La Lettre du Cercle

Siège so cial :14 ,rue de la To ur, 75116 PARIS

Numéro 27 – Janvier 2006 www.cpat.asso.fr

Chères Amies, Chers Amis,

Permettez moi de vous souhaiter à nouveau une très bonne année 2006, pour vous même, les vôtres et tous ceux qui vous sont chers. De santé, de bonheur, et de réussite dans vos actions et vos projets.

L’année 2005 aura été, une nouvelle fois, une année extrêmement active pour le Cercle. Votre participation aux 6 réunions -débat de l’année a toujours été excellente, parfois même exceptionnelle. Et il en a été de même pour la visite de l’exposition du Conservatoire du Littoral et pour notre traditionnelle Garden Party. Vous avez pu lire les comptes rendus de ces manifestations dans la Lettre du Cercle ou sur le site du Cercle (www.cpat.asso.fr) que Jean-Marie Simon, Christophe Maurel et Françoise Salomon font vivre pour vous. Les présentations d’Henri Egéa et de Guillaume Benoît sont, elles aussi, disponibles sur notre site.

Mais l’année 2005 aura surtout vu la DATAR devenir la DIACT. Nous espérons tous que ce changement de nom, bien qu’unanimement contesté, signifiera un nouvel élan pour la politique d'aménagement du territoire. Si les actions menées par le Cercle pour convaincre de garder au moins le sigle DATAR n'ont pas été couronnées de succès, elles ont témoigné auprès de nos divers interlocuteurs de l'importance que revêt pour nous la notion d'aménagement du territoire et sa modernité. Et nous assurons du soutien du Cercle la nouvelle DIACT et son Délégué Pierre Mirabaud.

L’année 2006 se présente sous les meilleurs auspices. A vos agendas !

Le 21 février prochain, réunion animée par notre ami Jean-Paul Lacaze sur le thème « Crise du logement et aménagement du territoire ».

Le 25 avril, Jean-François Drevet nous fera nous pencher sur la candidature de la Turquie à l’entrée dans l’Union européenne.

Et les 16 et 17 juin, vous êtes conviés par Jean-François Drevet et par Maurice de Vaulx à une escapade de travail à la Commission européenne et de loisirs culturels en Belgique : le programme vous en sera communiqué en février, mais réservez déjà les dates !

Encore une fois, Bonne Année et Amitiés à toutes et à tous.

Hervé NORA

Som m aire

  • EDITO Hervé Nora 1

    • MEDITERRANEE 2025

    • REUNION-DEBAT AVEC GUILLAUME BENOIT Hervé Nora 2
    • REMISE DES INSIGNES DOFFICIER DE LA LEGION

    • D’HONNEUR A PHILIPPE BRONGNIART Jérôme Monod 4
  • REPONSE DE PHILIPPE BRONGNIART Philippe Brongniart 8

    • LA FRANCE QUI GAGNE

    • REUNION-DEBAT AVEC NICOLAS JACQUET Patrice Becquet 10
  • LA POLITIQUE DES CONTRATS DE PAYS Bernard Prades 12

  • L’HOMME QUI A DESSINE LES REGIONS Serge Antoine 14

  • LA PREMIERE CARTE DES AIDES Philippe de Castelbajac 15

MEDITERRANEE 2025

Une réunion -débat animée par
GUILLAUME BENOIT

A l’occasion de la publication du nouveau rapport du PLAN BLEU « Méditerranée : les perspectives du Plan Bleu sur l’environnement et le développement », Guillaume BENOIT, Directeur Général du Plan Bleu a animé, le 5 décembre 2005 dans les locaux de la DATAR, une réunion – débat sur le Thème « Méditerranée 2025 ».

La présentation de Guillaume Benoît est disponible sur le site Internet du Cercle (www.cpat.asso.fr). Nous reproduisons ci-dessous des extraits du dossier de presse élaboré pour la sortie en France du rapport du Plan Bleu. Le dossier de presse complet est disponible sur le site du Plan Bleu, www.planbleu.org.

Méditerranée : les perspectives du Plan Bleu sur l’environnement et le développement

(…)

Le scénario tendanciel : prévoir pour agir

Le scénario tendanciel de base ne prétend pas prédire l’avenir, qui n’est jamais écrit. C’est un scénario « réaliste » qui décrit le cadre dans lequel la Méditerranée pourrait évoluer pendant les 25 prochaines années si aucun changement en profondeur ou rupture ou évènement surprise n’intervenait pour s’écarter des tendances constatées.

Les cinq facteurs, considérés comme déterminants pour l’avenir de la région et les hypothèses retenues quant à leurs évolutions, sont les suivants :

. Changement climatique : accentuation des événements climatiques extrêmes et un réchauffement inférieur à 1°C à l’horizon 2025.

. Démographie et tourisme : entre 2000 et 2025, malgré la chute très rapide des taux de fécondité au Sud et à l’Est, la population augmente encore de 96 millions d’individus et de 31 millions dans les régions côtières : la population urbaine augmente de 100 millions entre 2000 et 2025. La région accueillerait, en 2025, 637 millions de touristes nationaux et internationaux, soit 273 millions de plus qu’en 2000. La littoralisation se verrait entre renforcée.

. Croissance économique : croissance moyenne annuelle du PIB de l’ensemble de la Méditerranée de 2,7 % par an sur la période 2000-2025 (contre 2,5 % sur 1985-2000).

. Globalisation, coopération et intégration régionale : la globalisation se poursuit ainsi que la libéralisation des échanges (progressivité dans l’agriculture). L’intégration à l’Union européenne des pays de la rive Nord se poursuit alors que la coopération euroméditerranéenne et l’intégration Sud-Sud demeurent relativement faibles et intègrent très peu le développement durable.

. Gouvernance environnementale : les politiques environnementales restent plus curatives que préventives et demeurent une affaire d’Etat. L’intégration des questions environnementales dans le développement est faible. Les politiques d’aménagement du territoire s’affaiblissent et la gouvernance environnementale reste impuissante face aux enjeux de développement durable.

Le risque du scénario tendanciel

Compte tenu des hypothèses retenues, les principaux risques du scénario tendanciel sont les suivants :

. Creusement de la fracture Nord/Sud : le risque le plus important est celui d’une fracture sociale, économique et environnementale accrue entre les deux rives, du fait de la différence de perspective entre les sous-régions du bassin méditerranéen.

. Creusement des fractures internes et croissance des pressions sur l’environnement : le risque de fracture interne est tout aussi préoccupant.

Les économies rurales de nombreux pays en développement sont fragiles face à la libéralisation des échanges. Le scénario tendanciel annonce des risques sérieux d’accentuation de la pauvreté rurale et de la désertification (montagnes, plateaux arides). Le scénario tendanciel montre également une urbanisation et une littoralisation croissantes. Avec le développement des infrastructures de transports et du tourisme, l’exode rural, la poussée urbaine et l’évolution des modes de consommation, le cumul des pressions sur les plaines côtières et les littoraux sera considérable. La saturation et l’encombrement des espaces côtiers seront de plus en plus problématiques.

. Un environnement gravement dégradé : dans le scénario tendanciel les conséquences sur l’environnement méditerranéen seraient lourdes, sauf pour certains territoires favorisés (centres urbains rénovés, certaines destinations touristiques ayant su maîtriser leur développement).

(…)

(Le scénario alternatif proposé)

Un principe de base : anticiper plutôt que réparer

Le passage au scénario alternatif proposé demandera une importante évolution des politiques afin de rompre avec la plupart des comportements sociaux, économiques et financiers qui ont donné à l’économie méditerranéenne un caractère trop minier, rentier et peu innovant, dont le cumul a abouti à d’énormes gaspillages de ressources précieuses (eau, énergie, sols agricoles, littoral).

La première condition est la reconnaissance de l’interdépendance étroite entre environnement et développement dans cette région du monde. Ceci amène à remettre en cause la logique dominante actuelle qui tend à soutenir un modèle de développement économique qui crée des dégradations environnementales et sociales dans un premier temps, pour les réparer (lorsque c’est encore possible) dans un second temps. Le scénario alternatif repose au contraire sur une logique d’anticipation et d’intégration. Il vise à mobiliser les acteurs dans des processus innovants et dynamiques afin de réussir en amont tant le découplage entre croissance économique et pressions sur l’environnement que la valorisation de la diversité et de la qualité méditerranéennes. Ce chemin alternatif permettrait de redonner une meilleure chance à la région dans la mondialisation.

Se développer sans dégrader l'environnement : réussir le «découplage»

Le découplage apparaît quand le taux de croissance d’une pression environnementale est inférieur à celui de l’activité économique ou de la population.

