La Lettre du Cercle

CERCLE POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Siège social : 14, rue de la Tour, 75116 PARIS

Numéro 20 - Février 2004 www.cpat.asso.fr

Éditorial

Olivier Guichard nous a quittés.

Que nous l’ayons bien connu, ou pas, que nous ayons eu, ou pas, le privilège de travailler avec lui, nous savons tous, membres du Cercle, ce que l’aménagement du territoire lui doit. Et de ce seul fait, ce que nous lui devons tous.

A Saint Philippe du Roule, Philippe Moret a prononcé un hommage aussi poignant que vivant. Nous sommes heureux de le publier cidessous. Les lecteurs de la Lettre qui ont pu l’entendre le liront avec une sensibilité bien particulière. Les autres le découvriront avec autant d’émotion. Et tous, nous garderons alors d’Olivier Guichard une image encore renforcée, et peut-être un peu différente.

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Le CIADT de décembre est venu conclure une année 2003 qui, de la décentralisation à la réforme de la taxe professionnelle, du rayonnement européen des métropoles françaises à la carte des infrastructures de transport à l’horizon 2025, s’avérera très probablement extrêmement conséquente pour l’aménagement du territoire.

La diversité des membres du Cercle ne lui permet en aucune façon d’exprimer une opinion sur tel ou tel de ces sujets. Mais elle en fait, par contre, un contributeur tout à fait particulier au débat et aux réflexions qu’ils doivent susciter. Contributeur de mémoire, agitateur d’idées, animateur de débats en dehors des structures officielles ou traditionnelles où chacun ne veut ou ne peut sortir du rôle qui doit y être le sien.

A l’image de Jean-Paul Lacaze, prenez votre meilleure plume, ou asseyez vous devant votre clavier favori. Et faites nous parvenir vos textes, opinions, pamphlets ou humeurs : la Lettre 21 paraîtra alors que les nouveaux Conseils régionaux se mettront en place ; elle sera plus largement diffusée, et tout d’abord adressée aux Présidents nouvellement élus ou réélus. Ils sauront, j’en suis sûr, nous écouter, et peut-être nous entendre.

Vous aurez pu, préalablement, débattre avec Nicolas Jacquet de tous les sujets qui vous tiennent à cœur lors de notre assemblée générale du 23 mars prochain, entre les deux tours du scrutin des élections régionales : venez encore plus nombreux qu’à l’habitude et, grâce à vous, le Cercle se montrera alors une nouvelle fois « à la hauteur » de ses ambitions.

Hervé NORA

Sommaire
• OLIVIER GUICHARD
Philippe Moret 2
• JEAN LAURENT
Claude Rousseau 4
• 50 PROJETS POUR LA FRANCE EN EUROPE
Jean-Paul Lacaze
5
• LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE
ET LUNION EUROPEENNE SON T-ELLES EN CRISE ?
Jean-François Drevet 6
• L’EAU DANS LE MONDE
Don du ciel, service public ou fourniture
commerciale ?
Philippe Brongniart 8
• REACTIONS ET TEMOIGNAGES DE LECTEURS
Jean Marbach 9
• LA DECENTRALISATION : FAISONS-LA ! 10
Claude Rousseau
• J’HABITE DANS UNE « ZONE BLANCHE »
Philippe de Castelbajac 11
• CIRCULATION ROUTIERE
Roger Coquand 13
• VIENT DE PARAITRE 15

OLIVIER GUICHARD

Olivier Guichard a honoré le Cercle pour l'Aménagement du Territoire en y adhérant dès sa création. C'était assurément le premier, le plus emblématique de ses membres, pourtant fort éminents pour beaucoup d'entre eux. Le meilleur éloge de cette personnalité exceptionnelle que fut le premier de nos délégués nous a paru être celui prononcé par Philippe Moret, un de ses collaborateurs les plus proches, devant plusieurs centaines de personnes aux obsèques à Néac le 24 janvier, et à la messe dite en l'église de Saint Philippe du Roule le 29 janvier. En voici la transcription intégrale.

CR

POUR ACCOMPAGNER OLIVIER GUICHARD

Eglise de Néac, le 24 janvier 2004

« Madame, quand, au plus vif, au plus immédiat de votre douleur, vous m'avez demandé de dire ici les quelques mots chaleureux qui nous parleraient d'Olivier, le cœur a dit oui, sans réfléchir. Le cœur ne réfléc hit pas.

Mais j'en demande pardon à chacun d'entre vous, personnellement; depuis mardi, vous avez laissé revenir en vous, resurgir en vous, les images et les propos, les sourires et les silences, les moments exceptionnels et les jours après les jours, qui font de la relation de chacun de nous à Olivier Guichard quelque chose de singulier, de personnel et, désormais, de définitif. Comme il avait son Général, chacun de nous a son Olivier Guichard. Et sans doute est-ce le silence qui convient le mieux pour que soit écoutée notre voix intérieure, pour que remonte le souvenir, pour que naisse la prière.

Chacun le sien, mais il est aussi le nôtre. Il nous a appris le «vivre ensemble ». Il faut donc tenter de parler quand même, par une raison qui nous dépasse et qui nous rassemble.

Depuis ses vingt ans en 40, il a été un Français saisi par la France -cela commence le 19 juin 40, avec la recherche d'un passage vers les Pyrénées, et vous l'avez accompagné, vous sa sœur, Madame de Baillencourt, dans cette équipée de bourdons contre la vitre. Depuis 1947, il a vingtsept ans, il est un homme saisi par de Gaulle -un homme public, œuvrant dans le climat de toutes sortes d'époques, à toutes sortes de niveaux, dans toutes sortes de responsabilités. Et nous voilà si nombreux, venus des horizons si divers qui furent avec lui les nôtres. Cette diversité ne nous sépare pas. Elle ne nous enferme pas dans une case. Elle nous renvoie à l'unité propre d'Olivier et à son don de réunir.

A nous de lui offrir en ce jour, la joie de voir réunies pour la première fois, quel paradoxe ! toutes ses familles, selon la chair, le cœur et l'esprit.

Cette unité intérieure, ce don de réunir, essayons de les cerner en avançant de l'extérieur vers-le centre.

D'abord, il y a le goût et le don de l'action. « Vieux sage », « baron nonchalant », « grand méchant mou » -fichaises ! Il n'a rien fait pour combattre cette image qui l'arrangeait en somme. Mais tant qu'il a été, et partout où il a été, en position d'agir, il a agi, innové, créé.

Quelques exemples.

Bâtir -mais bâtir pour. L'hôtel de la Région, pour manifester qu'une nouvelle institution existe, pour l'inscrire dans le paysage. Des routes petites et grandes pour relier, irriguer, mettre la France en réseau. Un nouveau ministère de l'Éducation à la Défense, pour trancher le nœud gordien des habitudes -mais le successeur classera le dossier. De Fos-sur-Mer à la Grande-Motte, tant de réalisations pour amener à la Provence et au Languedoc de nouvelles industries et un nouveau tourisme. Et puis Fontevrault, pour sauver une abbaye à la beauté violée et gâchée, pour renouer avec une histoire.

Innover. En descendant de Paris par le train, nous avons longé les quelques kilomètres de la piste d'essai de l'aérotrain, cette autre forme de la très grande vitesse, pour laquelle il avait tant bataillé. Et trente ans après, il a mis sa toujours juvénile confiance dans l'aventure de l'hydroptère, comme une revanche.

L'innovation, il a même su la faire porter sur les institutions. Il a eu la chance d'apprendre l'Administration, avec notre A majuscule, de l'extérieur, en se frottant à elle. Ne pas s'affronter, trouver des biais, créer de nouveaux circuits, user de petits leviers pour remuer de grandes masses : ce sport feutré, il a aimé le pratiquer.

Avec quels succès ! Inventer les administrations de mission : l'OCRS 1, inutilement ; la DATAR bien sûr, mais quelle réussite, et dans la durée, que l'on puisse dire ainsi «bien sûr» ; la Conférence des présidents d'universités, îlot de responsabilité créé par simple arrêté dans l'univers confus de la loi Edgar Faure. Même la Justice, où il resta si peu de temps, lui doit un poil à gratter : les conciliateurs. L'université de Compiègne, l'enfant chéri, accouché en force : conjuguer la grande école et la faculté -innovation capitale, mais restée isolée, même quand il en reprit l'essai, à

1 Organisation commune des régions sahariennes

Nantes, et ce lui fut un crève-cœur. Le Conservatoire du Littoral, qu'il a voulu et aidé de tout son amour et de toute sa connaissance du trésor fragile et convoité de nos rivages.

Mais il a su aussi pratiquer l'oukase, sacrilège de surcroît : la circulaire «ni tours ni barres» qui rompt brutalement avec le Corbusiérisme, responsable de tant de dégâts sociaux. Il fallait oser.

J'arrête cette anthologie d'une cohérence avec deux décisions presque ludiques mais qui révèlent si bien son caractère.

La première : donner des noms aux autoroutes, un sens aux chiffres, de la poésie au ruban d'enrobé : l'Océane, l'Aquitaine...

La seconde, il y tenait particulièrement : offrir des livres aux jeunes mariés, six chefs-d'œuvre, dont la Princesse de Clèves et les Chouan ; il fallait oser encore.

