonds. La France, elle, recevant 7,4%.

Ces interventions portent essentiellement sur les infrastructures : transports, télécommunications, énergie, traitements des eaux… soit 41,3% ; sur l’environnement productif : agriculture, tourisme, PME, forêt… soit 33,8% ; sur les ressources humaines : marché du travail, insertion, formation… soit 23,1%.

En ce qui concerne les grandes catégories de dépense par objectif selon les Etats-Membres :

. Objectif 1 (régions en retard de développement) : les dépenses portent surtout sur les infrastructures, en Grèce (56,5% du total de l’allocation), en Espagne et au Portugal.

L’environnement productif et les ressources humaines sont privilégiés en Grande-Bretagne et en Irlande. La France répartit son allocation de façon équilibrée : 34% pour l’environnement productif, 32% pour les ressources humaines, 40% pour les infrastructures.

. Objectif 2 (régions en reconversion) : ce sont les ressources humaines et l’environnement productif qui y sont privilégiés.

Quelle est la valeur ajoutée de cette politique de « cohésion » ?

Dans les régions concernées par l’Objectif 1 :

. En Espagne, Grèce et Portugal, le PIB par tête s’est accru, de 68% en 1988 à 81% en 2001. En Irlande, la croissance du PIB par tête depuis 1994 a été quatre fois supérieure à la moyenne communautaire. Toutes les interventions ont eu un important effet de levier sur le niveau des investissements.

Ces pays ont rattrapé leur retard dans les domaines des transports (les autoroutes plus que le réseau ferré), des systèmes d’adduction et de traitement des eaux potables et usées (Grèce). La Grande-Bretagne et l’Irlande ont mis l’accent sur l’environnement productif.

Dans les régions concernées par l’Objectif 2, le déclin économique a pu être freiné, mais la croissance (2,1%) y est plus faible que dans l’UE (2,4%). L’environnement productif et les ressources humaines y ont été privilégiés et on estime que près de 500.000 emplois nets ont été créés ou maintenus pour la période 1994-1999.

Les Fonds structurels dans les nouveaux Etats-Membres depuis 2004.

Trois pays : Pologne (52,3%), Hongrie (13%), Tchéquie (10,7%) se partagent les ¾ de l’allocation totale (24,4 milliards d’€) allouée aux 10 nouveaux Etats Membres.

Ils les ont consacrés aux infrastructures de base et, dans une moindre mesure, à l’environnement productif et aux ressources humaines.

Exemple de la Pologne : 40% des fonds alloués vont aux infrastructures routières et ferroviaires et 30% aux infrastructures environnementales (essentiellement le traitement des eaux).

Les problèmes rencontrés :

. la capacité administrative régionale à mettre les fonds en œuvre

. les lourdeurs administratives (règles des marchés public notamment)

. les difficultés à absorber les crédits

. mauvaises performances de la Pologne : 2,7 milliards payés sur les 11 prévus.

Dans le cadre de la révision des politiques communautaires en 2008, la politique de cohésion sera à l’avenir jugée à l’aune de la capacité des nouveaux Etats Membres à consommer les crédits.

De la discussion qui a suivi et des éléments complémentaires apportés par Jean-François Drevet il ressort notamment que :

Certains pays ont, ou auront, des problèmes de structures locales et régionales : les collectivités roumaines, par exemple, ignorent le principe de l’annualité budgétaire ; la Hongrie, elle, a créé in abstracto des collectivités régionales.

L’Espagne, le Portugal et la Grèce se sont bien préparés à la gestion des fonds structurels et les financements publics ont bien pris le relais.

La mise en place d’indicateurs pour suivre les programmes est quelquefois malaisée, certains pays se croyant encore à l’époque du Gossplan.

La politique régionale future devra insister beaucoup plus sur l’innovation.

J-M S

PHILIPPE BRONGNIART
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET COHESION
TERRITORIALE

Intervention de M. Patrick SALEZ,
Unité “Développement de la politique de cohésion,
négociations d’adhésion »
à la Direction Générale de la Politique Régionale

La politique actuelle d’aménagement du territoire en Europe a pris forme avec le « schéma de développement de l’espace communautaire en 1999 ».

Mais progressivement l’appellation « cohésion territoriale » a été préférée au terme schéma qui évoquait une démarche centralisée et autoritaire.

Les « policy guidelines » établies mentionnaient :

-la nécessité d’un développement polycentrique

-un accès égal aux infrastructures

-une gestion sage des espaces naturels et de la

dimension culturelle ces guidelines ont inspiré le programme « Inter reg », projet de cohésion interrégional et la création en 2OO2 d’ESPON, l’observatoire en réseau de l’aménagement du territoire.

Les rapports annuels successifs ont mis en lumière :

-L’importance des villes de 2ème rang (par rapport aux métropoles nationales) appelées métropoles de croissance (4O dans le cadre du programme MEGA)

-Les disparités croissantes entre régions (pollution, criminalité) -L’écart croissant avec les régions à handicap (îles, montagnes) -La nécessité d’agir en réseau en associant les autorités locales et en s’appuyant sur les villes.

Enfin, les procédures ont été simplifiées (fin du zoning) et libéralisées au profit d’une plus grande autonomie laissée aux Etats membres.

Le Conseil de Rotterdam en 2004 a décidé d’introduire le concept de cohésion territoriale dans le traité constitutionnel.

La conférence interministérielle de Leipzig en Mai 2006 sur la cohésion territoriale a mis l’accent sur :

-le réseau urbain
-les partenariats urbain-rural
-les relations transnationales
-le réseau des infrastructures
-l’environnement

La politique de cohésion territoriale va arriver à un tournant. Elle a été fragilisée par l’échec du traité constitutionnel. Mais sa consistance technique a beaucoup progressé grâce notamment à ESPON. Elle a des supporters convaincus en Allemagne, aux Pays– Bas et au Luxembourg, mais suscite le scepticisme ailleurs.

La révision budgétaire prévue en 2008 va faire resurgir les débats fondamentaux pour l’avenir de ce programme, notamment la question de la priorité de la productivité versus la correction des déséquilibres. L’avenir de la PAC pèsera également sur le futur de la politique territoriale.

PH.B

FRANCIS AMPE

LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE
ET TRANSNATIONALE

Exposé de M. Pierre DIRLEWANGER
Direction Générale de la Politique Régionale

Il s’agit d’une proposition de la Commission faite aux Etats membres en Juillet 2004 et dont le règlement a été arrêté en Juillet 2006. La Commission avait proposé un budget de 14 Milliards d’euros, répartis moitié-moitié entre la coopération transfrontalière et la coopération transnationale.

1°) Les règles de base

Source: FEDER Bénéficiaire : tout opérateur Montant : 8,7 Mds d’euros soit 2,7% du budget cohésion La CTE peut prendre 3 formes :

-la coopération transfrontalière (74%) niveau NUTS 3

-la coopération transnationale (21%) sur des thématiques spécifiques : innovation, R&D, environnement, accessibilité, urbain

-la coopération inter-régionale 5(%) : échange d’expériences entre 3 Etats.

Pour la France le montant retenu représente 871 millions d’euros (851 pour l’Allemagne et 846 pour l’Italie).

On peut y ajouter la politique de « transfert » : -l’instrument de pré-adhésion (IPA) -l’instrument européen de voisinage et de

partenariat (IEPV ou ENPI)

Pour mémoire le programme 2000-2006 a concerné 62 programmes transfrontaliers Interreg et 13 programmes transnationaux.

Pour la France sont retenus: -8 programmes transfrontaliers +1 mixte (Guyane, Brésil, Surinam)

-5 programmes transnationaux (Europe du Nord-6uest, espace Atlantique, Europe du Sud-Ouest, espace Alpin, Méditerranée)

-2 programmes mixtes (La Réunion-Océan

indien et les Caraïbes) Soit 16 programmes au total. (Cf carte des zones éligibles)

On peut signaler le cas particulier de la Belgique où 3 programmes se regroupent sous forme d’une « grande région » concernant la Belgique, le Luxembourg, l‘Allemagne et la France.

2° ) La mise en œuvre

Chaque programme opérationnel est l’objet d’un Document de programmation (Docup) qui doit comporter les chapitres suivants :

Analyse, stratégie, priorités, autorité de gestion, suivi et contrôle, description du système d’évaluation.

Les règles de gestion sont analogues à celles retenues pour tous les programmes notamment la règle du « n+2 » (suppression des crédits en cas de non-utilisation au bout de 2 ans).

A noter par ailleurs que 10% des crédits peuvent être dépensés pour des actions se situant en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Chaque programme doit disposer d’un Comité de suivi et d’un Secrétariat technique conjoint. L’autorité de gestion doit être unique, de même que les autorités de certification et d’audit.

F.A.

MICHEL MERCADIER

LA POLITIQUE EUROPEENNE
DES RESEAUX TRANSEUROPEENS

Exposé de M. FRANÇOIS BEGEOT
Direction générale des Transports et de l’Energie

Les Transports

La logique de l’extension :
Elle s’est faite en 3 phases de 1992 à 2006 :
Passer de 15 réseaux nationaux à un réseau pour 15
Etats-membres,
Elargir l’Union à 27 états-membres,
Etendre le réseau vers les pays voisions (les Balkans,
la Turquie)

La base juridique : le titre XV du Traité qui se fixe pour
objectifs :
Un marché intérieur
Une compétitivité économique compatible avec le
respect du développement durable,
L’interopérabilité et l’interconnexion des réseaux.

En 1996, la Commission élabore des réseaux
transeuropéens de transport
(RTE-T) à partir du livre
blanc sur « la croissance, la compétitivité et l’emploi »
et les priorités suivantes :
Intégrer les 15 réseaux nationaux,
Faciliter les échanges entre les habitants des 15 Etats-
membres, et connecter les régions périphériques,
Développer l’inter modalité.

Pour plus d’efficacité, le sommet d’ESSEN réussit à
limiter les projets prioritaires à 14, mais en 2004, seuls
3 projets sont achevés.

ère

1Révision :

En 2001, on ajoute les ports et les terminaux
intermodaux et on précise les critères nécessaires pour
être reconnu comme projet prioritaire et de plus en plus
apparaît le souci de la sécurité des transports.

Les difficultés rencontrées :

La croissance des transports de fret est supérieure à
celle du PIB.
La part de la route augmente.
D’où une congestion croissante des réseaux et une
perte d’efficacité de l’économie européenne estimée à
1 %.
Les diversités techniques.
D’où une faible vitesse commerciale du fret ferroviaire :
26 Km/h due à la nécessité fréquente de changer de
locomotive aux frontières internes.

Les contraintes budgétaires :

Les Etats-membres ont réduit leurs investissements
dans les transports de 1 % du PIB à moins de 0,8 %.
Les priorités de la Commission :
Le soutien aux franchissements de frontières
naturelles, les Alpes en Autriche et entre la France et
l’Italie, les Pyrénées.
Le soutien aux « maillons manquants », liens
stratégiques entre 2 réseaux voisins.

Les critères d’évaluation d’un projet par la Commission :
Ses avantages socio-économiques pour l’Europe,
Son impact sur le développement des échanges ente
les Etats-membres,
Développer l’inter modalité
Créer de nouvelles interconnexions,
Souci du développement durable : respect de
l’environnement, transfert de la route vers les autres
modes ( fer et voie d’eau).

Pour les projets : renforcer la cohésion et faciliter
l’intégration des nouveaux Etats-membres ou des
régions périphériques.