Il peut permettre de réaliser d’importantes économies financières par la réduction des dépenses prévues en infrastructures et en ressources et dans le même temps de limiter ou éviter les dégradations environnementales. La réduction des pertes et mauvaises utilisations de ressources envisagées dans le scénario alternatif permettrait de récupérer de 20 à 25 % des demandes en eau et en énergie sans altérer la satisfaction des besoins des utilisateurs et d’accroître sensiblement les valeurs ajoutées créées par unité de ressource consommée. Une rationalisation des transports et la réduction à la source de la production de déchets permettraient également de réduire significativement la croissance annoncée des nuisances et des coûts.

Réussir cette dissociation entre croissance économique et pressions sur l’environnement passe d’abord par l’intégration de la « durabilité » dans l’ensemble des politiques (eau, agriculture, transports, tourisme, énergie, pêche et aquaculture, déchets, etc.) et par une plus forte prise de conscience chez l’ensemble des utilisateurs. Il s’agit concrètement de donner davantage priorité à la gestion de la demande pour faire évoluer les modes de consommation et de production plutôt qu’une fuite en avant encouragée par les politiques d’offres actuelles. Par exemple, la mise en place de stratégies et politiques d’économie et de valorisation de l’eau agricole envisagée ans le scénario alternatif permettrait d’éviter des prélèvements accrus sur des ressources déjà surexploitées. De la même manière, le développement volontariste des énergies renouvelables et des transports durables permettrait de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.

Se développer en valorisant l’environnement et les territoires

La Méditerranée est une mosaïque de territoires, chacun ayant ses propres contraintes environnementales, richesses culturelles, naturelles et paysagères, produits, savoir-faire et compétences, traditions et entreprises. C’est à leur niveau que peut le mieux s’organiser l’intégration entre environnement et développement.

Comme le montrent les exemples de régénération urbaine, de valorisation du littoral et de renouveau rural, les approches territoriales permettent la valorisation du patrimoine culturel et naturel et du cadre de vie ainsi que la création de nouvelles dynamiques de développement. Elles sont aussi une condition de réussite du découplage et de la prévention des risques naturels. Un objectif important pour la région sera de réduire d’au moins un tiers les taux de pertes de terres agricoles par urbanisation et désertification et de stopper la croissance de la vulnérabilité au risque d’inondations.

Le passage au scénario alternatif invite à réorienter le développement méditerranéen au profit de démarches locales et territoriales de développement durable, et à passer d’approches sectorielles, descendantes et non intégrées, actuellement dominantes dans la plupart des pays, à des approches mobilisatrices déconcentrées ou décentralisées intégrant les exigences du long terme.

Il y a notamment urgence à :

. généraliser dans les pays en développement et en transition, les approches participatives de développement rural durable qui ont commencé à émerger ces dernières années et qui visent à la fois le développement économique, la réduction de la pauvreté et la lutte contre la désertification.

. renforcer les capacités des villes petites et moyennes dans le Sud et l’Est méditerranéen (une des régions du monde où leurs moyens d’action sont particulièrement limités) et les politiques de régénération urbaine,

. mettre en place dans l’ensemble des pays riverains qui n’en sont pas encore dotés des politiques littorales pour éviter l’urbanisation anarchique des côtes et mieux concilier environnement et développement en tirant profit de l’expérience acquise par les pays plus avancés.

Le scénario alternatif appelle aussi à une meilleure insertion des politiques touristiques dans les politiques de développement urbain, rural et littoral pour renforcer la contribution du tourisme au développement durable des pays et permettre de délester quelque peu le littoral d’une partie de la croissance annoncée des flux, au bénéfice des villes et des arrières-pays.

H.N.
Allocution de Monsieur Jérôme MONOD

à l’occasion de la remise des insignes d’Officier de la Légion d’Honneur

à Monsieur Philippe BRONGNIART

Le mercredi 14 décembre 2005

Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Présidents et
Directeurs,
Cher Philippe,
Chers Amis

Nous sommes ici pour fêter les mérites de Philippe Brongniart, acquis au cours de quarante années de vie professionnelle, mérites qui lui valent de recevoir aujourd’hui les insignes d’Officier de la Légion d’Honneur.

La discrétion naturelle d’un homme par ailleurs si ouvert sur le monde, un homme qui se livre peu par modestie et sans doute par une sorte de pudeur personnelle, un homme bienveillant qui s’intéresse plus à l’autre qu’aux rites de notre société, tout cela n’a pas rendu évident de s’accorder sur le principe et sur la date d’une cérémonie dont il serait le centre. Mais la tradition, avec ce qu’elle recèle d’inéluctable, a eu raison de lui. Il s’y est plié avec bonne grâce. L’amitié que je lui porte depuis longtemps me fait répondre à sa demande et c’est avec un réel plaisir que je vais dire toute l’estime que nous lui portons et notre profond attachement.

Tu es né en 1939, dans un milieu de professions libérales, et le nom de ta famille s’illustrait déjà avec Alexandre Brongniart qui construisit le Palais de la Bourse devenu Palais Brongniart.

Tes études ont été brillantes : Institut des Sciences Politiques dont tu sors en 1960. Paris-Panthéon où tu passes une licence et un DES de Droit public. Concours général des Facultés de Droit dont tu es lauréat avec le premier prix de Droit public.

Tout naturellement, tu vas à l’Ecole Nationale d’Administration de 1964 à 1966, après un stage de dépaysement à la Préfecture de Nîmes.

C’est là que tu fais la connaissance de Philippe Lamour et que vous sillonnez les sentiers de randonnées du Gard, de la Lozère et des Cévennes, le pot de peinture et le pinceau de marquage à la main. Ecologiste, certes ! Mais c’est dans un régiment de chars de combats, le 501ème , à Trèves, en République Fédérale d’Allemagne, puis à Rambouillet que tu accomplis ton service militaire. Loin de la corniche des Cévennes et des gorges de la Beaume.

De cette période d’adolescence, de ces dix années d’études, je ne sais rien, mais je devine qu’elles ont fait apparaître les traits invariants de ta personnalité : une sensibilité très intuitive qui te fait préférer la conciliation à la confrontation ; le don de mettre à l’aise ceux qui t’entourent ; une intelligence concrète et constructive ; un vrai talent de la parole qui accompagne une écriture séduisante par sa simplicité et sa pertinence ; une pensée modérée mais toujours originale, ouverte au débat, attachée aux vérités qui te tiennent à cœur, avec parfois des expressions provocantes ou des jugements féroces.

*-*-*-*-*-*-*

De 1966 à juin 1983, cette phase de ton existence professionnelle te ramène de la vie provinciale à la vie parisienne, des services locaux à l’administration centrale et aux cabinets ministériels.

Tu commences par deux années au ministère de l’Equipement, chef du bureau de l’aménagement foncier et secrétaire général du groupe interministériel foncier.

Tu pars ensuite à la mission régionale du Languedoc Roussillon, à Montpellier, avant de rejoindre à Paris, la DATAR de 1969 à 1974. Tu es alors chargé des problèmes urbains : métropoles d’équilibre, OREAM-bureaux d’études pour les aires métropolitaines – villes nouvelles. Tu occupes en même temps la charge de Secrétaire Général du groupe central de Fos sur Mer, auprès du Président Saigot. Formidable aventure que de tirer des marais un vas espace portuaire, une sidérurgie, des usines pour des équipes qui, au début, ont vécu dans le désert de la Crau comme au Far-West, mais aussi des routes, des ponts, des logements. Tu étais parfaitement préparé à ce grand champ d’actions, qui fut l’un des plus significatifs de la DATAR.

Tu reviens deux ans dans ton ministère comme chef de service financier et de la législation à la Direction de la construction, avant d’être happé par deux Premier Ministres successifs, Jacques Chirac en 1975 et Raymond Barre de 1975 à 1978. Tu étais chargé de questions qui sont aujourd’hui au cœur de nos concitoyens, au cœur de l’action politique : la ville, le territoire et l’environnement.

De 1978 à 1983, tu cèdes à l’attrait du grand large et à ta passion de la mer. Tu régentes la marine marchande et la construction navale pour ton ministre Joël Le Theule, avec François Essig. C’est beaucoup plus tard que tu as fait la traversée de l’Atlantique sur ton voilier en solitaire, retrouvant un côté de ta nature profonde, mais j’avais déjà constaté que peu de choses étaient plus importantes que tes traversées à la voile des mers et de l’océan. Lorsqu’on veut te voir, il faut aller te chercher aux escales.