En politique aussi, le style c'est l'homme même. Son action politique a un style, reconnaissable, entre tous. C'est toujours ouvrir des portes, offrir une chance, relier des personnes, mettre en contact des énergies positives. Pas de programme a priori, mais des occasions saisies. Pas de polémiques mais des projets. Et sous le climat lourd de la société administrée, un petit vent frais qui fait du bien et donne envie de sortir le bateau.

Il aimait surprendre, déconcerter, y compris et même surtout ses collaborateurs. Pas le goût pervers du paradoxe. Mais une façon de garder l'esprit libre, hors des rails, disponible, de remettre en mouvement la machine à imaginer.

Ceux qui ont eu le privilège de travailler avec lui savent combien il faisait confiance, combien il aimait faire confiance. Ailleurs le monde politique était ce qu'il était. Mais dans l'équipe immédiate, à Néac, à La Baule, à la Région, à Paris, la confi ance était le ciment. Elle obtenait le meilleur de chacun. Consciencieux à l'extrême pour tout ce qu'il avait à faire personnellement, il était toute indulgence pour les autres. Il était la bienveillance même. Je ne crois pas qu'on l'ait jamais entendu en colère. La colère, l'injonction ne faisaient pas partie de son style de direction des hommes. Il pouvait être agacé, voire le laisser paraître. Mais qui aurait voulu le décevoir à nouveau ?

Dans ce climat chaleureux, il s'est tissé bien des relations amicales, des cordiales aux fraternelles, qui ont survécu aux situations qui les avaient fait naître. Et comme pour retrouver la chaleur d'un cabinet virtuel, un club s'est formé autour de lui, le Club 16, 16 comme 16 années de responsabilité nationales.

Plus insaisissable est la relation entre Olivier Guichard et ses électeurs.

Au début c'est une relation à sens unique. Mais elle a la force d'un attachement personnel, celui d'un enfant, puis d'un adolescent, à son territoire de vacances : Siaurac, Ker Olivier. Un adolescent qui se découvre un territoire riche de subtilités où se mêlent vignobles et Chantiers de l'Atlantique, accomplissements personnels et charges publiques. Quand, en 1945, sous l'uniforme du soldat qui va gagner sur le front d'Alsace sa médaille militaire, il devient, sans le savoir, élu de Néac, et bientôt maire, c'est la tradition locale qui s'exprime en un moment délicat. En 1971, Olivier ne rompt pas avec Néac, il quitte la mairie sans délaisser la commune. Et il la retrouve aujourd'hui pour toujours.

En Loire-Atlantique, c'est différent. Pour Olivier, en 1967, ce n'est pas qu'une circonscription à conquérir. C'est un attachement à mettre en jeu. Son histoire d'amour avec une maison, Ker Olivier, avec un oncle ermite original et attachant, avec le bocage, les chemins creux, les gens de par-là

c'est tout cela qu'il faut compromettre dans une bataille politique à l'issue incertaine. Prendre le risque d'avoir à en vouloir à ceux qu'il aime, le risque de ternir l'image poétique qu'il s'était faite de ce lieu de refuge. Mais l'élection est gagnée. Il ne s'est pas trompé dans ses affections. Alors a vraiment commencé une relation très forte entre Olivier Guichard et un électorat dont il a su au fil des ans élargir les limites. Aux hommes de cette Presqu'île il a beaucoup donné, comme il a reçu beaucoup d'eux. Nous en avons le témoignage aujourd'hui. Et c'est fort de cette relation et de cette fidélité réciproque qu'il a pu bâtir son destin régional -son destin qui était de donner quelque chose comme une âme à cet ensemble de départements.

Olivier Guichard a toujours été de plain-pied avec les gens. Peut-être a-t-il appris cela entre 40 et 44, quand l'angoisse, l'incertitude et la recherche de l'honneur sont la chose de France la mieux partagée. Peut-être n'a-t-il pas eu à l'apprendre. Il est naturellement attentif aux caractères, aux personnalités, aux complexités et aux surprises des destins. Tout lui est matière à nourrir sa sensibilité et sa curiosité. Dans les rencontres qu'il fait, entre la Brière et La Baule, entre Saint-Nazaire et la Turballe, c'est l'homme plus que l'électeur qui le retient.

Voici, nous approchons du centre.

L'élection même nous y a conduit. On ne peut enfermer Olivier Guichard dans la politique. Il y a ceux que la politique dévore tout entier : Olivier n'est pas de ceux-là. Que Georges Pompidou et lui se soient reconnus, nous le comprenons. L'un comme l'autre avaient cette distance à l'égard du politique, non pas la distance du divertissement ou du cynisme, mais celle que ménage une épaisseur humaine.

Et pour un amateur d'âmes, quel caractère plus singulier, quel destin plus fascinant que celui du Général ? Cela n'a pas suffi pour amener Olivier au Général, mais cela l'a tenu près de lui, dans une affection filiale, faite d'admiration et d'espérance, nourrie de la joie de servir le destin.

Cette épaisseur humaine a laissé des traces qui nous sont précieuses pour aujourd'hui et pour demain. Olivier a dit : « De mon père, je tiens sûrement le goût de la chose écrite. » Ce goût, il l'a longtemps pratiqué sur le mode léger : il aime à tourner un sonnet de circonstance, pour une légion d'honneur, le départ d'un collaborateur, le mariage d'un ami -manière de dire sans délayer, de mêler le sourire à l'émotion.

Il a aussi la passion des citations. Lecteur vorace, il aime sortir une phrase d'un roman, d'une biographie, l'arracher à la gangue d'un long texte pour en polir le diamant, pour la muer en maxime, pour s'en approprier l'usage. Une façon de sentir et de penser qu'il a pratiquée jusqu'au moment où ses yeux l'ont trahi.

Il aimait la chanson, et même les chanter -son talent le plus méconnu et le plus sous employé : « J'ai retenu, passé soixante ans, plus de chansons que de vers. »

Et puis sont venus le Chemin tranquille, Mon Général, Vingt ans en 40 : d'un livre à l'autre, l'approfondissement d'une exploration intérieure. Explorer la relation entre soi-même, le Général et la France, dans les circonstances de la tragédie, avec cet autre personnage silencieux, le père.

Vous avez lu ces livres et ils resteront avec nous. Mais ici, pour le sentir tout proche de nous, glanons à sa manière quelques phrases du livre le plus intime, Vingt ans en 40 :

Une façon d'évoquer pudiquement un sentiment profond, parlant de son grand-père Brisson, c'est l'avant -guerre : « L'été, parfois, assis à côté de son chauffeur, il traversait la France à petite vitesse pour venir voir, où que je fusse, si je me portais bien. »

1944, à propos des « sujets de réflexion », comme on dit : « La nécessité de les vivre nous avait souvent privé du temps de les approfondir. »

Acide -il quitte Vichy : «Je n'ai plus pris de verres de saint-pourçain, le soir, avec des fonctionnaires qui réfléchissaient à leur avancement en faisant bouger de petits drapeaux sur de grandes cartes. »

Attendri, sur Bonneval, l'aide-de-camp du Général : « Il avait pour la politique sous toutes ses formes une saine antipathie, »

Dandy, ou plutôt humoriste à l'anglaise -il vient de s'engager en 1944 dans un régiment de zouaves : «Cela me permit de porter quelques semaines une chéchia rouge. Elle me donnait un air africain, sans doute injustifié, mais au goût du jour. »

Derrière ces paillettes, la tendresse humaine.

Derrière les silences, tant de parole intérieure.

Derrière l'exemple de la fidélité, l'exemple de la responsabilité.

Derrière la politique qui expose à la division, l'action qui unit.

Derrière tout ce qui mange le temps, trois filles tendrement aimées, Ma1cy, Constance, Aline, les petits-enfants tant attendus et chéris.

Derrière tout, vous, formidable Daisy.

Une dernière citation nous ramène ici à Néac. Elle évoque à nouveau son grand-père : « Chez lui à Siaurac, de longues années, j'ai vu les mêmes domestiques venir dans la salle de billard, après le dîner, dire la prière du soir à mes côtés. » De longues années après, nous voici à Néac, pour dire avec vous, Monsieur, la prière du soir.

Philippe Moret

Membre des cabinets Éducation, Aménagement et équipement, Justice

JEAN LAURENT

Nous avons appris tardivement la disparition de Jean Laurent, décédé le 13 septembre dernier. Il était membre du Cercle depuis deux ans.

Ingénieur à Électricité de France, il a été un temps détaché à la DATAR : de 1990 à 1993, il a été le Coordonnateur du « grand chantier d'aménagement du territoire » du Tunnel sous la Manche. Il avait appris à EDF les bienfaits de cette politique de la DATAR accompagnant la construction des centrales nucléaires, et de quelques grands barrages. Avec sa grande efficacité, son entregent et son sourire toujours juvénile, il a fortement contribué à la bonne intégration de l'énorme chantier «Transmanche » dans sa zone d'accueil.

