LA CONVENTION ALPINE

Compte rendu de la réunion-débat avec Noël LEBEL, le 14 avril 2004



Noël Lebel ouvre son exposé par la citation du mes­sage quelque peu racoleur de Claude Rousseau aux membres du Cercle, pour les inciter à assister à la réunion :

" Le plus grand ensemble touristique du monde : 
 l e s   A l p e s !

Des milliers d'hectares skiables encore non aménagés ! un champ d'action immense pour de nouvelles remontées mécaniques et pour les promoteurs immobiliers !

Des dizaines de sites pour de nouveaux barrages et de l'électricicité renouvelable, non polluante !

Mais quid des marmottes, des chamois, des bouquetins, des ours, des loups, des aigles ? et aussi des edelweiss, du genépi, des ancolies, et de l'extraordinaire biodiversité de la montagne ?

Et les vaches, pour la tomme, le beaufort, le reblochon ? ? ?

Quid des villages traditionnels, des vacances champêtres et sac au dos ?

Comment tout cela peut-il faire bon ménage ?"

Les enjeux étant ainsi rappelés, de façon volontairement caricaturale, Noël Lebel entreprend de faire connaître La Convention Alpine à l'auditoire.

Il s'agit d'un traité international, un accord intergouvernemental "sui generis". D'autres accords similaires existent, comme la Convention pour le bassin du Danube, régissant le domaine plus limité des eaux du Danube. La Convention Alpine est sans doute la seule dont l'objet ne se limite pas à un domaine d'action précis, tout en affichant explicitement qu'elle vise la protection des Alpes. Son titre, sur son site internet officiel, est : "Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)"

La Convention lie :

la République fédérale d'Allemagne,

la République d'Autriche,

la République française,

la République italienne,

la Principauté de Liechtenstein,

la Confédération suisse,

la République de Slovénie,

ainsi que la Communauté économique européenne.

Cet accord intergouvernemental est entré en vigueur en 1993, et couvre la totalité des Alpes depuis 1995.

Son objet est la "protection des Alpes", et elle s'est dotée pour cela de 9 protocoles d'application, couvrant l'ensemble des activités dans le massif. Il s'y ajoutera deux protocoles supplémentaires, actuellement en cours d'établissement : l'un sur les eaux, l'autre sur les populations et cultures.

Très "verte" (au sens fort) dans son inspiration au début, la Convention a évolué vers le "développement durable".

Les protocoles sont entrés en vigueur ou sont en cours de ratification par les divers pays membres.

En Italie, huit protocoles sur neuf ont été pris en considération, celui sur les transports ayant été exclu : on comprend facilement, en effet, que les Alpes constituent pour l'Italie une barrière complète dans ses communications terrestres avec le reste de l'Europe, et qu'il est très difficile pour les Italiens d'admettre la moindre contrainte ou le moindre centime de surcoût sur le passage des Alpes.

Il y a aussi des problèmes majeurs en Suisse, où le nouveau gouvernement estime que le pays est déjà lié par un nombre excessif de traités divers et ne voit pas l’utilité de ratifier de nouveaux engagements.

La Convention est bien ratifiée par l'ensemble de ses pays-membres, mais les protocoles d'application sont plus précis, et sont donc plus difficiles à ratifier.

Le seul mécanisme permettant de faire avancer les choses est le rapport périodique, publié tous les quatre ans, qui en quelque sorte permet de "compter les points" et qui ouvre la porte à des « rappels à l’ordre » pour les traînards.

L'origine de la Convention Alpine est politique. Le projet traînait dans les ONG… et en juillet 1989, le gouvernement chrétien-démocrate allemand, pour des raisons électorales, a lancé la mise en œuvre du projet. Le 9 novembre, c'était la chute du mur de Berlin…

Aujourd'hui :

les instances exécutives :

- la conférence ministérielle exécutive se réunit tous les deux ans

- la Présidence "tourne" tous les deux ans

- dans l'intervalle, le Comité permanent se réunit deux ou trois fois par an

- des groupes de travail thématiques

- en outre, sont présentes comme "observateurs" toute une série d'ONG, qui jouent les "mouches du coche" : représentants de la société civile, il suivent le tout d'un regard vigilant et critique.

Le mode de travail est très particulier, nous Français y sommes peu habitués. C'est en quelque sorte l'équilibre entre initiatives et irresponsabilité.

Depuis le 19 novembre 2002, la Convention Alpine s'est dotée d'un Secrétariat Permanent, dont le siège est à Innsbruck (un bureau annexe à Bolzano, en Italie). Le Secrétaire Permanent est nommé pour deux ans (Noël Lebel cèdera donc la place en novembre prochain).

La Convention Alpine a la particularité d'avoir quatre langues officielles : l'allemand (DE), l'italien (IT), le slovène (SL), et le français (FR). L'anglais est pratiquement exclu. Cet aspect linguistique ne simplifie pas le fonctionnement courant.

Pour certains, la Convention correspond peu ou prou à la création d'un État alpin virtuel, possédant sa propre identité. Les germaniques (Allemagne, Autriche, Suisse allemande) ont laissé faire ce phénomène il y a dix ans, lorsqu'il était très puissant.

Depuis le début, on a senti de fortes oppositions entre "germains" et "latins" sur la nature et la philosophie de la "protection des Alpes", qui fonde la Convention. Les Allemands ont pu ainsi, lors de la première réunion constitutive, tenue en 1989 à Berchtesgaden[1], (ce qui était déjà un choix étonnant), se féliciter que "l'esprit de Berchtesgaden ait soufflé". On comprend que les "non-germains" (principalement les "latins"), n'aient que modérément apprécié…

Une autre réalité surplombe encore ces aspects particuliers de la Convention : dans les pays fédéraux, la position de l'État central est très influencée par celle des gouvernements régionaux. C'est le contraire dans les pays centralisés comme la France. Par exemple, la France n'était pas représentée par un ministre à Salzbourg, pour la signature de la Convention. En 1991/1994 (présidence française), en revanche, Michel Barnier[2] étant ministre de l'environnement, la Convention a fait l'objet d'un bon suivi de la part de la France.