Enfin touchant terre pour un bout de temps, après ces solides expériences administratives, financières, politiques, provinciales et parisiennes, tu fais un bond décisif en rejoignant en 1983 la Lyonnaise des Eaux.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Revenons ensemble un instant au passé que je viens d’évoquer.

Beaucoup de souvenirs remontent, j’en suis sûr, à ta mémoire, souvenirs d’hommes exceptionnels et souvenirs de vastes projets.

D’abord, Abel Thomas et Pierre Racine. Avec une poignée de visionnaires, ils transformaient la côte du Languedoc avec les plus grands aménagements touristiques de l’époque.

Ensuite, Philippe Lamour, homme peu ordinaire à tous égards, qui marchait dans les montagnes cévenoles avec toi, et dans le Queyras ou la Vanoise avec ma famille. Il convertissait, en construisant le grand canal du Languedoc, une région alors vouée à la malédiction de vignes misérables.

Et puis, Olivier Guichard, premier aménageur du territoire, Pierre Sudreau, Egard Pisani, Paul Delouvrier. Ils travaillaient avec des jeunes gens passionnés à l’époque d’urbanisme, Jean-Eudes Roullier, Michel Colot, Jean-Paul Lacaze, toi-même et d’autres encore à inventer la nouvelle architecture de la France : villes moyennes, métropoles d’équilibre, villes nouvelles.

Paul Dijoud, Député du Briançonnais, rêvait de revitaliser sa région par une liaison avec Marseille et la Méditerranée. La belle aventure de l’autoroute de la vallée de la Durance a donné raison à Paul Dijoud, futur Ministre et Ambassadeur, dont la sœur, France Dijoud est devenue ta femme.

Tu es peut-être aussi celui qui a le mieux compris quel homme était Jean Laporte, grand Préfet de la région Provence-Côte d’Azur, qui a accompagné avec ton aide la métamorphose de Fos sur Mer, de Marseille et de sa région. C’était un caractère ;

l’homme existait, tonitruait, décidait et défendait jusqu’au bout ses collaborateurs lorsqu’ils prenaient des risques. C’est sans doute à cette époque que des liens profonds et invisibles se sont tissés entre toi et Marseille.

En continuant cette remontée dans le temps, tu te souviens sûrement de Gérard Weill, géographe tragiquement disparu dans un accident ; de Serge Antoine, initiateur et sentinelle de l’environnement, du Plan Bleu de la Méditerranée et du millénium de Rio. Ta mémoire garde le souvenir des gourous qui nous parlaient du monde : Fernand Braudel, l’urbaniste grec Doxiadis, l’américain Robert Panero du Hudson Institute et d’autres, vivant pour imaginer et pour découvrir, hissant la France vers la connaissance du monde et vers l’avenir. Ils t’ont sans doute beaucoup apporté comme à moi-même. Tu le leur as bien rendu, parce que tu avais, toi, par rapport à eux, l’insigne chance d’agir en vraie grandeur sur des projets majeurs.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Reprenons le fil de ta carrière là où nous l’avons laissé un moment ; tu entres en juin 1983 dans un groupe industriel privé, la Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage. Tu commences comme chargé de mission à la Direction générale, en octobre 1984. Tu apprends à connaître l’entreprise.

Au bout d’une année, tu rejoins une filiale de la Lyonnaise des Eaux, Sita où tu fais ton apprentissage pendant quelques temps. Sita était le pôle propreté du groupe. Tu débutes même, heureux signe de tes bonnes dispositions, en accompagnant les éboueurs sur leurs grandes bennes vertes pour la tournée de collecte des ordures.

Un an après, en 1984, tu es Directeur général, puis Président de Sita, succédant à Ivan Chéret et à Jean-Jacques Boissard. Sita est la plus grande et la plus belle de sa spécialité en Europe. Tu prends aussi la présidence de France Déchets, spécialisée dans l’élimination de produits industriels toxiques.

Ce sont des métiers d’antiques traditions, à la marge de ce que l’on appelle la « bonne société », aux rapports humains plutôt rudes. Mais ces métiers ont su devenir très innovants par l’usage de technologies sophistiquées dans des domaines touchant à la géologie, à la biochimie, à l’informatique. En vérité, de vrais métiers complets, une entreprise vivante, fort Tu deviens en effet Directeur général de la maison mère, la Lyonnaise des Eaux. Tu n’avais pas vécu la question qui angoissait le groupe en 1980-1981 : nationalisation, ou pas nationalisation. Cette question hantait à juste titre mon prédécesseur, Pierre Chaussade, rompu pourtant aux aléas de la vie politique. J’étais convaincu, quant à moi, qu’une société, un groupe qui avait tissé des centaines et des milliers de contrats avec les élus locaux, maires presque toujours ne risquait pas grand-chose. Comment les maires se seraient-ils laissés déposséder ? C’est aujourd’hui un problème qui ne se pose plus.

entreprenante. C’était le prélude à d’autres
aventures.
*-*-*-*-*-*-*-*-*

L’époque à laquelle tu es arrivé à la Lyonnaise des Eaux avait déjà rompu avec le passé et portait en elle un avenir bien différent que tu as très vite perçu. Des bouleversements se sont produits d’une autre importance que ceux des années 80. La concurrence en Europe, la compétition avec des méga-sociétés venues d’outre atlantique ou du Japon ont secoué la communauté des affaires et l’économie française. L’entrée dans le jeu d’une autre moitié de la planète ; la Russie, l’Europe de l’Est, l’Asie, l’Inde. Les occupations réciproques des territoires d’autres pays par des acquisitions considérables ou des filiales créées de toute pièce, en Grande Bretagne, aux Etats-Unis, en Argentine ou en Chine. Les nouveaux espaces ouverts en Asie centrale après la chute de l’empire soviétique. L’Afrique elle-même, victime et actrice d’évolutions qui continuent de poser à ses populations et à la conscience universelle les problèmes de la vie ou de la mort. En vérité, tu as vu surgir un autre monde en quelques années, passionnant mais troublant par sa fondamentale ambiguïté.

A Suez-Lyonnaise des Eaux, tu deviens membre du directoire avant d’être directeur général de Suez. Tu participes avec Gérard Mestrallet et son équipe à de très grands défis : alliances, fusions, luttes sauvages où beaucoup d’espoirs se mêlent à beaucoup de risques et de dangers. Le souci permanent n’est plus celui de la seule croissance ou du résultat, mais de la place de l’entreprise dans le monde où elle agit, de sa vision de la société, de son aptitude à imaginer et assumer le changement.

Tu as été chargé de responsabilités majeures exactement à la jointure de deux périodes de notre histoire française et européenne, lorsque la mondialisation s’est ruée sans que l’on puisse deviner vers quoi. Et pourtant, il fallait et il faut ne pas désapprendre à agir et à espérer. Suez te doit de la reconnaissance ainsi qu’à Gérard Mestrallet qui, à la tête du groupe a montré un sang-froid et une constance remarquables.

Tu as été chargé de responsabilités majeures exactement à la jointure de deux périodes de notre histoire française et européenne, lorsque la mondialisation s’est ruée sans que l’on puisse deviner vers quoi. Et pourtant, il fallait et il faut ne pas désapprendre à agir et à espérer. Suez te doit de la reconnaissance ainsi qu’à Gérard Mestrallet qui, à la tête du groupe a montré un sang-froid et une constance remarquables.

Peut-être, est-ce ce qui t’a conduit, ayant quitté la vie du monde de l’entreprise, à devenir l’un des animateurs de la Fondation pour l’innovation politique qui t’accueille ce soir avec plaisir dans ses locaux, locaux où s’exposent les peintures d’artistes contemporains sous le signe de « liens nouveaux, nouvelles chances », peinture aussi expressives que les transformations humaines que la parole et les écrits. Tu es venu à la Fondation avec une bonne grâce, une ouverture d’esprit et une générosité dont nous sommes tous conscients.

Membre du Directoire, tu as dirigé des études sur le marché du travail, sur l’emploi, sur le changement, l’un des programmes de la Fondation le plus important pour l’avenir de notre pays.

La Fondation rassemble des femmes et des hommes qui partagent une conviction très forte. La France européenne par nature, confrontée au monde par les bouleversements de la fin du siècle dernier, a besoin de renouveler l’idée qu’elle se fait d’elle-même, de rencontrer le regard des autres, et se projetant dans l’avenir, de se figurer ce qu’elle veut être.

L’individu a tendance aujourd’hui à se placer luimême au centre de tout. L’Etat paraît alors d’autant plus nécessaire, pour que vivre ensemble ne devienne pas une succession d’aventures désastreuses ou violentes.