Très pris ensuite par les activités du GIE-CODEM, chargé du démantèlement d'installations nucléaires à Marcoule, et devenu avignonnais avec sa famille, il n'a pas eu tout d'abord le loisir de nous rejoindre au Cercle. Pourtant, de son passage à la DATAR, il avait gardé un enthousiasme tout particulier pour l'aménagement du territoire en général, et pour la méthode des aménageurs en particulier, où le pragmatisme l'emporte sur le fonctionnement hiérarchique des grandes structures. C'est ainsi qu'il me présenta, il y a bientôt trois ans, sa forte motivation à adhérer au Cercle.

Que sa femme Claudine et ses enfants sachent bien que Jean avait au Cercle quelques amis qui l'aimaient bien.

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50 GRANDS PROJETS POUR LA FRANCE EN EUROPE

Jean-Paul Lacaze

Tel est le titre du programme adopté par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire réuni le 18 décembre 2003 (le détail du programme et les cartes des réseaux d’infrastructure sont accessibles sur le site de la DATAR). Ce programme répond aux orientations récentes de cette politique : assurer l’égalité des chances entre les régions, relier nos territoires à l’Europe sans oublier les zones en mutation économique ni le monde rural. Il concerne quatre questions majeures :

  • La réforme des relations entre Etat et régions,

  • L’engagement d’une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises,

  • Le lancement d’une politique ambitieuse des transports,

  • Le développement de l’Internet haut débit sur l’ensemble du territoire.

Le dossier de presse de 70 pages cite en plus une très longue liste de projets locaux dignes de la considération de l’Etat. A la veille des élections régionales, la volonté de satisfaire la plupart des régions et le dernier objectif renforce le caractère égalitariste du programme.

La première question va faire l’objet d’une large concertation sur l’avenir des contrats de plan qui font l’objet de critiques sur la fiabilité de leur forme actuelle ; un appel à projet est lancé pour stimuler les initiatives locales.

La seconde reprend la principale préconisation du rapport Guichard de 1986 : En effet, il n’y a pas d’autre moyen de tempérer efficacement le surdéveloppement de la capitale, même si l’expression de « grande métropole » est manifestement exagérée. Dans l’attent e des résultats de l’appel à projet, les trois actions citées à ce titre surprennent quelque peu : Saint Etienne et Roubaix-Tourcoing-Wattrelos ont-elles vraiment une vocation de cet ordre ? Quant à Marseille, l’opération Euroméditerrannée n’a pas su jusqu’à présent se donner le niveau d’ambition dans le programme et le style d’urbanisme qui constitue une condition indispensable pour renforcer une centralité défaillante. Cette quatrième tentative en 150 ans réussira-t-elle mieux que la percée de la rue impériale et les rénovations urbaines du vieux port puis de la Bourse ?

La relance des investissements de transports s’appuie sur une présentation cartographique indispensable à une vue de synthèse et qui change agréablement des « schémas de service » longs et peu explicites de la loi Voynet. La carte des autoroutes illustre bien le principe du maillage du territoire cher à la DATAR. Les réalisations nouvelles, peu nombreuses, sont surtout des chaînons manquants, plus quelques innovations mineures comme l’autoroute Niort-Guéret. Il faut regarder de près pour apercevoir, dessinés par des pointillés fort discrets, deux projets nouveaux qui risquent de susciter l’ire des décentralisateurs : les autoroutes Paris-Chartes-Tours et Paris-Rouen par la rive droite de la Seine.

La carte des infrastructures ferrées est elle aussi cohérente mais particulièrement ambitieuse par la programmation affichée. Pourra-t-on réellement engager Perpignan-Figueras en 2005, le contournement de Nîmes et de Montpellier ainsi que le premier tronçon de Rhin-Rhône en 2006, Tours-Bordeaux en 2008, Le Mans-Rennes en 2009 et Metz-Strasbourg en 2010, tout en finançant simultanément le très onéreux Lyon-Turin ? Une fiche annexe montrant la bonne coordination entre projets français et européens présente sans rire ce dernier projet comme une liaison Lyon-Trieste-Koper-Ljibljana-Budapest-Ukraine…. Quant à la création d’une Agence regroupant les financements d’Etat pour les infrastructures, ce n’est qu’une présentation comptable qui ne crée aucune ressource nouvelle, sauf à aggraver encore le poids de l’endettement public.

La longue énumération des multiples priorités d’aménagement laisse à l’écart, comme toujours, les dix millions d’habitants du bassin parisien hors Ile de France. Pourtant, les dernières études de cadrage européen présentées au séminaire prospectif de la DATAR placent le nord de ce bassin, du Havre à Charleville en queue de liste pour les critères démographiques, dans la même catégorie que la Laponie et la Calabre…. Les régions du bassin n’ont droit qu’à une aumône de 2 millions d’Euros à partager entre Caen, Rouen et Le Havre pour le renouvellement urbain de friches portuaires, quelque infrastructures de rocade qui intéressent surtout des régions plus lointaines, des améliorations de la desserte de l’hinterland du Havre et un énième effet d’annonce sur le canal à grand gabarit Seine-Nord, projet controversé car il risque d’aggraver la concurrence du port d’Anvers qui prend déjà un part majoritaire du trafic maritime de marchandises de l’Ile de France.

Que retenir au total de ce vaste programme au-delà des effets d’annonce ? L’acceptation implicite de la prééminence de l’Ile de France, l’abandon des régions qui l’avoisinent, le thème de l’égalité des chances entre tous les territoires illustrent la fin du volontarisme d’Etat

des années d’après -guerre. Le message le plus positif est celui adressé aux grandes villes de province et à leurs régions. Il invite à engager des démarches prospectives ambitieuses pour renforcer leurs chances dans la compétition européenne. Sauront -elles pour cela fédérer les forces vives locales, faire des choix réellement

structurants et les mettre en œuvre avec persévérance ? Les prochaines élections régionales et les effets bénéfiques du regroupement communal qui se développe rapidement apporteront les premiers éléments de réponse.

J-P L

LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L’UNION EUROPEENNE SONT-ELLES EN CRISE ?
(Résumé des propos tenus lors de la réunion du 4 novembre à la DATAR)
Jean-François DREVET

1. La méthode

Avant d’aborder un tel problème, il faut toujours rappeler les conditions de base du mécanisme décisionnel :

-La Commission, qui a le monopole du droit d’initiative, fait ses propositions (en général à la demande d’un ou plusieurs États membres). Dans beaucoup de cas, le point de vue des États membres est pris en compte à ce niveau (il n’est pas de l’intérêt de la Commission de voir rejeter sa proposition).

-Le Conseil les amende et les adopte à l’unanimité ou à la majorité qualifiée (ce qui veut dire qu’aucune autorité nationale, et pas celle d’un pays de la taille de la France ne se voit très souvent imposer des décisions de Bruxelles).

-La Commission applique ou fait respecter la législation adoptée par le Conseil : il est évident que les conditions de mise en œuvre peuvent donner lieu à controverse, les autorités nationales étant souvent pour un renforcement des contrôles dans les autres pays et pas toujours ravies de les subir chez elles. Pour sa part, la Commission doit faire respecter les règles communes partout.

-En cas de conflit, à l’issue d’une phase de négociations (la plus grande partie du contentieux est résolu par la négociation), la Commission a reçu les pouvoirs nécessaires pour faire obtempérer les récalcitrants (en tant que gardienne du traité) ou porte l’affaire devant la Cour de justice. Si la violation du traité est patente, le résultat ne fait pas de doute. Il est arrivé que la Commission soit déboutée par la Cour, quand celle-ci a estimé qu’elle avait outrepassé ses pouvoirs.

2. Les conflits

Nous prendrons deux exemples : l’un ancien (la gestion des régimes d’aides régionales) l’autre plus récent (la maîtrise des déficits publics)

En tant qu’organisme responsable de la conception ou de la gestion des systèmes d’aides régionales, la DATAR est parfois entrée en conflit avec la Commission (Direction de la concurrence) au sujet d’aides présumées incompatibles avec le traité. Pendant les années 1980, en raison des mutations industrielles, les ministres successifs ont souhaité offrir aux régions concernées des aides nouvelles, sans se soucier de les notifier préalablement à Bruxelles. Ces aides ont fait l’objet d’un effet d’annonce parfois spectaculaire. Le simple dépouillement de la presse régionale par un fonctionnaire francophone de la DG concurrence suffisait donc pour adresser à la DATAR une lettre de remontrances et éventuellement le lancement d’une procédure d’infraction à l’article 92 du traité. Le plus souvent, il s’agissait de régimes d’aides faiblement dotés en crédits budgétaires, dont

l’impact politique ou médiatique était souvent bien supérieur aux effets sur l’emploi. En revanche, les voisins de la France ont souvent

placé des dotations bien plus importantes dans des régimes d’aide homologués par la Commission, donc connus des entreprises (investitionzulage en Allemagne). La France recueillait donc le maximum de difficultés administratives pour des dotations budgétaires minimes et peu attractives pour les entreprises. Elle aurait eu intérêt à suivre l’exemple de sa voisine en évitant d’entrer en conflit avec la Commission.

L’union monétaire (malheureusement elle est trop monétaire et pas assez économique) est la réponse à une demande française : à la fin des années 1980, à chaque fois que leur politique a déplu aux milieux financiers internationaux, les ministres des finances ont dû se plier aux conditions de la toute puissante Bundesbank . Cette humiliation se serait certainement reproduite au cours de ces derniers mois (opposition à la guerre en Irak, croissance du déficit budgétaire) si l’euro n’avait pas existé.