ème

La 2révision des RTET a conduit à :

30 projets prioritaires (UE à 27 Etats-membres),
Ajouter les « autoroutes de la mer », liaisons
fréquentes entre ports européens ;
Renforcer l’interopérabilité pour le ferroviaire,
Plus de coordination entre Etats-membres pour 5 axes
critiques,
Concentrer les financements sur les projets prioritaires
(les RTE-T disposent d’un budget même s’il est
insuffisant : le souhait est de porter la part des
subventions européennes de 10 % à 20% du montant
des projets, voire 50 % pour les tronçons
transfrontaliers).

Le coût du réseau prioritaire était évalué à 270 milliards
d’euros en 2006 !
Et l’ensemble des RTE-T à 600 milliards d’euros.

Parmi les projets :
GALILEO, début en 2008 et 30 satellites opérationnels
à l’horizon 2015 ;
ERTMS, système commun de signalisation ferroviaire,
CESAR pour la navigation aérienne.

L’énergie

L’UE finance les études de faisabilité d’interconnexion
des réseaux :
Goulots d’étranglement,
Projets transfrontaliers.

Les sources de financement :

Pour l’énergie, les opérateurs ont la capacité de financer les projets. Pour les Transports, le budget des RTE-T est à 8 milliards d’euros pour 2007/2013. Les fonds régionaux de la politique de cohésion peuvent être mobilisés pour les Etats-membres éligibles. La Banque européenne de l’investissement (BEI) peut apporter des prêts et des soutiens aux partenariats public-privé (PPP).

Les impacts socio-économiques :

Amélioration de l’accessibilité : surtout pour les
nouveaux Etats-membres et les régions périphériques ;
Un million d’emplois crées
Une croissance du PIB accrue de 0,23 %,
Positif sur l’environnement.

ème

La 3révision des RTET est en cours :

Elle a pour ambition d’intégrer les différentes initiatives
dans un cadre cohérent :
Corridors paneuropéens dans le territoire de l’UE après
élargissement,
TRACECA (Corridor Europe-Caucase-Asie)
Programme régional Euro6Méditerranée.

Les difficultés:
des projets qui manquent de maturité,
des fonds insuffisants.

Un groupe de travail à haut niveau analyser 10 thèmes
horizontaux et transverses :

Procédures douanières et de contrôle aux frontières,
Satellites de navigation,
Transports maritimes et « autoroutes des mers »,
Transports ferroviaires et interopérabilité,
Voies navigables,
Sécurité routière
Transports aériens,
Sécurité
Environnement,
Financements et partenariats public-privé (PPP).

** ** **

Quelques commentaires personnels de Michel Mercadier :

M François BEGEOT a su nous décrire les évolutions des orientations de l’UE en matière de transports et leur traduction dans l’élaboration progressive d’un véritable réseau transeuropéen à partir de réseaux nationaux hérités de l’histoire tumultueuse de notre continent et donc avec leurs spécificités, écartement des voies, alimentation électrique, signalisation, réglementation.

Il a su nous montrer les désirs et les vœux traduits par ces RTE-T de l’Europe pour bâtir ce réseau harmonisé dont son économie et ses citoyens ont besoin ; cela dit il y a loin de la coupe aux lèvres :

Des besoins évalués à 54 milliards d’euros (20 %de 270 milliards d’euros pour les projets prioritaires d’ici 2020).

Des ressources de l’ordre 16 milliards d’ici 2020 : avec un budget des RTE-T est à 8 milliards d’euros pour 2007/2013, soit le double si l’effort est maintenu.

Nous progressons vers des systèmes inter opérables : le TALGO relie Madrid & Paris malgré un écartement différents des voies, l’EUROSTAR relie Londres, Bruxelles & Paris malgré trois alimentations électriques différentes, des trains de fret directs circulent entre la France , l’Allemagne, l’Italie …

Souhaitons que ce qui reste encore des « pionniers » deviennent « des banalités » demain.

M.M.

MAURICE DE VAULX

L'AVENIR DE L'EUROPE

Conférence de M. JEROME VIGNON

Directeur « Protection et intégrations sociales »
Direction générale de l’Emploi
et des Affaires sociales

Contrairement à d'autres européens plus pragmatiques qu'eux, les Français aiment bien conduire leurs réflexions dans un cadre. Souhaiter avoir un éclairage prospectif sur «l'avenir de l'Europe» est bien français ; d'autres auraient une interrogation du même type en la formulant tout à fait autrement et sans aucun état d'âme, tant il est vrai que l'Europe -et plus précisément l'Union européenne -c'est une construction née d'une volonté mais dont le processus, intrinsèquement, est évolutif et offre donc des opportunités, parfois pour certains, parfois pour d'autres.

Ce que nous avons à faire, c'est donc d'analyser ce processus et d'en chercher les caractéristiques, d'en rappeler la naissance et les crises de croissance, de repérer les forces de résilience qui ont permis plusieurs fois de rebondir. Ainsi, alors que ce processus, semble-t-il, est aujourd'hui en panne, nous essaierons de percevoir ce qui peut lui donner éventuellement un nouvel élan et pour quel projet.

Quel est le sujet européen ?

C'est un projet politique du lendemain de la 2ème guerre mondiale et conçu, en fait, en pleine guerre. C'était une volonté de rupture pour en finir avec un monde qui était une association informelle de nations à la recherche, à travers des traités, à la fois de compromis et de dominations ; le moment semblait venu de donner naissance à un autre monde.

Je sentais les européens malheureux, parce qu’ils n'habitaient plus un monde à leur mesure (Jean Monnet).

Il fallait que les européens existent ensemble, pas uniquement pour faire la paix, mais pour exister sur le plan mondial, bien au delà d'un libre échange structuré. C'était un idéal de communauté de destin ou, dit autrement, de destin partagé. Les premières politiques, exclusivement commerciales (il fallait bien construire le mouvement en marchant), ont été critiquées parce qu'insuffisamment ambitieuses pour satisfaire l'aspiration à une paix mondiale. Cette question est restée d'actualité puisque c'est bien l'enjeu du projet de constitution européenne.

Au delà des critiques et des crises, le processus de construction européenne a montré sa résilience, mais aussi son attractivité puisque beaucoup de pays ont demandé à y être associés (passage progressif de 6 à 25 pays) et que même la Grande Bretagne s'y est petit à petit intéressée et impliquée.

Nous avons le recul nécessaire pour discerner les facteurs de cette attractivité :

-la liberté, avec des adhésions libres, d'une autre nature que les alliances passées ou les hégémonies de Charlemagne et de Napoléon ; nous avons les exemples de l'Espagne, du Portugal et des pays de l'Europe centrale et orientale qui se sont battus pour être présents à part entière dans un processus constitué d'égaux libres et dans un cadre réellement démocratique;

-la culture de paix : le mouvement en avant imprimé par Schumann pour la paix, marqué par des projets concrets, est véritablement de nature culturelle, sans aucun rapport avec les objectifs et les mesures des anciens traités; cette finalité de paix n'est pas uniquement interne ; elle doit rayonner ; nous voulons être plus qu'une grande Suisse (Jacques Delors );

-la solidarité : il ne s'agit pas de faire vivre un club de gens qui adhèrent à des idées communes mais bien une communauté fondée sur des liens à développer, où chacun est censé se sentir responsable des autres, et donc sur une solidarité ; cette solidarité est la source de la «méthode communautaire» ; aucune nation ne peut vouloir dominer le processus ; les plus grandes nations doivent renoncer à leur suprématie et reconnaître «l'égalité en dignité des nations» ; c'est une « démocratie de nations »; la structure de l'Europe, du fait de cette communauté de forts et de faibles, permet à chaque nation des initiatives ; il y a donc une législation européenne qui s'impose aux nations, mais celles-ci gardent leurs propres législations; par ailleurs, pour concrétiser cette solidarité, des fonds structurels ad hoc ont été institués.

Est-ce que ce processus va se poursuivre ?

Y a-t-il des caractéristiques du moment présent qui donnent à penser que le processus d'une construction européenne va continuer ? Dans une vision prospective, quatre caractéristiques apparaissent :

-l'Union européenne, affaire de chefs d'Etat, est devenue l'affaire des citoyens depuis le traité de Maastricht et la mise en place de l'Euro; l'opinion publique est présente, certes avec risques et périls, mais elle compte et c'est important; la démocratie engendre ses propres doutes et une préférence pour les

passions courtes plutôt que pour les passions longues (Tocqueville) ; des peurs normales dans tout processus démocratique s'expriment à l'occasion d'un référendum ;

-la mondialisation, dont on commence à mesurer les effets, « booste » le projet de marché intérieur ; M. Bolkestein a introduit la directive «services» parce que les services se mondialisent ; nos entreprises, ayant acquis, grâce au marché commun, une taille internationale, accèdent naturellement au marché mondial ; il y a donc un double effet, la mondialisation réveillant le projet initial, tout en donnant la tentation de nouer des alliances mondiales avec des identités nationales ;

-le vieillissement démographique apparaît désormais au grand jour, avec des difficultés à procéder à des renouvellements et avec par ailleurs des problèmes liés à l'immigration;

-l'élargissement, secrété par la construction européenne elle-même, bouleverse le club, notamment avec l'arrivée de nouveaux commissaires porteurs de nouvelles cultures, une division en deux camps –les anciens et les nouveaux-et une augmentation importante de l'offre de services provenant des nouveaux états-membres ; c'est une nouvelle donne, par certains aspects défavorable bien évidemment, mais qui rappelle le souffle initial, tellement elle véhicule une soif de liberté de circulation et d'égalité en dignité en même temps qu'une demande de renforcement des législations européennes.

Qu'en est-il du projet politique depuis qu'il y a eu ébranlement ?

Un débat récent dans lequel se sont notamment exprimés Michel Rocard, Jacques Delors et Jean-Louis Bourlanges illustre la problématique.

M.Rocard : il faut prendre son parti de la nouvelle donne; le projet initial est devenu infaisable ; les nouveaux venus vont vouloir de nouveaux élargissements ; ils désirent accueillir leurs voisins et sont satisfaits de l'affaiblissement relatif du couple franco-allemand.

J. Delors : ne faisons pas comme si on maintenait le même projet et rappelons que nous n'avons pas à faire une « grande Suisse ».

J.L. Bourlanges : nous ne pouvons pas intéresser les citoyens à une perspective ayant la nouvelle dimension spatiale, si le projet n'est qu'économique et si cette perspective n'est pas d'abord politique; pour cela, il nous faut donc des limites territoriales, refuser de nouvelles candidatures et accompagner l'Union européenne par des partenariats ; le libre-ensemble qui nous est actuellement proposé nous prive du projet politique des origines.

Pour Jérôme Vignon, l'Union européenne est effectivement très affaiblie par les récents bouleversements ; il constate le peu d'engagement des états-membres et le peu d'enthousiasme des premiers adhérents pour l'abondement du budget européen. Le cœur n'y est plus en matière de solidarité. Par contre, l'enjeu de la liberté est bien vivant, celui de la paix également: ainsi, la séparation de la Tchécoslovaquie s'est faite dans la paix, car les deux parties voulaient rester dans l'Union. La liberté de circulation compense l'affaiblissement de la solidarité. Il y a d'ailleurs, dans la société une aspiration à une intégration politique, en particulier chez celles et ceux qui étaient autrefois marginalisés (les femmes, les jeunes, les seniors et les immigrés).