L’innovation, qui est la marque choisie de notre fondation, crée par sa nature même un foisonnement de débats contradictoires, parfois une forme de désordre dans les esprits dans la mesure où l’innovation ne s’accommode pas de l’ordre établi.

Mais nous tous, Jean-Claude Paye et Franck Debiè les premiers, sentons bien que les opinions multiformes des individus portent une exigence à laquelle nous sommes soumis : formuler des propositions, des repères, des directions pour l’action, ici et maintenant.

-quels sont les moteurs du changement social et politique ? Qui fait la loi ? Comment les politiques réagissent-ils aux changements de la vie privée ? Que faire pour dynamiser le marché du travail ?

-A quoi servira l’Europe en 2020, et quoi faire pour qu’elle entre en mouvement et s’ouvre au monde ?

-Voulons-nous emprunter de nouveau le chemin du progrès, de la science et de la technique, et agir dans une société où l’esprit de risque ne serait pas dominé par la peur ?

-Comment réinstituer l’école dans son rôle d’initiatrice des générations futures à la connaissance de soi-même et des autres ?

La Fondation a rendu publiques déjà des idées innovantes : par exemple le service public garanti par la constitution ; le maître au centre de sa classe, apprenant à lire donc à penser, syllabe par syllabe, étape par étape ; des formes nouvelles d’immigration équitable et modulable dans le temps ; la place de l’enfant au centre du contrat de vie commune, et non pas le couple luimême ; la découverte que la Chine, en s’ouvrant au monde, peut le faire de façon pacifique et que les intérêts positifs pour la France l’emportent sur le soupçon ou l’impossible repli sur soi.

Ton don si rare de la sérénité est donc nécessaire dans une équipe très diverse et justement obsédée par le désir d’avancer par la réflexion et le débat vers la connaissance, ce qui suscite l’angoisse et l’enthousiasme.

Un dernier mot, cher Philippe. Nous sommes heureux de voir auprès de toi ton épouse France, Conservateur général du patrimoine, femme pleine de charme par sa sagesse et sa réserve, courageuse dans la vie et amoureuse de la beauté qu’elle rencontre tous les jours dans son métier. Nous sommes heureux aussi de voir autour de vous deux vos familles et vos amis.

Lorsque Bonaparte, Premier Consul a créé en 1802 l’Ordre National de la Légion d’Honneur, il a voulu, au nom de la République, -et je cite« que soit donné à bon escient le signe de la reconnaissance nationale à ceux qui servent leur pays avec honneur ». Le gouvernement a justement décidé de t’élever au grade d’Officier de la Légion d’Honneur.

Je vais donc te remettre les insignes correspondants à ton rang.

Philippe Brongniart, « en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, au nom du Président de la République, nous vous faisons Officier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur.

J.M.
Réponse de Philippe Brongniart

Philippe BRONGNIART

Merci Cher Jérôme de cette brillante rétrospective, qui nous renvoie au temps de notre jeunesse.

L’âge a un grand inconvénient, il réduit l’avenir à pas grand chose. Mais il a l’avantage d’offrir au passé un vaste théâtre où les hommes, les évènements, les souvenirs se mêlent à l’infini.

Et je dois avouer qu e je suis pris d’un léger vertige en voyant rassemblées ici des personnes qui sont apparues puis réapparues successivement dans ma vie passée.

François Essig que j’ai rencontré à la DATAR en 1969 et que j’ai retrouvé 10 ans plus tard Directeur Général de la Marine Marchande, avec Bertrand Landrieux, (maintenant Préfet de la région Ile de France), et qui était à la même époque le chef de cabinet de notre ministre, Joël Le Theule, un homme presque oubliée qui m’a inspiré un grand respect.

Jean-Claude Paye, que j’ai connu à Matignon, Conseiller Diplomatique de Raymond Barre et devenu récemment Président de cette Fondation. Et aussi Gérard Mestrallet rencontré à la même époque lorsqu’il était au Trésor, que j’ai retrouvé 20 ans plus tard Président Directeur Général du groupe Suez.

Mais à travers tous les tours et les détours de l’existence, s’il y a une personne qui a compté pour moi plus que d’autres, c’est Jérôme Monod.

D’abord, il est à l’origine de l’honneur qui m’est fait aujourd’hui. Mais surtout, il a eu une grande influence sur ma vie en me faisant passer avec l’autorité qu’on lui connaît, des étapes décisives, de l’administration vers la politique, plus tard, du service public à l’entreprise privée.

Comme bien son énergie légendaire, sa capacité à persuader, à agir et faire agir les autres. d’autres, ici et ailleurs, j’ai constamment été stimulé par sa vision de l’avenir, sa hauteur de vue,

Ces liens se sont construits il y a 35 ans à l’Aménagement du territoire, la DATAR, une époque si proche pour nous et pourtant si lointaine.

Nous étions au service d’un Etat sûr de lui, traitant des problèmes qui étaient encore à sa mesure. La géographie était une science respectée. La mode était à la prospective et l’horizon de nos scénarios était évidemment l’an 2000, porteur selon les cas, du meilleurs ou de l’inacceptable.

Nous étions confiants, parfois trop, et en tous cas convaincus que les infrastructures, les villes nouvelles, les ports, les aéroport, les autoroutes de l’information (comme on disait alors), allaient créer du bonheur et de la prospérité.

Cette expérience nous a formés et je réalise que des principes d’action qui m’inspirent toujours aujourd’hui viennent de cette époque :

-par exemple, la conviction que des

petites équipes sont capables de faire

bouger les montagnes si elles appliquent

la bonne impulsion au bon moment et au

bon endroit.

-Ou encore que l’action, pour être

efficace, doit être directe, en contact

frontal avec les personnes, en

contournant si nécessaire les hiérarchies

et les procédures.

-De la même façon, j’ai conservé la

certitude que le rassemblement de

profils et de talents très différents, est

une source incomparable de créativité et

d’innovation.

Nous avons enfin appris la fidélité, puisque 35 ans après, la liaison entre les hommes de la DATAR est toujours vivante et je suis très touché que vous ayez répondu si nombreux à l’invitation de Jérôme.

Cet entraînement à l’action nous fut bien utile, pour aborder ensuite des périodes plus ingrates. J’ai gardé un souvenir intense des trois années passées 76-78 à Matignon avec Jacques Chirac puis Raymond Barre. On sentait malgré le prestige des dirigeants politiques l’affaiblissement progressif d’une majorité au pouvoir malgré des succès politiques ponctuels depuis 20 ans. La tension idéologique entre droite et gauche était maximum.

Surtout le Gouvernement était aux prises avec les problèmes d’un monde passé : l’inflation, les taux d’intérêts à deux chiffres, le blocage des prix, les terribles restructurations de nos vieilles industries (sidérurgie, chimie, construction navale). Ainsi, avec François Essig, nous avons pris notre part à ces combats en affrontant cette mission impossible qui consistait à sauver la marine marchande.

Mais derrière ces secousses internes, le monde extérieur était encore stable. Le face à face Est-Ouest était sous contrôle. L’Europe était un projet prometteur. La mondialisation était un mot inconnu et le changement climatique ne préoccupait que les experts.

-*-*-*-*-*-*

Ce monde ancien s’est évanoui avec les années

90.
Avec ce tournant s’est creusé le fossé entre les
idées du passé et les postures requises par un
monde ouvert et incertain.

J’ai eu le privilège de vivre ces 20 dernières années dans un grand groupe privé, Lyonnaise des Eaux devenu Suez.

De ce point de vue, j’ai suivi un itinéraire typiquement français qui consiste à passer du public au privé à mi-route d’une carrière. Cette mutation miraculeuse qui transforme soudainement un fonctionnaire en chef d’entreprise, laisse perplexe les anglo-saxons. Et je dois dire que je les comprends, tant l’entreprise est une autre vie façonnée par la responsabilité personnelle. Ce fossé explique à mon sens l’incompréhension persistante du monde public pour l’entreprise.

Et je reste d’ailleurs impressionné par la façon dont notre groupe Suez, comme bien d’autres Usinor, Sanofi, Renault, Saint-Gobain ont fait, dans l’indifférence des gouvernements et de l’opinion, depuis 15 ans, des prodiges pour survivre à la mondialisation.

Confrontés à des impasses parfois mortelles, ils n’ont pas hésité à sacrifier des secteurs entiers, à changer radicalement le cap ou de taille, à secouer violemment leurs structures.

C’est ce qu’a fait Lyonnaise des Eaux en se mariant avec Suez en 1997. C’est le redressement spectaculaire que vient d’opérer Suez grâce à la formidable ténacité de Gérard Mestrallet.