Pour obtenir l’Union monétaire, la France a dû accepter diverses conditions, notamment une banque centrale indépendante et des sanctions en cas de déficit excessif. Il est évident qu’une monnaie unique ne peut fonctionner sans ces règles et qu’elles ne sont crédibles que si elles sont respectées par tous. Qu’elles ne soient pas nécessairement adaptées à la conjoncture économique est un autre problème. Il faut les respecter ou les violer ensemble (puisque le président Prodi lui-même, distingué économiste, a dit qu’elles étaient « idiotes ».)

En charge dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres du respect des règles, la Commission n’a pas le choix. Elle peut essayer de le faire avec le maximum de souplesse, mais les chiffres sont clairs. Deux années de « gestion électoraliste » par chacun des côtés de l’éventail politique ont accru le déficit et sans un retour rapide à la croissance, les plafonds fatidiques seront franchis. Dans le passé, les gouvernements ayant pris de tels risques voyaient leur action sanctionnée par des dévaluations. Aujourd’hui la « punition » n’est pas la même, mais il ne peut y avoir de gestion laxiste sans conséquence, pour les États comme pour les particuliers. Dans ce domaine, l’Europe a remplacé les « gnomes de Zurich ». La souveraineté partagée de la monnaie est quand même préférable à la dictature des marchés financiers internationaux.

3. L’Europe sert aussi à gagner

La Commission européenne n’est pas seulement le gendarme du marché unique. Elle anime un éventail de politiques communes où chaque État membre peut trouver des opportunités de développement de ses activités ou de valorisation de certaines politiques nationales.

Deux exemples : l’élargissement et la politique

communautaire des réseaux transeuropéens. En France, les agrandissements successifs de l’UE ont toujours été vus avec méfiance, sinon avec hostilité : la candidature espagnole a longtemps révulsé l’agriculture et les milieux économiques ont successivement redouté le marché unique et l’unification allemande, alors que tous ces événements ont eu un effet très bénéfique sur le commerce extérieur français.

Il en va de même avec l’élargissement en cours. Du côté de l’UE à 15, alors que ce commerce était pratiquement équilibré en 1990, il apporte un important solde positif de 15 milliards d’€ en 2002. L’Italie, avec 27.1% de l’excédent, la France (21.6%) et l’Allemagne (20.5%) se taillent la part du lion. Les taux de couverture des échanges (exportations/importations) sont impressionnants : plus de 180% pour la Finlande, 147% pour les Pays Bas, 140 pour la France, 131 pour l’Italie (moyenne UE 113%).

Plus spécifiquement, la DATAR a vendu avec succès l’expérience française de développement régional et de gestion des fonds structurels aux pays candidats à travers des contrats de jumelage financés par PHARE. L’expérience française de coordinations interministérielles au niveau central (la DATAR et les contrats de plan) et régional (les préfets de régions et les SGAR) a intéressé de nombreux pays (Pologne, République tchèque, Roumanie, Turquie). Cette coopération est susceptible de retombées économiques quand les fonds structurels apporteront des opportunités commerciales comme antérieurement en Espagne, au Portugal ou en Grèce.

Dans le domaine des réseaux transeuropéens, la Commission et les ministères de l’Équipement de plusieurs États membres font leur possible (malgré l’opposition des Finances) pour développer des instruments communautaires de financement des grands projets d’infrastructure transfrontaliers. Plus que d’autres pays en raison de sa position géographique, la France est intéressée à la réalisation de ces projets, qui concernent son territoire plus souvent que les autres et peuvent contribuer à la réduction de la congestion. Il s’agit donc d’une politique commune où l’intérêt européen converge avec des priorités nationales et aide à en accélérer la réalisation (percées alpines et pyrénéennes). Encore faut-il aider cette politique à prendre de l’importance, en surmontant les réticences des budgétaires, car on ne peut pas faire une deuxième fois au petit épargnant « le coup du tunnel sous la Manche »: il n’y a pas d’alternative à des financements publics et notamment européens.

Dans les deux cas, une politique d’aménagement du territoire national est consolidée par son ouverture européenne, qui diffuse ses méthodes et irrigue son espace.

4. Conclusion

L’Union européenne est en grande partie ce que la France a voulu qu’elle soit, car elle a pris une part plus grande que les autres à son élaboration (de Schuman et Monnet jusqu’au projet de Constitution élaboré par la Convention présidée par VGE)

Cependant, l’acquis du passé ne garantit pas l’avenir, ce qui implique une action résolue dans chaque institution :

-
Au Conseil par le maintien d’un partenariat privilégié avec l’Allemagne et les autres États membres fondateurs ;
-
Au Parlement par une action au sein de deux grands groupes appelés par nature à dominer la vie parlementaire ;

-A la Commission en gardant (peut -être) un deuxième Commissaire et en choisissant attentivement le ou les successeurs des actuels et en veillant à la répartition des portefeuilles.

J-F D

L'EAU DANS LE MONDE : Don du ciel, service public ou fourniture commerciale ?

Compte rendu de l'intervention de Philippe Brongniart devant le Cercle le 18 novembre 2003 établi par Marie-Clotilde Hingray

Philippe Brongniart, qui exerçait jusqu'en juillet dernier les fonctions de directeur général du groupe Suez, a animé le mardi 18 novembre un débat sur l'Eau, organisé dans une salle de la DATAR par le Cercle pour l'aménagement du territoire. Un sujet complexe, à la fois technique, économique, politique, qui suscite passions et controverses et constitue un formidable enjeu international, en ce début de XXIème siècle.

Nous entrons dans une période où l'eau est à nouveau au cœur des préoccupations des institutions, des gouvernements et des opinions publiques. Dans les pays émergents, soumis à une forte pression urbaine, tous les éléments d'un mauvais service de l'eau se développent, explique d'emblée Philippe Brongniart. Le problème de l'eau est indissociable de celui de notre environnement. On s'interroge sur la disponibilité de la ressource, sur sa qualité, sur les risques de pollution. Étroitement liée à notre santé, l'eau provoque inquiétudes et peurs. On craint les menaces provenant des pollutions chimiques et organiques, des effluents. Parallèlement, les "minéraliers" (les marchands d'eaux minérales) accentuent ce climat en accréditant l'idée que l'eau du réseau n'est pas buvable…

Pourtant, dans les pays occidentaux, l'eau est une ressource entièrement fiable. Les technologies de traitement, de plus en plus sophistiquées, se perfectionnent. En aval, des usines très élaborées assurent un assainissement élevé. D'importants investissements permettent des progrès techniques en matière de traitement à base d'ozone, et aussi de dessalement, dans les pays du Sud. Mais, toutes ces infrastructures ont un coût et augmentent le prix de l'eau, ce qui entraîne des critiques permanentes, souligne-t-il.

Pour mieux comprendre la dimension économique, il faut avoir à l'esprit le cycle de l'eau. Ce n'est peut-être pas une marchandise, mais ce qui fait sa valeur, c'est le service. L'eau est pompée, stockée, traitée, distribuée à l'état potable dans le réseau, puis aux clients, qui sont à 90% des particuliers. L'eau usée repart ensuite, par les égouts, vers les usines de traitement (la grande nouveauté) et retourne vers le milieu naturel. Le résidu est constitué, essentiellement de boues organiques (1million de tonnes en France), qui ont vocation à être utilisées en épandage. Il n'existe pas d'autre solution actuellement, mais c'est un problème capital, typique du progrès !

En France, la ressource en eau dépend à 100% de la pluie, qui s'évapore aux trois-quarts. La partie restante alimente les fleuves et les nappes à hauteur de 320 milliards de m3.

Seuls 40 milliards de m3 sont utilisés, et encore, 6 milliards sont perdus en cours de route. La France à la chance de disposer de ressources gigantesques. Elles proviennent à 70% des nappes phréatiques et fossiles et sont pompées, pour 30%, dans les eaux de surface (les fleuves et rivières). En Ile de France, toutefois, cette proportion est plus élevée et atteint les 50%.

Pour disposer de cette ressource, un ménage français dépense en moyenne, par an, 311 euros (soit 2040F). Cela équivaut à une consommation de 120m3, le m3 moyen étant calculé autour de 17F. Les WC/bains et douches, lavages de voitures et arrosages de jardin en absorbant à eux seuls une bonne moitié. Une utilisation qui amène à réfléchir. Est-il vraiment nécessaire de fabriquer une eau potable d'une aussi grande qualité ? Surtout que cette facture, qui se répartit entre les pôles « eau potable » (40%) ; « eau usée » (31%) et taxes et redevances (29%), est perçue comme chère, même si, globalement, elle est relativement faible.

De tout temps, la gestion de l'eau a engendré des polémiques, observe Philippe Brongniart. Il y a ceux qui défendent la thèse de la ressource naturelle, précieuse, exceptionnelle, un véritable « don de Dieu ». Personne n'en est propriétaire, elle n'a pas de prix et ne doit pas être vendue. Cette doctrine a été notamment appliquée dans l'ex URSS. D'autres soutiennent qu'il s'agit d'un monopole naturel, et qu'elle résiste à toute dérégulation. L'intervention de la concurrence y est impraticable. Les Britanniques ont essayé de combattre cette idée, mais se sont heurtés à des échecs.