Le véritable enjeu, c'est la paix, avec la volonté d'une poursuite de la construction d'un projet politique à cet effet. Il ne s'agit pas que de la paix en Europe mais de la paix dans le monde avec l'intérêt que présente, à cet égard, le modèle européen associant des forts et des faibles ainsi que des cultures frottées les unes aux autres depuis des siècles mais sensiblement différentes.

M de V.

JEAN LUC OBIN
VISITE DU PORT D’ANVERS

AVEC M. PHILIPPE DUMOULIN
ALGEMEEN DIRECTEUR
HAVENCENTRUM LILLO
ET M. N. VANDENBERRK

ANVERS est le deuxième port d’Europe après ROTTERDAM et le septième port du monde.

C’est Napoléon qui a fait creuser les premiers bassins du port, Napoléon considérait Anvers comme « un pistolet braqué sur le cœur de l’Angleterre ».

L’estuaire de l’Escaut constitue un immense bassin à flot. Deux écluses (dont l’une est la plus grande du monde) desservent le port qui est situé à 4,10 mètres au-dessus de la marée basse et à 1 mètre au dessus de la marée haute. La ville est protégée par des quais de 7 mètres au dessus du niveau moyen des eaux. Les écluses se remplissent ou se vident en une vingtaine de minutes seulement.

Anvers est situé à 88 km de la mer. Les navires venant du large doivent faire venir à leur bord successivement trois pilotes, un pilote de mer, un pilote de fleuve et enfin le pilote du port, ce qui est long et coûteux, car ces professionnels sont eux-mêmes des capitaines de navire expérimentés.

Pour compenser ce handicap Anvers mène une triple stratégie :

-la recherche du maximum de services rendus,

du maximum de prestations portuaires. De ce

point de vu le pétrole n’est pas un produit

intéressant,

-la recherche du moindre coût dans tous les

services rendus,

-la recherche des services qui nécessitent le

plus emplois.

Le premier entrepôt que nous avons visité sert au traitement des eaux minérales françaises, notamment EVIAN : d’un côté on décharge les trains complets d’eaux sur palette. De l’autre côté on remplit les conteneurs qui vont partir notamment vers l’Amérique. Le service inclut la réparation des palettes et des caisses endommagées.

Le remplissage des conteneurs et le calage (l’immobilisation) très précis de leur contenu avec des espèces de charpentes internes sur mesure sont une spécialité du port d’Anvers. Le contenu peut peser jusqu’à 30 tonnes et ne doit absolument pas bouger.

Anvers participe à 300 lignes régulières de transport de conteneurs. Il peut s’agir de transport de point à point, de port à port, ou bien de cargos qui font en permanence le tour du monde en 70 jours en ayant desservi quelques ports d’Asie, d’Amérique et d’Europe. Le chargement, déchargement des containers s’effectue 24 heures sur 24 dans un ordre qui doit combiner plusieurs règles :

-8 containers les uns sur les autres en hauteur, 10 containers en largeur sur le bateau, plusieurs dizaine de rangées de conteneurs dans la longueur du bateau,
-Les conteneurs les plus lourds bateau, au centre du
-Les conteneurs de produits dangereux au bord du bateau,
-Les conteneurs de produits dangereux séparés par des conteneurs de produit neutre,
-Les conteneurs destinés au port suivant sur

l’itinéraire, mis en position facile à décharger…

Les dockers gèrent tout cela par informatique et sont payés 3 000 € net par mois.

Le port développe au maximum les services de logistique. Il dispose d’une surface d’entrepôts plus grande que Rotterdam et Hambourg additionnés. Par exemple, c’est le premier port d’Europe pour la banane : le port a investi dans de grands entrepôts maintenus à 13°et la manipulation demande beaucoup d’emplois. Le port comprend 26 000 emplois directs et 34 000 emplois dans les industries qui y sont installées.

Anvers est le premier centre pétrochimique d’Europe et le second au monde après Houston.

L’usine BASF emploie 3 500 salariés. L’usine Bayer emploie 2 000 personnes. L’usine d’automobile Opel a une capacité de 3.000 voitures par jour. etc…

Le port comporte une centrale nucléaire et une raffinerie de pétrole.

Outre ces 60 000 emplois directs, les activités portuaire et industrielle suscitent 85.000 emplois indirects

Pour équiper les 150 km de quai, les 450 km de route, les 1 100 km de voie ferrée, les investissements s’élèvent 1,5 Milliard € par an. Ils sont réalisés en majeure partie par le secteur privé.

Ainsi, un nouveau quai pour le déchargement de conteneurs est totalement aménagé et équipé par la « Singapour Port Authority ».

J.L.O

« Pages d’histoire »

PAUL CAMOUS

LA DATAR ET NOUS

Quand on parle du passé Ou l’on oublie Ou l’on rabâche Je ne peux témoigner que de moi

Paul Ricoeur Emmanuel Leroy-Ladurie

En fait, notre génération bâtit une nouvelle société en refondant une nation dont les assises datent du Moyen Age et de l’Empire. Nous faisons du pays du seigle et de la châtaigne une nation industrielle qui tente d’entraîner derrière elle un vieux continent à la recherche de son âme. Alors que sous nos yeux, déjà, d’immenses empires se lèvent comme des fusées.

Olivier GUICHARD

Le Cercle, qui nous rassemble, n’a pas l’outrecuidance de se croire habilité à un devoir de mémoire. Au titre de la
participation que chacun d’entre nous, à son moment et à sa manière, a prise aux travaux et aux jours de la DATAR.

Ce travail de mémoire a été fait, à diverses reprises, de façon officielle et marquante. Pour le quarantième anniversaire
notamment. Les livres et les articles de responsables, les études et publications universitaires, constituent un fond, très
important, et de qualité. Il s’enrichit encore ; et il en sera, ainsi, toujours. Au gré de la lumière du projecteur de
l’actualité.

Pourquoi donc notre initiative particulière en 2006 et de quelle manière nouvelle qui semblerait s’imposer ?

Un fait sensible est le récent changement de titre quarante trois ans après la création.
Les fondements de la décision gouvernementale ont été exposés. De façon précise. Sans nul doute de façon
convaincante. La disparition des mots « action régionale », en effet, n’a guère retenu l’attention du Parlement et des
élus locaux ni de l’opinion et des commentateurs, médiatiques ou universitaires.

Sans nul doute encore, la Délégation à l’Aménagement du Territoire -institution administrative – est un
organisme vivant, à qui s’imposent les contraintes de la mutation, au rythme et en fonction de son
environnement et de sa mission même.

Il n’en est pas moins vrai que le fait est là.

Il n’est pas inconvenant de le souligner. A la condition de ne pas prétendre en juger, en privilège d’actionnaire de
fidélité. L’affaire n’est pas simple. Il semble, à priori, évident que – comme Olivier Guichard l’avait souhaité – les
régions ont, définitivement obtenu la parole. Elles sont des collectivités locales de plein exercice, administrées
librement par leurs élus.
L’ambition novatrice et fragile n’a plus à être affichée. Elle est concrétisée. Sa dynamique est même devenue
telle qu’elle conduit, parfois, à quelques dérapages verbaux. Dans l’oubli de la cohérence nationale et dans la
confusion fautive, entre l’autonomie locale et l’indépendance souveraine.

Il est, donc, expédient, et à tous égards, utile de s’interroger. De faire un « arrêt sur image ». Pour retrouver
ou, pour les plus jeunes, connaître ainsi les intentions et les actes – dans la période initiale de mise en route
et de rodage. Donc, la volonté politique au sens la plus noble de ce mot – des responsables fondateurs.
Directement. Le Chef de l’Etat (Le Général de Gaulle), le Premier Ministre (Georges Pompidou) et son
«Délégué» dument mandaté (Olivier Guichard).
Les circonstances ont fait que j’ai appartenu à la première équipe. J’avais vécu, auparavant, le temps des précurseurs.
Depuis 1963, je ne crois pas avoir été inattentif ou infidèle.

J’assume donc la charge du premier « Dazibao ».
J’explique ma démarche : dans un dessein, compréhensible de rigueur, je ne « rapporterai » rien qui n’ait été
textes et propos publics ou publiés. La matière est importante. De même le nombre des auteurs qualifiés, ou
se disant tels.

De plus, je focaliserai l’éclairage sur la volonté – historiquement politique -de « la participation », objectif majeur et à long terme. Discret encore en 1963, il pourra s’appuyer sur les moyens -puissants et permanents -de l’Aménagement, nationalement promu en cohérence. Sur la région aussi, entité nouvelle, espace territorial à la dimension des temps modernes. A même de porter l’élan et l’initiative qui foisonnent au plan local.

Dans ce domaine et pour cette période, il n’est qu’un « mémorialiste », légitime et authentique. Il s’appelle Olivier Guichard. Parmi ses écrits et ses livres, trois de ces derniers – peu conformistes -sont intimistes et décapants à la fois. Ils expliquent les faits et les rapports humains. Avec une retenue dans l’expression et une modestie sur son propre rôle qui sont de l’homme même «Un chemin tranquille», «Mon général», «Vingt ans en 1940», ce sont les titres à retenir pour «connaître». Au plus près des évènements. Au centre du pouvoir. Dans une époque exceptionnelle. Grâce à une vraie distanciation, sereine. C’est là, qu’à sa manière, et comme «en passant », Olivier Guichard donne les clefs des tiroirs que nous voudrions ouvrir.

Suivons, avec lui, ce chemin tranquille. Je cite : « Pour répondre à quelques questions, sur quelques sujets que j’ai connus, sur quelques moments que j’ai vécus. Ceux en somme, dont l’histoire m’a fait cadeau et qui se mélangent dans ma mémoire et dans mon cœur ». Il dit expressément «la politique est une leçon d’histoire. L’anecdote ne suffit pas. La théorie dénature. Entre l’une et l’autre, il y a place pour une simple réflexion. Au fil des expériences ». « Cela m’a appris à faire aller de pair la politique et l’intendance, les institutions et la gestion. Regarder les cartes, des plans, des budgets. Observer du ciel une région ou une ville pour imaginer comment elle peut évoluer. Toujours aider, parfois guider ceux qui imaginent, créent, façonnent. Oui, l’intendance, celle dont le général a dit qu’elle devait suivre. J’ai suivi le général ». Ces phrases assemblées expriment mieux que toute autre formulation, notre référence majeure et son moyen.

** ** ** ** ** Pour la DATAR et nous, en 1963, sans que, sans doute, nous le sachions, l’affaire avait commencé depuis longtemps...

-En 1947 le discours de Bayeux est explicite.

-En 1958, l’esquisse se glisse, discrètement, dans la réforme constitutionnelle qui instaure la Vème république ; Elle redonne au Sénat sa place et son titre, pour légiférer en tant que représentant des collectivités territoriales.

-En 1962, le projet s’organise sous la conduite de Michel Debré. Ce sont les réformes de l’administration locale d’Etat et la planification régionale et la conférence régionale dont sortira bientôt le Préfet coordonnateur, plus tard le Préfet de Région.

-En 1963, la création de la DATAR établit un lien fort entre l’aménagement du territoire et l’action régionale.

-En 1964, l’Administration régionale de l’état est complètement mise en place. Les CODER sont les premières assemblées régionales. Elles mélangent les élus du sol et les représentants des groupes sociaux, économiques et culturels. Elles sont consultatives seulement.

-En mai 1968 « le feu d’artifice » et des forces profondes bousculent le processus régulier que venait de lancer le chef de l’Etat, responsable et visionnaire, par la mise en scène et le fracas du mémorable discours de Lyon. C’est le moment et le lieu choisis par le Général, pour effectuer, spectaculairement le virage décisif. Après la pleine réussite des efforts multiséculaires de centralisation qui, historiquement plus que géographiquement, avaient permis et construit l’unité nationale de la France.