Ces entreprises ont donné à tous les organisations pour qui le changement est insupportable une superbe leçon de responsabilité.

Tous ces bouleversements secouent notre vieux pays qui a bien du mal à trouver sa voie. Ce mal est au cœur de la mission de la Fondation pour l’Innovation Politique qui nous accueille ce soir. Son domaine est la crise des idées et de l’identité politique du pays. Crise à droite, crise à gauche, silence de la parole politique qui semble avoir baissé les bras et n’atteint plus une société qui se débrouille sans elle.

Notre conviction est que la renaissance de cette parole politique est vitale pour l’avenir d’une société qui sinon devient opaque, imprévisible et dangereuse.

Et dans cette crise, le risque majeur nous paraît être l’indifférence des citoyens, mortelle pour la démocratie et sanction finale d’une faillite politique.

La prétention de cette fondation à faire entendre sa voie à travers le bruit et la fureur de la politique peut paraître démesurée. Mais la période est infiniment propice tant le désarroi est grand.

La fondation a par ailleurs de bonnes raisons d’être confiante en elle-même.

-Elle rassemble des talents éminents et

aussi divers que possible : Francis Mer,

François Ewald, Jean de Boishue,

Jean-Didier Vincent, Franck Debié et

bien d’autres.

-Elle est libre de ses démarches, de ses

affinités, de ses propositions.

Enfin, elle croit profondément que les idées ont leur puissance propre, et que même si beaucoup d’entre elles meurent en chemin, elles peuvent changer le cours des choses.

C’est le vœu que je forme pour elle avec l’espoir que cette année 2005 sera suivie d’un 2006 éclatant d’initiative et d’innovation politique.

P. B.

LA FRANCE QUI GAGNE

Patrice BECQUET

Une réunion-débat animée par NICOLAS JACQUET

Directeur de la Chambre de Commerce de Paris, précédent Délégué à l’Aménagement du Territoire, le 8 novembre 2005, à l’occasion de la parution de l’ouvrage du même titre par Nicolas et Guéric JACQUET (Editions Odile Jacob).

Après avoir longtemps fait preuve d’une fierté particulière à l’égard de leur pays et s’être pour cela fait reprocher parfois chauvinisme ou même arrogance, les Français céderaient désormais à un pessimisme croissant et évoqueraient de plus en plus nombreux le « déclin » qui frapperait leur pays

Il convient donc de donner réponse aux trois questions suivantes :

1) La France est-elle en déclin ?

2) A qui profite le mal qui est dit de notre pays ?

3) Que devons nous faire ?

I LE CONSTAT, secteur par secteur

Démographie

Avec un taux de fécondité de 1,9 la France se situe (après l’Irlande) en tête des pays européens, très loin par exemple devant l’Allemagne (1,3).

On remarquera la performance d’un pays qui avec seulement 1% de la population du globe a un poids militaire et diplomatique reconnu.

Pouvoir d’achat

Les Français sont 60% a estimer s’être appauvris dans les dix dernières années et pourtant les statistiques recensent neuf années de progression de leur pouvoir d’achat, et une quasi-stagnation en 1903. Ils ont oublié que pendant les « 30 glorieuses » la majorité d’entre eux n’avaient ni salle de bains, ni réfrigérateur, ni lave-linge, ni téléphone ni voiture, alors que 90% en sont pourvus aujourd’hui. En 1970 3% du budget des ménages était consacré au tourisme, 10% aujourd’hui. Le décalage entre leur perception et la réalité s’explique par l’apparition de nouveaux besoins nés des innovations techniques et de l’augmentation du temps disponible pour consommer résultant de la diminution des heures de travail.

Santé

L’espérance de vie, l’une des plus élevée, croît encore d’un trimestre par an. La médecine française se situe dans les tout premiers rangs et son système de prise en charge est sans doute le plus favorable.

Pauvreté

En 1970, 15% de la population vivaient au dessous du seuil de pauvreté, ce chiffre est descendu à 6%
aujourd’hui.
Les bidonvilles, scandale des années soixante, ont disparu. Dans le monde ils sont encore 40% du
monde urbain.

Corruption

Quand les enquêteurs internationaux interrogent des Français ,70% d’entre eux répondent qu’ils croient leurs élus et agents publics corrompus, mais très rares sont ceux qui évoquent un cas personnel.

Démocratie

Si l’on reproche à la France un trop grand nombre de communes, il n’en est pas moins vrai que ce maillage dense assure un relais efficace avec la population ( 500 000 conseillers municipaux = 500 000 bénévoles), complété par le plus important réseau européen d’associations. Le bienfait en apparaît notamment en cas de catastrophes naturelles (tempêtes, inondations).La preuve a contrario se constate dans les banlieues d’urbanisation récente souffrant d’une moindre armature municipale.

Justice

Si les procédures sont longues, les frais de justice sont modérés.

Influence de la France

Une enquête américaine sur 21 pays en révèle 16 ayant une bonne image de la France. Sur 85 attributions du Prix Impérial de la culture, 13 ont été attribués à des Français, le dernier en 2003 à Godard. Aujourd’hui 25 entreprises françaises sont reconnues leaders mondiaux, Il y a 30 ans aucune. Parmi les grandes écoles, HEC est classée n°1 européen par le Financial Times, ESCP n° 2 et London School Economic n° 4. L’Oréal envoie son DRH dans les grandes écoles écouter les soutenances de thèse et proposer une embauche aux meilleurs candidats. Il semblerait qu’existe un modèle collectif français performant, trouvant son efficacité dans un fonctionnement en réseau (Transports, Energie, Gestion de l’eau ou des déchets ménagers) alors que le modèle anglo-saxon est plutôt basé sur la réussite individuelle. En outre les entreprises françaises paraissent mieux s’adapter au pays étranger dans lequel elles s’implantent ou avec lequel elles s’associent (Accor à La Mecque, Framatome aux Etats-Unis, Renault et Nissan, Air-France et K.L.M.).

II A QUI PROFITE LE MESSAGE D’UN DECLIN FRANÇAIS ?

A l’intérieur du pays

La plupart des responsables, politiques, économiques, ou sociaux, ont intérêt à exagérer les éléments négatifs : l’opposition par nature, la majorité pour faire approuver les réformes nécessaires, les syndicats pour soutenir leur revendications, le patronat pour ne pas les satisfaire, la presse pour se mettre en valeur … Cette tendance est renforcée par un nationalisme beaucoup plus faible en France que dans la plupart des autres nations : Etats-Unis bien sûr (verrait on en France le drapeau dressé devant une maison particulière ?), Grande-Bretagne, en quelque sorte par essence, Japon, Allemagne même, malgré les souvenirs encore récents.

A l’extérieur

Les oppositions récentes sur les relations avec le Moyen-Orient, et l’arrivée au pouvoir des néoconservateurs aux Etats-Unis, ont aggravé les hiatus résultant des résistances françaises à la pénétration du modèle économique et culturel anglo-saxon. Il en résulte tout naturellement une présentation sans grande bienveillance de la situation française par les médias internationaux.

III QUE DEVONS NOUS FAIRE ?

Conscients des nombreux éléments négatifs de la situation les responsables français cherchent à y porter remède en partant de leurs échecs. Il conviendrait de changer d’optique et de partir au contraire de nos succès pour bâtir les réformes, comme pour réparer une denture le praticien s’appuie sur les dents saines et non sur les caries, ou comme pour faire s’ouvrir un élève attardé l’instituteur aura intérêt a partir des secteurs où l’enfant est bon et non de ses points faibles. Parmi les domaines où la France fait bonne figure, citons le travail des femmes, qui arrivent plus qu’ailleurs à mener de front travail professionnel et suivi des enfants. Le système éducatif primaire est excellent, mais il faudrait une deuxième langue maternelle. Par contre, l’échec est patent pour le travail des jeunes et celui des seniors. Pour ces derniers, le choix de placer le pic de rémunération à la fin de la carrière n’est peut-être pas le plus rationnel. Parmi les autres handicaps français on doit évoquer l’insuffisance de la pratique de la langue anglaise et le rapport à l’argent, encore souvent considéré comme plus ou moins honteux. La moindre durée des heures de travail en France pèse sur la compétitivité des entreprises, mais le mode de vie à la française, dont il est l’une des données, contribue aux caractère attractif du pays pour les entreprises étrangères dont la venue crée 30 000 emplois par an. L’absence de fonds de pension français fragilise les entreprises, livrées aux fonds étrangers pouvant se révéler prédateurs. L’ISF a des effets négatifs sur la localisation ou la répartition du capital (groupe Taittinger)

CONCLUSION

Les « déclinistes » commettent une erreur de fond : la France ne décline pas. Mais de grands pays (Brésil, Chine, Inde) prennent de plus en plus leur vraie place, et la place relative de la France en est modifiée d’autant.