L'incertitude est actuellement complète sur ce que sera le degré d'implication de notre pays, lorsque la France assurera de nouveau la présidence, en 2006.

Perspectives :

Actuellement (2003-2004) : présidence allemande

- aspects juridiques (ratification)

- mise en place du Secrétariat Permanent

- processus de ratification des protocoles

- mise au point de deux protocoles d'application supplémentaires, sur l'eau (question de la propriété de l'eau) et sur Populations/cultures.

Thèmes actifs :

- transports (routes, sécurité, régulation)

- risques naturels

- tourisme

- espaces protégés transfrontaliers (en faire une trame continue)

- travail à l'échelon international : conseil auprès des Carpates[3], année de la montagne avec la FAO.

 

Résultats :

Ils ne sont pas lumineux, au point où nous en sommes aujourd'hui. On peut cependant constater comme largement positive la vision commune des Alpes, à laquelle on est parvenu. La continuité de l'action a fait un grand progrès avec l'institution du Secrétariat Permanent. Il faut mentionner l'épée de Damoclès de la non-ratification par la Suisse, située au centre de l'ensemble géographique.

Orientations :

- en finir avec le "prurit réglementaire"

- faire avancer le premier projet concret : la "Via Alpina", itinéraire aménagé en 161 étapes de Monaco à Trieste (comme notre "Grande Traversée des Alpes", en plus grand !)

- essayer le dispositif de "chartes de partenariat" en vue d'autres projets concrets.

Aspects pratiques et matériels

            - Personnel : 6 personnes (et une équipe italienne d'études, à Bolzano)

            - Budget : 800 000 euros

DISCUSSION

Serge Antoine s'étonne de la lenteur et du retard de mise en place du Comité de suivi français, et s'interroge sur le contenu prospectif de la Convention.

Noël Lebel

Michel Barnier avait demandé la constitution en France d'un Comité de suivi de la Convention Alpine, réunissant : les Collectivités locales, les administra­tions concernées, les ONG. Les ministres de l'envi­ronnement qui ont suivi ne s'en sont pas occupés, d'où l'inquiétude actuelle quant à la présidence française en 2006.

Quant à la prospective, il faut souligner qu'on a commencé par les aspects juridiques, et que personne ne s'intéresse encore à la prospective, à la Convention. En revanche, l'orientation sur le développement durable semble la mettre sur le bon chemin.

Jean-Pierre Duport : — Y a t'il pour la Convention des possibilités de prises de position opérationnelles ?

Noël Lebel

- la Convention a été à l'origine de l'annulation en Autriche d'un projet d'extension de domaine skiable.

- la Convention s'est impliquée de façon concrète dans les problèmes de la ré-introduction du loup…

- d'une façon générale, le Secrétariat permanent s'est donné pour objectif de "faire remonter" et de saisir le Comité permanent et la Conférence alpine de problèmes précis et concrets

 

Pierre Blondel

S'il y avait un budget d'intervention, cela ne marcherait-il pas mieux ?

Noël Lebel

Dans l'état actuel de la structure, et dans le contexte des relations entre les pays membres de la convention, on ne se voit pas bien à la tête d'un budget de cette nature.

Jacques Guiu

Est-ce que la base du problème ne serait pas de mettre les régions alpines à la place des pays ?

Noël Lebel

Les régions alpines travaillent déjà de façon transfrontalière, par couples de proximité. Elles ne sont pas sûres d'être gagnantes, sur le plan opérationnel et pratique, dans un dispositif d'élargissement à l'ensemble des régions alpines : elle pourraient y perdre du pouvoir.

Jean-François Drevet

Quid de l' "exception suisse" ? (la Suisse est le seul pays membre à ne pas faire partie de l'Union Européenne). La Suisse a déjà une politique à part pour les transports…

Noël Lebel

Les accords de 1999 entre la CEE et la Suisse, sur la taxation des poids lourds, montrent que la Commission a reconnu les concepts de base de la Suisse : l' "exception suisse" ne conduit donc pas systémati­quement à des blocages.

Georges Ribière

Quid de la position de l'Association des élus de la montagne vis-à-vis de la Convention Alpine ?

Noël Lebel

Très hostile au début, elle a tenté d'allumer un contre-feu auprès du Conseil de l'Europe, sans grand succès, et commence à se dire que tout n’est pas complètement néfaste dans cette convention ! ! ! 

Compte rendu établi par Claude Rousseau

 

 

 


 



[1] Au cœur des Alpes bavaroises, Berchtesgaden est à la fois une station de sports d'hiver et une ville thermale. C'était aussi le lieu du "nid d'aigle" d'Hitler.

[2] Élu d'Albertville, ancien Président du Conseil Général de la Savoie, organisateur avec Jean-Claude Killy des JO d'hiver de 1992.

[3]  Les Carpates (ou Karpates) : Au cœur de l'Europe, cette chaîne de montagnes, formée au tertiaire, s'étale de Vienne aux Portes de Fer sur plus de 1 500 km, suivant la forme d'un arc dont la corde serait le Danube. À l'ouest, les Carpates sont prolongées par les Alpes ; au sud-est, elles rejoignent les Balkans. Elles contournent par le nord la dépression de Pannonie. Leur altitude moyenne est de 900 m, avec des sommets culminant à plus de 2 500 m. Cette chaîne appartient au système alpin.