Le calendrier et les étapes prévus sont, en 1968, mis en cause, le projecteur de l’actualité restant fixé sur l’université et le social. Mais ce qui va être atteint, ce sont les principes mêmes de la réforme institutionnelle et révolutionnaire, pour ce qui est la participation. Pour le Général, c’est là qu’est le nœud gordien. Par sa disparition, soudaine et mystérieuse, il a fait vivre aux français la mort du Général de Gaulle de son vivant. Il a repris la main. Il a retrouvé la confiance des français. Spectaculairement sur les champs Elysées. Politiquement dans le ras de marée des élections législatives. Mais pour quoi faire et pour combien de temps ?

-Juillet 1968 -Le Chef de l’Etat cependant veut croire que cette adhésion personnelle est durable. Surtout qu’elle s’applique à son dernier projet, différé seulement par les débordements de Mai. Il persiste et signe. C’est le vaste projet, tout entier, qui est décrit, expliqué pendant l’été. La consultation, de type tout à fait nouveau est conduite par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, Olivier Guichard. Mis en forme pendant six mois, il est proposé au peuple constitutionnellement par un référendum, où une fois encore Charles de Gaulle propose ce qui est, pour lui, la question de confiance en direct. Avec toutes les conséquences qui en résultant inéluctablement.

-Avril 1969 – Le référendum de 1969 brise le projet dans son ambition majeure (la participation) et dans son dispositif global, régional et national. Mais comme l’écrit notre mémorialiste «l’échec permet au Général de nous donner peut être la plus belle de ses leçons», la démocratie, c’est le pouvoir du peuple, quand on a perdu sa confiance, on s’en va dignement. Car il n’est plus possible d’exercer la mission qu’on a reçue de lui.

Chaban Delmas, sur une occasion différente, « celle des rapports entre le Président et le Premier Ministre », a été clair sur le pacte, le contrat de confiance, à la tribune de l’Assemblée Nationale, en déclarant « Il serait un triste sire, celui qui ayant perdu la confiance de celui qui l’a nommé, s’accrocherait à un pouvoir devenu sans base et sans légitimité ».

-1972 – Le processus semble être, cependant, repris par Pompidou et Chaban. Mais l’affaire est limitée à son volet « région » seulement. Les conseils régionaux à côté d’eux et les comités économiques et sociaux consultatifs seulement.

C’est l’An I des Régions, mais sans la participation à la responsabilité décisionnelle, avec au premier rang, celle de l’équilibre des dépenses et des recettes. Provisoirement peut-être, mais avec en tous pour longtemps le maintien à

l’écart des responsabilités collectives de ce que l’on appelle « les forces vives de la nation ». Elles demeurent en
marge et sans légitimité institutionnelle, alors qu’elles s’affirment en influence et en poids représentatif dans la
société sans frontières territoriales de la société de masses médiatisées.

-1983 – La puissante « décentralisation » de Gaston Defferre et de Mitterrand libère, à juste titre, départements et
communes, d’une tutelle d’un autre temps. « Les lois républicaines furent, pourtant, en 1872 et en 1884,
organisatrices fondamentales des libertés locales françaises ».

Mais la décentralisation Defferre a déconnecté toutes les collectivités territoriales locales de leurs liens structurels
d’unité nationale et de subordination « congénitale ou institutionnelle », à la République et à l’Etat-Nation. Au plus
grand risque de conflits de pouvoirs et de confusions des responsabilités. En l’absence de définition claire, dans la
division et la répartition des tâches. En particulier pour le sujet hypersensible des charges de la fiscalité et des
prélèvements obligatoires. Alors qu’il faut faire face à une demande sociale dynamique technicienne et urbaine. Les
dépenses sont légitimes et les revendications unanimes pour le « toujours plus » (mis en évidence par François de
Closets). Pour les recettes, au contraire, on ne sait guère qui décide, qui paye et combien le fossé est profond.

-2004 – A travers les réformes du Gouvernement Raffarin, les « pouvoirs des collectivités territoriales, régionales
notamment » sont amplifiés. Ils sont confirmés démocratiquement par la conquête et l’adhésion du succès électoral
socialiste.

-2006 – La centralisation politique n’est plus une volonté. Elle est une substructure, de survivance et de survie,
commode pour le quotidien, mais dénoncée en permanence comme responsable et coupable. Alors que, en réalité,
s’imposent les « centralismes » médiatique, bureaucratique, économique, financier, culturel et fiscal, et de l’extérieur,
« la mondialisation ».

Il y a quelques années, le Cercle a eu l’audace de lancer un « Appel à l’Utopie ».

Aujourd’hui, nous agissons de même pour ce qui est du passé et en particulier pour la période initiale de la DATAR.
Avec, bien sûr, conscience – et sens du relatif -de l’intérêt « minuscule » en soi de ce retour aux sources. Depuis
1963, beaucoup de choses ont changé qui ont changé la DATAR. Mais en est-il de même du risque.
D’une façon plus générale, l’Aménagement du Territoire est de tous les temps et de tous les pays. L’outil qui a été
inventé, chez nous, a fait ses preuves. Hic et nunc, comme on l’écrivait naguère. Dans la durée « plus de quarante
ans », il s’est adapté. Assembleur, clarificateur, centralisateur, novateur et coordonnateur pour le compte du
Gouvernement en son entier et au plus près de son centre. Cela nous le savons. Auxiliaire de toutes les collectivités
de la République tout autant. Alors qu’aujourd’hui, l’accent soit mis sur la compétitivité, en 2006, est naturel tout
autant encore.

La compétitivité, une valeur de toujours, enfin. Notre génération a connu les missions de productivité, les comités
d’Expansion, l’ardente obligation du Plan, les moyens et les combats de la compétition, etc.

Les mots et les idées sont différents. A peine. Les besoins sont les mêmes au fond. Par exemple, l’un d’entre nous, il
y a quelques temps rappelait que « Sophia-Antipolis » -au développement duquel la DATAR a tant contribué – avait
été la première technopole en Europe. Nous nous sommes aussi souvenus que ce fut en effet – à l’initiative de Pierre
Laffitte, sur le modèle de la Route 128 ... Qui se souvient que la Silicon-Valley n’existait pas encore, et que nous
avions pour très ancienne référence en Europe, Venise, la ligue hanséatique et quelques autres concentrations des
hommes, dans la concurrence et la compétitivité intense.

Chaque époque, chaque tribu, chaque nation s’efforce de privilégier son développement et d’adapter au mieux son
territoire dans la compétition.

En 1963, l’alliance territoriale et régionale a été un choix cohérent. Celui de 2006 l’a été mêmement, si d’apparence il
est différent.

Cependant, nous ne pouvons arrêter là notre réflexion. La perte de repères, la confusion dans les têtes et les
comportements, les bousculades gigantesques et rapides, à l’échelle du globe, demandent à être prises en compte
par chacun, dans son domaine. Il faut tenter de replacer cet immense désordre dans ce que nous avons connu et
que nous devons transmettre et partager. Ceci pour agir sur le présent.

Pour ce qui concerne la DATAR, cela nous est possible. C’est de plus une opportunité du moment.
Ce n’est pas une mode de l’anxiété pressante des Français. Ce n’est pas moins que l’insistance – brutale et violente
ou au contraire lancinante et incertaine -de la recherche du « dialogue sociale » et la démocratie du même nom.

Dans la surabondance des sondages d’opinion (et la démocratie d’un même nom encore).

Le Général de Gaulle a placé la participation, mot magique et idée multiforme, au final de son action institutionnelle.
La DATAR a été, à travers Olivier Guichard, un instrument dans l’excellence de son positionnement et de son
efficacité administrative et politique.

Nous avons la possibilité matérielle de le montrer – au moment même de la création de la DATAR.

Nous le faisons ci-après par un texte publié il y a près de 10 ans, avec l’accord exprès d’Olivier Guichard, dont j’ai été
le scribe seulement.

Ce sont les notes personnelles que j’ai prises au soir de notre « première rencontre ». J’ai été bouleversé par cet
entretien. Il a, certes, changé le cours de ma carrière mais plus encore celui de toute ma vie. Dans une amitié,
toujours déférente et attentive de ma part, qui a duré plus de 40 ans. Je ne commenterai pas ce texte. Il se suffit à
lui-même. Il a été publié la revue du corps préfectoral –à qui j’avais donné le nom « Administration » lorsque je l’ai
créée en 1960.

Lorsque je le lui ai remis, il l’a pris sans rien dire.
Il me l’a rendu quelques jours après. Sans une remarque ou une note en marge. Avec encore aussi ce sourire
d’accueil et de compréhension, qu nous lui connaissions.

Mais avec en plus, toujours son goût pour la litote, un mot, un seul : merci.

P.C.

« Pages d’histoire » suite

PAUL CAMOUS

Extrait de la REVUE « ADMINISTRATION »

publiée par l’Association du Corps préfectoral

Aménagement du Territoire. Comme annoncé dans notre dernier numéro 164 cette rubrique nouvelle prolongera de façon durable notre dossier des « Trentes années » de la DATAR. Elle s’inaugure par le second des volets du témoignages circonstancié que veut apporter Paul CAMOUS sur un fait majeur, que toutes les formes du centralisme ont occulté ou évacué ; « Les pionniers et les fondateurs avaient choisi, comme outils de l’aménagement de la France moderne, l’Action Régionale et la Reforme Territoriale ». L’expression de cette stratégie, ses fondements et ses lignes de force, sont racés dans un document peu conformiste. Ce sont les notes personnelles prises, à chaud et à vif, par le Sous-Préfet candidat reçu après un sévère examen de recrutement. La dialectique conduite par le créateur de la DATAR permet avec le recul du temps, d’apprécier les intentions, et de connaître les situations et les hommes. Sur le fond des choses, l’ambition du grand dessein demeure d’une singulière acuité et d’une extraordinaire actualité.

Mon premier entretien avec Olivier Guichard

Carnet de Paul CAMOUS (février 1963)

Matignon. Au premier étage, après un grand escalier. Partie noble de l’Hôtel. Rien de commun avec les couloirs étroits et les bureaux mansardés des Conseiller Technique (où j’ai rencontré Monod et Dupont-Fauville, à l’époque de Debré).

-Brève attente. Anxieuse. -Une petite table-bureau dans un grand salon blanc. Derrière, Olivier Guichard qui me regarde par-dessus ses lunettes. Il me laisse un peu « mariner » après m’avoir dit bonjour très gentiment. Il m’a convoqué, après deux « refus » de Préfets. Avec quelques contorsions des intéressés, m’a-t-on dit. Car il est difficile de dire non au tout puissant chargé de mission auprès du Premier Ministre. Il fait les mouvements préfectoraux, avec Roger Frey !! Je n’oublie pas tout ce que j’ai pu apprendre sur lui.

Le RPF – la rue de Solférino pendant les 14 ans de la traversée du désert. Avec Pompidou, qui est devenu son ami. Le groupe – informe l-qu’il anime et qu’on appelle le « Déjeuner des barons » (OG. Est Baron d’Empire), sa composition en explique l’importance dans le système gaulliste : Pompidou – Debré – Chaban – Frey – Foccart – Lefranc (dont je ne sais rien).

O.G. est maire de Néac en Gironde (circonscription législative de Boulin, bien installé à Libourne !!) Son père est amiral. Sa famille a des attaches à Saint-Nazaire et joué un rôle aux chantiers de Penhoët.