P.B.

« Page d’histoire »

Bernard PRADES

La politique des contrats de pays

J’ai un peu hésité avant de répondre à la sollicitation du Cercle d’évoquer la politique des « contrats de pays ». En effet, cette politique a été approuvée par un CIAT du printemps 1975, il y a plus de 30 ans… et aucune archive ne serait disponible, pas plus à la DATAR qu’au SGG …!

Je me suis finalement décidé à rédiger, de mémoire, les quelques éléments qui vont suivre -en demandant par avance pardon pour les imprécisions et les oublis-pour plusieurs raisons. D’abord, ce fut une aventure extraordinaire pour ceux qui y ont participé, de concevoir une politique, fut-elle modeste, de A à Z… avec une totale liberté intellectuelle. Ensuite, parce que c’est sans doute l’une des dernières politiques « horizontales », à l’instar de celles des métropoles d’équilibre et des villes moyennes, de la DATAR.

Enfin et surtout parce qu’elle rappelle bien ce que doit être la DATAR et ce qu’elle était à l’époque : la seule institution vraiment interministérielle de l’administration française, capable d’imaginer des instruments entièrement nouveaux et pouvant, par l’autorité déléguée du Premier Ministre et par sa crédibilité, les mettre en œuvre dans des délais très courts.

Cette politique est née dans les conditions suivantes : en octobre 1974, René Monory, à l’époque rapporteur général du budget au Sénat, avait interpellé Michel Poniatowski en ces termes : « Monsieur le Ministre d’Etat, la DATAR vous est désormais rattachée : cet organisme a déjà fait une politique des métropoles d’équilibre, puis des villes moyennes, qu’allez-vous faire pour nos petites villes ? ». Michel Poniatowski répondit : « Monsieur le Rapporteur général, je charge la DATAR d’élaborer dans les meilleurs délais, une politique des petites villes… ». C’est ainsi que, arrivé depuis peu à la DATAR, Jérôme Monod m’appela et me dit, en me tendant l’extrait du journal des débats relatif au bref dialogue ci-dessus, « voilà un boulot pour toi » !

J’ai pendant un bon mois, commencé par rencontrer toutes sortes de personnalités susceptibles d’avoir des idées sur le sujet : des politiques, des universitaires, des spécialistes de l’aménagement, et je suis assez vite arrivé à la conclusion que la « petite ville » (en gros de

3.000 à 10.000 habitants) n’avait guère de sens en elle-même mais en avait beaucoup par le . réseau de bourgs et de villages qui lui était traditionnellement rattaché. J’ai trouvé le terme de « pays » chez J. Martray, le Président du comité économique et social régional de Bretagne qui m’avait montré une carte des « pays bretons » : il y en avait 52 (de mémoire) et c’était exactement cela : une ville petite (moins de 10.000 habitants le plus souvent) et son environnement économique, social, culturel et historique.

Nanti du compte-rendu de toutes ces interviews, j’ai ensuite échangé mes idées avec les responsables datariens de l’époque : François Essig, le regretté Jean Menguy, Bernard Attali, les deux Durand (Jacques et Pierre), Michel Horps, Daniel Macquart, Claude Rousseau (qui vient hélas de nous quitter) et bien d’autres.

En janvier, j’avais rédigé une note qui présentait les grandes lignes de ce que pourrait être cette politique de pays :

Une décentralisation réelle : le pays était soit un syndicat intercommunal s’il existait déjà, soit une association loi de 1901 ; dans ce dernier cas, le plus fréquent dans les premiers contrats, nous avons, en l’adaptant, utilisé la technique du mandat du Code Civil, pour permettre la formation du contrat.

Nous tenions beaucoup à la forme contractuelle car les collectivités locales étaient alors sous la tutelle de l’Etat et cette possibilité de contracter était un signe.

La liberté du pays était totale dans le choix des actions retenues. La seule condition à l’octroi de la dotation de l’Etat était qu’elle ne serve pas à des dépenses récurrentes de fonctionnement. Le montant de la « dotation globale » offerte au contrat était de 1 MF (ce qui, en francs de l’époque, permettait par effet de levier de mener des actions).

1. Un appui personnalisé de l’Etat : les ministères concernés par les problèmes de « pays » (on retrouvait ces problèmes partout) avaient nommé un spécialiste responsable qui était désigné par son nom et son numéro de téléphone (c’était une « première » dans l’administration), de façon que les responsables du pays puissent l’appeler directement. De même, une « mission d’experts » constituée de professionnels privés était à la disposition des pays pour des problèmes tels que la réhabilitation de patrimoine immobilier en milieu rural, l’aménagement de zones artisanales, les transports, etc.…

  1. Enfin, le Sous-Préfet territorialement compétent était l’interlocuteur désigné des responsables du pays (c’était la première fois que serait mentionné nommément le Sous-Préfet dans une circulaire interministérielle).

  2. Une approche expérimentale : nous avions choisi de faire cinq expériences de contrats de pays, de manière à pouvoir les suivre convenablement et à montrer, dans chacun d’eux, les actions les plus intéressantes qui serviraient aux autres.

Une fois ces grandes lignes acceptées, restait à choisir les cinq pays expérimentaux, ce qui dépassa largement le cadre de la DATAR… Les cinq « lauréats » furent Loudun (Vienne), Bortles-Orgues (Corrèze), Vitré (Ille-et-Vilaine), Le Cheylard (Ardèche), et Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), auxquels il fallut ajouter Maîche-Morteau-Le Russey dans le Doubs (Edgar Faure oblige !…).

Lorsque les différentes procédures juridiques et financières furent bouclées, un rapport présentant cette nouvelle politique et les cinq contrats expérimentaux fut soumis au CIAT d’avril qui l’approuva : un an après, le même CIAT reçut un bilan des six premières expériences.

Quels enseignements tirer de ces premiers « contrats de pays » ?

La première constatation fut l’énorme travail accompli pour l’élaboration du contrat. Sous l’égide de l’élu responsable du « pays » et du Sous-Préfet, les réunions furent innombrables : au chef lieu mais aussi dans toutes les communes du pays, les propositions se multipliaient, mais dans ce foisonnement, il apparaissait toujours un projet fort, structurant pour le pays, qui devait mobiliser la moitié, voire plus, de l’investissement de la dotation globale : zone d’activités pour le contrat de Loudun, centre d’artisanat d’art pour Vitré, rivière propre et aménagement touristique pour Sainte-Marie-aux-Mines, etc,…L’idée était que ce projet central servait à toutes les communes du pays. (René Monory avait lui, posé en principe qu’aucun crédit ne serait alloué à la ville-centre, Loudun).

Deuxième constat : nous avions vu juste sur deux points : l’équipe interministérielle de spécialistes et la mission d’experts furent constamment sollicitées pour aider à monter les actions locales.

Exemple : à Bort-les-Orgues, il y avait un problème important concernant une ligne SNCF locale : le fait que le chef du bureau des transports terrestres au Ministère de l’Equipement devienne l’interlocuteur de la SNCF pour les élus du pays changea radicalement les choses : la SNCF qui ne répondait jamais aux courriers des élus, dut changer d’attitude et le problème fut résolu avec 150 KF du contrat de pays !…

L’autre point sur lequel notre intuition s’est vérifiée, fut le fort effet de levier que suscita la qualité de travail fait dans le cadre du contrat : la région, le département et l’Etat luimême, abondaient telle ou telle opération du contrat et s’engageaient même parfois pour plusieurs années. Il y avait incontestablement un effet « label-pays » pour les opérations choisies dans le contrat.

Troisième constat et certainement le plus important, il concerne la méthode : l’Etat avait, pour une fois, choisi la confiance vis-à-vis des élus : il leur apportait son aide, mais les élus étaient totalement libres des choix ce qui les impliquaient directement vis-à-vis des populations et en même temps, suscitait un vrai espoir dans ces territoires où il ne se passait pas souvent des choses et où les locaux avaient leur mot à dire. Ce fut un grand bonheur de voir comment les acteurs s’impliquaient à tous les échelons, apportant leur concours, leurs moyens. Exemple : un universitaire de Lyon, originaire de Cheylard, a fait des recherches de lui-même sur le « pays » : il a découvert que le mot « boutière » (qui a ainsi donné son nom au contrat de pays) était une barrique d’une certaine contenance car cette partie de l’Ardèche était, jusqu’au lancement des vignobles des Côtes du Rhône, productrice de vin réputé.