La gestion de l'eau est donc tout à fait spécifique, c'est un service public, géré directement par les communes, qui choisissent le plus souvent de le déléguer au secteur privé. Ce régime a fonctionné sans heurts jusqu'à ces dernières années. Mais les grandes sociétés françaises (Générale des Eaux, Lyonnaise des Eaux, SAUR), en se battant âprement pour accroître leurs parts de marché, au niveau national et international, en se diversifiant dans le secteur de la communication, ont acquis une image « terrifiante ». Et le débat sur la légitimité du secteur privé à gérer l'eau s'est accentué, au point de devenir vraiment crucial.

Les communes, pour leur gestion, ont trois solutions. En premier lieu, la concession. Le mode le plus commun, dans des pays comme la France, l'Espagne, l'Argentine. C'est une délégation complète et de très longue durée de la gestion, mais en revanche, la société a la charge de réaliser les investissements, qui peuvent s'avérer très lourds. Il y a également l'affermage. Là, les investissements ne sont pas réalisés par la société. En Ile de France, où cela est pratiqué, c'est le Syndicat de communes de la région parisienne qui en a la responsabilité. Et enfin, on trouve l'activité régulée. Dans ce cas, la société d'eau est propriétaire des actifs, elle ne dépend pas des collectivités locales. C'est une gestion privée sous l'autorité totale d'une régulation. C'est un modèle essentiellement anglo-saxon, très courant aux USA et en Grande-Bretagne.

En France, la politique de l'eau est articulée autour de bassins versants, sous l'autorité de l'Etat et des régions, et d'agences spécialisées, les agences de bassins. Les communes gèrent ellesmême le cycle de l'eau, elles y sont très attachées, ce qui explique qu'il n'y ait jamais eu de tentative de nationalisation. Dans leur grande majorité, elles délèguent à des sociétés privées, à 80% pour le registre « eau potable », mais la proportion est moindre pour l'assainissement. C'est la Générale des Eaux (désormais Vivendi) qui est la mieux implantée sur le territoire français. La Lyonnaise des Eaux, qui ne peut la supplanter sur ce créneau, a opté dans les années 90 pour un développement international de grande envergure. Mais, jusqu'à présent, cela s'est révélé peu probant.

Dans les pays émergents, l'eau constitue un drame majeur pour la santé publique et l'environnement. Un milliard de personnes n'ont pas accès à une eau saine, et 2,4 milliards vivent sans techniques d'assainissement (comme l'égout). La croissance urbaine a des effets très néfastes. On assiste à l'épuisement des ressources disponibles, à la pollution des sites, notamment à cause de forages, qui sont souvent désastreux, à l'exemple de Canton. Et malheureusement, les pressions locales pour tenter de juguler les problèmes ne sont pas vraiment virulentes. En revanche, cela constitue une préoccupation pour la communauté internationale. La Banque Mondiale est particulièrement active dans ce domaine, avec un projet qui réunit fonds publics et privés « Financer l'Eau pour tous ». En octobre 2002, la Conférence de Johannes burg s'est fixé pour objectif de réduire de moitié la population non desservie en eau potable et en assainissement, d'ici à 2015 ! Mais, pour le moment, ces engagements restent pour beaucoup à l'état de promesses, note Philippe Brongniart.

De nombreux obstacles se dressent, en effet, sur le chemin. On se heurte à des rivalités politiques autour des ressources (en Turquie, Egypte, Israël…) ; au faible intérêt des Etats, à l'absence de législations spécifiques, au manque de formation et de compétences. La confusion est souvent de mise au niveau des responsabilités, comme au Brésil où les communes veulent reprendre la gestion de l'eau aux provinces, qui, elles, ne se sont pas prêtes à se laisser déposséder. Un nouveau courant politique, très virulent, avec les altermondialistes et des associations comme « Public Service International », combat activement l'intervention du sec teur privé, qui subit, par ailleurs, de fortes déconvenues dans les pays émergents, causées par des décisions économiques (dévaluations massives) et des choix politiques arbitraires. C'est donc le service public, qui représente 95% du marché de l'eau, qui est sur la sellette pour décrocher des financements à long terme. Mais, très souvent, les crises que traversent gouvernements et administrations, bloquent toutes réformes, conclut Philippe Brongniart.

Après ce passionnant exposé, des échanges se sont poursuivis, portant notamment sur les graves difficultés rencontrées par l'Algérie dans la gestion de l'eau (à l'inverse du Maroc) ; sur les relations avec le monde agricole, et sur le nouveau métier de « gestionnaire d'eau ». Une niche très profitable pendant longtemps, mais qui s'est transformée en un enjeu. Les batailles et les surenchères étant désormais monnaie courante pour obtenir des concessions dans les villes.

M-C H

Réactions et témoignages de lecteurs

Une lectrice, Marie-France Roussin, qui a eu accès à La Lettre du Cercle par Internet, a adressé par courriel le 30 janvier dernier la lettre suivante à l’auteur de l’article « Les deux Allemagnes et la réunification allemande » (La Lettre n°18) . Il est à noter que cette personne a travaillé et vécu quelques années en Allemagne.

(Extraits) : … « Après avoir lu et relu (le document) à plusieurs reprises j’ai trouvé que vous aviez effectué là un très gros travail qui relate tout ce que nous avons vécu en « live » dirait-on et son extension au présent. Hier était le 41ème anniversaire du traité francoallemand auquel nous avions été si sensibles en 1963.

Je vous remercie beaucoup de m’avoir fait me retremper dans toute cette période d’aprèsguerre et de celle qui a formé l’Europe, à laquelle nous avons adhéré avec l’enthousiasme de notre jeunesse et qui nous a tant motivés dans notre apprentissage de l’allemand. A ce sujet les choses ont tellement changé qu’une campagne de publicité de remotivation a commencé hier sur les bus de la Ville de Paris. »

Que conclure ? Que la connaissance et la compréhension réciproques des deux peuples (et des autres peuples européens) sont assurément le gage d’une coopération plus étroite entre eux et sans doute des progrès de l’Union européenne.

Jean Marbach

Tribune libre - Libres opinions

Préambule

C’est une tradition de la Lettre du Cercle, certaines « Tribune libre », certains « Libres propos » suscitent des commentaires, des réactions, parfois même un véritable débat. Cette tradition est tout à fait conforme à l’esprit, à la vocation du Cercle, qui est d’être, entre autres, un lieu d’échange d’idées entre ceux que réunit la conviction de l’actualité de l’aménagement du territoire. Et qui cherchent à mettre leur diversité au service des acteurs de cette politique.

LA DÉCENTRALISATION : FAISONS-LA !… Claude Rousseau

ACM (70/99), vice-président du Cercle

ON PARLE beaucoup de décentralisation, ces temps-ci. C'est bien. On en parle à la DATAR, depuis toujours... On en parle aussi ailleurs, à l'Assemblée, au gouvernement, dans les régions, sensiblement plus que de coutume... Mais, comme dans la célèbre réplique de « Zazie dans le métro », il ne suffit pas d'en parler. Peut-être même vaudrait-il mieux en parler moins, pour la faire plus.

La « Décentralisation » comme concept, comme principe politique, çà n'a aucun intérêt... tant que çà ne se concrétise pas dans les choses. Je dirais même plus (comme Dupont et Dupond), ce peut être dangereux d'en parler comme ça, dans le vide et dans l'abstrait ; rappelez-vous les Jacobins et les Girondins, ou d'autres fâcheux événements, comme ceux du printemps dernier...

La DATAR, qui comme chacun sait, est à Paris, et n'a longtemps eu aucun « service extérieur » (pas de chapitre « déménagement des agents » à son budget, par exemple), s'est toujours voulue décentralisatrice, tout en restant au pied de la Tour Eiffel et auprès du Premier ministre. Ce n'est pas si paradoxal que ça, d'ailleurs ; les services «déconcentrés » de l'État en province peuvent paraître, eux, comme autant de marques de défiance vis-à-vis des autres institutions de la Collectivité publique.

Je connais au Cercle une personne éminente qui soutient que si l'on « décentralise » vraiment, il faut les supprimer, ces services déconcentrés, ainsi que les Préfets ! Ce genre de cogitations, c'est intéressant au plan de la logique pure et de la philosophie, mais… c'est tout.

Le grand public dit facilement et globalement « l'État » pour la Commune, le Département, la Région, l'État lui-même ; la distinction entre toutes ces entités apparaît ainsi comme une affaire de spécialistes, et d'élus. On dit quelquefois (pour se féliciter de ce «grand » nombre !) que les élus, avec tous les conseillers municipaux, c'est 500 000 personnes en France : l'audimat du débat entre eux sur le concept de décentralisation, s'il était télévisé, serait bien faible ! Les citoyens électeurs, eux, ne s'intéressent qu'à la réalité concrète, ils souhaitent que les affaires du ressort de la Collectivité au sens le plus large soient bien conduites, et le soient au mieux de leurs intérêts à eux (intérêts collectifs et intérêts individuels, c'est une autre grande question…).