Ami de Pierre Chaubard et de René Ribière. Très introduit dans la presse (Pierre et Hélène Lazareff) et la radio. Un provincial très parisien, qui pratique tous les villages de la capitale.

Il m’a passé à la moulinette.
En peu de mots. En ne me laissant, jamais, voir (quel
talent !) ce qu’il savait déjà de ce que j’allais dire. La
bonne comptabilité est en partie double !

CE QU’IL VOULAIT SAVOIR

Mon expérience de terrain

Important pour lui. J’ai 41 et 19 ans de carrière en province. Dont neuf ans de Cabinet dans quatre préfectures avant de devenir Sous-Préfet. J’ai eu le temps d’apprendre le travail à la base et l’obéissance. Avec 12 patrons !!!. Il me dit, en souriant, qu’avec le nombre et la diversité, ma formation doit être polyvalente ou déstructurée. Trois noms l’intéressent : Pélabon – Chaussade – Pontal.

Il m’interroge sur le secrétariat général d’une préfecture.

Mon rôle à l’Association du Corps Préfectoral

Cela l’intéresse beaucoup.

Je suis membre du Conseil d’Administration et l’un des représentants des Sous-Préfets (après avoir été celui des Chefs de Cabinet). Secrétaire de l’Association, je suis aussi le responsable de la Revue « Administration ».

Ce qui semble l’intéresser :

a) Comment ai-je pu avoir un aussi long mandat

(plus de 10 ans).

Ma réponse : en transformant le Bulletin de liaison

du Corps Préfectoral en Revue d’influence, je me

suis donné un support solide et durable. Bonne

note !!

b) Je dois connaître presque tout le Corps

Préfectoral.

Réponse affirmative.

Cela m’a-t-il donné « liberté de langage » avec les

Préfets (même les anciens) et les cabinets de

Ministre ?

Réponse prudente : « on le dit, mais pas pour me

rendre service ».

c) Est-ce que l’Association – et moi en particulier, avons participé aux multiples débats sur la réforme administrative ?

Réponse positive. Je lui propose l’envoi de quelques numéros de la Revue de l’Association : sur les Régions, le Plan, l’administration de mission.

J’avoue ne pas être orthodoxe. Le Corps Préfectoral est « départementaliste ». Depuis plus de 10 ans, je me fais traiter de «traitre régionaliste ». Je lui raconte « le coup » discrètement monté avec Jérome en 1960. La Conférence Administrative Régionale mise entre les mains d’un Secrétaire permanent, l’I.G.E.N. Et présidence tournante pour les Préfets. C’est le pouvoir donné au ministère des Finances.

Fausse manœuvre provocante pour faire hurler le Corps Préfectoral, qui perdait tout pouvoir dans la discontinuité. Opération réussie, l’Association demandant et obtenant, « facilement », la stabilité d’un Préfet coordonnateur, se souvenir que c’est Damelon, Préfet à Nancy, qui s’est sacrifié, dans l’intérêt du corps, pour réclamer un « primus inter pares » (à installer à Metz !).

Nous revenons aux travaux sur les réformes administratives. Je lui parle du rôle de Pisani, Diébolt, Deugnier, de Farcat, de Gandouin, de Boitel, et de Chaubard pour la Région parisienne. Pas seulement des Présidents Bollaert ou Bénédetti…

Il en sait beaucoup plus que je ne pensais … De 1958 à 1963, il a pu voir cela de près car il n’a pas cessé d’être au centre du système de pouvoir !

Le Club Jean Moulin

Je ne lui cache pas ma participation aux travaux du Club. Je sens qu’il le savait. Il me demande ma filière de contact.

Ma réponse :

I) Les travaux de réforme administrative. (J’ai constaté que l’on défaisait le soir ce que l’on avait fait dans la journée). Ils m’ont conduit à François Bloch-Lainé, Claude Alphandéry (nous avons été en khâgne ensemble à Marseille), et Suffert (Transfuge de Témoignage Chrétien, qui m’intéresse).

2) Mes liens avec les Sous-Préfets chargés des Affaires Economiques et avec les Comités d’Expansion – Digression – longue – sur les « forces vives », les Comités de Productivité, les Commissions du Plan.

J’avais trouvé, là, un bon sujet. J’insiste sur Claudius Petit, Pleven (Martray et le Celib) – Pflimlin et Ulrich – le recteur Debeyre à Lille, Bertrand de Maud’huy à Metz, Chaban et Pierre Madaule – Maurice Labruyère et Cluzel aussi (qu’il ne connaît pas).

Bêtement, j’ai oublié Edgard Faure, dont nous n’avons pas parlé. Pas plus que de Rastoin à Marseille.

Long développement sur la participation des syndicats de salariés. Ceux qui s’intéressent à l’action locale – Bergeron et Ventejol à F.O., Bonnery à la C.F.T.C. et Debatisse (qui a lancé la révolution tranquille dans l’Agriculture). Et puis Philippe Lamour. Je dis mon admiration pour ce personnage extraordinaire, et j’ose avancer qu’il est le père de l’Aménagement du Territoire au XXème siècle. Là, je crois que nous nous sommes trouvés, tout à fait en phase.

Je lui explique aussi comment –en tant que Secrétaire Général de l’Oise dont 5 cantons font partie du District Parisien – j’ai pu participer aux travaux du PADOG (avec Gibel), et aussi à la CNAT (Numéro fait sur les joutes oratoires entre Lamour et Pisani).Nous parlons de Randet, Faucheux, Roger Macé, et du Ministère de la Construction. Il sent bien les frustrations et les résistances. Mais cela ne semble pas le préoccuper. Il y a place pour tous dans la « grande affaire ».

Les Cabinets ministériels sous la IVème République.

Explication de ma collaboration avec Jacquinot Président du Conseil Général de la Meuse où je suis resté 6 ans comme chef de cabinet du Préfet. Je valorise ce que m’a apporté un cabinet de Ministre : la connaissance du Parlement, de tout ce qui tourne autour des politiques et surtout des journalistes. J’ai, en effet, constaté que la radio et la télévision leur permettait de se substituer à l’influence politique des notables traditionnels en province. L’information directe crée la démocratie directe !

J’ai cru bon d’insister sur les « travaux constitutionnels » de l’été 1958. Ils m’ont, en effet, beaucoup, beaucoup appris. Jacquinot y était directement associé en tant que Ministre d’Etat. François Luchaire y a joué un rôle plus important qu’on ne croit. J’en ai profité sur le plan de la « conceptualisation » des pratiques quotidiennes de mon métier. Mais aussi par la fréquentation, à leur niveau, des politiques et du Conseil d’Etat, que j’ai vraiment découverts à ce moment là.

Par contre, j’ai fait une faute. Je me glorifie, bêtement, de ma nomination en septembre 1958 comme Sous-Préfet de Bayeux. A cause du « Discours » ! En réalité, je voulais insister sur le fait que chaque fois où j’étais dans un cabinet, je me débrouillais pour garder un poste territorial. O.G. m’a cinglé d’une phrase : « Vous savez, il ne faut jamais être trop malin ».

Ma participation à la préparation du Décret du 14 février 1963.

Sujet difficile. Je ne sais pas bien quoi dire. A priori, il n’y avait aucune raison que j’y ai été mêlé. Mais Monod, qui était lui-même dans la coulisse, m’a associé de près. Montjoie et Chirac (1) le savent. Et après tout c’est naturel car il n’y a pas grand monde dans les cabinets à avoir une expérience de terrain.

Quant à Jérome, nous nous disons tout – en confiancedepuis son stage ENA à la Préfecture de Châlons. Depuis presque dix ans, nous avons beaucoup « travaillé ensemble ».

Pour le sujet, Jérôme a une conception plus « volontariste » et plus « colbertiste » que moi. C’est curieux comme il ressemble à Debré. Même rigueur morale, d’esprit et de comportement. Même retenue raide qui faisait dire à Paul Teitgen : « il a avalé son parapluie celui-là ». Mais quelle passion contenue …. Avec quelques éclats !

L’expérience du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire – il était le Directeur-Adjoint du Cabinet de Maurice Schuman-l’a conforté. Personne autre que le Premier Ministre ne peut avoir l’autorité pour assurer la « cohérence ». Il faut organiser cela. Il est beaucoup moins inspiré par ce qui n’est pas l’équipement, le développement économique et industriel. Mais, il a bien compris les orientations appuyées de Pompidou et de Guichard, pour l’Action Régionale.

Je n’ai rien dit de tout cela, et ai seulement parlé de l’accueil ait par le Corps Préfectoral à la création de la DATAR. J’ai brièvement indiqué que nous avions « vu venir » la nouveauté avec satisfaction (sic).

CE QU’IL M’A DIT

Nous étions depuis près de deux heures ensemble ! Il ne m’avait pas lâché beaucoup plus de dix phrases !

En un quart d’heure, il m’a tout expliqué. J’ai pris une leçon. De clarté et de concision, pour la forme. De définition d’une politique et de ses moyens pour le fond.

La DATAR était un « outil de travail » :

. Pour concrétiser une idée simple : organiser la projection de la croissance dans l’espace comme la planification ait organisé le développement dans la durée.

. En appliquant la méthode « Jean Monnet » : volontarisme fort appliqué à quelques idées-projets seulement. Mais avec souplesse et ajustements. Concertations tout azimut et au niveau régional.

. Avec des moyens limités mais placés aux carrefours stratégiques, administrativement, financièrement, et… politiquement.

Il était « Délégué du Premier Ministre ». Pour que nul ne s’y trompe, il gardera ses fonctions et son Bureau de Matignon. La DATAR participera à tous les conseils interministériels et aux réunions d’arbitrage budgétaire.

Un Fonds d’Intervention (FIAT) permettra d’orienter la politique des Ministères par un concours « hors norme » mais avec la technique « du pâté d’alouette ». Dans des conditions spectaculaires pour retenir l’attention :

(1) A postériori, je précise que Chirac, jeune chargé de mission à Matignon a été parmi les premiers à comprendre l’enjeu. Son premier mandat de représentation territoriale a été la CODER du Limousin en 1964.

-Avec une équipe pointue, jeune. Au tranchant aiguisé par l’enjeu.

Il ne fallait pas, pour autant, avoir la grosse tête et croire que l’Aménagement du Territoire commençait avec la DATAR ; Depuis des millénaires les hommes marquent le sol de leur activité. Depuis vingt ans on essaye d’agir avec les formidables moyens modernes. Debré a fait beaucoup… Beaucoup.

-« L’imaginaire des Français », le bouleversement des comportements et des mœurs, autant que les évolutions des techniques et des machines … et l’action gouvernementale aménageait le Territoire. Il fallait de l’invention et du sentiment (chercher dans « Le fil de l’épée » la citation du Général). (2).

-Historiquement le moment était propice. Notre pays, ayant subi l’humiliation de la décolonisation, cherchait une revanche. Il avait des forces disponibles, des capacités de rebond sur le territoire national, la reconstruction étant faite et l’Etat rétabli.

Notre patrimoine de civilisation (sciences, techniques, savoir-faire, codes sociaux, culture), celui de l’Europe qui avait imposé sa manière et sa marque, au monde entier, nous donnait une avance. Pour quelque temps encore, car tout bougeait.

La France avait été « aménagée » durant des siècles comme un jardin. Un nouveau mode de développement était possible, ailleurs que dans les sites miniers, les terres riches et faciles à cultiver … Les activités industrielles ou tertiaires s’installeraient au bord de l’eau pour bénéficier des échanges lointains, ou dans des endroits agréables à vivre.