Dès que cette politique fut connue, elle bénéficia immédiatement d’une très grande popularité. Et il me faut là faire référence à ce que les datariens connaissent bien, à savoir la conférence de presse annuelle de la DATAR qui avait lieu en juin, messe solennelle dont le grand prêtre était Jean-Marie Simon. Parmi les différentes actions de la DATAR détaillées à cette occasion, Jean-Marie a accroché la curiosité des journalistes sur cette politique, certes modeste financièrement, mais très nouvelle dans les relations entre l’Etat et les collectivités locales. Peu de temps après, par exemple, je me souviens avoir été convié avec Jean-Marie à un dîner amical chez Philippe Vasseur (alors rédacteur en chef des Echos avec François Grosrichard (Le Monde), Geneviève Aubry, et quelques autres dont j’ai oublié le nom.

Le dîner s’est prolongé tard dans la nuit, tellement les questions étaient nombreuses. Je me souviens également de Pierre Bonte (qui à l’époque faisait chaque matin une chronique sur Europe 1 « Bonjour Monsieur le Maire » je crois ) qui y fit plusieurs fois référence, contribuant ainsi à la notoriété des contrats de pays.

Pierre Miquel, l’historien, était aussi venu me voir pour me proposer un contrat de pays qu’il avait lui-même délimité dans le Gers, d’où il était originaire !…

Cette politique aurait rapidement suscité trop d’espoirs un peu partout au regard de ses moyens disponibles, mais nous avions posé dès le départ qu’elle serait transférée aux régions après les contrats expérimentaux (on dut à la fin de l’année 1975 ajouter six autres contrats expérimentaux aux six premiers).

C’est ce qui s’est passé.

J’ai quitté la DATAR en août 1976, pour retrouver Olivier Guichard et la justice, après que l’on ait pu un an après le CIAT d’avril 1975, faire au même CIAT un premier bilan des six contrats expérimentaux : ils étaient, je crois, dans leur genre, une réussite.

En repensant à cette politique, je me dis que les recettes étaient certes nouvelles pour l’époque mais simples :

1. Faire confiance à la capacité d’agir des responsables de terrain en les traitant en adultes partenaires : c’est la logique du contrat.

  1. Considérer les administrations centrales comme des réservoirs d’expertise, les spécialistes motivés ne manquant pas pour peu qu’on les sortent des fonctions de contrôle auxquelles ils sont trop souvent inutilement affectés. L’Etat est en effet seul à même de « mutualiser » le coût de ce réservoir d’experts au bénéfice des territoires.

  2. Associer le secteur privé dans des domaines précis car sa perception économique des problèmes et des solutions est irremplaçable.

  3. Evaluer le résultat des actions décidées et en tirer les meilleures pratiques.

  4. Faire avancer du même pas décentralisation et déconcentration, (l’élu responsable du « pays » et le Sous-Préfet en charge).

  5. Choisir un territoire qui ait du sens pour les populations concernées par les actions à mettre en œuvre.

Cette énumération ressemble un peu à une liste de pistes pour une réforme de l’Etat, mais il est vrai que c’était il y a 30 ans !…

B .P

« Page d’histoire »

Serge ANTOINE

Serge Antoine, l’homme qui a dessiné les Régions.

En mars 2004, l’hebdomadaire l’Express a consacré un long article à la mission qui avait été confiée en 1956 à un jeune énarque du nom de Serge Antoine : dessiner les contours des circonscriptions dans lesquelles pourraient s’inscrire les politiques des ministères en faveur du développement territorial. Il nous a semblé intéressant, avec l’autorisation de Serge Antoine, de reprendre la teneur de cet article pour notre rubrique « Pages d’histoire ».

Années 50, années de reconstruction après les destructions et les désorganisations provoquées par la guerre. Une arme pour mener cette tâche complexe : la planification. Logements, routes, productions agricoles, électricité doivent être relancés dans le cadre de « régions de programme ». Par « région » il ne faut pas entendre « échelon politique », ce qu’elle est devenue depuis, mais seulement cadre géographique où doivent se coordonner les politiques sectorielles de l’Etat. La définition des contours de ces circonscriptions est alors confiée à Serge Antoine, jeune auditeur à la Cour des Comptes, réputé se passionner pour les cartes et la géographie (passion toujours présente cinquante ans après, on peut en témoigner).

Serge, efficacement secondé par Aline, sa femme, décide d’agir avec méthode. D’abord, la carte qu’on lui demande d’établir doit être avant tout opérationnelle, c’est-à-dire utilisable par les ministères. Or, beaucoup, considérant que les limites départementales sont trop étroites, ont déjà bricolé leurs propres cadres régionaux. Ainsi, pour l’Education nationale, la région Nord comprend les départements du Nord,

du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et des Ardennes ; le ministère de l’Agriculture a trois
découpages différents pour le Génie rural, les Eaux et Forêts, la politique de protection des végétaux . Au
total, 80 divisions coexistent ainsi dans la plus grande confusion.

Serge Antoine commence par superposer sur un grand calque l’ensemble de ces découpages. Quelques
régions apparaissent alors avec évidence car les frontières coïncident : la Bretagne administrative,
l’Alsace, l’Auvergne. D’autres ont des contours plus flous mais s’identifient autour de grandes villes. Mais
certains départements sont orphelins : l’Indre, par exemple, se trouve associé à 12 configurations variées
selon le domaine envisagé.
Il se fixe trois contraintes : respecter les limites des départements, se fixer un plancher d’un million
d’habitants, freiner l’influence de Paris qui s’étendait sur le tiers du pays, car une région de cette taille
aurait été ingérable.
Il décide de s’appuyer sur l’armature urbaine de la France. Où se trouvent les grandes villes et quelles
relations entretiennent-elles entre elles ? L’étude des trafics téléphoniques – intuition géniale -s’avère
alors riche d’enseignements : Nîmes téléphone davantage à Montpellier qu’à Marseille, et Périgueux à
Bordeaux qu’à Limoges ; le Gard sera donc rattaché au Languedoc-Roussillon et la Dordogne à
l’Aquitaine. Certaines circonscriptions régionales sont créées au forceps : la Picardie associant l’Aisne, la
Somme et l’Oise, pour identifier l’espace entre Lille et Paris ; de même pour la Région Centre où
l’ensemble orléanais (Loiret, Loir-et-Cher, Eure-et-Loir) a été associé aux trois départements du Cher,
Indre, Indre-et-Loire.

Une carte de France en 21 « Régions » se dessine ainsi peu à peu, au fur et à mesure que se trouvent
réglés quelques cas particuliers : la Vendée (Pays-de-Loire ou Poitou-Charentes ?), les Hautes-Alpes
(Rhône-Alpes ou PACAC ?), l’Aveyron (Languedoc-Roussillon ou Midi-Pyrénées ?), les Pyrénées-
Orientales (Midi-Pyrénées ou Languedoc-Roussillon ?), les Basses-Pyrénées, ainsi que le regroupement
des Régions Alpes et Rhône précédemment séparées.
Après que les regrets de Michel Debré alors Premier Ministre, qui avait autrefois souhaité la création de
47 départements, aient été surmontées, deux décrets officialisent ce découpage en 1959 et 1960 et
harmonisent ainsi les circonscriptions d’une trentaine de ministères.

Près de cinquante ans plus tard, la carte de Serge Antoine n’a guère changé, sauf pour la Corse,
détachée de la Région PACA.

Mais son auteur avait, dès 1960, exprimé des regrets qu’il confirme aujourd’hui : pourquoi ne pas avoir
dessiné une seule Normandie, ou rassembler les Régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace ?
pourquoi ne pas avoir imaginé une grande région méditerranéenne regroupant le Languedoc-Roussillon
et PACA ? ou une autre rapprochant l’Aquitaine et Midi-Pyrénées ? Il trouve un intérêt certain aux
grandes Régions.

Cependant, à l’époque, il ne s’agissait que d’établir un cadre technique à la planification territoriale ; on
ne voulait pas imaginer un cadre politique, et encore moins européen.
Reconnaissons que ce cadre technique a la vie dure !