Alors allons-y, décentralisons, mais soyons pragmatiques comme l'ont toujours été les vrais aménageurs, et ne parlons de « décentralisation » que sur les cas précis et concrets que nous traitons. Ce sera moins grand peut-être, mais ce sera fait ! Et on verra une fois de plus, j'en mettrais ma main à couper, que la force de la chose concrète nous dispensera même le plus souvent de prononcer le mot «décentralisation ». Comme beaucoup de grandes idées et de grands concepts, il faut toujours la garder derrière la tête, et n'en parler qu'à la veillée, si l'on n'a pas sommeil et si l'on est en veine de réflexion philosophique...

CR

J’HABITE DANS UNE « ZONE BLANCHE »

Une intéressante étude publiée en 2003 par la DATAR2 découpe la France en zones selon les possibilités d’accès aux grands axes de communication. Les zones ont des teintes de plus en plus claires à mesure que l’on s’éloigne de ces axes. Tout en bas de la hiérarchie, on trouve quelques taches blanches. Ce sont les territoires situés à plus de 45 minutes à la fois d’un échangeur autoroutier ou d’une route à deux fois deux voies, d’un aéroport offrant au minimum deux fréquences par jour vers un hub ou vers Orly, et d’une gare desservie quotidiennement par les TGV, soit présentant un nombre significatif de circulations 3.

Je passe plusieurs mois de l’année dans l’un de ces territoires oubliés. Il s’agit de la partie nord-ouest du Gers, région vouée à la polyculture (élevage, vigne et maïs) avec de petites villes de 2 000 à 5 000 habitants. Ma maison est située près de l’une de ces agglomérations, Eauze, qui fut Elusa du temps des Romains. La gare la plus proche (Agen) est à 80 km, l’aéroport quotidiennement relié à Paris (Pau) à 100 km, l’échangeur autoroutier (autoroute Bordeaux/ Toulouse) à quelque 60 km.

Il me paraît intéressant, pour les lecteurs de notre gazette, de comparer la situation actuelle de ma zone blanche à celle qui existait il y a une trentaine d’années, au moment où je me suis installé. Je ne me hasarderai pas à parler de l’évolution de l’agriculture, sauf pour dire qu’ici comme ailleurs l’élevage industriel fait des ravages (une dame du pays que j’interrogeais pour les besoins de cet article sur le principal changement intervenu, selon elle, pendant cette période m’a répondu après réflexion : « La viande n’a plus de goût. » On peut encore manger remarquablement dans le Gers, mais il faut connaître les bonnes adresses). Je ne m’étendrai pas non plus sur l’apport capital, mais maintenant - Dieu merci ! reconnu à Paris, que constitue le tourisme vert et ses dérivés : gîtes ruraux, chambres d’hôte, vente de produits à la ferme. Sans lui, il aurait fallu un peu partout étendre les friches, ce qui aurait certes fait grand plaisir aux chevreuils et aux sangliers qui prolifèrent ici (près d’un tiers des accidents d’automobiles serait provoqué par des animaux. Le Gers est un des départements les plus meurtriers de France).

Les évolutions dont je veux parler sont moins bien connues mais tout aussi essentielles.

Philippe de Castelbajac1

La première, capitale, a été l’implantation de supermarchés à la sortie des villes. Le résultat a été foudroyant. Aux portes d'Eauze, le parking du centre Leclerc est toujours plein. En revanche, la ville elle-même est morte : les trois quarts des commerces ont disparu. Sauf les jours de marché, les rues sont vides. Pour reprendre une expression utilisée par Fernand Braudel dans un autre contexte, on a l’impression qu’une guerre est arrivée et que la population a fui en laissant tout en place.

Le dépérissement des centres-villes, aussi spectaculaire qu’il soit, est moins lourd de conséquences, pour l’aménagement du territoire, que la disparition de toute activité commerciale épiceries et cafés - dans l’arrière-pays. Il n’est pas facile de déterminer, parmi les facteurs qui expliquent le dépeuplement trop évident des petits villages, la responsabilité propre des supermarchés, mais elle semble écrasante. La difficulté de se déplacer pour procéder aux achats et surtout la disparition de toute la vie sociale qu’entretenaient les commerces acculent au départ les retraités qui peuplaient ces bourgades. On ne peut rester toute la journée devant la télévision, sans parler à âme qui vive. J’en arrive ainsi à une première constatation : en zone rurale, ce n’est pas le départ des habitants qui entraîne la fermeture des commerces, mais l’inverse .

On dira que la prolifération des supermarchés était inévitable. Voire ! Je rappelle que la France a de loin la plus grande densité de ce type d’établissement en Europe. Il doit bien y avoir une raison. La vérité est qu’il aurait fallu peu de chose pour éviter ce qu’il faut bien considérer comme une défaite majeure de l’aménagement du territoire. Si les municipalités ont accepté l’implantation d’énormes supermarchés, ce n’est pas tant qu’elles croyaient à leur nécessité que parce qu’elles craignaient de les voir s’installer dans une commune voisine et y payer leurs impôts. Si l’on avait décidé, ce qui n’aurait été que justice, que le produit de la taxe professionnelle des grandes surfaces serait réparti entre les communes desservies, les élus se seraient concertés et le résultat aurait sûrement été très différent : il y aurait eu moins de supermarchés et plus de supérettes.

Mais il aurait fallu pour cela que les pouvoirs publics s’intéressent au problème, et ils ne l’ont pas fait. On ne trouve dans le centre de

1 Membre du Cercle, ACM (63/71)
2 La France en Europe. Quelle ambition pour la politique des transports ?
3 Au minimum cinquante trains par jour au départ tous types confondus (grandes lignes, trains régionaux..)

documentation de la DATAR aucune étude approfondie sur le sujet, qui est pourtant le plus important facteur de changement de la vie rurale. Ce n’est pas la première fois que l’on voit l’administration passer ainsi à côté d’un phénomène de société. La même indifférence s’était manifestée il y a quelques dizaines d’années devant une mutation également dramatique : la construction dans les villes de grands ensembles de logements, dont tout le monde reconnaît aujourd’hui le caractère inhumain. La vérité est que le haut fonctionnaire, quelle que soit sa bonne volonté, n’a pas la même échelle de valeurs que le peuple d’en bas. Possédant un métier intéressant et une maison à la campagne, il n’attache pas de valeur affective à son appartement en ville, à ses yeux simple endroit pour dormir. De même, lorsqu’il est à la campagne, il veut pouvoir effectuer ses achats rapidement, or c’est précisément ce que permet la grande surface. Et il a du mal à imaginer que ce qui est utile pour lui soit nocif pour les autres.

Tout espoir n’est cependant pas perdu. Dans ma zone blanche, les villages situés à une dizaine de kilomètres au moins d’un supermarché comptent encore quelques commerces qui luttent pour leur survie. Les maires cherchent des repreneurs et sont prêts à offrir des locaux pour des commerces nouveaux. Si l’on voulait bien les y aider, ce serait une bonne chose.

Le second phénomène, beaucoup plus récent mais qui a pris une telle force qu’on peut difficilement le considérer comme passager, est la brutale augmentation des prix de l’immobilier : ces cinq dernières années, en moyenne, ils ont doublé, ce qui est proprement colossal. Ce bond en avant est dû pour l’essentiel aux acquisitions effectuées par les étrangers, Hollandais et surtout Anglais. Ils viennent, quelques-uns avec leur ordinateur pour travailler en solitaire, d’autres, plus nombreux, comme agriculteurs, et la majorité pour préparer ou passer leur retraite, ce qui explique que l’éloignement des autoroutes, des trains et des avions ne les arrête pas. Ils s’intéressent aux maisons en pleine campagne plus qu’aux villages abandonnés par les retraités, ce qui fait qu’il n’y a pas recouvrement entre ce phénomène et le précédent. Et le style ou l’état de ces maisons les intéressent moins que l’espace qui va avec : il leur faut au minimum un ou deux hectares. Ils sont en général bien accueillis, même si la montée des prix gêne considérablement les jeunes ménages de la région cherchant à s’installer. La guerre de Cent Ans est bien oubliée. Le temps est loin où un délégué à l’aménagement du territoire -je crois que c’était François Essig, cherchant à persuader un maire de la région de s’entendre avec une commune voisine pour gérer un équipement, s’était fait répondre : « Vous n’y pensez pas ! Ils étaient anglais ! »

Je ne voudrais pas tirer de cette explosion récente un enseignement général. Mais le fait que les prix de l’immobilier flambent pour la première fois dans une des régions de France les moins bien placées pour attirer les étrangers ou les Français des grandes villes (Bordeaux et Toulouse sont à 150 km) ne peut être sans signification. Il faut admettre ou bien que l’Europe est pleine au point que la civilisation des loisirs gagne maintenant les territoires les plus difficiles d’accès, ou bien que c’est précisément le fait que le Gers est à l’écart des grandes concentrations urbaines et de leurs nuisances qui fait son succès. Mais, quelles que soient les motivations des arrivants, une deuxième constatation me paraît s’imposer :

l’idée, souvent défendue, qu’il faudrait, dans les espaces reculés, « oser le désert » n’est plus d’actualité.