Il me donne un exemple la Côte Ouest des Etats-Unis et la Floride. La nébuleuse urbaine est d’abord « touristique » et saisonnières. Elle devient polyvalente et sédentaire. Sous condition d’investir fort en autoroute et téléphone.

Cette dynamique du Renouveau Français demande un dispositif d’ensemble. Le Général et ses deux Premiers Ministres (O.G. ne les sépare pas) ont lancé le processus régulier : Constitution, Justice, Armée, Pétrole, Atome… et réformes administratives (explicitement il me nome le District et les Régions).

** ** **

En conclusion, il me prenait dans son équipe. Pourtant il m’avait vu venir avec beaucoup de prévention. Trop de gens avaient donné mon nom. Il avait cru à un coup monté. Par quelques habiles du Corps Préfectoral (sic).

(2) « Dans les temps faciles les esprits organisés mécaniquement suffisent. Dans les temps de crise il faut du génie et du sentiment » – Charles de Gaulle. Le Fil de l’Epée.

Mais en m’interrogeant, il avait pensé que le hasard m’avait – pour ainsi dire -préparé pour le poste qu’il avait à pourvoir, l’Action Régionale : un membre du Corps Préfectoral – provincial -ayant une longue expérience en terrain mais n’ignorant pas l’Administration centrale et Paris. Ayant une certaine aisance avec les Préfets, sans avoir encore les plumes blanches pour être motivé. La connaissance des « forces vives » et des questions de réforme administrative n’étaient, curieusement, pas rappelées.

** ** **

Il m’a confié son projet et son plan sans insister sur la confidentialité. Si je ne comprenais pas qu’il fallait, pour partie, aller masqué, c’est que « je n’étais pas du niveau ».

« La DATAR doit avoir un rôle important dans la réalisation d’un grande réforme (politique autant qu’administrative) que veut mener à bien le Général.

Cette réforme s’inscrit en deux volets : Région – participation. Ils sont liés ensemble et procèdent de la même nécessité : l’établissement de rapports nouveaux pour les hommes au travail (dans les entreprises) et pour les citoyens (les collectivités locales).

LA REGION

1) Remaniement de l’appareil d’Etat dans ses circonscriptions d’administration sur le terrain.

2) Rénovation, à leur propre initiative, des collectivités territoriales locales, les Départements datent du XVIIIème siècle, les communes ont le dessin des paroisses du Moyen-âge, et surtout les fonctions municipales n’ont plus rien à voir avec celles des siècles passés. Il n’y a plus que dans certains cours de Droit Administratif que le Maire est agent de l’Etat. La réalité des différentes et les Maires rendent bien d’autres services.

Pour ce qui est de l’appareil d’Etat, Michel Debré a accompli la première étape, esquissée dans les dernières années de la IVème République. Sans toucher à la collectivité locale Département (qui porte le même nom et a les mêmes limites) une « conférence interdépartementale » rassemble les Préfets, chefs de l’Administration de l’Etat dans sa circonscription de base, mais seulement pour une « action économique » régionale.

Les travaux prévus ne me sont pas dissimulés. A court terme Louis Joxe et Roger Frey réaliseront la deuxième étape. Un projet de loi créera une véritable Région Administrative, de pleine compétence d’Etat. A moyen terme, il est probable que la « dynamique régionale » conduira à la création d’une Collectivité Territoriale – la Région – s’administrant par une Assemblée élue, comme le Conseil Général pour ce qui est du Département.

Communes, Départements, Régions, Collectivités territoriales locales, demeurant liées à l’Etat, pas à son Administration déconcentrée car dans un Etat-Nation les collectivités locales sont subordonnées à la Collectivité nationale.

Deux astuces cependant :

-La première, immédiate : démontrer avec la Région parisienne l’utilité de la Réforme régionale par un exemple concret, dont l’évident intérêt et la réussite crèveront les yeux : le développement urbain de la capitale a rendu absurdes les départements de la Seine et de la Seine et Oise. Le District de Paris n’a qu’une responsabilité limitée. Un projet déjà bien « avancé » proposera au Parlement, en même temps que le dispositif nouveau pour les Régions, la transformation du District de Paris, en circonscription administrative régionale, avec la création de nouveaux départements. Delouvrier est en charge de mener l’affaire à son terme. Nous y serons associés – parce que la DATAR a compétence d’attention sur tout le territoire mais aussi pour aider les Ministres opérateurs, Louis Joxe pour la Réforme administrative, Roger Frey pour l’Intérieur, car leurs administrations – et même certains de leurs proches collaborateurs sont anti-régions. Les uns parce qu’ils sont « pour le Département ». Les autres parce qu’ils sont contre une collectivité territoriale de plus, même s’ils acceptent l’Administration d’Etat au niveau interdépartemental.

-La seconde astuce est à moyen terme.

Alors que nombre de « planificateurs » préconisent de « grandes régions », de type européen (sic), l’orientation politique sera en sens inverse. On fera preuve d’une grande ouverture d’esprit, et on ne refusera pas les revendications d’augmentation du nombre des régions, ou pour être plus exact la division des 20 régions. Les ambitions de beaucoup de grandes villes allant dans ce sens, on approchera du schéma technique des 40 départements, proposé 15 ans auparavant par le groupe réformateur de Michel Debré. Quarante Régions en place, la redistribution des fonctions et des cartes deviendra une nécessité. Autrement dit, il faut faciliter les dynamiques, chaque fois, en voyant loin.

LA PARTICIPATION

Il s’agit d’une idée forte et ancienne du Général. On la trouve dans le discours de Bayeux.

La montée de l’individualisme met en cause le fonctionnement de tous les groupes : dans l’entreprise ou dans la cité. Cette perte du sens du collectif procède pour beaucoup de la révolution technique dans les moyens de communication. Les systèmes de valeurs, d’organisation, de hiérarchie qui règlent et régulent la vie au travail et la vie sociale sont brouillés par l’interférence des systèmes de diffusion des images et des informations. La télévision, la radio, le cinéma, les magazines en cours ont bouleversé les comportements, et les habitudes privées. Elles dynamitent les structures de vie collective. Il faut ne plus tarder, d’autant que le centralisme des médias renforce le centralisme bureaucratique. Les gouvernants – et le Général n’a pas été le dernier pour cela -écrasent encore plus les systèmes intermédiaires, par l’utilisation à plein des moyens de communication de masse.

Il faut « inventer », puisque le sentiment d’appartenance au groupe territorial est de moins en moins fort et que les contre-pouvoirs venus de l’extérieur se multiplient dans l’entreprise.

Pour ce qui est de la vie publique, le Général demande que l’on avance en tâtonnant dans un effort de participation des représentants des groupes socioéconomiques et socioprofessionnels aux responsabilités des collectivités territoriales.

L’expérience des Comités de Productivité et surtout des Comités d’Expansion économique a montré intérêt de l’association des Forces Vives aux élus du sol, pour innover et secouer l’inertie des structures. Comme rue de Martignac dans les commissions du Plan. L’action Régionale doit être privilégiée comme moyen d’Aménagement du Territoire. Nous avons une DATAR et pas une DAT !! C’est sans doute pour répondre à des besoins d’organisation administrative et de planification économique. Mais c’est aussi parce que la Région est un espace politiquement libre.

Faire assurer la responsabilité de la Région par une assemblée d’élus du sol et d’élus des groupes socioprofessionnels et économiques serait un extraordinaire moyen de faire éclater tous les centralismes, bureaucratiques, syndicaux, patronaux… et politiques.

J’en suis resté « sec ».

Voici une ambition, une stratégie, des moyens tactiques.
Au plus haut niveau….
J’ai bafouillé je ne sais quoi. Mais cela n’avait plus
d’importance.

O.G. s’est levé, m’a souri (décidément j’y tiens au sourire) et m’a dit : « Je ne sais pas très bien ce qu’on fera et comment. Mais je crois que vous en avez envie ».

Il a ajouté :

« Voyez Frappart ; Il a du caractère et l’a montré en Algérie. Vous le trouverez à son placard à la Direction des Alcools. Il nous faut bien quelqu’un des Finances. Il sera mon adjoint et le sage de l’équipe.

Voyez Monod. C’est votre meilleur ami, je crois. (Jusque-là, il ne m’en avait pas parlé !). Vous vous disputerez beaucoup et cela fortifiera votre vieille liaison.

Voyez aussi votre ami Doueil. Il reste à Matignon tandis que Perrilliat, qui comme vous n’est pas Enarque, me suit pour faire rue de la Boétie la coordination politico-administrative et le métier de chef de cabinet. Vous aurez, tous deux, assez à faire pour bien vous entendre.

Dernier point. Comme je n’aime pas tellement les têtes nouvelles, vous trouverez aussi deux remarquables polytechniciens qui étaient avec moi à l’OCRS. Vous saurez vite que ce sont des grands cracks (3).

Ensuite, ensuite, n’oubliez pas d’aller voir Monique Patt. C’est elle qui tient mon agenda. Personne ne peut rien sans elle.

A bientôt.
Je ne regrette pas d’avoir longuement consigné cet
extraordinaire rendez-vous. J’ai déjà vu du monde…
comme on dit. Mais quelle leçon : l’interrogatoire, la
fresque, l’association immédiate au cœur du projet. Et
en conclusion « au Travail »

En sortant de Matignon, je me suis précipité chez Jérome, qui a bien rigolé.

Pierre Doueil a fait semblant de ne rien savoir. C’est sa manière. Mais il m’a dit : « Tu as de la chance ».

C’est bien lui qui a raison.

Commentaire de septembre 1994.

Ce texte ne supporte aujourd’hui aucun commentaire de ma part. Il a été écrit il y a plus de trente ans. Je le reproduis tel quel, brut de décoffrage. Sans rature, ni suppression. Malgré l’impudeur qu’il y a à laisser publier ce que l’on a « noté » à chaud, pour soi. Je le fais en priant tout un chacun de m’excuser.

(3) Albert Aubert et Gérard Worms.

P.C.

1

JEAN-FRANCOIS DREVET

L’EUROPE PEUT-ELLE GERER SES PERIPHERIES ?

Depuis les adhésions de 2004, un débat s’est engagé sur les limites de l’Union européenne, dans le contexte d’une interrogation de l’opinion, à la recherche de déterminants géographiques, linguistiques ou culturels, éventuellement religieux, d’un ensemble européen qui n’a jamais été clairement délimité, puisque l’UE, comme les autres constructions politiques ne s’est jamais fixé de frontière a priori2.

D’une part, l’UE qui doit digérer les douze adhésions de 2004-2007, n’en a pas fini avec les candidatures :

L’absorption des pays des Balkans occidentaux prendra du temps et l’ouverture des négociations avec la Turquie la projette dans un espace nouveau. Ira-t-elle aussi loin, sinon au-delà ?

1 Ancien fonctionnaire à la Commission européenne. Les opinions exprimées ici n’engagent que l’auteur.

2 Si une telle question avait été posée à George Washington, aurait-il pensé à inclure dans les États-Unis l’Alaska et les îles Hawaii, qui venaient à peine d’être découverts ?

D’autre part, sur la base d’accords d’association, de partenariat et de coopération, les relations s’intensifient avec les autres pays de la périphérie. À partir d’un accroissement des échanges, un éventail de plus en plus large de coopérations, y compris dans le domaine politique se met en place dans le cadre d’une « nouvelle politique de voisinage » aux contours encore imprécis.