Voici ce qu’écrivait Serge Antoine dans la Revue « Economie et Humanisme » de juin 1959 sous le titre
« réforme administrative et régions économiques » :
« Telle est, très schématiquement résumée, la position médiane (ndlr : la réforme proposée par Michel
Debré) ; plus qu’un compromis elle a ses vertus propres et ménage de façon souple les transitions dans
l’extension progressive des cadres administratifs de notre pays. On voudrait que cette étape ne constitue
pas un temps d’arrêt et que la création de 20 ou de 22 régions ne cristallise pas l’évolution qui, elle, est
déjà au-delà et qui pousse inexorablement 9 ou 10 capitales à pouvoir assumer seules un rôle de
capitale complète.
Créer, en 1959, 20 régions fermées, et ne pas dès maintenant s’ouvrir résolument sur l’évolution, c’est
renouveler le jeu dangereux de Mirabeau qui, par doctrinarisme anti-parlementaire de province, nous a
imposé 90 départements et 38.000 petites communes que nous traînons comme un boulet 150 ans
après ».

S.A.

Plusieurs projets ont précédé celui de Serge Antoine. Nous en avons extrait deux du célèbre n°spécial de la Revue 2000 de 1968 .L’un tiré du rapport Barraud (1), l’autre représentant les zones d’études prévues pour la préparation du 6ème Plan (2)

1946 : Projet de Michel Debré qui militait pour de grands départements

1949 : Projet de Jean-François Gravier,
auteur du livre fondateur « Paris et le désert français »

Zones d’études prévues pour la préparation du 6ème Plan

« Page d’histoire »

PHILIPPE DE CASTELBAJAC

La première carte des aides

Deux ou trois mois après la création de la Datar, nous eûmes une réunion sur les aides à la décentralisation industrielle.

Il existait déjà des primes, dont le budget était géré par un comité, siégeant au commissariat au Plan, qui réunissait plusieurs ministères. Il examinait dans le détail les caractéristiques de chaque projet : le lieu d’implantation bien sûr, mais aussi l’intérêt du secteur industriel en question, la solidité financière de l’entreprise, le nombre d’emplois à créer, les possibilités d’extension, les éventuels transferts de production de la région parisienne, etc.

Aucune règle écrite n’ayant été posée, le comité pouvait mesurer librement les mérites du projet. L’étude prenait du temps. Il fallait en outre deux ou trois mois pour la transmission du dossier au ministre des Finances et pour la signature de celui-ci. Une exonération pendant cinq ans de la patente (aujourd’hui taxe professionnelle) pouvait par ailleurs être octroyée par un sous-comité sous réserve de l’accord de la commune concernée.

Comme l’instruction était très longue et son issue aléatoire, les entreprises mettaient leur projet à exécution sans attendre, et l’aide dans ces conditions n’était plus une incitation mais une gratification récompensant un choix heureux. Elle était d’ailleurs souvent octroyée alors que l’investissement était déjà terminé.

Le Délégué décida donc de proposer une clarification du système en affichant notamment une carte des zones dans lesquelles une aide pouvait être accordée. Je me vis confier le soin d’en préparer une première esquisse.

Il ne s’agissait évidemment pas d’une figure libre. Tous ceux qui s’intéressaient à la situation économique de la province savaient déjà qu’il fallait privilégier les régions de l’Ouest et du Sud-Ouest ainsi que les bassins miniers. Encore fallait-il les délimiter. De plus, un problème épineux se posait du fait que le comité dont je viens de parler n’excluait aucune région de ses largesses en dehors du Bassin parisien, un projet concernant une zone relativement prospère pouvant être primé s’il présentait par ailleurs toutes les qualités requises. On aurait risqué, en ignorant cette jurisprudence, de faire capoter l’ensemble de la réforme, d’autant qu’il n’était aucune région, même parmi les mieux loties, qui ne connaissait le besoin de convertir telle ou telle de ses zones rurales ou industrielles.

Je m’enfermai dans mon bureau pendant des jours pour consulter les documents susceptibles d’éclairer la Délégation, réapprenant la France jusque dans ses arrondissements. Dieu merci, un recensement venait d’avoir lieu. Ce fut mon instrument de base, en particulier les statistiques concernant les bilans migratoires. Pour ne pas trop s’écarter de la jurisprudence du comité, il fallut ensuite, avec le concours des uns et des autres, construire quatre zones par ordre croissant de priorité :

  • une zone 1 correspondant au Bassin parisien, où aucune aide ne serait accordée,

  • une zone 2, où serait consentie l’exonération de patente uniquement pour les transferts de la capitale

  • une zone 3, où l’exonération de patente serait autorisée pour toute implantation,

  • une zone 4, qui cumulerait les primes (à l’époque 25% au maximum des investissements, si mes souvenirs sont bons) et l’exonération de patente.

Ce travail terminé, j’en reportais avec ma secrétaire le résultat sur une carte. Elle choisit les couleurs : blanc pour le Bassin parisien, vert pour la zone 2, bleu pour la zone 3, jaune pour la zone 4.

Vint le jour où je dépliai avec gravité cette carte devant le Délégué et les chargés de mission. Dans mes souvenirs, il n’y eut que peu de corrections et les ministères techniques concernés ne soulevèrent pas non plus de critiques de fond. Il faut dire que, s’agissant d’une construction fondée sur des statistiques, on ne pouvait la modifier sensiblement sans risquer d’être taxé d’arbitraire.

Il en alla autrement avec les représentants du ministère des Finances. Une réunion d’arbitrage se tint un matin à Matignon dans un climat étonnamment tendu. Bien que la zone 4, la seule qui intéressât vraiment nos interlocuteurs, fût en retrait par rapport aux habitudes du comité, ils la trouvaient trop vaste. Peut-être avaient-ils raison dans l’absolu. Et surtout certains ne pardonnaient pas à la Délégation de ne pas avoir été rattachée à leur ministère. Leur humeur s’en ressentait. Mais eux aussi avaient de la peine à formuler des contre-propositions cohérentes. Le ton monta d’un cran lorsque l’un d’eux déclara à propos de je ne sais quelle petite ville qu’il y était passé lors de ses derniers congés, qu’il avait trouvé le marché très actif, et qu’il fallait donc l’éliminer. On risquait de s’acheminer vers une confrontation de souvenirs de vacances. Jacques Chirac, qui présidait la réunion en tant que chargé de mission auprès du Premier Ministre, déclara qu’il avait un déjeuner et qu’il fallait conclure. On en resta là. Peu de temps après, la liste des zones aidées sortait au Journal officiel sans que l’opinion se formalise de voir ainsi des priorités établies à l’intérieur du territoire.

En définitive, ce découpage qui précisait sur un point important la politique d’aménagement était passé sans délai et pratiquement sans encombre. Il faut dire qu’à l’époque la Délégation avait une force de proposition exceptionnelle, qu’elle tenait de trois atouts maîtres : le rattachement direct à Matignon, l’influence d’Olivier Guichard, et une consigne claire : décentraliser. Il y a quelques années, un romancier, évoquant dans Le Figaro son adolescence pendant les années 1960, écrivait que la France était à l’époque « coincée entre Woodstock et la Datar », autrement dit entre la fête et l’action. L’image est forcée, mais le fait qu’elle lui soit venue à l’esprit est significatif.

En même temps qu’elle affichait les zones d’aide, la Datar avait obtenu que soient fixés pour les primes des taux forfaitaires, l’objectif étant de permettre aux industriels, dès leurs premières réflexions sur un nouvel investissement, de savoir à quoi ils auraient droit en fonction du lieu d’implantation.

Dans la pratique, ce dispositif a donné de bons résultats, sans avoir à la longue toute l’efficacité escomptée, pour deux raisons. D’une part, il aurait fallu, pour assurer l’automatisme recherché, une concordance entre la réglementation des primes et le budget qui les alimentait. Or ce budget s’est avéré très vite insuffisant, en partie à cause du succès de la formule. Il aurait peut-être été préférable dès lors de durcir les conditions d’octroi. On a préféré agir sur les taux, qui sont descendus au fil des années jusqu’à 6% des investissements en moyenne. Peu nombreuses sont les entreprises qui choisissent un lieu d’implantation plutôt qu’un autre pour un avantage aussi mince. D’autre part, les aides ne concernaient que l’industrie alors que c’était par le tertiaire que Paris vidait la province. Ce défaut n’était pas grave tant qu’il existait un comité de décentralisation dont l’accord était nécessaire pour toute construction de bureaux en région parisienne. Mais le comité a pratiquement perdu tout pouvoir en 1985.

J’ai fait pendant ces débuts de la Datar une merveilleuse provision de souvenirs. La carte des aides en est le plus marquant parce qu’elle m’a fait redécouvrir mon pays. Même maintenant, il m’arrive, en le parcourant, de me dire : « Tiens, j’entre dans une zone bleue. » Douce France…

P de C