Il existe enfin une troisième tendance depuis quelques années, qui, si elle se maintient, aura des conséquences très importantes. Revenons à l’installation des supermarchés. Dans un premier temps elle a été tout profit pour les municipalités d’accueil, qui bénéficiaient à la fois de leur taxe professionnelle et de celle des petits commerces préexistants. Les mairies ont pu embaucher généreusement du personnel et multiplier les équipements. Mais, peu à peu, la disparition des petits magasins leur a fait perdre ce qu’elles avaient gagné par ailleurs, et elles se retrouvent maintenant avec des ressources diminuées cependant que les charges ne baissent pas. Résultat : la fiscalité est beaucoup plus lourde que dans les campagnes voisines. D’autre part et surtout, les villes n’ont plus d’attrait. La joyeuse animation qui y régnait autrefois a totalement disparu en dehors des jours de marché. Dans la journée le seul remue-ménage est procuré par la sortie des classes et le regroupement des enfants autour des cars scolaires. Résultat : on commence à voir des jeunes ménages, ne trouvant plus d’agrément à la ville, s’installer dans l’arrière-pays, pas plus animé bien sûr mais qui leur donne la possibilité de payer moins d’impôts et de disposer d’un jardin. Je n’ai pu vérifier si cette situation caractérisait l’ensemble de la zone blanche, mais elle a sa logique. On a même vu plusieurs villages perdus créer avec succès des lotissements, ce qui était impensable il y a quelques années. Il ne s’agit encore que d’un frémissement, qui va à l’inverse de l’évolution antérieure. Je m’en voudrais cependant de passer à côté d’une hypothèse qui, si elle se vérifie, bouleversera la vie rurale : la création d’un supermarché rapproche les personnes âgées de la ville, mais en écarte les jeunes.

Cela dit, le Gers constitue peut-être un cas isolé. Sans doute certains lecteurs ont-ils une autre expérience d’une « zone blanche ». Ne pourraient -ils, dans ce cas, faire part dans notre gazette de leurs propres constatations sur le terrain ?

Ph de C

CIRCULATION ROUTIERE

Il était une fois un Directeur des Routes au Ministère des Travaux publics, Roger Coquand, qui reçut mission de lancer en France la construction du premier réseau d’autoroutes interurbaines. Le Ministère des Finances avait fini par en accepter le principe, à condition que le financement en soit assuré par le péage. Comme pour les premiers chemins de fer, ce principe imposait de commencer par les radiales les plus rentables, amorçant ainsi un nouveau schéma en étoile autour de Paris. Les Gaulois étant toujours des Gaulois, une polémique s’engagea aussitôt sur le caractère centralisateur de ce réseau.

Un jour où il était cloué au lit par une forte fièvre, Roger Coquand rédigea sous un pseudonyme sa contribution à ce débat que nous reproduisons telle qu’elle parut dans la revue du Corps des Ponts et Chaussées.

Pour les lecteurs qui auraient quelque peu oublié leurs maths, rappelons que les « points cycliques » sont situés à l’infini dans les directions de pente « i » et « - i », i étant défini par l’équation impossible : i 2 = - 1. Tous les cercles passent par ces deux points.

Jean-Paul Lacaze

Au moment de l’élaboration du plan directeur Les principes
d’aménagement du réseau routier national, le L'étude s'inspire des principes suivants,
Ministre des Travaux Publics a été saisi d’une
intervention fort intéressante dont nous publions ci-universellement admis par les économistes les
après le texte. En dépit du caractère confidentiel plus distingués, et largement diffusés par leurs
de cette lettre ouverte, il nous a semblé que les soins dans le grand public :
ingénieurs du Corps des Ponts & Chaussées ne a) la route crée le trafic ;

pouvaient être laissés dans l’ignorance des b) il ne faut pas renouveler l'erreur des chemins
critiques extrêmement intéressantes qui y sont de fer ;
développées. c) il faut décongestionner la région parisienne.

Marjevols, le 4 octobre 1959 Le réseau autoroutier de base

Ce réseau, de même que celui étudié par votreMonsieur le Ministre, Direction des Routes, aurait une longueur de 2000 Les excellentes relations que j'ai conservées km.

boulevard Saint-Germain depuis mon passage Mais, alors que le réseau « officiel » est composé

dans le cadre de réserve m'ont valu de connaître, principalement de deux droites (et encore, elle

par une heureuse indiscrétion, le projet sont tordues !) dont l'intersection est à Paris, led'aménagement du réseau routier français, établi projet substitue, à cette courbe du second degré

par vos services. évanescente et dégénérée, la plus noble, la plus

Je tiens à vous dire, sans retard, Monsieur le belle, la plus régulière des coniques : le cercle. Ministre, combien j'ai été atterré par l'examen de Nous proposons la construction d'une autoroute ce projet, « qui témoigne chez les technocrates circulaire Marvejols -Poligny -Neufchâteau

régentant » nos hautes administrations, d'une Domfront - Barbezieux - Marvejols, qui constitueraabsence totale de logique et d'imagination. la pièce maîtresse du futur réseau routier

Permettez-moi, Monsieur le Ministre, d'esquisser français1. dans les lignes qui suivent ce que devrait-être le Les avantages de cette création sont aussi projet rationnel du réseau routier français, tel qu'il nombreux qu'évidents :résulte de l'étude politique, économique et scientifique à laquelle j'ai eu l'honneur de procéder 1°) En vertu de l'axiome (a) ci-dessus, cette route

à votre intention. créera du trafic dans des régions où il n'y en a

1 Il est très remarquable de constater qu'un tracé circulaire défini par Villaines -la-luhel, Saint-Chamond et Colombeyles-deux-Églises, serait très peu différent du premier On pourrait le lui préférer à la rigueur

pas : plateau de Langres, Champagne pouilleuse, Marais poitevin, montagnes de l'Aubrac et de la Margeride.

2°) Notre projet se situe exactement - est-il besoin de le préciser -dans le cadre des perspectives du marché commun -caramels Dupont d'lsigny, pruneaux d'Agen, bêtes du Gévaudan, melons de Cavaillon, pipes de Saint-Claude, madeleines de Commercy, bêtises de Cambrai, sont autant de produits dont la diffusion deviendra largement et facilement assurée.

3°) Le tracé ne traversant ni Sceaux, ni Charenton, ni la place Denfert-Rochereau, ni la forêt de Fontainebleau, ni Saulieu, ni Dijon, ni Vienne, ni Super-Cannes, et passant à la fois sur les deux rives de la Seine, donnera satisfaction aux éminentes personnalités qui se sont si souvent élevées contre les absurdes conceptions de vos services.

4°) Le tracé satisfait totalement au principe b) énoncé ci-dessus. L'accomplissement du même périple par voie ferrée exigerait15 jours et 27 changements de trains (26 seulement les 6e mardi de chaque mois et les jours de foire à Bréauté-Beuzeville).

Mais je voudrais surtout, Monsieur le Ministre, insister sur les avantages très particuliers et considérables que conférera à notre réseau routier sa forme circulaire :

5°) Le réseau constituant un circuit fermé, sa longueur pourra être considérée comme infinie. En langage trigonométrique, elle sera de 2 000 km + 2

Km. La France se sera donc définitivement assuré un record de longueur dont elle, ne pourra être dépouillée.

6°) Le réseau n'ayant pas d'extrémité, on fait l'économie des ouvrages terminaux, dont chacun sait qu'ils sont très coûteux.

7°) On élimine la ligne droite. Or, les statistiques dressées par votre Ministère montrent que 60 % des accidents se produisent dans les lignes droites qui doivent, par conséquent, être considérées comme des sections exceptionnellement dangereuses 2.

8°) On peut aller d'un point à un autre de l'autoroute circulaire de deux façons, suivant le sens dans lequel on tourne. Il ne paraît pas indispensable de laisser cette option aux usagers. On peut donc instituer un sens unique sur l'autoroute, ce qui :

-permet de ne construire qu'une seule chaussée ; -supprime radicalement le risque de collisions frontales.

9°) Enfin, l'avantage le plus éclatant de notre projet est d'ordre touristique. Du fait de sa forme circulaire, l'autoroute passe par les points I et J. L'organisation de « voyages dans l'imaginaire » me paraît devoir être immédiatement étudiée par les services de M. le Commissaire Général au Tourisme. Convenablement équipés en hôtels, restaurants, stations-services, -et notamment, maisons d'illusions -, les points I et J ne manqueront pas d'attirer un afflux considérable de visiteurs. Notons, en passant, l'énorme progrès aussi réalisé par la technique française, qui dépasse d'un seul coup le stade déjà quasi-périmé des voyages astronautiques, pour franchir non seulement les limites du système solaire ou de la galaxie, mais celles de l'univers réel.

Le réseau secondaire

Le réseau routier secondaire subsisterait dans sa forme classique. Toutefois, une disposition particulière serait adoptée pour les voies publiques desservant la région parisienne (axiome c plus haut) : toutes ces voies seraient à sens unique, dans la direction de Paris vers la province. Il est évident qu'on obtiendrait ainsi de façon certaine et très rapidement, la décongestion tant souhaitée de l'agglomération parisienne.