En apparence, ces deux dynamiques s’excluent mutuellement. Cependant les concurrences ne sont pas
improbables. À terme, les succès de l’une ou l’autre dynamique se traduiront sur la carte de l’Europe.
Les limites qu’elles auront fixées entre l’Union élargie et son « cercle d’amis » seront-elles sa frontière ultime ?

Car le scénario des dominos est encore à l’œuvre : plus de dix années après la fin de l’Union soviétique, quand la Géorgie et l’Ukraine accèdent à la démocratie, ses dirigeants nouvellement élus se tournent vers l’Union européenne et lui demandent de les placer sur une trajectoire d’adhésion, en espérant ainsi consolider leur démocratie et stabiliser leurs frontières.

On ne peut leur opposer d’argument géographique car ni les frontières de l’UE à 27, ni leur extension aux limites sud et est de la Turquie ne comportent de cohérence :

-indépendamment de ses mérites propres, la candidature turque est porteuse d’un effet géopolitique de contagion à un ensemble de pays de la mer Noire, du Proche Orient ou de la Méditerranée. Comment dire aux Arméniens ou aux Géorgiens qu’ils seraient « moins européens que les Turcs »?

-parce qu’ils sont labellisés « européens » et qu’on veut stabiliser leur région, les Balkaniques ont été qualifiés de candidats potentiels et une voie d’intégration leur a été reconnue, alors que certains d’entre eux n’ont pas encore la possibilité d’exercer les prérogatives d’un État souverain. Au même moment, l’Ukraine accède péniblement à la démocratie et demande qu’on la soutienne en lui reconnaissant une perspective européenne. Où est l’égalité de traitement qui a été l’une des bases des négociations d’élargissement ?

-ex-républiques soviétiques, les pays baltes sont maintenant des États membres de plein droit. Bien qu’elle soit également victime du pacte Molotov-Ribbentrop, la Moldavie n’a pas eu cette chance. Pour rejoindre l’UE, n’aurait-elle d’autre choix que de demander son unification avec la Roumanie ?

-depuis la fin des années 1980, les Départements d’outre mer (DOM) français, les Canaries, les Açores et Madère forment un groupe de régions ultra-périphériques qui s’étend bien au-delà des limites de l’Europe, même très largement considérées. Faut-il s’étonner que la République du Cap Vert, appartenant comme les îles espagnoles et portugaises de l’Atlantique à la Macaronésie1, mais État indépendant, y trouve un précédent et s’interroge sur un possible destin européen ?

À la différence de l’Amérique du nord ou du sous continent indien, l’Europe est dépourvue de limites géographiques claires. Quant aux frontières culturelles si souvent invoquées pour exclure la Turquie, elles ont encore moins de signification, tant les empires coloniaux les ont étendues sur tous les continents.

Depuis 1974, si l’on met de côté les pays de l’AELE, qui n’avaient pas besoin de consolidation sur ce plan, ce sont démocratie et élargissement qui ont cheminé de concert. L’UE est victime de son succès : les adhésions ont incontestablement consolidé les nouvelles démocraties et définitivement pacifié les relations de voisinage.

Aujourd’hui, par un progrès dont on n’a pas toujours assez conscience, d’éventuels conflits entre des États membres sont confinés aux salles de réunion du Conseil à Bruxelles. Si des pays de la mer Noire ou de la Méditerranée accèdent à la démocratie, il leur paraît logique de suivre cet exemple.

Le problème est que cette marche vers le sud et vers l’est ne peut indéfiniment se poursuivre. Les candidats n’étant pas responsables des carences internes de l’UE, l’élargissement a progressé plus vite que l’approfondissement. Avec le temps qui passe, l’écart va grandissant et menace la cohésion de l’ensemble. Mais faut-il faire payer à des candidats motivés l’incapacité de l’Union à réformer ses institutions et à se rapprocher de ses citoyens ?

Dans l’UE à 15, on n’a pas pris suffisamment la mesure des changements qui sont intervenus depuis 1989. Le mouvement de recomposition du continent, l’intégration progressive des périphéries dans une économie d’échanges dominée par le bloc européen ne vont pas s’arrêter parce que l’UE peine à réformer ses procédures de décision ou ne parvient pas à se doter d’un budget ambitieux.

Pour que l’élargissement ne reste pas « l’instrument de politique étrangère le plus efficace de l’Union. », la Commission a défini les composantes d’une politique de voisinage, à destination de pays qui n’ont pas nécessairement vocation à l’adhésion.

D’une part, dans l’UE, la démarche suscite beaucoup d’interrogations. S’agit-il d’un catalogue exhaustif de tout sauf l’adhésion comme l’ont indiqué certains commentateurs, ou d’un schéma politique consistant ? Comment éviter que cette nouvelle initiative produise des résultats aussi limités que le processus de Barcelone initié en 1995 avec les pays du sud et de l’est méditerranéen (PSEM) et dont le dixième anniversaire a montré les limites ? Cette politique aura-t-elle un niveau de priorité à la hauteur des enjeux, contrairement à ce qui s’est produit jusqu’à présent ?

1 Ensemble formé par les îles de l’Atlantique à l’ouest de l’Afrique : Açores, Madère, Canaries et archipel du Cap Vert.

D’autre part, les pays intéressés seront-ils assez satisfaits de ce régime ? Pour ceux qui ne veulent pas de l’adhésion, la mise en œuvre d’une coopération à la carte convient à leur souhait de ne pas partager leur souveraineté et de limiter les ingérences de Bruxelles, notamment dans le domaine délicat de la démocratie. Il n’en va pas de même avec des pays dont l’adhésion est l’objectif ultime et qui placent leurs relations avec l’UE dans cette perspective. La coopération renforcée les ferait-elle renoncer ? C’est assez improbable, compte tenu des précédents. Parmi les pays de la périphérie qui subissent l’attraction de l’UE, seules la Norvège et la Suisse se sont estimées assez riches pour refuser l’adhésion. Au contraire, des pays de la taille du Royaume-Uni et de la Suède ont estimé qu’ils n’en avaient pas les moyens, en dépit de leur scepticisme vis-à-vis des objectifs de la construction européenne. Comment un pays pauvre, à la démocratie et aux frontières instables pourrait-il exclure durablement cette opportunité ?

J.F. D

PHILIPPE BOSSEAU

DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE OU L’OPTIMISME D’UNE HISTOIRE D’ENFER PAVEE DE BONNES INTENTIONS

Sans les excès de « France : dernier pays soviétique » « Tous pourris » « Consultation : piège à … » et toute
démagogie déviante qui en découle ;
Avec le sida, le cancer, la nouvelle maladie au nom barbare, la terre qui se réchauffe, la nature que nous polluons
pour ne laisser que des déchets à nos enfants, la dette et la mondialisation avec l’emploi qui fout le camp, les prix qui
augmentent plus vite que les salaires, la voiture qui tue plus ou moins que le tabac, la drogue et les molécules
particulières, le travail qui se bat contre le chômage, les banlieues, les musulmans, les juifs, le président américain,
et tout le reste qu’il n’est pas raisonnable d’évoquer ici,

N’est-ce pas l’exploitation de la peur, l’expression d’un grand découragement sinon d’un grand désarroi, le refuge de
l’irresponsabilité avec l’assistance dégradante avilissant l’homme, et l’image d’un pouvoir qui n’en est plus un.
C’est un peu simple raconté comme cela, mais il faut y prendre garde, la vie est aussi faite de joies, de découvertes,
de courage et d’abnégation, de travail et d’avenir, d’amour.
L’histoire récente d’un petit coin de territoire en Ile de France, entre Saint Quentin en Yvelines et Rambouillet est une
image très révélatrice de nos attitudes sociétales.

LE DECOR

Une grande idée dans les années 60 : en finir avec l’exode rural, décongestionner la région parisienne et resituer la France dans le présent, dans la modernité, dans l’action. Beau programme. Création de villes nouvelles dont Saint Quentin en Yvelines. . Enfin la ville à la campagne, l’emploi proche du domicile, les équipements rendant la vie belle, douce, agréable.

Le rêve des lendemains qui chantent. La maison individuelle avec son jardin.

Tout cela animé par quelques grands personnages au caractère trempé, ouverts, aux idées larges, mais dont la politique aura raison, pour laisser place à une technostructure dont ce n’est pas la vocation.

A l’extrémité occidentale de la première autoroute de France, l’autoroute de l’ouest s’arrêtera d’abord à Rocquencourt pour devenir la A12 avec l’émergence de Saint Quentin en Yvelines et puis à Trappes, villages devenu villes depuis.

Une succession de bourgades se développera tout au long de la route nationale 10, la RN10, pour atteindre Rambouillet à quelques kilomètres de l’autoroute A10 joignant Paris à l’océan atlantique.

Un parc régional sera crée par quelques courageux pour sauver quelques espaces d’une urbanisation anarchique et sauvage.

C’est l’époque de la création des plans d’occupation des sols, des schémas directeurs, des zones d’aménagement qui y dérogent car difficilement applicables. C’est le règne de la planification. Tout est prévu sauf l’essentiel : l’homme. C’est lui qui doit s’adapter aux délires d’experts, de spécialistes, qui pour la maison individuelle, qui pour l’immeuble collectif, ou mieux, pour le semi collectif, pas de tour, c’est l’horreur, et pourtant…, l’espace vert, l’œuvre d’art, l’eau, le mobilier urbain, et toute une série d’équipements diffus, d’accès difficiles sans voiture. On étale la ville, on saccage parfois des sites. On construit des hlm pour les plus pauvres, un peu plus loin parfois, mais pas toujours, des lotissements pour les plus riches, des zones industrielles et tertiaires pour le travail, des zones commerciales pour l’activité. On mélange tout en fabricant la ségrégation des hommes et des fonctions. La pensée unique et démagogie guette.

Le secteur n’est plus viable, le mal est fait, le pauvre, le riche, le jeune, le vieux et tous les autres, on les a tous trompés.

LES FAITS

La nature ayant horreur du vide, la création de la ville de Saint Quentin en Yvelines induit un développement urbanistique anarchique le long de la RN10 et dans tout le secteur. Les premiers documents d’urbanisme ont tenté de juguler la construction et d’assurer les circulations dont principalement la circulation automobile en prévoyant le prolongement de l’A12 ;

De nombreux projets locaux de toutes natures verront le jour sans cohérence entre eux, la politique se diluant au gré de bonnes fortunes et s’enlisant dans des querelles de clocher.

Pendant plus de trente ans, la RN10 devient petit à petit une autoroute sans le dire, conjuguant les inconvénients et les dangers, détruisant les centres de villages qu’elle traverse, pour en arriver à la situation d’aujourd’hui.

L’ACTION

Dans un contexte politico administratif difficile et l’opacité des prises de décisions, celle de saisir la commission nationale du débat public pour le projet de prolongement de l’autoroute A12 est lancée.

Une commission particulière est nommée pour ce faire. Son rôle est de veiller à la bonne information du public sur un sujet précis. C’est l’Etat qui est auteur du projet, c’est l’Etat qui nomme les membres de la commission, celle-ci n’ayant aucun pouvoir sinon celui de constater que le public à été correctement informé.

La base de l’information du public est un document présentant le projet proposé par l’Etat. Il est présenté plusieurs solutions dont l’une se distingue par la limpidité de sa véracité et de sa parfaite adéquation au résultat recherché. Le public, la commission peuvent demander des compléments d’information. Le public peut apporter au débat sa vision sur le projet. Tout fonctionne avec plus de représentants de l’Etat ou de structures paraétatiques que de simples citoyens, mais l’illusion est là.

L’idée est excellente. La démocratie participative vivante. Mais pendant plus de trente ans les données ont évoluées, les hommes ont changé, la politique aussi. La vie a fait son œuvre et, surtout, les esprits se sont crispés. Le facteur temps est un élément essentiel de l’aménagement du territoire. Les positions se radicalisent à l’évocation du délai de réalisation de l’ouvrage : dans vingt ans au mieux !

Est-ce bien la peine d’aller plus loin. Mille et un arguments pour un tracé, mille et un pour un autre ! La passion
envenime le débat, les intérêts divers et variés, bien ou mal compris, animent les acteurs !
Le bilan de cette consultation a mis tout cela en évidence. Le gouvernement a quelques semaines pour suite à
donner à son projet.

LA CONCLUSION

Et l’homme là dedans ! Il est urgent de s’en occuper. Alors, autoroute sur terre, en l’air ou enterrée ou pas d’autoroute, ce n’est pas là le véritable problème. La RN10 doit être enfin aménagée pour le bien être des riverains, celui des usagers et finalement pour tout le monde. Ce qu’il faut traiter est connu, les enjeux aussi, la politique à suivre moins. Pourtant tout peut commencer aujourd’hui.

C’est dans le cadre d’un projet d’urbanisme, d’aménagement du territoire que peuvent se régler les problèmes de transports, tous les problèmes de transports, du piéton au vélo, du collectif à l’individuel, qui faisant partie d’un tout, dépendent de l’ensemble.

C’est un programme qu’il faut bâtir, inventif, loin des recettes éculées ne visant que la forme et non le fond de tout engagement urbanistique, mais avec pragmatisme, pour l’homme d’aujourd’hui d’abord. Nous vivons dans des structures du passé, celles qui ont résisté au temps car de qualité et porteuses de valeurs ou aménagées car rien est immuable. Qui voudra laisser la RN10 et ses abords à ses enfants telles qu’elle est !

La RN10 de Saint Quentin en Yvelines à Rambouillet peut être la rue de notre époque. La rue qui irrigue les différentes fonctions humaines, qui rassemble, qui vit.

Fini tous rêves utopiques, véritables cauchemars fabriqués, il y a peu, par des esprits malins pour exciter des sots, des naïfs : la ville à la campagne qui peut y croire. Le silence, la solitude, l’immobilité, parfois nécessaires, sont contraires à l’esprit grégaire de l’homme. L’homme est d’abord social, il vit en groupe, il génère sa société. L’homme a besoin de l’autre, c’est au contact de l’autre qu’il progresse, c’est en bougeant, en remuant qu’il évolue, qu’il vit. C’est la ville qui attire, c’est la ville qui éduque, c’est la ville qui occupe, qui distrait.

C’est être civilisé que de vivre ensemble, d’accepter l’autre dans sa différence ; ça produit parfois de grands élans. De la caverne à maintenant c’est toujours le groupe, le village, le bourg, la ville qui ont attiré plus que la campagne. On sait aujourd’hui construire autre chose que des temples, des châteaux, des palais. La maison n’est pas uniquement un concept individuel. L’urbanisme de nos sociétés démocratiques n’est pas à inventer, il est à construire. On sait, si l’on veut, faire vivre un territoire si l’urbanisme, sinon la politique, ne se cantonne pas à la pensée unique en la matière, à la démagogie, à la ségrégation des hommes et des fonctions.

Fini l’étalement sans fin d’un tissu urbain lâche, sociofuge et coûteux. Il convient de resserrer les liens et entre les hommes et entre leurs lieux de vie, de travail et de services qui y correspondent. C’est élémentaire et facile. Ca économise l’espace, le temps, l’argent. La densité forte des constructions, quelles qu’elles soient, induit la socialisation. Toujours le contact, la proximité, l’échange. Fini l’uniformité des constructions dans une palette moyenne de faux styles, de modes agressives, de fausses insertions dans le site, de réglementations mal adaptées, de talents dévoyés par la force du conformisme ambiant et des standards supposés plaire à la population moyenne qui, comme chacun sait, n’existe pas mais qui s’endette à vie. De l’intelligence des formes, de la créativité, bousculé sans blesser, vivre son temps et son époque, simplement, pour l’autre et avec lui.

C’est une aubaine finalement que de traiter un site qui possède autant d’atouts. Une voie routière large, pratiquement bordée de part et d’autre de voies de déserte. Une voie de chemin de fer parallèle, donc avec des gares, le tout sur des terrains très vastes et libérables pour d’autres trains, à d’autres fins. Peu d’habitat à proximité, des activités industrielles, tertiaires et commerciales vivantes à développer. Un parc régional exceptionnel à conserver. Une histoire avec les vestiges du passé, des grands bois et des champs et de douces rivières, des étangs. Revitaliser, dynamiser, inscrire le tout dans notre époque. De nouveaux transports collectifs, la hiérarchisation des flux automobiles d’est en ouest, du nord au sud, l’aménagement des gares, une certaine densité pour faire vivre les espaces construit et diversifier l’offre, des espaces libres, ouverts, avec des transitions, de nouveaux centres d’attraction, pour le travail, pour les loisirs. Quelques projets phares. Tous les éléments d’une composition harmonieuse dans le respect de chacun pour le bonheur de tous sont là. En avant !

PH.B

PHILIPPE GIRBAL

Peut-être étions-nous en avance sur notre temps. Aujourd'hui le ciel européen, notamment dans le

AVIATION D'AFFAIRE ET

cadre des accords de Schengen, a pris une

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

nouvelle dimension qui donne une actualité particulière à notre préoccupation "passionnée"

A ce jour, à part quelques expériences isolées d'il y a maintenant plus de trente ans. auxquelles la DATAR a prêté son concours, le

binôme aviation d'affaires et développement Si donc la Datar a largement contribué à la mise

d'activités économiques dans les régions n'a pas en place d'infrastructures aéronautiques de fait l'objet d'une véritable réflexion ni d'actions grande qualité qui a permis au fil des années une

volontaristes. excellente desserte aérienne des régions

françaises (ici encore avec l’aide de la Datar) le La DATAR a pourtant largement contribué à vecteur décentralisation que représente l'aviation établir, il a plusieurs décennies le schéma d'affaires a rarement été mis en avant. Il est vrai directeur aéronautique de la France qui a permis qu'en France le développement de l'utilisation de

de doter notre pays d'une infrastructure de grande l'avion de société est largement freiné par une qualité le plaçant en tête des pays européens en fiscalité très dissuasive puisque la TVA n'est

nombre et en densité d'aérodromes ouverts à la déductible ni sur l'achat, ni sur l'entretien d'avions circulation aérienne publique (CAP). ou d'hélicoptères utilisés à des fins professionnelles.

Dans le cadre de la documentation utilisée par Il n'en est pas de même dans d'autres pays les bureaux étrangers de la DATAR, nous avions européens l'Allemagne l'Angleterre

comme ou

avec mon ami Claude Rousseau réussi à faire voire le Luxembourg où la fiscalité en matière de éditer (dans l'indifférence générale...) un guide de TVA notamment, est beaucoup plus favorable la desserte aérienne de la France. Non seulement qu'en France à l'aviation d'affaires. ce guide donnait une vision de la desserte des aéroports régionaux français en nombre de vols Il n'en est pas de même dans d'autres pays réguliers aller-retour quotidiens mais également européens comme l'Allemagne ou l'Angleterre faisait la liste de tous les aérodromes ouverts à la voire le Luxembourg où la fiscalité en matière de CAP. Pour chacun figurait la longueur de la piste, TVA notamment, est beaucoup plus favorable

les aides à l'atterrissage, les possibilités de qu'en France à l'aviation d'affaires. (On assiste ravitaillement etc Donc un véritable instrument à ainsi à des délocalisations de flottes d'avions l'attention de l'aviation d'affaires. d'affaires de sociétés basées en France vers ces pays au détriment de la France qui perd ainsi les contrats d'assurance, de maintenance et des emplois.)

Dans le cadre des accords de Schengen le ciel européen représente un espace important qui commence à s'apparenter en dimension au ciel des Etats Unis où l'aviation d'affaire est reine. Les avions d'affaires "européens" peuvent circuler et atterrir librement sur n'importe quel aérodrome en France avec un minimum de formalités (un simple fax à la Préfecture suffit encore que cette procédure typiquement française soit contraire à l'esprit et à la lettre Schengen...) ces nouvelles dispositions modifient fondamentalement la donne en matière de localisation tant pour les entreprises françaises que pour les entreprises étrangères utilisatrices de l'aviation d'affaires qui voient, elles aussi disparaître les frontières.

C'est dans ce contexte qu'il est utile d'observer ce qui se passe aux États-Unis où bon nombre de villes ont développé des zones d'activités dans l'emprise de leur aérodrome municipal et offrent, en particulier, des accès directs à la piste par un système de taxiways internes. Les entreprises implantées pouvant parquer leurs avions ou ceux de leurs visiteurs à proximité immédiate des bâtiments qu'elles occupent. Cette facilité est toujours présentée comme un avantage dans les argumentaires visant à attirer des activités dans les zones concernées.

Dans le même registre voilà plus de 40 ans que se sont développés aux États-Unis des Aéro-résidences, ensembles immobiliers centrés sur une piste d'atterrissage, les villas ayant un garage un peu plus grand que d'habitude pouvant abriter un avion qui a accès direct à la piste (il y a plus de 500 de ces aérorésidences aux Etats-Unis).

Malgré le scepticisme qui a entouré la transposition en France de ce concept américain il convient de souligner que la première Aéro-résidence développée en France a connu un succès foudroyant au point que le promoteur s'est rapidement engagé dans une seconde réalisation pratiquement achevée, un troisième projet est en cours de réalisation sur la côte atlantique au sud de Bordeaux. D'autres projets sont en train de voir le jour dans d'autres régions françaises. C'est encore avec Claude Rousseau que nous avions (à nos frais...) effectué une visite dans la première aérorésidence française située en Vendée. Notre but était de mesurer l'impact, en termes d'aménagement du territoire, de ces aéro-résidences. Un rapport avait été transmis avec nos conclusions au Délégué de l'époque: J.L Guigou.

La question que l'on peut se poser est de savoir si les expériences réussies aux Etats Unis, de création de zones d'activité dans les périmètres d'aérodromes existant, avec accès direct aux pistes, pourraient se transposer en France et dans quelles conditions. La création expérimentale "d'AIRPARKS" serait sans doute à faire et pourrait être soutenue par la Datar. Les investissements sont particulièrement légers : quelques mètres de taxiway pour atteindre les parcelles de terrains à louer ou à vendre.

Le scepticisme généralisé qui entourerait ce genre d'expérience serait sans doute vite balayé comme le fut celui qui vouait à l'échec la première expérience d'aéro-résidence en France.

P.G

Sur le site

http://www.cpat.asso.fr

La Lettre du Cercle

N°29 -novembre 2006

  • Directeur de publication :
    -Hervé NORA, Président du Cercle

  • Rédacteurs :
    -Marc NIZERY
    -Patrice BECQUET
    -Jean-Marie SIMON
    -Philippe BRONGNIART
    -Francis AMPE
    -Michel MERCADIER
    -Maurice DE VAULX
    -Jean-Luc OBIN
    -Paul CAMOUS
    -Philippe BOSSEAU
    -Philippe GIRBAL

  • Édition :
    -Françoise SALOMON