Méthodes de financement

C'est incontestablement sous l'angle du financement que notre projet s'avère le plus original. Il va sans dire que nous répudions la formule médiévale du péage, dont les inconvénients sont trop connus pour que nous insistions. Non seulement notre autoroute sera gratuite, mais l'innovation fondamentale de notre projet consiste à la rendre obligatoire.

Tout propriétaire de véhicule automobile sera astreint à la parcourir au moins une fois par an, de façon à recueillir régulièrement le bénéfice de cette magnifique réalisation.

Il lui sera toutefois accordé la faculté de renoncer à ce privilège moyennant le versement d'une taxe qui pourrait être égale, par exemple, aux 2/3 de la dépense de circulation qu'il aurait à exposer (20 c par km pour le véhicule de type moyen).

On peut admettre que 80 % des automobilistes demanderont à bénéficier de cette faculté de rachat; en effet, il est probable qu'ils connaîtront suffisamment le paysage après l'avoir parcouru 2 ou 3 années de suite. Étant donné qu'il y a 5 millions d'automobiles en France, le produit annuel

Les mêmes statistiques montent que le nombre d'accidents de jour (92 736) est très supérieur au nombre d'accidents de nuit (41 977) ; on pourrait faire un pas de plus dans l'organisation de la sécurité en interdisant la circulation de jour sur les tronçons les plus fréquentés.

de la redevance serait : 5 000 000 x 2000 x 20 x 2/3 x 0,8 soit, en chiffres ronds 1 milliard par an.

L'autoroute coûtant 4 milliards, serait amortie en quatre ans par ce système élégant que je verrais volontiers dénommer « l’antipéage » : l'usager paie pour ne pas circuler.

Je ne doute pas, Monsieur le Ministre, de vous avoir amplement convaincu de la valeur du projet dont je viens de vous exposer les grandes lignes.

Vient de paraître

Je me mets à votre disposition pour présider la Société d'Économie mixte que vous ne manquerez pas de créer pour en assurer la réalisation.

Et je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments respectueusement dévoués.

Général du Rand (C.R.) X97 Ancien Vice-Président honoraire de la Chambre de Commerce de Marvejols.

Loeiz Laurent, membre du Cercle, vient de nous donner aux Presses universitaires de Rennes « La fin des départements, le recours aux pays »1. Principal apport de l'ouvrage : la distinction entre espaces de souveraineté et espaces de coopération. A quelque niveau de gouvernance que l'on se situe, le choix s'impose entre l’une et l’autre formule. La hiérarchie stable des espaces de souveraineté implique budgets, impôts et assemblées élues au suffrage universel direct. La multiplicité souple des espaces de coopération implique projets définis en commun, cotisations, présidences tournantes et assemblées au second degré ; là se côtoieront grands élus, principaux entrepreneurs et associations, selon la préconisation de Jean-François Rischard « 20 défis pour la planète, 20 ans pour y faire face ».

Administrateur de l’INSEE, Loeiz Laurent a participé en 1964 au découpage de la France en 202 « zones d’études démographiques et d’emploi » (bassins d’équipement collectif). A la fin des années 90, il menait pour la DATAR et le ministère du travail une mission d’analyse des solidarités locales. Dans l'intervalle, il a milité avec constance pour la reconnaissance institutionnelle des solidarités villecampagne : « Rapport du préfet de région sur les grandes orientations de la Bretagne pour le 6ème Plan » (1969), « Bretagne une ambition nouvelle », (livre blanc du CELIB, 1971), Vivre au pays (avec Louis Ergan, 1977).

A part quelques allusions aux institutions européennes et planétaires, et une annexe sur la dimension des régions, l'ouvrage porte sur les seuls échelons de proximité. Selon l'auteur, on aurait tort de limiter le "pays" à la coopération entre groupements de communes. Lieu de la meilleure expression des solidarités ville-campagne, le pays a vocation à remplacer les départements (trop composites) et des groupements de communes (trop étriqués). Ainsi serait réduit d’une unité le "millefeuille administratif" français.

Nombre de bons esprits stigmatisent la décentralisation en cours, menée selon eux sans vision à long terme, au profit d’échelons trop nombreux et mal dessinés. Pour autant la sagesse interdit au gouvernement d'imposer d’en haut une nouvelle carte administrative, nous dit Loeiz Laurent. Ce serait, selon l’expression de Nicolas Sarkozy, « comme une vague de dix mètres déferlant sur le territoire ». Cependant, on ne peut ignorer la mésaventure du 21 avril 2002 et la nécessité de simplifier nos institutions. Selon notre collègue, un référendum serait le bienvenu, pour définir un objectif clair vers lequel on irait ensuite très progressivement.

« Devons-nous fonder notre administration territoriale sur 100 départements et 3000 groupements de communes séparant villes et campagnes, ou sur 300 bassins de vie les associant (départements, districts ou pays) ? »

« Devons-nous gérer conjointement ou séparément la ville et la campagne ? »

Pour éclairer ces choix, nous dit Loeiz Laurent, on pourrait d’ores et déjà inviter deux ou trois territoires volontaires associant la ville et la campagne à préfigurer de telles communautés de destin.

Loeiz Laurent : La fin des départements : le recours aux pays (Presses universitaires de Rennes, coll. « Espace et territoires ») 151 pages, cartes, couverture illustrée, 14 €

Passionnée par celui qui permit à l’Homme, depuis l’origine, de franchir de nombreuses étapes de son développement socioculturel, sa « plus noble conquête », dit-on… Françoise Halper-Anstett1 vient de publier un ouvrage intitulé «Demande à ton cheval », pour permettre à l’homme et l’animal de mieux se comprendre, s’aimer et se respecter !

Vaste programme, mais quel rapport avec l’aménagement du territoire ? Qui sait… Si l’Homme parvient à faire du cheval non plus sa « plus noble conquête » (ce qui aujourd’hui a perdu un peu de sens), mais son « meilleur ami », celui-ci ne l’aidera-t-il pas à mieux percevoir son environnement et mieux se percevoir au sein de cet environnement ?

Pourquoi ne pas rêver ainsi que le cheval puisse apporter une nouvelle contribution fertile (pas seulement en termes de jardinage !), à l’ère des nouvelles technologies « galopantes », dans de nombreux domaines socio-économiques ? Par exemple : la gestion des espaces verts, la sécurité urbaine, l’insertion de certaines populations fragilisées… et ce non plus à dose homéopathique, comme cela se fait déjà, mais de façon élaborée, réfléchie et appropriée à chaque cadre de vie, en clair : intégrée dans une politique régionale !

160 pages 19 € Edition Clic-Cheval - BP 4 - 91230 Montgeron www.clic-cheval.com

1 Chargée de l’édition de la présente Lettre !

« Aménager le territoire, c’est la plus belle façon d’aimer son pays et ses concitoyens »

La Lettre du Cercle

N° 20 -février 2004

Directeur de publication :

- Hervé Nora, Président du Cercle

Rédacteurs :

-
Jean-Paul Lacaze
-
Jean-François Drevet
-
Philippe Brongniart
-
Philippe de Castelbajac
-
Jean Marbach
-
Roger Coquand
-
Claude Rousseau

Édition :

- Françoise Halper

LE CERCLE POUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
HISTORIQUE

LE CERCLE POUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE est une association privée, régie par la Loi de 1901. Il a été fondé en 1991 par Hélène Roger-Vasselin et Claude Rousseau, alors chargés de mission à la DATAR (respectivement depuis 1963 et 1970), et Marc Nizery, ancien collaborateur extérieur de la DATAR, de 1964 à 1978.

LES MEMBRES DU CERCLE

Le CERCLE rassemble aujourd’hui 220 membres, qui sont, ou ont été des acteurs de l’aménagement du territoire. Ils sont actuellement anciens ministres, parlementaires, anciens délégués et directeurs à la

DATAR, préfets, hauts fonctionnaires, présidents directeurs généraux et dirigeants de grands groupes industriels et d’établissements financiers, chefs d’entreprises de toutes tailles, membres de professions libérales, aménageurs locaux, commissaires à l'aménagement, à l'industrialisation ou à la reconversion, chargés de mission ou collaborateurs extérieurs de la DATAR.

Hommes et femmes de terrain, de pouvoir ou d'influence, tous portent un intérêt particulier au territoire français, à son développement économique et à son aménagement. Ils gardent vif le souvenir du climat particulier de pragmatisme et d’efficacité dans lequel la DATAR a travaillé depuis les années soixante, et dont tous les partenaires de la Délégation ont été fortement marqués. Ils ont souhaité en adhérant au Cercle retrouver et entretenir ce climat, et continuer à agir, dans le cadre du statut de l’association, sur les aspects territoriaux et spatiaux de l’évolution économique et humaine du pays. Ils considèrent que la pleine mise en valeur du territoire national et la recherche de la meilleure performance économique, dans le contexte européen et mondial du vingt et unième siècle, ne sont pas indifférentes à la répartition géographique des activités et de la population, et que cette répartition

nécessite l'adhésion de l'opinion publique.

Toutes les sensibilités politiques sont représentées dans le Cercle. Toutes les approches de la problématique de l’aménagement du territoire peuvent y être abordées. Sa crédibilité se fonde sur l’indépendance d’esprit et d’expression de ses membres, sur leurs compétences très diverses, leur expérience et l’élévation de leurs motivations.